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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : RENARD Alain Maire, FORTIER Michelle 1° Adjoint, JEUNESSE Steve
2° Adjoint, BELDJOUDI Eric 3° Adjoint, MAUCLAIR Valérie 4° Adjoint, FERRERO Hervé 5°
Adjoint, LARDENOIS Hervé, LEROY Michaël, TSCHENS Audrey, POISSONNET Séverine,
MARCQ Philippe, BOBLET Jean-Luc, GIRO Didier, HENNEQUIN Annie, SCHNEIDER Patricia,
LANG Martial.
Absents (procuration) : BIHIN Lionel donne procuration à LANG Martial, BRION Jean-Pierre donne procuration à SCHNEIDER Patricia
Absents excusés : HUET Carine, FLAMBEAUX Mélanie
Absents : BRAUN Patrick, HENRY Mathieu, BERTAUX Alexandre
Secrétaire de séance : MARCQ Philippe
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Monsieur Philippe MARCQ est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à l’ajout de deux points :
- Virements de crédits
- Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026
Le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 11 septembre 2025 est adopté à la majorité (abstention
pour absence : Hervé LARDENOIS, Audrey TSCHENS et Philippe MARCQ).
GESTION
Les contrats d’assurances arrivant à échéance, un appel d’offres a été lancé. Dix offres pour six candidats
ont été adressées pour les différents lots. Après présentation des résultats, le Conseil Municipal retient pour chaque lot, Les organismes suivants :
- Lot 1 : Responsabilité civile
Franchise : 750 € SMACL : 5 453,07 €
- Lot 2 : Protection fonctionnelle
Sans franchise SMACL : 212,16 €
- Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Franchise 250 € pour les véhicules de - 3,5T
Franchise 500 € pour les véhicules de + 3,5 T
Avec garantie tous dommages pour l’ensemble des véhicules SMACL :5 548,15 €
- Lot 4: Dommages aux biens et risques annexes
Franchise incendie 10 000 €
Franchise générale pour les autres risques de 2 000 €
GROUPAMA Nord Est : 29 113, 45 €
- Lot 5 : Garantie des cyber risques
Capital assuré tous dommages confondus 50 000 €
Franchise 750 €
ACL Courtage GENERAL : 615,28 €
Les contrats débuteront le 01 janvier 2026.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la prolongation de la Convention Territoriale Globale
(CTG) d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2027 afin de permettre aux futures équipes élues de s’approprier pleinement les enjeux du territoire.
Le gérant du restaurant « Les Echevins », dont la commune est propriétaire, demande l’exonération du
complément de loyer de cette année.
Ce complément de loyer est indexé sur le chiffre d’affaires, et a été créé en 2018 après les travaux
d’extension du restaurant.
Une exonération a déjà été accordée par le Conseil Municipal à titre exceptionnel l’année dernière. Le Conseil Municipal décide, à la majorité (contre : Madame Patricia SCHNEIDER, Monsieur Jean- Pierre BRION, Madame Séverine POISSONNET et Michaël LEROY), l'application du complément de loyer d’un montant annuel de 1 335,26 € soit 111,27 € par mois.
Le Conseil Municipal charge, à l’unanimité, Monsieur le Maire de prendre contact avec le gérant afin
de discuter des termes du bail qui pourraient être modifiés.
La voie verte entre Mouzon et Létanne passe sur l’ancienne voie ferrée de la SNCF et ne peut avoir de voies partagées avec les agriculteurs ou riverains.
Afin de permettre l’accès aux pâtures, d’une habitation, et de respecter la non-mixité de la voie verte, Le
chemin d’entretien qui devait être la voie verte reste à la circulation motorisée sur environ deux cent mètre. Ainsi la voie verte sur cette même distance sera en lieu et place de la voie de chemin de fer (celle-
ci est démontée).
De ce fait, de la végétation a été retirée, la CCPL doit compenser tout arbre arraché par une nouvelle
plantation.
La Commune a proposé que cette compensation s’effectue sur 200 m du chemin rural de « La Ronce ».
