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Arrêté - AR 026 2025 Autorisant linstallation dun echafaudage au 32 rue Emile Zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 026 2025 Autorisant linstallation dun echafaudage au 32 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
Le
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°026/2025
Autorisant
l'installation
d’un
échafaudage
au
32
rue
Emile
Zola
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L 2213-6;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formuiée
par
monsieur
Konan
Agard
-32
rue
Emile
Zola
pour
l'installation
d'un
échafaudage
au
droit du
32
rue
Emile
Zola,
pour
des
travaux
de
peinture
sur
un
pignon.
ARRETE
Article
1
: Le
10/05/2025,
un
échafaudage
sera
installé
sans
bloquer
l'accès
piéton
devant
le
n°32
rue
Emile
Zola. Article
2
: Les
installations
doivent
veiller
à laisser
un
passage
pour
les
piétons.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Article
4
: A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
ia
responsabilité
de
monsieur
Konan
Agard
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à sa
charge.
Article
5:
Des
panneaux
de
pré-signalisation
seront
mis
en
place
aux
abords
de
la
zone
concernée
par
le
demandeur. Article
6
: Monsieur
le maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à
monsieur
Konan
Agard
Faità
Crégy-lès-Meaux
le
29/04
Le Maire,
ET
SES
M,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administral}
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l';
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr
le
Melun
43
rue
du
Généralé
ñ
fe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
Ai aussi