Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2018 Document publié le Samedi 17 février 2018 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MINICIPAL DE LA BOISSIERE

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 17 Février 2018

L’an deux mille dix-huit, le samedi dix-sept février à 9h30, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel PATEZ, Maire par intérim.

Présents :

 Michel PATEZ

 Noël NEZ

 Isabelle BAGUETTE

 Philippe BRUNEAU

 Bruno DUBOT

 Nathalie CORNU

 Pierre DELEVALLEZ

 Lise LEROUX

 Frédéric MENEAU

Absents :

 Thomas FOUGEREUX

 Nicole JUNG

Pouvoir :

Nicole JUNG donne pouvoir à Nathalie CORNU

Date de convocation : 12 février 2018

Date d’affichage de la convocation : 12 février 2018

ELECTION DU MAIRE

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel PATEZ, Maire par intérim, en application de l’article L.2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Frédéric MENEAU a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Monsieur Michel PATEZ a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : Monsieur Philippe BRUNEAU et Madame Lise LEROUX.

Monsieur Michel PATEZ fait appel à candidatures au sein du Conseil Municipal pour l’élection du Maire.

Monsieur Michel PATEZ se porte candidat.Il est procédé au vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour du scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du Code Electoral) : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 10

e) Majorité absolue : 10

NOM et PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE de SUFFRAGES

OBTENUS

Michel PATEZ 10 (DIX)

Proclamation de l’élection du maire :

Monsieur Michel PATEZ a été proclamé MAIRE, au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération 1 : Détermination du nombre d’adjoints

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 ; Considérant que le nombre de conseillers formant le conseil municipal est de 11 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Après avoir entendu l’exposé, et sur proposition de monsieur le Maire ; DECIDE de fixer à UN le nombre d’adjoint au maire.

ELECTION DE L’ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’adjoint au maire est élu au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures au sein du Conseil Municipal pour l’élection de l’adjoint.

Monsieur Noël NEZ se porte candidat.

Il a ensuite été procédé à l’élection de l’adjoint au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultats du premier tour du scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du Code Electoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés : 10

e) Majorité absolue : 10

NOM et PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE de SUFFRAGES

OBTENUS

Noël NEZ 10 (DIX)

Proclamation de l’élection de l’adjoint :Monsieur Noël NEZ a été proclamé adjoint au maire, au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération 2 : Fixation de l’indemnité du maire et de l’adjoint au maire

Monsieur le Maire informe du pourcentage de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Le taux est fixé à 17% pour une commune de moins de 500 habitants.

A compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond. Toutefois, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème à la demande du Maire.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités du maire et de l’adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique.

FONCTIONS TAUX INDEMNITE BRUTE

Maire 12.5% au lieu de

17%

483.83 € (3870.66€ x 12.5%)

Adjoint au

Maire

6.6% (taux

maximum) 255.46 € (3870.66€ x 6.6%)

Monsieur le Maire demande pour sa propre indemnité une prise d’effet au 1er mars 2018 et appelle aux votes.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité la délibération fixant l’indemnité du maire et celle de l’adjoint au maire.

Délibération 3 : Elections dans les organismes extérieurs : SIEGE, VOIRIE, SIVOS, COSEC et SNA

Monsieur le Maire, pour un gain de temps, propose de procéder à ces élections à main levée. Le principe est adopté à l’unanimité.

SNA (Seine Normandie Agglomération) : Monsieur Michel PATEZ est nommée titulaire et Monsieur Noël NEZ nommé suppléant.

SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure) : A l’unanimité Monsieur Pierre DELEVALLEZ est nommé titulaire et Monsieur Thomas FOUGEREUX nommé suppléant.

VOIRIE : A l’unanimité Monsieur Noël NEZ est nommé titulaire et Monsieur Pierre DELEVALLEZ nommé suppléant.

SIVOS : A l’unanimité Monsieur le Maire est nommé titulaire et Monsieur Philippe BRUNEAU nommé suppléant.

