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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 229 2025 Modification du Plan de financement du projet de creche a Saint Fargeau avec un espace daccueil centre de loisirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°229/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 20 novembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 20 novembre 2025
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Moulins-sur-Ouanne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt novembre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean- Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie,
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. SAULNIER-ARRIGHI), CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, DA SILVA MOREIRA Paulo, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JOURDAN Brice, MACCHIA Claude, MELLIN Solange, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : HERMIER Bernadette
OBJET : Modification du Plan de financement du projet de crèche à Saint-Fargeau avec un espace d’accueil « centre de loisirs »
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Enfance-Jeunesse,
- Considérant l’incendie de la micro-crèche de Saint-Fargeau qui a eu lieu le 20 mai 2021 et la réorganisation des services Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse qui s’en est suivi sur ce secteur,
- Considérant la volonté de la collectivité d’améliorer l’accueil des enfants et des adolescents sur le territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°229/2025
2
- Considérant la nécessité de modifier le plan de financement prévisionnel pour intégrer la subvention du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté et adapter les travaux afin de répondre aux écocondiƟons,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de la contractualisation, - Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Valide le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes Taux
travaux VRD 45 000,00 € DETR 309 931,00 € 18,30 %
travaux crèche 1 013 605,50 € CRBFC (TEA) 378 000,00 € 22,30 %
travaux accueil loisirs 549 394,50 € CAF Crèche 337 500,00 € 20 %
mobilier crèche 50 000,00 € CAF Centre de loisirs 329 769,00 € 19,40 %
mobilier accueil loisirs 36 000,00 € autofinancement 338 800,00 € 20 %
total 1 694 000,00 € total 1 694 000,00 € 100 %
- Autorise le Président à effectuer les différentes demandes de subventions et à signer les conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI