unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 110 Approbat° BS ASST M49 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 110 Approbat° BS ASST M49 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 110 Approbat° BS ASST M49 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Extrait du registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

lagolo

DÉLIBÉRATION N° 110/2020/CACL

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 A 09H00

AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (M49) DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 07

Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre : 0 Abstention : 0

L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUD/H Procuration à Sandrine JACQUES- GAÏL — Christian FAUBERTE Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE! Procuration à Julner BELIZAIRE - Claude PLENETS Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE= Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGER® Procuration à Eliodore TORVIC

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR — Corine DIMANCHE — Eugène EPAILLY -

Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH

SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 110/2020/CACL 1

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-110AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020Exposé des motifs

Le Budget Supplémentaire Assainissement Collectif (M49) 2020 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable (M49) et il a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n'ont pas déjà fait l’objet d'une reprise anticipée au budget primitif.

Il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats. || comprend les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles.

La reprise des résultats se traduit par :

L'inscription des lignes budgétaires suivantes, quel que soit le mode de vote retenu :

- 001 “solde d'exécution de la section d'investissement reporté",

- 002 "résultats de fonctionnement reporté"

Le projet de Budget Supplémentaire Assainissement Collectif (M49) 2020, soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 14 609 585,04€ en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondus.

Le projet de Budget supplémentaire Assainissement Collectif (M49) 2020 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire, d'autre part.

Vu les articles L.5211-1, L.5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget supplémentaire ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Assainissement Collectif

M49;:

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié :

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°’ janvier 2012 modifié :

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;

Vu la Délibération N° 01/2020/CACL du 31 janvier 2020 actant la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2020, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;

Vu la Délibération N° 36/2020/CACL du 5 mars 2020 portant vote du Budget annexe Assainissement Collectif (M49) de l'exercice 2020 ;

Vu la Délibération N° 49/2020/CACL du 23 juillet 2020 approuvant le compte de gestion du

budget annexe Assainissement Collectif (M49) de l'exercice 2019 ;

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-110AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020Vu la Délibération N° 52/2020/CACL du 23 juillet 2020 portant vote du compte administratif Assainissement Collectif (M49) de l'exercice 2019 ;

Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 ;

Entendu le Rapport N° 110/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget supplémentaire du Budget annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2020.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 110/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget supplémentaire du Budget annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2020.

APPROUVE le Budget supplémentaire Assainissement Collectif (M49) de la CACL exercice 2020, tel qu'il est présenté dans l'annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de 14 609 585,04€ et conformément au tableau ci- dessous :

chapitre intitule du chapitre BP2020 DM 01 BS 2020 Total VOTE

dépenses de la section fonctionnement

011|Charges à caractères général 60 000 120 000 180 000

012|/Charges de personnel 350 000 120 000 20 000 250 000

014/Atténuations de produits -

65|Charges de gestion courante -

é6|charges financières 203 000 203 000

67|charges exceptionnelles =

023| Virement à la section d'investissement 1 939 250 98 176 1 841 074

042|Opérations de transferts entre sections 694 000 1 170 224 1 864 224

002! Déficit reporté =

RAR 2019 2

Total depenses 3 246 250.00 - 1 092 048.15 4 338 298.15

recettes de la section fonctionnement

RAR 2019 871 965.38 871965.38|

013/Atténuation de charges - -

042|Opérations d'ordre de transfert entre sections 694 000 220 083 914 083

70|Produit des services du domaines 2 552 250 2 552 250

73|Impôts et taxes -

74|Dotations et participations

75|Autres produits de gestion courantes

76|produits financiers

77|Produits exceptionnels

78|reprises sur provision pour risques

002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE :

Total recettes 3 246 250.00 - 1 092 048.15 4 338 298.15

SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 110/2020/CACL

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-110AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2028

chapitre intitule du chapitre 4 BP2020 DM 01 BS 2020 Total VOTE

depenses de la section investissement

RAR 2019 1 426911 1 426911

001|Excédent de fonctionnement reporté 9 225 095 9 225 095

018/Subventions d'investissement - lé[Remboursement d'emprunts 497 000 497 000 Total des opérations d'équipement 6 781 200 2 645 448 9 426 648 040|/Opérations d'ordre de transfert entre sections 694 000.00 220 083 914 082.77

041|Opérations patrimoniales :

Total depenses 7 972 199.76 - 13 517 536.89 21 489 736.65

recettes de la section investissement

RAR 2019 4710 195 4710 195

001|Excédent d'investissement reporté =

10/Dotations, fonds, divers et reserves 2 425 147 2 425 147

1068/exedents de fonctionnement capitalisée 5 310 147 5 310 147

13/subventions d'investissements 4 888 950 4 888 950

lélemprunts -

021|Virement de la section fonctionnement 1 939 250 98 176 1 841 074

23|Immobilisations en cours 450 000 450 000

040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 694 000 1 170 224 1 864 224.45

041|/Opérations patrimoniales -

Total recettes 7 972 199.76 = 13 517 536.89 21 489 736.65

AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

AUTORISE le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget supplémentaire Assainissement Collectif (M49) pour l'exercice 2020 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.

AUTORISE le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d'œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget supplémentaire Assainissement Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2020, dans le respect du Code des marchés publics et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s'y rapportant.

AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget supplémentaire Assainissement Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2020.

DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne- Amandiers.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le lundi 14 décembre 2020

ve 20

EAPR >'AGGLOME

— DELIBERATION N° 110/2020/CACL

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20201214-110AP-2020CACL-DE

Date de télétransmission : 21/12/2020

Date de réception préfecture : 21/12/2020