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Arrêté - ARRETE INTERDICTION STATIONNEMENT
Arrêté - Arrete 2021 46 Interdiction de stationner Raffour
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 46 Interdiction de stationner Raffour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Lumbin
ARRETE
N°2020-46
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DU
RAFFOUR
/ JARDINS
DU
RAFFOUR
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.113-1,
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
de
l'entreprise
Midali
Frères
en
date
du
11
août
2021, Considérant
que
l'entreprise
Midali
Frères
formule
une
demande
d'interdiction
de
stationnement
chemin
du
Raffour
et
Les
Jardins
du
Raffour
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
desserte
en
électricité
par
Enedis
pour
Les
Jardins
de
Victoria
;
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
est
temporairement
interdit
à
tout
véhicule,
sauf
véhicules
de
services
ou
d'urgence,
sur
la
voie
du
lotissement
Les
Jardins
du
Raffour
et
Chemin
du
Raffour,
à
proximité
de
l'entrée
du
lotissement. Article
2
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Faità
Lumbin
le
13
août
2021
Le
Maire,
Pierre
FOR
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
Email
: bienvenue@lumbin.fr