Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 25 mars 2024
Séance - Seance du 31 mars 2025
Séance - Seance du 25 octobre 2023
Conseil Municipal - liste dekib 27 mars 2023
Procès Verbal - pv SEANCE DU CM DU 27 03 2023
Séance - Seance du 09 mars 2021
Séance - Seance du 12 mars 2020
Séance - Seance du 29 novembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 mars 2023
Procès Verbal - PV 2023 03 27 27 mars 2023
Séance - Seance du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Date
de
convocation
: 23
mars
2023
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27 mars
2023
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à
la
séance
:
MM.
Jean-Paul
ZANETTI,
Mme
Pascale
JACQUOT
adjoints,
Mmes
Elodie
BERNARD,
Christine
CHRISTMANN,
Karine
PELIXO,
Sylviane
PIQUEREZ,
Corinne
SIEGWALT,
Nadège
WOLF,
MM.
Maurice
CHARTON,
Gilles
DOUVIER,
Marcel
DOUVIER,
Guy
HEID.
Absents
excusés
: M.
Bernard
PALLOIS,
proc.
Girold
; Mme
Françoise
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
JACQUOT
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
de la séance
du
31 janvier
2023
2.
Compte
administratifs
et Comptes
de
gestions
2022
(Commune,
Eau,
Forêt)
3.
Affectation
des
résultats
2022
4.
Taux
d'imposition
2023
5.
Budgets
primitifs
2023
(Commune,
Eau,
Forêt)
6.
Renouvellement
des
baux
de
chasse :
e
Constitution
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
+
Mode
de
consultation
des
propriétaires
7.
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
avec
la
C.E.A
8.
Convention
d'occupation
pluriannuelle
de
pâturages
communaux
9.
Subvention
associations
(chorale,
seniors,
resto
du
coeur
10.
Subvention
MJC
11.
Don
d’avances
de
frais
de
M.
le Maire
12.
Bâtiments
communaux
: Pose
de
compteurs
LINKY
et désignation
d’un
référent
13.
Contrat
fourrière
animale
SACPA
14.
Divers
et informations
de
dernière
minute
REÇU
le
14
AVR.
2023
À LA
SOUS-PRÉFECTURE de MOLSHEIM
N°13/2023
:
Approbation
du
PV
de
la séance
du
31 janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
moins
3 abstentions.
APPROUVE
le PV
de la séance
du
31 janvier
2023.
N°14/2023
:
Budget
Principal
: Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
Sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
ZANETTI,
Adjoint
au
Maire,
et après
que
M.
le Maire
ait quitté
la salle
des
séances,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal,
exercice
2022,
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
A.
Section
de
fonctionnement :
>
Dépenses :
1 003
653,35
€
Recettes :
1 097
319,82
€
Excédent
de
fonctionnement
2022
: 93
666.47
€ B.
Section
d’investissement
:
>
Dépenses
:
397
802,42
€
>
Recettes
:
323
021,35
€
>
Déficit
reporté
2021 :
-29
338,29
€
Déficit
d’investissement
2022
: -104
119,36
€
Restes
à réaliser
section
d’investissement
:
- Dépenses :
205
917,25
€
- Recettes :
0,00
€
Résultat
global
de
clôture
2022
: -10
452,89
€
N°15/2023
:
Budget
Principal
: Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2022
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
de
Gestion
de l'exercice
2022
du
budget
Communal
dressé
par
le
Comptable
de
la
Commune
et
dont
les
résultats
sont
identiques
à
ceux
du
Compte
Administratif. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
2022,
visé
et
certifié
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
N°16/20323
:
Service
de
Distribution
d'Eau
Potable
: Compte
Administratif
de
Pexercice
2022
Sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
ZANETTIE,
Adjoint
au
Maire,
et après
que
M.
le Maire
ait quitté
la salle
des
séances,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité,
le Compte
Administratif
du
service
de
distribution
d’eau
potable,
exercice
2022,
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
A.
Section
d'exploitation :
>
Dépenses
:
131
189,08
€
Recettes
:
73
300,97
€
>
Excédent
reporté
2021 :
8 506,01
€
Déficit
d'exploitation
2022
: -49
382,10 €, à
reporter
à l’article
DO02
du BP
2023
C.
