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Déliberation - compta.mairie.mouzon08@orange.fr 20210913 134355 1 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Déliberation - compta.mairie.mouzon08@orange.fr 20210913 134355 1)Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2021

COMPTE RENDU

ETAIENT PRESENTS : RENARD Alain Maire, FORTIER Michelle 1° Adjoint, JEUNESSE Steve

2° Adjoint, MALJEAN Françoise 3° Adjoint, BELDJOUDI Eric 4° Adjoint, MAUCLAIR Valérie 5° Adjoint, FERRERO Hervé 6° Adjoint, BRAUN Patrick, LARDENOIS Hervé, LEROY Mickaël, TSCHENS Audrey, POISSONNET Séverine, EPIROTTI Florie, HENRY Mathieu, FLAMBEAUX Mélanie, BIHIN Lionel, HENNEQUIN Annie SCHNEIDER Patricia, BRION Jean-Pierre, LANG Martial

Absents : GUERY Maud, TRODOUX Cindy, BERTAUX Alexandre,

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut

valablement délibérer.

La secrétaire de séance est Madame EPIROTTI Florie

Le compte-rendu du 11 décembre 2020 est adopté à la majorité (abstention Annie HENNEQUIN)

Monsieur Lionel BIHIN regrette un manque de précisions concernant son intervention sur le devenir du

projet hôtelier. Il avait exprimé son souhait que Le projet puisse continuer malgré le refus de la

Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’ajout d’un point :

- Vente parcelle « Ages et Vie ».

FINANCES :

Par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2020, il a été accordé une garantie pour le

remboursement d’un prêt réaménagé, contracté par l’'EHPAD auprès de la Banque des Territoires d’un

montant total de 909 637,51 €. La Banque des Territoires a transmis un texte plus détaillé et souhaite

que le Conseil Municipal se prononce à nouveau. Après avoir entendu le rapport de Monsieur FERRERO, adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal, modifie, à l’unanimité, la rédaction de cette délibération, correspondant à la nouvelle demande.

Considérant la modification du quotient familial établi par la politique d’action sociale de la CAF, concernant la modulation des tarifications de l’accueil périscolaire — cantine, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie la délibération du 11 décembre 2020 fixant les tarifs 2021. Le quotient familial du 1% tarif est supérieur à l’indice 711.62 et celui du 2% tarif inférieur ou égal à l’indice 711.61.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le projet d’achat d’un podium mobile auprès d’un particulier, présenté par Monsieur Patrick BRAUN, et après en avoir délibéré, accepte, à la majorité, 4 abstentions (Martial LANG, Annie HENNEQUIN, Alain BRION, Lionel BIHIN) cet achat, et ouvre un crédit de 10 500 € TTC (achat, location véhicule, frais repas, carburant, autoroute, assurances).

Afin d’accueillir les touristes sur la Voie Verte Ardennes, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 3 contre (Martial LANG, Alain BRION, Lionel BIHIN) 1 abstention (Annie HENNEQUIN) le principe d’achat d’un chalet d’une superficie de 30 n° qui sera mis en location et géré par un particulier dans le but de créer un arrêt de détente avec, éventuellement une petite restauration et une location de vélos et décide l’ouverture de crédits de 15 000 € comprenant l’achat et les raccordements aux réseaux. TRAVAUX :

Après avoir entendu le projet d’implantation d’une station relais TNT/FM/RNT par la société TOWER

CAST et la demande d’achat de la parcelle ZD 49 appartenant à la commune, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité ce projet mais demande la renégociation du prix d’achat.

