Déliberation - Deliberations du 27 mars 2023

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du 29 mars 2021

Déliberation - Deliberations du 04 mars 2026 compresse

Déliberation - Délibérations du 9 mars 2020

Déliberation - Deliberations du 25 septembre 2023

Déliberation - Deliberations du 13 mars 2024

Déliberation - DELIBERATIONS 27 MARS 2023

Séance - Seance du 27 mars 2023

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 27 mars 2023

Déliberation - liste delib mars 2023

Conseil Municipal - liste dekib 27 mars 2023

Déliberation - Deliberations du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Flexbourg. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 27 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES VERBAL AUX ELUS - Conseil municipal 27 MARS 2023

Le vingt-sept mars deux mille vingt- trois à vingt heures quinze minutes , les membres du Conseil

Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal suite à la convocation qui leur a été

adressée le 21 mars 2023 par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du

Code Général des collectivités territoriales.

Sous la présidence de Monsieur Denis TURIN, Maire

Membres présents : les adjoints Nadège SIEGEL, Alexandre GUTBIER.

Les conseillers municipaux ; Sébastien BOEHLER, Jean-Paul EBY, Mathieu MARY, Jean-Luc

MAURER, Pascale RONOT

Absents excusés : Cédric BERG, Justine MAETZ, Dominique GARCIA procuration à Denis TURIN

Liste des points

01.032023 Finances : Nomination du secrétaire de séance pour l’année 2023

01A.032023 Finances : Approbation du procès-verbal du 23/01/2023

02.032023 Finances : Récapitulatif des indemnités perçues par les élus -

année 2022

03.032023 Finances : Approbation du compte de gestion 2022

04.032023 Finances : Approbation du compte administratif 2022

05.032023 Finances : Affectation des résultats de l’exercice 2022

06.032023 Finances : Vote du taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition pour l’année 2023

07.032023 Finances : Approbation du budget primitif 2023

08.032023 Finances : Attribution de la cotisation foncière 2022 à la CAAA

09.032023 Finances : Octroi de subventions aux associations

10.032023 Finances : Redevances annuelles par Orange pour occupation

du domaine public routier (Année 2022)

11.032023 Finances : Redevances annuelles par Orange pour occupation

du domaine public routier (Année 2023)

12.032023 Urbanisme : Acceptation du don de deux terrains – section2

n°333 et 334

13.032023 Urbanisme : Délibération autorisant à conclure et authentifier

l'acte administratif d'acquisition

14.032023 Personnel- CDG67 - Délibération adoptant l’accord collectif local sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales2

représentatives pour les collectivités et établissements publics de

moins de 50 agents

15.032023 Finances : loyer du garage de Mme Antonoff-Goeller Isabelle

du 01/05/2023 au 30/04/2024

16.032023 Urbanisme : Décision de recensement des chemins ruraux sur

le ban de la commune

17.032023 Urbanisme : Décision prise par délégation ; DIA 10 rue de la

forêt

18.032023 Approuvant le contrat de territoire OUEST ALSACE SAVERNE

MOLSHEIM avec la Collectivité Européenne d’Alsace

19.032023 Chasse : Nomination des membres composant la commission

Consultative Communale de la Chasse

20.032023 Chasse : mode de consultation des propriétaires

21.032023 Finances : dépenses d’investissement

22.032023 Personnel : octroi d’un cadeau de départ à un agent

23.032023 Eglise – Diagnostic architectural et patrimonial

24.032023 divers

01.032023 Nomination du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,

le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par

un vote à main levée et désigne Mme Christelle SEXER pour remplir cette fonction pour l’année 2023.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

01A.032022 Approbation du procès-verbal du 23/01/2023

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

APPROUVE le procès- verbal du Conseil Municipal du 23/01/2023

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée3

*/-*/-*/-*/-*/-*/-

02.032023 Finances : Récapitulatif des indemnités perçues par les élus -année 2022

Les communes (Art L2123-24-1-1 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (art L 5211-12-1 CGCT)

doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités des élus. Aucune forme

particulière n’est imposée, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus.

Cet état est à présenter en séance du Conseil Municipal et sera mis en information dans le procès-

verbal.