Section
d'investissement
:
>
Dépenses :
12
032,05
€
>
Recettes
:
83
398,00
€
>
Excédent
reporté
2021 :
171954,13
€
Excédent
d’investissement
2022
: 243
320.08
€,
à reporter
à l’article ROO1
du BP
2023
Résultat
global
de
clôture
2022
: 193
937,98
€ N°17/2023
:
Service
de
Distribution
d’Eau
Potable
: Compte
de
Gestion
de
lexercice
2022
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
du
Service
de
distribution
d'Eau
Potable
dressé
par
le
Comptable
de
la Commune
et dont
les
résultats
sont
identiques
à
ceux
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
2022,
visé
et
certifié
par
l’'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de sa part.
N°18/2023
:
Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière
: Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
Sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
ZANETTI,
Adjoint
au
Maire,
et après
que
M.
le Maire
ait quitté
la salle
des
séances,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
de
l'exploitation
forestière,
exercice
2022,
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
A.
Section
de
fonctionnement :
>
Dépenses
:
226
757,55
€
Recettes
:
148
743,87
€
>
Excédent
reporté
2021 :
188
544,03
€
Excédent
de
fonctionnement
2022
: 110
530,35
€, à reporter
à l’article ROO2
du
BP
2023
D.
Section
d’investissement :
>
Dépenses :
75
004,66
€
>
Recettes
:
9 676,16
€
>
Excédent
reporté
2021 :
40
901,86
€
Déficit
d'investissement
2022
: -24
426.64
€,
à reporter
à l’article
DO01
du BP
2023
Résultat global de
clôture
2022
: 86
103,71
€
N°19/2023
:
Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière
: Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2022
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
l'exploitation
forestière
dressé
par le Comptable
de la Commune
et dont
les résultats
sont
identiques
à ceux
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
2022,
visé
et
certifié
par
l’'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
N°20/2023
:
Budget
Principal
: Affectation
du
résultat
2022
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
9 de la loi du
2 mars
1982
et de l'instruction
comptable
M
14
(tome
Il, titre 3, chapitre
5),
- Après
avoir
approuvé,
le compte
administratif
2022
qui
présentent
un
excédent
de fonctionnement
cumulé
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
93
666,47
€ - Constatant
que
la section
d'investissement
dudit
compte
administratif fait apparaître
:
-un
déficit
d'exécution
global
de
104
119,36
€
- Considérant
les besoïns
recensés
pour
l'exercice
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- décide
d’affecter
au budget
de l'exercice
2023
le résultat
comme
suit
:
"
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
pour
financement
de
la
section
d'investissement :
93 666,47
€
“
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
: 0 €.
*
Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
: 104
119,36€
N°21/2023
:
Taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2023
Par
délibération
du
5 avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé les taux
des
impôts à
:
TFPB
: 20,47
%
(taux
2022)
TFPNB
: 61,46
%
(taux
2022)
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être voté
et modulé
par les collectivités locales
en référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide,
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2023
et donc
de les porter
à :
>
Taxe
d’'Habitation
:
13,79
%
1
>
Taxe
Foncier
bâti
:
20,47
%
>
Taxe
Foncier
non
bâti:
61,46
%
1 taux
de
2019
si maintien
des
taux
ou
nouveau
taux voté
si variation
souhaitée
à partir
du
taux
de
2019
N°22/2023 : Budget
Primitif
2022
—
Commune
de
RUSS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
à l'unanimité,
>
Approuve
le budget
primitif de la commune
proposé
par
le Maire
pour
lexercice
2023,
qui
se
présente
comme
suit,
équilibré
en
recettes
et dépenses
:
"
Section
de
fonctionnement
:
882
120,00
€
“
Section
d'investissement
:
805
436,61
€
N°23/2023
:
Budget
Primitif
2023
- Service
public
de
Distribution
d'Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
à l'unanimité,
>
Approuve
le budget
primitif du
Service
public
de
Distribution
d’Eau
Potable
proposé
par le
Maire
pour
l'exercice
2023,
qui
se présente
comme
suit,
équilibré
en
recettes
et dépenses
:
"Section
de
fonctionnement :
168
100,00
€
"
Section
d'investissement
:
439
718,08
€ N°24/2023
:
Budget
Primitif
2023
- Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
lexposé
de
M.