Afin de résoudre les problèmes de ruissellement et d'écoulement des boues au niveau du carrefour de

l’Avenue de la Paix avec le chemin rural de la Vigette, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à la majorité, 1 abstention Lionel BIHIN, de retenir le Bureau d’ Etudes DUMAY pour la maitrise

d'œuvre des travaux de modification des ouvrages d’assainissement pour un montant de 8 600 € HT soit

10 320 € TTC.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020, il a été décidé de réaliser des

travaux de requalification des rues du Lieutenant-Colonel Bordereaux, du Rendez-Vous et du Cul du

Four. Après avoir entendu le rapport de Monsieur Steve Jeunesse, adjoint chargé des travaux le Conseil

Municipal, décide, à l’unanimité de retenir le Bureau d'Etudes DUMAY pour la maîtrise d'œuvre de

ces travaux pour un montant de 21 200 € HT soit 25 440 € TIC.

PERSONNEL :

Considérant le départ en retraite pour invalidité d’un adjoint technique à temps non complet de 26

heures, après l’avis favorable des représentants des collectivités, l’avis défavorable des représentants du

personnel du comité technique, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de supprimer cet emploi et

modifie le tableau des effectifs en ce sens.

GESTION :

Par délibération du 11 décembre 2020, il a été décidé de retenir la SMACL pour les différents lots des contrats d’assurances. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier Le montant total du lot n°5, suite à l’oubli dans l’analyse du maître d’œuvre de la somme de l'option « exposition permanente » pour un montant de 657.77 € TTC et donne pouvoir au Maire de signer les contrats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, 2 abstentions (Mickaël LEROY

Hervé LARDENOIS) de localiser les deux bureaux de vote à la salle des fêtes avenue Moulin Lavigne

pour les électeurs de la rive droite du canal et sous le préau du périscolaire pour les électeurs de la rive gauche du canal.

Considérant l’inoccupation de l’ancienne mairie d’Amblimont et la dégradation de ce bâtiment, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la vente de ce bien et décide de

consulter les services des domaines afin d’en faire l’estimation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve l’adhésion de la commune de Vouziers au Syndicat d’eau

et d’assainissement du Sud-Est des Ardennes. Point Ajouté :

La société Ages et Vie a décidé de créer une petite structure d’hébergement adaptée, sise rue du Canal,

pour 16 personnes âgées en perte d’autonomie, avec le recrutement de 4 à 6 personnes à temps plein.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité 3 abstentions (Lionel BIHIN,

Mélanie FLAMBEAUX, Séverine POISSONNET) 1 contre (Annie HENNEQUIN) de vendre la

parcelle cadastrée Z 383 appartenant à la commune ainsi qu’une partie de la parcelle Z 435, en cours

d’acquisition à la société Ages et Vies au tarif de 20 € le m° afin de s’y implanter et charge Maître BIHIN

de rédiger l’acte notarié. Les frais de notaire et de géomètre si nécessité seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur BIHIN suggère de consulter la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg

concernant les « emplacements réservés » du PLU relatifs à cette parcelle.

Madame HENNEQUIN tient à justifier son vote par le fait qu’une telle structure concurrencera le foyer

résidence les Marronniers et l'EHPAD l’Abbaye.

Informations :

- Monsieur le Maire tient à saluer le travail de Madame BEAUCAMP actuellement en

arrêt maladie et qui continue à apporter son aide aux élus et au personnel.

- Monsieur le Maire souligne Le travail remarquable de Madame MATHIEU qui gère en

plus de son travail celui de Madame Beaucamp et de Madame SOURIMANT également

en arrêt maladie.

- Monsieur le Maire remercie également Mesdames MOUACI et RAUSSIN pour la bonne

organisation de l’accueil et la gestion des dossiers supplémentaires

- Recrutement en cours pour le poste d’attaché (départ en retraite de Mme Beaucamp),

d’adjoint administratif (départ en retraite de Mme Sourimant), personnel saisonnier

musée du feutre et des services techniques

- _ Subvention de l’Etat pour budget masques

- Préparation de Mouzon Infos n°3 — distribution fin mars

- Choix logo site internet et Facebook

- Bon fonctionnement site information Facebook

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informations en cours de réalisation, porte digicode, caméra de surveillance. Projet de

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Séance levée à 22h25

POUR COPIE CONFORME

La Secrétaire de séance le Maire Florie EPIROTTI Alain RENARD