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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal dec 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : RENARD Alain Maire, FORTIER Michelle 1° Adjoint, JEUNESSE Steve 2° Adjoint, MALJEAN Françoise 3° Adjoint, BELDJOUDI Eric 4° Adjoint, MAUCLAIR Valérie 5° Adjoint, FERRERO Hervé 6° Adjoint, BRAUN Patrick, LARDENOIS Hervé, LEROY Mickaël, GUERY Maud, POISSONNET Séverine, EPIROTTI Florie, BIHIN Lionel, SCHNEIDER Patricia, BRION Jean-Pierre, LANG Martial. Procuration : TSCHENS Audrey
Absentes excusées : TRODOUX Cindy, FLAMBEAUX Mélanie, HENNEQUIN Annie Absents : HENRY Mathieu, BERTAUX Alexandre
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'observer une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de la République Monsieur Valéry Giscard d'Estaing.
Monsieur le Maire remercie le service administratif et comptabilité pour son investissement en raison de la charge supplémentaire de travail due à l’absence de deux agents en arrêt de travail.
Monsieur le Maire, présente à l'assemblée, Madame Marion PAUPERT, attaché de conservation responsable du musée du feutre depuis le 1° février 2020, qui évoquera le point numéro 5.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ajout de trois points supplémentaires : e Virements de crédits
e Engagement son et lumières
e Engagement budget d’études : friches SOMMER
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Madame Maud GUERY est nommée secrétaire de séance.
Monsieur BIHIN demande à ce que soit évoqué, à l’issue des points présentés, la situation du projet de l’hôtel
FINANCES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (voir détail ci-après), non compris les crédits afférents au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Cette autorisation est valable pour l’ensemble des budgets communaux, principal et budgets annexes eau-assainissement. OPERATION BUDGETAIRES 25% VILLE OPERATION BUDGETAIRES 25% EAU
CHAPITRE 20 CHAPITRE 23
2051 8 814,00 € 2315 139 345,52 €
Total chapitre 8 814,00 € Total chapitre 139 345,52 €
CHAPITRE 21
2111 5 000,25 €
21312 13 547,56 €
21318 14 080,80 €
2132 3 134,89 €
2138 57 500,00 €
2142 5 250,00 €
2152 625,00 €
21534 1 000,00 €
21568 2 277,67 €
2158 4 750,00 €
2161 2 387,50 €
2183 750,00 €
2184 91,85 €
Total chapitre 110 395,52 €
CHAPITRE 23
2313 187 857,33 €
2315 372 292,90 €
Total chapitre 560 150,23 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un tarif concernant la location de la salle des fêtes et de la salle du terrain de football, pour une journée, afin d’organiser un café pour les obsèques d’une personne de Mouzon, au prix de 60 € ; d'augmenter le tarif concession cimetière pour une durée de 30 ans au prix de 250 € afin de s’aligner sur le tarif cavurne (8 contre Eric Beldjoudi, Françoise Maljean, Lionel Bihin, Patricia Schneider, Michelle Fortier pouvoir Audrey Tschens, Alain Brion, Martial Lang), de ne pas augmenter, à l’unanimité, les autres tarifs pour l’année 2021 et de compléter le tableau en ajoutant les tarifs votés au cours de l’année 2020.
En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus et conscient des difficultés économiques du
restaurant les Echevins, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le loyer au prix de
347.91 € soit une remise de 800 € pour les mois de janvier février mars 2021. Monsieur BRION
souligne la vétusté de l'appartement du restaurant les Echevins. Le fond de commerce étant actuellement en vente, aucun travaux ne sera réalisé mais la situation sera étudiée lors du
changement de locataires.
TRAVAUX
Considérant le souhait de réaliser, au cours du mandat actuel, un carrefour giratoire à l’intersection de
la RD964 avec la RD19 et l’avenue de l’Europe et considérant que ce projet est situé en agglomération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer une consultation pour recruter un maître d’œuvre.