le Maire,
à l'unanimité,
>
Approuve
le budget
primitif du
Budget
annexe
de l’Exploitation
Forestière
proposé
par le Maire
pour
l'exercice
2023,
qui
se présente
comme
suit,
équilibré
en
recettes
et dépenses :
"
Section
de
fonctionnement
:
337
530,35
€
"
Section
d'investissement
:
94
300,00
€
N°25/2023 : Renouvellement
des
baux
de
chasse
- Constitution
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
Le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de la préparation
du dossier
de la chasse
en vue
de la location
de
cette
dernière
pour
la période
2014-2033.
Vu
les articles
L429-2
et suivants
du
Code
de l'Environnement,
Vu
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888
concernant
le renouvellement
de
la location
de
la chasse
par
les communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1° Décide
de
constituer
la Commission
Consultative
Communale
de la chasse.
Désigne M.
le Maire,
Marc
GIROLD),
président
de la 4C,
MM.
Bernard
PALLOIS,
adjoint
au
Maire
et Maurice
CHARTON,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
représentant
de la commune
2°
décide
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la
commission
de
relocation
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d'appel
d'offres.
N°26/2023
:
Renouvellement
des
baux
de
chasse
- Mode
de
consultation
des
propriétaires.
M.
le Maire
expose
au
conseil
qu’en
application
de l’article
L.429-13
du
Code
de l’environnement
et
de
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888,
la
décision
relative
à la
destination
du
produit
de
la
chasse
peut
être prise
soit dans
le cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit dans
le cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
Vu
les articles
L429-13
du
Code
de l'Environnement,
Vu
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888
concernant
le renouvellement
de
la location
de
la chasse
par les
communes,
Le
conseil
municipal
après
avoir
écouté
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
de
consulter
par
écrit
les
propriétaires
fonciers
ayant
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de la location
de la chasse.
N°27/2023
:
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
OUEST
ALSACE
SAVERNE
MOLSHEIM
AVEC
LA
COLLECTIVITE
EUROPEENNE
D’ALSACE
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de la mise
en place
par la Collectivité
européenne
d'Alsace
d’un
Contrat
de Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur la période
2022-2025.
La
Collectivité
européenne
d’Alsace
souhaite
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
confrontés,
comme
elle,
aux
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques
et
qui
doivent
aussi
faire
preuve
d'innovation
et
de
résilience. Ainsi,
elle
a adopté
le 20 juin
2022
une
Stratégie
d'accompagnement
et de
contractualisation
avec
les
territoires,
pragmatique
et
évolutive,
et
mobilise
des
moyens
conséquents
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace
:
-en
matière
d'ingénierie
(interne
avec
ses services
principalement
sur les territoires
et externe
avec
le Réseau
d’Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)
qui
regroupe
17 structures
dans
les domaines
de
l'aménagement,
de
l’urbanisme,
de
la
création
d'équipements,
de
l’environnement,
de
Phabitat...)
;
- en
matière
d'accompagnement
financier
des
projets
des
territoires,
en
réservant
une
enveloppe
financière
dédiée
de
167
M€
sur la période
2022-2025.
Cette
ambition
se
traduit
aujourd’hui
avec
la proposition
d’un
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la
période
2022-2025
qui
a
pour
but
de
préparer
l'avenir
autour
d’enjeux
et
d'objectifs
partagés
répondant
concrètement
et
efficacement
aux
préoccupations
quotidiennes
des
alsaciens
dans
les
domaines
de
l'attractivité
du
territoire,
de
l’environnement
et de l'écologie
et enfin
de la
cohésion
sociale. Les
enjeux
et objectifs
opérationnels
retenus
au titre du
Contrat
de Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sont
les suivants :
Enjeu
attractivité
: pérenniser
et renforcer
les centralités
structurantes
d’un
territoire
attrayant.