Sommes perçues par les élus en 2022

Le Maire Denis TURIN L’adjointe Nadège

SIEGEL

L’adjoint Alexandre

GUTBIER

Janvier 857.91 333.07 333.07 Février 857.91 333.07 333.07 Mars 857.91 333.07 333.07 Avril 857.91 333.07 333.07 Mai 857.91 333.07 333.07 Juin 857.91 333.07 333.07 Juillet 857.91 333.07 333.07 Aout 917.95 356.39 356.39 Septembre 887.93 344.73 344.73 Octobre 887.93 344.73 344.73 Novembre 887.93 344.73 344.73 Décembre 887.93 344.73 344.73

Le Conseil Municipal

Prend acte des informations données.

03.032022 Finances : Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

VU le budget primitif de l’exercice 2022

VU les décisions modificatives prises au courant de l’année

CONSIDERANT la régularité des écritures

DECLARE que le compte de gestion dressé en 2022 par Mme la Trésorière n’appelle ni

observations, ni réserves de sa part

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée45

04.032022 Finances : Approbation du Compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, la présentation du Compte Administratif pour

l’exercice 2022 ; M le Maire s’étant absenté de la salle du Conseil

Et par la présentation faite par l’Adjointe Nadège Siegel

PREND CONNAISSANCE des résultats suivants :

Section de fonctionnement

Recettes réalisées 397085.23 Dépenses réalisées 334911.24 Excédent 2022 62173.99 Excédent 2021 reporté 37667.48 Résultat excédent de fonctionnement clôture

2022

99841.47

Section d’investissement

Recettes réalisées 341369.23 Dépenses réalisées 499670.30 déficit 2022 -158301.07 Excédent 2021 reporté 224597.98 Résultat excédent de fonctionnement clôture

2022

66296.91

Résultat de clôture

Section de fonctionnement 99841.47

Section d’investissement 66296.91

Le Conseil Municipal

VU le budget primitif de l’exercice 2022

VU les décisions modificatives prises au courant de l’année

APPROUVE le compte administratif qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement Recettes réalisées 397 085.23 Dépenses réalisées 334 911.24

Section d’investissement Recettes réalisées 341 369.23 Dépenses réalisées 499 670.30

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée6

05.032022 Finances : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal,

VU l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations prises, séance tenante, relatives au Compte Administratif 2021 et au Compte de Gestion 2021 du budget général,

Considérant que le Compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement).

Décide d’affecter le résultat comme suit :

En report à la ligne 001 en recettes d'investissement : 66 296.91 €

En report à la ligne 002 en recettes de fonctionnement : 99 841.47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ARRETE les résultats définitifs tels que mentionnés ci-dessus

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*/-*/-*/-*/-*/-*/-

06.032023 Finances : Vote des taux de la fiscalité directe locale : Fixation des taux d’imposition pour l'année 2023

Par délibération du 28/03/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 25.67. %

TFPNB : 57.81 %

CFE : 14.95 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :7

TH : 15.62 %

TFB : 25.67. %

TFPNB : 57.81 %

CFE : 14.95 . %

A l’unanimité Pour 7 Contre 2 Abstention Adoptée x Non adoptée

*/-*/-*/-*/-*/-*/-

07.032022 Finances : Approbation du budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les écritures prévues au budget primitif en fonctionnement et en investissement pour l’année 2023

Soit Fonctionnement Recettes et Dépenses 423 451.47 €

Investissement Recettes et Dépenses 152 854.91 €

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2023 tel que présenté.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*/-*/-*/-*/-*/-*/-

08.032022 Finances : Attribution de la cotisation foncière 2023 à la Caisse d’Assurance- Accidents Agricole

Il est proposé au Conseil Municipal de verser 1 000 € (mille euros) à la Caisse d’Assurance Accident Agricole pour couvrir en partie la cotisation foncière afférente à l’exercice 2023 par affectation du produit de la location de la chasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le versement du montant de 1000 euros (mille euros) à la CAAA pour couvrir la cotisation foncière afférente à l’exercice 2023.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*/-*/-*/-*/-*/-*/-

09.032022 Finances : Octroi de subventions aux associations

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis deux ans, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt brutale de l’essentiel de leurs activités. Les incidences sur leurs budgets ont parfois été importantes.

Face à cette situation, et afin de soutenir au mieux la vie associative malgré un fonctionnement ralenti, il est proposé de maintenir le niveau des subventions à ce qu’il était en 2020.8

Il est proposé de verser des subventions aux associations conformément au tableau ci- dessous

Compte Nom de l’organisme Montant de la subvention

6574

Amicale des ainés de Flexbourg 250.00 Association des amis de l’orgue 250.00 Com flex 300.00 Croix rouge française 100.00 Le souvenir français 50.00 Mission locale des 3 vallées 200.00 NAFSEP 100.00 Union Chorale Ste Cécile 100.00 Club Epargne 250.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Trois membres du Conseil Municipal s’abstiennent de voter, puisque membres des associations

Approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le tableau ci-dessus

Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2023.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*/-*/-*/-*/-*/-*/

10.032023 Finances : Redevances annuelles par Orange pour occupation du domaine public routier (Année 2022)

En contrepartie de l’occupation du domaine public routier de la commune par Orange, Orange verse

une redevance.

Le montant est calculé sur la base de montants « plafonds » de redevances dues par année en

fonction du kilométrage aérien, souterrain, ou d’emprise au sol. Chaque année, un coefficient est

actualisé pour permettre ce calcul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

VALIDE la redevance annuelle versée par Orange à la commune de Flexbourg pour

occupation du domaine public pour un montant de 416.65 euros pour l’année 2022.

DECIDE d’inscrire cette recette au budget primitif 2023

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un état

déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

11.032023 Finances : Redevances annuelles par Orange pour occupation du domaine public routier (année 2023)

En contrepartie de l’occupation du domaine public routier de la commune par Orange, Orange verse

une redevance.9

Le montant est calculé sur la base de montants « plafonds » de redevances dues par année en

fonction du kilométrage aérien, souterrain, ou d’emprise au sol. Chaque année, un coefficient est

actualisé pour permettre ce calcul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

VALIDE la redevance annuelle versée par Orange à la commune de Flexbourg pour

occupation du domaine public pour un montant de 458.77 euros pour l’année 2023.

DECIDE d’inscrire cette recette au budget primitif 2023

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un état

déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

12.032023 Urbanisme : Acceptation du don de deux terrains – section2 n°333 et 334

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire qui explique que la propriétaire souhaite faire don à la commune de ses deux parcelles, et que cela permettra d’agrandir l’espace « Verger de Gérard » appartenant à la commune et qui jouxte les deux parcelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Accepte le don des deux parcelles : section 2 n° 333 d’une surface de 10,29 ares et section 2 n°334 d’une surface de 5.09 ares.

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour inscrire dans le patrimoine communal les deux parcelles Section 2 n°333 et 334 appartenant à Mme RAPP Marie Laure10

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

13.032023 Urbanisme : Délibération autorisant à conclure et authentifier l'acte administratif d'acquisition

Aux termes de l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs : « Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination ».

Ainsi, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué.

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,11

VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

VU la délibération n° 07/122022 du conseil municipal relative à l’acceptation du don des parcelles section 02 n°333 et 334 par la commune,

CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€ , un avis des Domaines n’est pas nécessaire,

CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte, qui sera rédigé en la forme administrative

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

14.032323 Personnel- CDG67 - Délibération adoptant l’accord collectif local sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des

accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié

et signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales représentatives des trois

versants de la fonction publique, publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs

établissements de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de

gestion du Bas-Rhin, négocié et signé le 16 novembre 2022 par les organisations syndicales

représentatives, publié le 2 mars 2023 ;12

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours

des cinq dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020 marquée par le début

de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 ;

Considérant que, devant la nécessité et l’urgence de sécurité et de santé, certains agents ont été

placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions

nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles ;

Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi

d’autres, d’interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la

continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et

des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le

Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social tel qu’issue de l’ordonnance du 17

février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir

un nouveau cadre réglementaire sur le télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la

fonction publique et particulier à chaque fonction publique ;

Considérant l’accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par

l’ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique

hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics

d’engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au

télétravail qui déclinera l’accord pris au niveau national ;

Considérant, l’ouverture des négociations le 24 novembre 2021 avec les organisations syndicales

représentatives disposant d’au moins un siège au comité technique placé auprès du Centre de gestion

du Bas-Rhin et l’accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE :

- D’adopter l’accord collectif sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022 ;

- D’instaurer le télétravail dans le respect des dispositions réglementaires du décret du 11 février 2016 suscité et de l’accord collectif du 16 novembre 2022 ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Pour les

membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la

délibération a été adoptée.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée13

15.032023 Finances : loyer du garage de Mme Antonoff-Goeller Isabelle du 01/05/2023 au

30/04/2024

Le contrat de location des garages de Mme Antonoff-Goeller Isabelle prévoit une revalorisation chaque année au 1er mai , basé sur l’indice du coût de la Construction. Il y a lieu de réfléchir à l’augmentation ou non du loyer des garages qui est actuellement de 40 euros par mois. Le calcul de l’indice du coût de la construction fait apparaitre une revalorisation possible d’environ 3.20 euros par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

S’agissant de locations qui ont démarré en 2022 et dont le montant est nettement suffisant pour la commune,

DIT que le montant du loyer des garages pour l’année du 01/05/2023 au 30/04/2024 reste identique à celui appliqué actuellement, à savoir 40 euros/mois.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

16.032023 – Urbanisme : Décision de recensement des chemins ruraux sur le ban de la commune

Un arrêté publié au Journal officiel fixe les modalités pratiques du recensement des chemins ruraux auquel le conseil municipal peut décider de procéder depuis la loi 3DS du 21 février 2022.

Il s’agit des chemins « affectés au public mais non classés par la commune en tant que voies communales ». Ces chemins ne sont pas la propriété de particuliers, comme les chemins d’exploitation, mais font partie du domaine privé de la commune. Ils ne sont pas inaliénables, contrairement aux chemins du domaine public des communes.

Les chemins ruraux sont, par exemple, susceptibles d’être soumis à la procédure dite de « prescription acquisitive trentenaire » : si un particulier occupe un terrain et l’entretient, « de façon publique et paisible », il peut en revendiquer, au bout de trente ans, la propriété (après validation d’un juge). Une telle démarche peut conduire un propriétaire à revendiquer la propriété d’une parcelle contenant un chemin rural, ce qui peut conduire à l’interruption de la continuité de celui-ci.

La loi 3DS s’attaque à cette question : elle permet en effet aux communes de procéder au recensement des chemins ruraux. Une telle décision, précise la loi, « suspend le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins ». Autrement dit, la décision de recenser les chemins ruraux « suspend » le délai de trente ans de la prescription acquisitive. Mais attention, « suspension » ne veut pas dire « interruption » : le délai recommencera à courir, dans un deuxième temps.

Le recensement des chemins ruraux doit en effet se faire en deux temps – et via deux délibérations. Première délibération : le Conseil municipal décide de procéder au recensement. Il faut ensuite mener une enquête publique ; puis, par une deuxième délibération, « arrêter le tableau définitif » recensant les chemins ruraux.

Le délai prescriptif sera suspendu entre ces deux délibérations seulement, soit au maximum pour deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDENT de démarrer la procédure de recensement

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée14

17.032023 Urbanisme : Décision prise par délégation : DIA

Le Conseil Municipal

VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la délibération n° 02.062020 du 08/06/2020 donnant délégation de pouvoir à Monsieur le

Maire

PREND ACTE des déclarations d’intention d’aliéner qui ont été signées par le Maire,

- Section 1 n°149, 10 rue de la forêt

18.032023 Finances : DELIBERATION APPROUVANT LE CONTRAT DE TERRITOIRE OUEST ALSACE

SAVERNE MOLSHEIM AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne

d’Alsace d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025.

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme

elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve d’innovation et

de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les

territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la

dynamique de chaque Territoire d’Alsace :

- en matière d’ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et externe

avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) qui regroupe

17 structures dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la création

d’équipements, de l’environnement, de l’habitat…) ;

- en matière d’accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une

enveloppe financière dédiée de 167 M€ sur la période 2022-2025.

