Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 021 2026 Autorisant linstallation dun echafauda
Arrêté - AR 026 2025 Autorisant linstallation dun echafauda
Arrêté - AR 023 2026 Autorisant linstallation dun echafauda
Arrêté - AR 050 2025 Autorisant linstallation dune benne de
Arrêté - AR 035 2024 Autorisant linstallation dun echafauda
Arrêté - AR 049 2025 Autorisant linstallation dune benne de
Arrêté - AR 040 2025 Autorisant linstallation dune benne de
Arrêté - AR 063 2025 Autorisant linstallation de barrieres
Arrêté - AR 016 2025 Arrete de prolongation autorisant lins
Arrêté - AR 085 2024 Autorisant linstallation dune benne au
Arrêté - AR 120 2025 Autorisant linstallation dun food truck sur le parking du complexe Signoret Montand
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h20 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 120 2025 Autorisant linstallation dun food truck sur le parking du complexe Signoret Montand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Cré
SY
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°120/2025
Autorisant
le
stationnement
de
d’un
foodtrucks
sur
le
parking
du
complexe
Signoret
Montand,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-6;
Vu
le code
général
de
{a
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'article
L2122-17
du
code
Générale
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
la
FCPE
Les
Titans,
pour
le stationnement
de
d'un
foodtruck,
pour
le marché
de
noël
de
l'école
Jean
Rostand.
ARRÊTE
Article
1:
Le
09/12/2025,
un
foodtruck
est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
de
Signoret
Montand.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et
les
automobilistes Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le directeur
général
des
services,
-
Madame
Vicktrin
Gerald
présidente
de
la
FCPE
Les
Titans
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le
08/12/2025
Maire,
A,
Gérard
CHOMONT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulie
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
—
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr