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Arrêté - arrete 2026 39 Interdiction du camping sauvage TELET
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 39 Interdiction du camping sauvage TELET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
26
2143-20RAN7ÈT-20
Lumbin
ARRETE
N°
2026_39
Interdiction
du
camping
sauvage
—
commune
de
Lumbin
Le Maire de la commune de Lumbin, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-2 et L. 2213-4, Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
R.
1114-32
à
R.
111-34
etR.
111-49,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Lumbin, Vu
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
et
le
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
applicables au territoire communal, Vu
le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs,
Vu
le
règlement
d'utilisation
de
l'aire
de
camping-cars
«
Lumbin
Camp'icare
»,
disponible
sur
le
site internet de la commune, Considérant
que
la
pratique
du
camping
en dehors
des
terrains
aménagés
a
été
constatée
à
plusieurs
reprises
sur
la
plaine
des
sports
de
la
commune,
Considérant
que
ces
installations
ont
notamment
occasionné
dépôts
de
déchets
sauvages,
rejets
d'eaux
usées,
allumage
de
feux,
nuisances sonores
nocturnes,
et
sont
susceptibles
de
causer
une
dégradation
des
sols,
une
atteinte
aux
milieux
naturels
ainsi
que
des
troubles
anormaux
de
voisinage, Considérant
que
certains
secteurs
du
territoire
communal
sont
exposés
à
des
risques
naturels,
notamment
à
un
risque
d'inondation
(en
aval)
ou
de
chutes
de
blocs
(en
amont),
incompatibles
avec l’installation temporaire de personnes sous tente, abri ou véhicule, Considérant
que
les
secteurs
concernés ne
disposent
en
outre
pas des
équipements
sanitaires,
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
et
des
conditions
de
sécurité
nécessaires
à
l'accueil
de
campeurs, Considérant
que
la
commune
dispose d'une
aire
aménagée
et
équipée
destinée
à
l'accueil
des
camping-cars,
vans
aménagés
et
cyciotouristes,
située
chemin
des
Fontaneïtes,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
concilier
la
liberté
de
pratiquer
le
camping
avec
les
exigences
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquilité
publiques
ainsi
qu'avec
la
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
paysagers,
Considérant
qu'il
convient,
à
cette
fin,
d’édicter
une
réglementation
limitée
aux
zones
et
périodes
pendant
lesquelles
les
risques
et
nuisances
sont
établis,
ARRETE
Article 1er — Définition Pour
l'application
du
présent
arrêté,
est
considérée
comme
pratique
du
camping
toute
installation
temporaire
destinée
à
permettre
l'hébergement
de personnes
:
*<
Sous
une
tente,
un
abri
ou
toute
installation
analogue,
+
__
Dans
une
caravane où
une remorque
aménagée,
+
_ Dans
où
à proximité d’un véhicule lorsque
cette
occupation
s'accompagne du
déploiement
d'équipements
extérieurs,
notamment
auvents,
tables,
chaises,
dispositifs
de
cuisson
ou
installations sanitaires Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le 07/07/2026
ET
Le seul stationnement régulier d'un véhicule automobile, sans installatid}}
:538213802143.20260707
2026 39 aRR-AR
caractérisant une pratique de camping, ne relève pas du présent article. Article
2
—
Secteurs
soumis
à
une
interdiction
permanente
La
pratique
du
camping
en
dehors
des
terrains
aménagés
est
interdite
toute
l’année
dans
les
secteurs
délimités
sur
le
plan
ci-dessous,
exposés
aux
risques
naturels
suivants
:
-__
Risque
d'inondation
(en
haut
sur
la
carte,
en
rouge,
en
amont
du
merlon)
-__
Risque
de
chute
de
blocs (en
bas
sur
la
carte,
autour
des
berges
de
l'Isère
et
dans
la
zone
inondable)
nait
errasse (D1090
6 El
Lumbin
Article
3
-
Secteurs
soumis
à
une
interdiction
saisonnière
Du
1er
avril
au
31
octobre
inclus,
la
pratique
du camping
en
dehors
des
terrains
aménagés
est
interdite
dans
les
secteurs
suivants,
délimités
sur
le
plan
ci-dessous
:
-__
Parkin
de
l'aire
d'atterrissage
des
parapentes
-__
Terrains
enherbés
contigus
au
parking
-__
Plaine
des
sports Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le 07/07/2026
Lumble
La
période prévue au présent article pourra être modifiée par arrêté en fonction de l’évolution de
la fréquentation, des risques et des troubles constatés. Article 4 - Stationnement avec hébergement dans les véhicules habitables Entre 22 heures et 7 heures,
le stationnement avec hébergement à bord des camping-cars, vans
aménagés
et
autres véhicules
spécialement équipés
à
cet effet est interdit sur l’ensemble des
voies, places et parcs de stationnement de la commune. Le simple stationnement de ces véhicules, sans hébergement ni installation extérieure, demeure autorisé
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
route
et
la
réglementation
locale
du
stationnement. Article 5 —- Exceptions Les interdictions prévues par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
e
À
l'aire
aménagée
«
Lumbin
Camp'lcare
»,
située
chemin
des
Fontanettes,
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
d'utilisation
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
e
Aux
installations
expressément
autorisées
par
la
commune
dans
le
cadre
d'une
manifestation, d’une activité sportive, culturelle ou touristique organisée
e
Aux
installations
nécessaires
aux
services
de
secours,
de
sécurité,
d'entretien
ou
de
gestion des espaces concernés
e
Aux
installations
rendues
nécessaires
par
une
situation
d'urgence
où
de
mise
à
l'abri
immédiate des personnes
e
Aux résidences
mobiles constituant l'habitat permanent de
leurs
utilisateurs,
qui
relèvent
de la législation particulière applicable à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Article 6 — Signalisation et information du public Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur. Conformément à l’article R.
111-34 du
Code de l'urbanisme, des panneaux seront apposés aux
points d'accès habituels des zones dans lesquelles la pratique du camping est interdite.
|
ID : 038-213802143-20260707-2026
_: 39_ARR-AR Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le 07/07/2026 ID : 038-213802143-20260707-2026_39_ARR-AR
Article 7 — Sanctions Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements en vigueur, notamment à l’article R. 610-5 du Code pénal. Les
contrevenants
pourront
être
invités
à
mettre
immédiatement
fin
à
l'installation
irrégulière,
sans
préjudice
de
la
verbalisation
des
faits
et
de
l'application
des
autres
dispositions
législatives
ou
réglementaires applicables. Article 8 - Exécution Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
les
agents
habilités
de
la
commune
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
territorialement
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9 —- mesures de publicité Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
formalités
de
publication
suivante
:
-
Publication
permanente
sur
le
site
internet
de
la
Ville
-__
Télétransmission
en
préfecture
La
référence
au
présent
arrêté
sera
apposée
sur
les
panneaux
mentionnés
à
l’article
6.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Cet
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
aura
été
procédé
à
sa
publication
ainsi
qu'à
sa
transmission en Préfecture. Sous
sa
responsabilité,
le
Maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté. Fait
à
Lumbin,
le
7
juillet
2026
Michel MIET Maire
de
Lumbin