Celui-ci n’étant plus utilisé après de l’entrée des pâtures. Le chemin n’est pas entretenu et n’est plus
praticable en véhicule.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déclasser le chemin rural de « La Ronce » sur 200 m en
sentier pédestre et de permettre à la CCPL La plantation de végétaux en tant que mesure compensatoire
dans les travaux de la voie verte.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire. Après exposition des modalités de fonctionnement de la convention avec la SPL Ardenne-Meuse pour la gestion du Musée du Feutre et de la Halte Fluviale, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier à la SPL Ardenne-Meuse les missions suivantes pour l’année 2026 à 2028 : - La gestion du Musée du Feutre (médiation/programmation culturelle/billetterie/boutique) - L'exploitation de la Halte Fluviale de Mouzon
- La participation éventuelle aux actions collectives du tourisme et de l’économie Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la signature avec la SPL Ardenne-Meuse d’une convention-cadre d’attribution de moyens avec une participation d’équilibre d’un montant estimé à hauteur de 55 000 € annuel, pour trois ans à compter du 1° janvier 2026.
Le Conseil Municipal prend acte que le mécanisme annuel de financement des missions se fera à l’appui
d’un budget prévisionnel (compte d’exploitation) validé par les deux parties et, corroboré ensuite par
les deux parties, en fin d’année, sur la réalité du budget réalisé pour la SPL Ardenne-Meuse et un
mécanisme de conservation / réduction de la participation d’équilibre décrit dans la convention.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant à signer, Le cas échéant, une convention de mise à disposition de personnels de la Commune au profit de la SPL Ardenne-Méuse, pour les premiers mois d’exploitation.
Le Conseil Municipal accepte que tout nouveau service demandé à la SPL Ardenne-Meuse/ Commune
fera l’objet d’un avenant spécifique.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant délégué afin de
prendre tous actes relatifs à cette délibération.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la redevance performance des réseaux d’eau 2026
selon les critères de l’ Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 0,12 x 0,76 = 0,091 €.
Ainsi que de fixer la redevance performance du système d’assainissement 2026 selon les critères de
l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 0,37 x 0,39 = 0,144 €.
Et charge le délégataire de service public d’appliquer sur la facturation ses nouvelles valeurs.
TRAVAUX
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déposer un dossier DETR 2026 comportant trois zones
de travaux de voirie : rue Entre Les Deux Moulins, Val des Moines et avenue de l’Europe au vu de la détérioration de la voirie dû soit à l’âge de l’infrastructure ou du passage récurant des engins agricoles et camions.
Le Cabinet Dumay est en charge du dossier.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire,
FINANCES
Après l’épuisement des recours pour les Services de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan auprès d’un particulier, pour une dette totale de 70,38 € depuis 2024, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'admettre ce montant en non-valeur et d’ouvrir les crédits nécessaires.
Afin de rendre attractif la présence de marchand ambulant hors marché, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le tarif de marchand ambulant avec faible puissance électrique soit de 4 € par jour de présence demandé.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à 35 heures par
semaine. POINTS AJOUTES
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer le virement de crédit suivant sur le Budget Ville :
Constructions
Montant
disponible
Montant
disponible
après virement
Bâtiments
21 2131 Publics + 141018,53€ - 42 000,00 € 99 018,53 €
42 000,00 € MONTANT TOTAL =
Immobilisations
23 231 Corporelle en cours 21 786,82€ + 42 000,00 € 63 786,82 €
MONTANT
TOTAL + 42 000,00 €
Montant MIGUENE
disponible disponible
après virement
Frais étude, recherche
20 203 et développement + _38032,00€ - 200,00 € 37 832,00 €
200,00 € MONTANT TOTAL =
Dépôts et
16 165 Cautionnements reçus 315,37 € + 200,00 € 515,37 €
MONTANT
TOTAL + 200,00 € Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,
sont :
Propositions de dates
d'ouverture 2026
Mois
Janvier
Août
Novembre
Décembre
Fin de séance à 21h05.
Le Secrétaire de séance
ARCQ
les dates d'ouverture dominicale des commerces qui
Gbsérvations
Les deux lers dimanches des
soldes d'hiver
Fête des Mères
Fète des Pères
Dimanche des soldes
Dimanche des soldes
la rentrée scolaire
Black F
Fêtes de fin d'année