Cette ambition se traduit aujourd’hui avec la proposition d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace

Saverne Molsheim sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l’avenir autour d’enjeux et

d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des

alsaciens dans les domaines de l’attractivité du territoire, de l’environnement et de l’écologie et enfin

de la cohésion sociale.15

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne

Molsheim sont les suivants :

Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d’un territoire attrayant.

Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l’offre d’équipements

structurants des centralités, répondant à un besoin d’une population d’un territoire élargi (habitat,

santé, éducation, sport au collège) ;

- Développer la mobilité et l’inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en relation

les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants des bourgs-

centre (emploi, services, santé, éducation, tourisme …) afin de fluidifier la mobilité dans les

territoires et d’assurer les relais entre les territoires.

Enjeu environnement et écologie : vivre l’environnement naturel en préservant le patrimoine naturel

et développer une activité éco-responsable.

Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur

l’énergie naturelle (eau, vent, soleil, …), préserver les énergies en isolant ;

- Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d’économie circulaire à travers la valorisation de

circuits courts et des produits locaux.

Enjeu cohésion sociale : conforter l'offre de santé de proximité et disposer d'une offre de service

autour de l'enfance et de nos publics prioritaires.

- Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d’accueil pour la petite

enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés -

Fonds Communal Alsace, du Fonds d’Attractivité Alsace ou encore du Fonds d’innovation territorial

alsacien - est conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l’adoption, par les

communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés,

d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne

Molsheim et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui

l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des

Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne

d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de Flexbourg de s’engager dans la démarche de

contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,16

- approuve le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-2025, tel

que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

- La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;

- L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la

co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la possibilité d’un

accompagnement financier de certains projets des territoires par la Collectivité

européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux

et objectifs précités.

- autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

19.032023 Chasse : Nomination des membres composant la Commission Consultative Communale de la Chasse

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1° Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse.

Et désigne

Monsieur Denis TURIN , maire , président de la 4C,

Monsieur Jean-Luc MAURER et M Jean-Paul EBY , conseillers municipaux, en qualité de représentant de la commune

2° décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

A l’unanimité Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée

20.032023 CHASSE : Mode de consultation des propriétaires.

M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.17

Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré :

• décide d’ajourner cette décision dans l’attente de plus amples informations relativement à la procédure d’abandon du produit de la chasse au profit des propriétaires.

21.032023 FINANCES : factures investissement

Le Conseil Municipal est informé des factures

- CIMTEA pour la pose du colombarium pour un montant de 12157.20 euros - Architecte TRUMPF pour les honoraires relatifs au montage du permis de construire pour le local de rangement : 2610.00 euros

- DEKRA industrial pour la mission de contrôle technique du bâtiment communal : 205.80 euros

Les membres du Conseil Municipal sont invités à valider les dépenses.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

22.032023 Personnel – octroi d’un cadeau de départ à un agent

La commune de Flexbourg avait signé un contrat aidé pour la période du 1er septembre 2022 au 15 mars 2023. Ce contrat a pris fin et il nous a paru important de remercier l’agent concerné qui a été très consciencieuse et engagée dans les missions qu’on lui avait attribué. Par conséquent, un cadeau de départ lui a été offert pour le montant de 49 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater ladite facture d’un montant de 49 euros (quarante-neuf euros à la société Cocon Beauté de Marlenheim.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

23.032023 Eglise – diagnostic architectural et patrimonial

L’église St Hippolyte de Flexbourg fait face à des apparitions de fissures dans les murs et la coupole. Ce phénomène n’est pas nouveau mais il semble que les fissures s’espacent. Aussi, afin d’avoir un aperçu des raisons qui causent ces phénomènes, il a été décidé d’engager une étude générale de l’édifice pour établir la nature, l’étendue et le coût éventuel des interventions à mener en priorité afin de sauver l’édifice.

