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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 70 Fonds concours voirie Tramby St Pierre le Vieux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 70 Fonds concours voirie Tramby St Pierre le Vieux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT CYR.
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
mer
UT
Séance
du
26
novembre
2025
Convocation
: 21
novembre
2025
- Date
d’affichage
: 21
novembre
Sous
la Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-six
novembre
à
dix-
neuf
heures
à Saint-Léger-sous-la-Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières)
Pouvoirs :
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à
Mme
Sylvie
DUPONT,
M.
Jean-Noël
BERNARD
à M.
Pierre
LAPALUS
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Travaux
de
voirie
communautaire
2025
Fonds
de
concours
RECU
EN PREFECTURE
unes
de
Saint-Pierre-le-Vieux
et
Trambly
le
82/12/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20251126-2025_70-DE
DELIB
2025-70 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et R.
2432-2
à R.
2432-7
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
n°
2024-61
du
6 novembre
2024
attribuant
le marché
de
travaux
relatif à Rénovation
du
bâtiment
communautaire
situé
ZI
Genève
Océan
à Dompierre
les
Ormes
aux
entreprises
attributaires,
Après
avoir
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
a
la
compétence
statutaire
optionnelle
«
création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
le vice-Président
expose
à l'assemblée
que :
-
À
la
demande
des
Communes,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
la voirie
Communautaire
pour
un
montant
prévisionnel
de
472
965,49
€ HT,
-
À
la demande
des
Mairies
de
Tramayes
et de
St Pierre
le Vieux,
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
la
voirie
Communautaire
pour
un
montant
supérieur
au
montant
initial
prévu,
-
Enveloppe
2025
Montants
travaux |
Fond
de
concours
2025
St
Pierre
le Vieux
37
894.72
€
HT
42
978.66
€
HT
5 083.94
€
Trambly
35
568.31
€
HT
59
511.37
€
HT
23
943.06
€
-
La
loi
n°
2004-189
du
13
août
2004
en
son
article
186
prévoit,
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
Communes
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
municipaux
concernés
et
à
condition
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
vice-Président
propose
que
les
Communes
de
Trambly
et
de
St
Pierre
le
Vieux
contribuent,
conformément à
l'article
L
5214-16
du
CGCT,
au
financement
des
travaux
supplémentaires
réalisés
en
2025
sur
sa
voirie
Communautaire
par
le
versement
à
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
de
fonds
de
concours
dont
les
montants
sont
décrits
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
vice-Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
DIT
que
les
communes
de
Trambly
et
de
St
Pierre
le
Vieux
contribueront,
conformément
à
l'article
L
5214-16
du
CGCT,
aux
travaux
supplémentaires
réalisés
en
2025
sur
sa
voirie
Communautaire
par
le
versement
de
fonds
de
concours
dont
les
montants
sont
décrits
dans
le tableau
ci-dessus.
>
PRECISE
que
les crédits
seront
affectés
à l’article
74741
du
budget
principal
2025.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Thierry 16ON VR
LS
1 ca
-Présider
+
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
62/12/2825
L
Application
agréve
E-ke
te
com
1
3 DE-071-200071645-20251126 2025 70-DE
DELIB
2025-70