unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 111 Approbat° BS SPANC M49 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 111 Approbat° BS SPANC M49 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 111 Approbat° BS SPANC M49 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Extrait du registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

LR COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

lagolo

DÉLIBÉRATION N° 111/2020/CACL

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) (M49) DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 07

Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre: 0 Abstention : O

L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio)- Sandrine JACQUES-GAIL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDH Procuration à Sandrine JACQUES- GAÏL — Christian FAUBERTÉ Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE: Procuration à Juiner BELIZAIRE - Claude PLENETS Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE- Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGERE Procuration à Eliodore TORVIC

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR -— Corine DIMANCHE -— Eugène EPAILLY -

Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH

SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 111/2020/CACL 1

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-111-AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020Exposé des motifs

Le Budget Supplémentaire Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) 2020 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable (M49) ;

Il a pour objet de reprendre les résultats reportés de l'exercice précédent, les RAR, éventuellement d'inscrire de nouvelles opérations et de modifier les crédits inscrits dans les budgets précédents.

Il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats. Il comprend les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles.

La reprise des résultats se traduit par :

L'inscription des lignes budgétaires suivantes, quel que soit le mode de vote retenu : - 001 “solde d'exécution de la section d'investissement reporté", - 002 ‘résultats de fonctionnement reporté"

- 1068 : affectation du résultat de fonctionnement

Le projet de Budget Supplémentaire Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) 2020, soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 228 909,32 € en dépenses et en recettes, Valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondus.

Le projet de Budget supplémentaire Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) 2020 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire, d'autre part.

Vu les articles L.5211-1, L.5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget supplémentaire ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Assainissement Non

Collectif (SPANC) M49 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié :

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier 2012 modifié :

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts

de la CAC ;

Vu la Délibération N° 01/2020/CACL du 31 janvier 2020 actant la tenue du Débat sur les

Orientations Budgétaires 2020, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;

Vu la Délibération N° 37/2020/CACL du 5 mars 2020 portant vote du Budget annexe

Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de l'exercice 2020 :

Vu la Délibération N° 48/2020/CACL du 23 juillet 2020 approuvant le compte de gestion du budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de l'exercice 2019 :

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-111-AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020Vu la Délibération N° 53/2020/CACL du 23 juillet 2020 portant vote du compte administratif Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de l'exercice 2019 ;

Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 :

Entendu le Rapport N° 111/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget supplémentaire du budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL - Exercice 2020.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 111/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget supplémentaire du budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL - Exercice 2020.

APPROUVE le Budget Supplémentaire Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL exercice 2020, tel qu'il est présenté dans l'annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de 228 909,32 € et conformément au tableau ci-dessous :

chapitre intitule du chapitre BP2020 DM 01 BS 2020 Total VOTE

dépenses de la section fonctionnement

0!

011|Charges à caractères général 25 000 25 000

012|Charges de personnel 85 000 30 000 115 000 014/Atténuations de produits - 65|Charges de gestion courante 10 000 10 000 éé6|charges financières - 67|charges exceptionnelles 10 000 10 000 023| Virement à la section d'investissement 70 862 70 862 042|Opérations de transferts entre sections - 002|Déficit reporté

RAR 2019 -

Total depenses 110 000.00 - 120 862.16 230 862.16

recettes de la section fonctionnement

RAR 2019 0 013/Atténuation de charges

042|Opérations d'ordre de transfert entre sections -

70|/Produit des services du domaines 110 000 110 000

73|Impôêts et taxes - 74|Dotations et participations

75|Autres produits de gestion courantes

76|produits financiers

77|Produits exceptionnels

78|reprises sur provision pour risques -

002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 120 862 120 862.16

Total recettes 110 000.00 - 120 862.16 230 862.16

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 111/2020/CACL

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-111-AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020? £ : è chapitre intitule du chapitre SE BP2020 Total VOTE

depenses de la section investissement

RAR 2019

001|Excédent de fonctionnement reporté -

20|/Immobilisations incorporelles 37 185 37 185 21|Immobilisations corporelles 30 000 30 000 23|Immobilisations en cours 40 862 40 862 040|/Opérations d'ordre de transfert entre sections -

041|Opérations patrimoniales

Total depenses - - 108 047.16 108 047.16

recettes de la section investissement

RAR 2019 -

001|Excédent d'investissement reporté 37 185 37 185

10/Dotations, fonds, divers et reserves v

1068/exedents de fonctionnement capitalisée -

13/subventions d'investissements

lélemprunts -

021|Virement de la section fonctionnement 70 862 70 862

23/Immobilisations en cours -

040|Opérations d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total recettes - - 108 047.16 108 047.16

AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

AUTORISE le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget supplémentaire Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) pour l'exercice 2020 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.

AUTORISE le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d'œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget supplémentaire Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL - Exercice 2020, dans le respect du Code des marchés publics et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.

AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget supplémentaire Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL - Exercice 2020.

DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne- Amandiers.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le lundi 14 décembre 2020

E DE LA COMMUNAUTÉ

RAHION DU CENTRE LITTORAL

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 -— DELIBERATION N° 111/2020/CACL

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-111-AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020