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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Freneuse-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Commune de
FRENEUSE-SUR-RISLE
Département de l’Eure – Canton de Pont-Audemer
COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 17 FEVRIER 2026 - 19 HEURES
Salle de conseil de la Mairie
Présents : 9
Patrice BONVOISIN, Fabrice DEBAENE, Christine BARRE, Sébastien DUMOUTIER, Sandrine GAUTRELET,
Fanny MARQUER, Claude HEBERT, Sabine ISAAC, Gérard LEVIEL.
Absents : 1 dont 1 excusé :
Bernard GRARD pouvoir à Patrice BONVOISIN
Présents : 9
Votants : 10
La séance est ouverte à 19 heures, dans la salle de conseil de la mairie.
Secrétaire de séance : Sébastien DUMOUTIER
ORDRE DU JOUR
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16/12/2025 est approuvé à l’unanimité des
membres du conseil municipal.
DELIBERATION N° 1 : PARTICIPATION A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE SANTE DU
PERSONNEL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que depuis le 01 janvier 2026, les employeurs et donc les
collectivités locales comme la commune de FRENEUSE SUR RISLE ont l’obligation légale de participer au
coût mensuel d’une complémentaire santé. 2 possibilités sont offertes au salarié :
1. Adhérer à la convention de participation Mutuelle Santé du Centre de Gestion.
2. Conserver la liberté de choix d’une Mutuelle Santé du marché assurantiel.
Le montant minimum de participation de l’employeur est dans tous les cas de 15 € par mois.
Monsieur le Maire précise que les 2 salariées actuelles de la commune ne souhaitent pas adhérer à une
Protection Santé sachant qu’elles bénéficient déjà par ailleurs d’une protection personnelle. Cette
1 délibération doit cependant être prise afin de permettre dans le futur de répondre à une demande soit des
salariées actuelles ou de nouveaux salarié(e)s.
Pour information, le montant de la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieur au
coût réel de la cotisation de l’agent.
Le Conseil Social Territorial (CST) du département réuni le 13 janvier 2026, a émis un avis favorable à cette
demande de la commune pour le choix d’une labellisation, c’est-à-dire laissant la liberté de choix aux
agents qui doivent présenter cependant le contrat labellisé
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette délibération rendue obligatoire par la loi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 10 Absent : 0 Exprimés : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
DELIBERATION N° 2 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d’évaluation des charges transférées de la CCPAVR (Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle) s’est réunie le 26 janvier 2026 afin de fixer les attributions compensatrices (AC) provisoires 2026, partant des AC définitives 2025. Ces attributions de compensation correspondent aux dépenses payées par la CCPAVR pour le compte des communes membres qui ont transmis leur compétence scolaire à la CCPAVR. L’exercice de la compétence scolaire ou service des écoles comprend :
Acquisition du mobilier scolaire et des fournitures administratives, pédagogiques,
entretien.
Recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles.
Subventions aux coopératives scolaires.
Les projets éducatifs à l’initiative de la CCPAVR
Allocation des ressources matérielles aux activités pédagogiques obligatoires et
facultatives durant le temps scolaire, et le transport y afférent.
Ainsi, les frais de scolarité des enfants fréquentant des écoles d’autres communes doivent être établis par convention conjointe entre les collectivités compétentes. Les frais de scolarité sont obligatoires pour les communes ne possédant pas d’école, ce qui est notre cas depuis le glissement de notre école à Saint Grégoire du Vièvre. Pour information, le coût moyen d’un élève en maternelle est de 1 422 € et en primaire de 922 €.
Par conséquent, la compétence scolaire ne peut être exercée pour notre commune mais la CCPAVR nous facture le coût des élèves de notre commune qui fréquentent une école d’une commune ayant laissé sa compétence scolaire à la CCPAVR.
Ainsi, la totalité des AC provisoires 2026 s’élève pour l’ensemble des communes de la CCPAVR à 2 419 928,42 €.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote afin d’approuver ce rapport de la CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 10 Absent : 0 Exprimés : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
P a g e 2 | 4 DELIBERATION N° 3 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRES 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le rapport de la CLECT (Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées) du 26 janvier 2026 a fixé pour notre commune une AC
(Attribution de Compensation) provisoire de 1 343,90 €.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote afin d’approuver cette AC 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 10 Absent : 0 Exprimés : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
DELIBERATION N° 4 : MODIFICATION DELIBERATION DU 19/09/2024 RELATIVE A LA
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DANS TRAVAUX D’ELECTRICITE , D’ECLAIRAGE ET DE
TELECOMMUNICATIONS EXECUTES PAR LE SIEGE ROUTE DE LA VALLEE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux d’enfouissement des lignes route de la
Vallée ont fait l’objet d’un surcoût, modifiant la répartition prévue initialement du coût global entre
le SIEGE et notre commune. Ainsi, les dépenses d’investissement prévues de 130 000 € ont été
portées à 134 600 € fixant la part communale à 31 808,00 € et les dépenses de fonctionnement
prévues de 39 000 € ont été portées à 41 000 € fixant la part communale à 17 083,00 €.
Par conséquent, la part à charge de la commune initialement prévue à 46 667,00 € est portée
à 48 891,00 € soit une augmentation de 2 224,00 €.
Pour mémoire l’investissement global est de 175 600 € a été subventionné à 72,16 % ramenant la
charge pour la commune à 27,84 %.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 10 Absent : 0 Exprimés : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
DELIBERATION N° 5 : TRAVAUX D’ENLEVEMENT POTEAU CIMENT CHEMIN DE LA
FORGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal expose au Conseil Municipal qu’un poteau en ciment situé en bordure de la plateforme de retournement Chemin de la Forge aurait dû être retiré lors des travaux d’enfouissement. Le SIEGE a donc été contacté et propose de déposer le poteau. Cependant, cette opération nécessite de réintervenir pour terrasser, poser un coffret réseau à côté du poteau et reprendre les branchements sous tension dans ce nouveau coffret. Ces travaux réalisés par le SIEGE sont subventionnés et la part communale s’élève à environ 1 200,00 €. Monsieur le Maire propose de procéder au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 10 Absent : 0 Exprimés : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
QUESTIONS DIVERSES
P a g e 3 | 4 Un poteau en ciment menace de tomber Chemin des Tilleuls : contact sera pris avec ENEDIS pour
procéder à ce retrait.
Un arbre et une haie appartenant à l’indivision DE BOISHEBERT gêne et menace la voie du Chemin
du Mont-Gannel : contact sera pris avec le propriétaire.
L’organisation d’une foire aux arbres fin 2026 sera réalisée par Mesdames Sabine ISAAC et
Sandrine GAUTRELET.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
P a g e 4 | 4