COSEC (COmplexe Sportif Evolutif Couvert) : A l’unanimité Monsieur le Maire, Monsieur Noël NEZ et Monsieur Philippe BRUNEAU sont nommés titulaires Madame Nathalie CORNU et Madame Isabelle BAGUETTE nommées suppléantes.Délibération 4 : Mise en conformité des accès Mairie et Eglise aux handicapés. Planning des travaux. Approbation du coût des travaux. Demande de subventions

Monsieur le Maire doit déposer la demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les deux sites (Mairie et église) et la délibération afférente avant le 23 Février 2018. Le délai de transmission lui semble court. Madame Nathalie CORNU demande si le report de cette demande pour l’année suivante est possible. Monsieur le Maire confirme l’impossibilité d’un report. Le planning de travaux est, toutefois, obligatoire et comprend l’accessibilité à la salle de conseil, la construction d’un parking devant le portail, l’ajout d’une rambarde extérieure et le remplacement d’une porte par des portes battantes donnant accès à la salle de conseil. Un examen des lieux a été au préalable effectué par un agent de la Préfecture. Cette planification doit être chiffrée et exécutée.

La Préfecture à plusieurs reprises a relancé la commune pour le dépôt de cette programmation. Monsieur le Maire appelle aux votes. Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le planning des travaux.

Délibération 5 : Abandon de la procédure en cours devant le tribunal administratif de Rouen

Michel PATEZ demande l’autorisation du conseil de suspendre la procédure en cours devant le tribunal administratif. Au préalable l’arrêté portant sur l’entretien de la voirie devra être abrogé, car il comporte plusieurs points litigieux. A l’unanimité le conseil autorise Monsieur le Maire a sollicité la suspension de la procédure. Madame Isabelle BAGUETTE demande si l’employé communal peut intervenir pour la tonte des trottoirs publics. Monsieur le Maire confirme le peu de moyens humains et techniques dont dispose la commune et appelle les habitants à se retrousser les manches .

Délibération 6 : Aide sociale en faveur d’un habitant privé de transport

Un habitant a présenté une demande d’aide sociale. Son moyen de transport habituel est en panne. Le coût de la réparation est de 281€.Madame Nathalie CORNU souhaite que les prochaines aides soient étudiées au préalable si elles ne présentent aucun caractère urgent. A l’unanimité le conseil municipal se prononce pour une aide de 100€ ce qui représente un peu plus du tiers de la dépense. Monsieur Noël NEZ et Monsieur Michel PATEZ se chargeront du transport du véhicule jusqu’au garage le plus proche.

TYPE DE

TRAVAUX

NOMBRE DE

DEVIS

MONTANTS PERIODE

TRAVAUX

Chemin d’accès,

rambarde et

parking

3 4513€ 2018

Portes battantes 1 4816€ 2019

Accès à l’église

et pente

donnant accès

au cimetière

2 5508€ 2020Délibération 7 : Autoriser Monsieur Le Maire à renégocier les trois emprunts en cours

Les taux d’intérêt des emprunts actuels tournent autour de 1.18%. Ceux de la commune dépassent 4%. Monsieur Pierre DELEVALLEZ accepte de se rapprocher des établissements bancaires. Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le principe d’une renégociation.

Information haut débit (fibre optique)

Ce service concerne l’ensemble de la commune y compris les hameaux. La mise en service se fera au 1er semestre 2019 en aérien ou en souterrain. La connexion se fera au moyen d’un boitier et sera payante pour chaque habitant désireux de ce nouvel équipement. Le coût est évalué à 110 euros pour 100 mètres maximum de connexion en partie privée. Un site est à la disposition des habitants pour connaitre leur éligibilité : http://www.eurenormandienumerique.fr

Débat sur le coût et les conditions d’utilisation de la lame de déneigement

La lame de déneigement a montré son efficacité lors des épisodes neigeux. Monsieur Noël NEZ se prononce contre cet équipement qui lui semble coûteux eu égard à la faible fréquence des épisodes neigeux. Monsieur le Maire est invité à se rapprocher de la Préfecture pour vérifier si la convention de déneigement passée avec une entreprise locale, est valide eu égard à la compétence du syndicat de voirie sur l’entretien de la voirie communale.

Questions diverses :

Madame Nathalie CORNU demande si des festivités auront lieu cette année. Monsieur le Maire confirme des festivités pour Pâques. Madame Lise LEROUX se porte volontaire pour l’organisation.

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à onze heures vingt minutes.

Le Maire,

Michel PATEZ