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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 18 juin 2018 affichage
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, le lundi 18 juin à 18h50, le Conseil Municipal composé de 11
membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel PATEZ, Maire.
Présents :
e M. Michel PATEZ,
Noël NEZ,
Pierre DELEVALLEZ,
Bruno DUBOT,
Nicole JUNG,
Frédéric MENEAU
Absents excusés:
Isabelle BAGUETTE,
Philippe BRUNEAU,
Nathalie CORNU,
Thomas FOUGEREUX,
Lise LEROUX
Pouvoir :
e Pouvoir d'Isabelle BAGUETTE donné à Frédéric MENEAU,
e Pouvoir de Nathalie CORNU donné à Noël NEZ
Date de convocation : 09 juin 2018
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal. Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
M. Noël NEZ est désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 09 mai 2018
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 09 mai 2018.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal de la séance du 09 mai 2018 est adopté à l'unanimité.
Informations :
Nous avons reçu le Procès-Verbal de la dernière réunion du SIEGE fixant notamment les modalités des subventions selon la nature des travaux et des équipements à réaliser.
Délibération 1 : adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à SNA Le 14 mai 2018, les membres de SNA ont adopté l'adhésion de la commune de Saint- Aubin-sur-Gaillon. La commune de La Boissière doit également se prononcer en ce sens. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'adhésion de la commune de Saint- Aubin-sur-Gaillon à SNA.
Délibération 2 : versement d’une participation de 15€ par jour aux parents d’enfant ayant bénéficié d’une sortie pédagogique à Chambord
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si la commune participera ou non à raison de 15 euros par jour et par enfant à la sortie pédagogique de Chambord organisé par l’école de BOISSET-LES-PREVANCHES. Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité cette résolution soit une participation de 15
euros x 3 jours soit 45 euros.
Délibération 4 : versement de la prime de rentrée scolaire
Les transports scolaires étaient financés initialement par la CAPE avant 2009 à destination de l’école de BOISSET-LES-PREVANCHES. A la suite de la suppression de la gratuité des transports, la commune de LA BOISSIERE a décidé d'accorder aux parents d'enfant scolarisé en maternelle et en primaire une prime de «rentrée scolaire » de 30 euros par enfant sur présentation d’un justificatif de fournitures scolaires. Vu les difficultés d'application de cette mesure, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention du même montant aux parents des élèves transportés par SNA. Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité les modalités d'attribution de cette subvention.
Délibération 5 : attribution d’une subvention à l’Association de Sauvegarde de l'Eglise
L'Association de Sauvegarde de l'Eglise a présenté une demande de subvention afin notamment d'assurer l'entretien de l’église. Les membres du Conseil Municipal
adoptent à l'unanimité l'attribution d’une subvention de 350 euros.
Délibération 3 : décisions modificatives pour régularisation et réaffectation
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modifications nécessaires à apporter au budget notamment à propos de la rémunération de la Secrétaire de Mairie, des travaux à l’intérieur de la mairie (pour la location d’un logement communal) et l'instruction du droit des sols (urbanisme) afin de permettre des crédits budgétaires suffisants.
Dans la section de fonctionnement :
Concernant le Contrat d'intérim de la Secrétaire de mairie : - 3500 € sur le compte 64111 du chapitre 012
+ 3500 € sur le compte 62878 du chapitre 011
Concernant le Contrat CDD de la Secrétaire de mairie :
- 7150 € sur le compte 64111 du chapitre 012
+7150 € sur le compte 64131 du chapitre 012
Concernant l'instruction du droit des sols :
- 2100 € sur le compte 022 du chapitre 022
+2100 € sur le compte 62876 du chapitre O11
Dans la section investissement :
Concernant les travaux de la mairie :
- 1800€ sur le compte 202 du chapitre 20
+1800 € sur le compte 21311 du chapitre 21
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité ces modifications
budgétaires.
Questions diverses :
Monsieur Bruno Dubot demande une réunion pour fixer les modalités d'attribution des aides sociales. Une réunion se déroulera le 07 juillet 2018.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la signature d’un nouveau contrat de prêt auprès du Crédit Agricole entérinant la renégociation de l'emprunt souscrit initialement. Fête du 14 juillet 2018 : Les membres du Conseil retiennent l’idée d’un apéritif (amélioré) à partir de 11h30.
Monsieur le Maire décide de délibérer à huis clos concernant la suite des débats.
Délibération 6 : aide financière en faveur d’un habitant en difficulté Les membres du Conseil Municipal accordent à l'unanimité une aide financière de 200 euros.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à vingt heures trente minutes.
Le maire Michel\Patez