GESTION
Le Conseil Municipal est informé du bilan d’activités du Musée du Feutre et approuve le bilan financier
2020 arrêté au 1 décembre 2020 (46 508,30 € de dépenses réalisées pour 72 856 € budgétisées, soit une part à la charge de la ville de Mouzon au 1° décembre 2020 de 11 221,30€). Le Conseil Municipal, à la
majorité (2 abstentions Martial LANG, Séverine POISSONNET), vote le projet d’expositions 2021 et le projet de résidence d'artiste en 2021, pour un montant total estimé à 134 734€, avec une charge
prévisionnelle pour la ville de Mouzon de 52 034 €, égale à celle de l’année 2018 et légèrement
supérieure aux autres années. Le Conseil Municipal donne son accord pour la sollicitation de
subventions.
Considérant la vétusté des dix garages situés rue Albert Ollivet actuellement mis en location, et considérant l’importance des travaux à réaliser, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention Lionel BIHIN) de mettre ces garages en vente au tarif de 500 euros chacun et charge Maître BIHIN de rédiger l’acte notarié. Il est précisé que les locataires seront prioritaires pour l’achat de ces garages.
Les contrats d’assurances arrivant à échéance un appel d’offres a été lancé. 12 offres par 3 candidats ont été adressées pour les différents lots. Après présentation des résultats, le Conseil Municipal retient lPorganisme suivant :
Lot n°1 : responsabilité civile
Sans franchise - SMACL : 2 669 € TTC
Lot n°2 : protection fonctionnelle
Sans franchise - SMACL : 159.81 € TTC
Lot n°3 : protection juridique
Sans franchise - SMACL : 898.13 € TTC
Lot n°4 : flotte automobile et mission additionnées
Franchise 250 € pour les —-3.5T Franchise 500 € pour les + de 3.5T
Avec garantie tous dommages pour l’ensemble des véhicules - SMACL : 3 400.41 € TTC Lot n°5 : dommages aux biens et risques annexes
Franchise générale de 750 € - SMACL : 9 195.51 € TIC
Et donne pouvoir au Maire de signer les contrats.
Afin d’aider les commerçants et attirer plus de tourisme, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner la possibilité aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an en 2021 à savoir : Les 11,18,25 juillet, 1,8,15,22,29 août, 5,12 septembre, 12 et 19 décembre.
PERSONNEL
Dans le but de relancer l’économie et de lutter contre la fracture numérique des administrés, l'Etat a mis
en place un financement pour la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de recruter un conseiller numérique pour une durée de 2 ans en CDD et
autorise le Maire à signer tous les documents. Monsieur LANG précise qu’il serait souhaitable que
l'opération soit également étendue à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.
POINTS AJOUTES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les virements de crédits suivants :
montant
montant disponible après
virement
012 6411 Personnel titulaire + 59 303,31 € - 4500,00€ 54803,31€
MONTANT TOTAL - 4 500,00 €
65 65888 Autres + 0,00 € + 2 106,00 € 2 106,00€
65 6533 Cotisations de retraite + 137,66 € + 2 394,00 € 2531,66 €
0,00 €
MONTANT
TOTAL + 4 500,00 €
Considérant la réussite des journées « Art et gastronomie » et « Son et lumières » des 18 & 19 septembre 2020, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de renouveler cet évènement les 17 et 18 septembre 2021 sur le thème de « L’histoire de l’agriculture mouzonnaise ».
Le Conseil Municipal, décide de retenir à la majorité (1abstention Lionel BIHIN) la société BELTEM pour le son et lumières d’un montant de 18 576 € TTC et une subvention sera sollicitée, auprès de la Fondation Sommer et de la CCPL L'EPFGE, Etablissement Public Foncier du Grand Est propose de diligenter une étude de faisabilité concernant la réhabilitation de la friche Sommer. Le coût est estimé à 100 000 €, financé à hauteur de
80 % par l'EPFGE soit 80 000 €. La Communauté de Communes des Portes du Luxembourg s’est engagée à prendre à sa charge 10 % soit 10 000 €.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de compléter ce financement à hauteur de 10 % soit 10 000 € et autorise le Maire à signer tous les documents.
Informations :
Devenir projet hôtel
Séance levée à 22h45
POUR COPIE CONFORME
La Secrétaire de séance le Maire
Maud GUERY/ Alain RENARD