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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 156 2024 Creation dune creche a Saint Fargeau avec un espace daccueil centre de loisirs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Famille, Loisirs, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°156/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 09/09/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 09/09/2024
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du neuf septembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Wera), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Macchia), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MORISSET Dominique (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à Mme Cordier), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Ménard).
Délégués absents : BECKER Cécile, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Création d’une crèche à Saint-Fargeau avec un espace d’accueil « centre de loisirs »
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Enfance-Jeunesse,
- Considérant l’incendie de la micro-crèche de Saint-Fargeau qui a eu lieu le 20 mai 2021
et la réorganisation des services Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse qui s’en est suivi
sur ce secteur, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°156/2024
2
- Considérant la volonté de la collectivité d’améliorer l’accueil des enfants et des adolescents sur le territoire,
- Vu l’avis favorable du COPIL du 13 octobre 2023,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Finances,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Valide le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Nature Montant Financeur Montant Taux Travaux
crèche 808 163,28 € DETR 360 000,00 € 30% Travaux
centre de
loisirs
391 836,72 € CAF sur la crèche 285 000,00 € 24%
CAF sur l'accueil
centre de loisirs 313 469,38 € 26%
CCPF 241 530,62 € 20%
Total 1 200 000,00 € Total 1 200 000,00 € 100%
- Autorise le Président à effectuer les différentes demandes de subventions et à signer les conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI