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Arrêté - 38 2026 Arrete Circulation Contresens RUE DES Roses Frantz 01 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2026 Arrete Circulation Contresens RUE DES Roses Frantz 01 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20 ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE info-innenheim(@orange.fr
n° 38 / 2026
portant autorisation de circuler à contresens sur une
voie à sens unique
rue des Roses
Le Maire de la Commune d’Innenheim,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route notamment les articles R. 411-8 et suivants ;
Vu le permis de construire n° PC 067 223 25 00004 du 03/092025 autorisant la construction d’une
maison individuelle sur les parcelles cadastrées section 01 n° 360,361,363,365,367 au 34, rue des Roses
à Innenheim, au profit de M. et Mme FRANTZ Jérémy ;
Vu la demande formulée en date du 1° septembre 2026 par M. Jérémy FRANTZ sollicitant
l'autorisation de faire circuler deux tracteurs à contresens dans la rue des Roses, le mardi
1° septembre 2026, ;
Vu l'arrêté municipal n° 25/2023 du 30 août 2023 instaurant un sens unique dans la rue des Roses ;
Vu l'arrêté municipal n° 27/2026 du 26 mai 2026 règlementant la circulation des poids lourds de plus
de 3,5 tonnes dans la rue des Roses ;
Considérant la nécessité d'autoriser ces tracteurs à circuler à contresens de la circulation générale de
la rue des Roses pour raisons de travaux ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers et du
personnel des entreprises intervenant sur le chantier pendant ces travaux ;
ARRETE :
Article 1.
Les tracteurs à destination du chantier de construction de M. Jérémy FRANTZ sont autorisés à
emprunter la rue des Roses à contresens, le mardi 1° septembre 2026.
Article 2 :
En raison du passage de ces camions, la circulation et le stationnement des véhicules pourront être
perturbés et seront règlementés comme suit dans la rue des Roses, le 1°" septembre 2026 :
- La chaussée sera rétrécie autour de la zone des travaux
- Le rétrécissement de la rue des Roses sera signalé par la mise en place de panneaux
règlementaires
- Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la rue, au droit du chantier (sauf véhicule(s) de chantier de l’entreprise effectuant les travaux)
L'accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
Cette autorisation est valable pour l’après-midi du mardi 1er septembre 2026 mais uniquement en
dehors des horaires d’entrée et de sortie de l’école maternelle: circulation interdite entre 13h et
14hetentre 15h 30 et 16 h 30.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260901-ARRETE382026-AR
Date de télétransmission : 01/09/2026
Date de réception préfecture : 01/09/2026Article 4.
Les conducteurs devront circuler à vitesse réduite et veiller en toutes circonstances à la sécurité des
autres usagers de la route (piétons, cyclistes, véhicules face à eux...).
Article 5.
La signalisation règlementaire sera mise en place par les Établissements BECK sous son entière
responsabilité.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa
publication.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune d'Innenheim.
Article 8.
Notification de l'arrêté sera faite au demandeur et copie transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai
- M. le Chef de la Brigade Verte
- M. le Directeur du Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- M. le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers d'Innenheim
- M. et Mme FRANTZ Jérémy
- Affichage et publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim
- Archives
Fait à Innenheim, le 1° septembre 2026
Le Maire,
Hervé BENTZ.
Arrêté affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d'Innenheim, le 1° septembre 2026
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260901-ARRETE382026-AR
Date de télétransmission : 01/09/2026
Date de réception préfecture : 01/09/2026