Un montant maximum de 18 000 euros TTC sera affecté à cette étude sur le budget primitif 2023.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée18

Tour de table des élus

Nadège - les bulletins ont été distribués ainsi que les consignes de circulation et stationnement

- Mise en place de l’application Intramuros , contrat signé. Une note

d’information et un process de fonctionnement sera adressé à la

population. Cette application permet de relayer des informations sur

les évènements dans la commune et d’éventuels incidents.

Pascale - RAS

Sébastien - mise en place des lignes jaunes à l’entrée de la rue de la forêt : qu’en est-il ? nettoyage par Marc cette semaine, schlammage prévu ce

mercredi pour fixer les pavés qui s’étaient disjoints, la terre qui les

maintenait s’est enlevée avec le passage du karcher

- Permis Bornert dans le lotissement ? toujours en attente de date

d’audience par le tribunal. La famille a reçu un courrier de l’avocat les

informant que tout démarrage de construction sera propriété du

lotisseur si l’affaire jugée lui donne raison

- Les réclamations de Mme Bornert concernant le cimetière et

l’apparition d’un lien de filiation dans le Bic pour les malgré nous ont

été traitées avec le médiateur

Alexandre - RAS

Mathieu - voisinage : demande d’intervention par une voisine pour des poubelles qui ne sont pas rangées après le passage du Sictome

- A préparé un aperçu du bâtiment communal crépis et peint (couleur

rose, bleu ou jaune)

Jean-Luc - S’excuse de ne pas avoir assisté à la réunion du Selectom

Jean-Paul - informe des travaux qui sont prévus pour la matinée de travail du 1er avril

- Et des travaux qui ont été réalisés ces dernières semaines : plantation

de sapins, tous les travaux de peinture dans le bâtiment sont

terminés, nivellement du terrain à côté du verger Ecole, démontage

des panneaux de signalisation, pose de la place à la VMC Ecole,

démontage du faux plafond à la maison du village, pose de support

rétroprojecteur à l’école…

Denis - la vente de bois à Balbronn a rapporté près de 5000 euros

- L’éclairage public est coupé à partir de minuit et ne sera pas rallumé

le matin

- Selectom : au 1er janvier 2024 mise en place de la collecte de

biodéchets, réfléchir où mettre le bac de récupération ; des

formations au compostage sont possibles par le Sélectom

- Demande de M Liehn pour décaisser la terre chez lui et la déposer à

côté du verger Ecole.

- Jérémy Drouet a racheté une parcelle à côté de la parcelle de Cédric

Berg à l’entrée du village , face à l’entreprise, pour y stationner les 2

camions19

- Visite à l’Assemblée Nationale - étant donné les conditions

soumises ; jour de semaine, train, repas non pris en charge ; il est

convenu d’adresser les remerciements à Louise Morel et de décliner

l’invitation

- Association des arboriculteurs : présence le 25 mars au Verger

Gérard ; seulement 8 personnes présentes

- Visite de M le Sous-Préfet mercredi 29 mars, présence de Alexandre

Jean-Paul et Christelle

- Jardins : une famille dont les enfants sont scolarisés à Flexbourg est

à la recherche d’un jardin avec possibilité de mettre un poulailler.

Réflexion à entreprendre à ce sujet pour des espaces en contrebas

de l’atelier municipal ; groupe d’élus : Pascale, Jean-Paul et Nadège.

Réfléchir à la mise en place, bornage, convention, paiement

éventuel.. prise d’une délibération au conseil municipal du mois de

mai.

- Local associatif ; réflexion de location pour les anniversaires.

Point soumis au Conseil du mois de mai

Rangement des affaires des uns et des autres à envisager, prendre

garde à la sécurité, ouverture de porte.

Plutôt location pour goûter ?

- Date à noter : 20 août – fête patronale St Hippolyte le matin et

concert de clôture semaine musicale et chants à Balbronn (paroisse

protestante)

- Nettoyage du chemin parallèle au terrain de foot par Arbre de Vie

- Réflexion à mener sur les terrains que la commune a acquis à

proximité du Verger de Gérard, quoi faire avec ? liste des essences

d’arbres à envisager

- En fonction du budget, envisager l’achat de nouveaux jeux pour les

enfants en automne.

Fin de la réunion à 23h30.20