Ce
premier
enjeu
se décline
en
deux
objectifs
opérationnels :
-
Développer
des
services
prioritairement
dans
les bourgs-centres
: garantir l'offre d'équipements
structurants
des
centralités,
répondant
à
un
besoin
d’une
population
d’un
territoire
élargi
(habitat,
santé,
éducation,
sport
au
collège)
:
-
Développer
la mobilité
et linter-mobilité
territoriales
douce
et collective,
en
mettant
en
relation
les
gares
ferroviaires,
routières,
pistes
cyclables,
en
lien
avec
les
pôles
structurants
des
bourgs-
centre
(emploi,
services,
santé,
éducation,
tourisme
…)
afin
de
fluidifier
la
mobilité
dans
les
territoires
et d'assurer
les
relais
entre
les territoires.
Enjeu
environnement
et écologie
: vivre l'environnement
naturel
en
préservant
le patrimoine
naturel
et développer
une
activité
éco-responsable.
Ce
deuxième
enjeu
se décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
mutualisés
et
soutenir
les
réflexions
et
projets
basés
sur
l'énergie
naturelle
(eau,
vent,
soleil,
..),
préserver
les
énergies
en
isolant
;
-__
Exploiter
la dynamique
actuelle
de
proximité
et d'économie
circulaire
à travers
la valorisation
de
circuits
courts
et des
produits
locaux.
Enjeu
cohésion
sociale
: conforter
l'offre de santé
de proximité
et disposer
d'une
offre de service
autour
de l'enfance
et de
nos
publics
prioritaires.
-
Répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
structure
d’accueil
pour
la
petite
enfance/enfance,
ainsi
que
pour
les personnes
âgées.
Le bénéfice
d’un
soutien
de la Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
du
Fonds
d’Attractivité
Alsace
ou
encore
du
Fonds
d'innovation
territorial
alsacien
- est conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la signature
du
Contrat
de Territoire
correspondant.
Au
regard
de ces éléments,
je vous
propose
d'adopter
le Contrat
de Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
et de
m’autoriser
à le signer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et de contractualisation
avec les territoires
et notamment
les fonds
qui accompagnent,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6 février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim,
adopté
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
s'engager
dans
la démarche
de
contractualisation
et de
partenariat
proposée
par la Collectivité
européenne
d'Alsace,
°
Approuve
le Contrat
de Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
pour
la période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants :
- La
définition
d’enjeux
et objectifs
partagés
et validés
;
- L'instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
la
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
possibilité
d’un
accompagnement financier
de certains
projets
des territoires
par la Collectivité
européenne
d’Alsace,
en fonction
de leur
éligibilité
et de leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
précité,
°
Charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
N°28/2023 : Convention
d'occupation
pluriannuelle
de
pâturages
communaux.
M.
le Maire
expose
au
conseil
qu’il y a lieu de passer
des
conventions
d'occupation
pluriannuelle
de
pâturages
avec les exploitants
agricoles
installés sur notre ban
communal,
à savoir les GAEC
Huckert,
GAEC
du
Graal
et M.
Pierre
Ernwein
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
de
pâturages
communaux
avec
les
entreprises
précitées.
N°29/2023
:
Demandes
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
%
Décide,
d'attribuer
une
subvention
de fonctionnement,
pour
l’année
2023,
à:
"
Chorale
Sté
Cécile
de
Russ
: 500,-€
- Unanimité
=
Club
des
Seniors
de
Russ
: 500,-€
- Unanimité
“
Les
Restaurants
du
Cœur
: 100,-€
- Unanimité
moins
1 abstention
N°30/2023
:
Subvention
MJC
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Constate
que
la MJC
n'a pas
fait de
demande
de
subvention
pour
l'année
2023.
Décide
de
ne
pas
se prononcer
sur
ce
point,
en
attendant
un
compte-rendu
de
présence
de
la part
de la MJC
faisant
apparaître
les effectifs
des
enfants
de
notre
commune.
N°31/2023
:
Don
d’avances
de
frais
de
M.
le
Maire
M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
deux
avances
de
frais
qu’il
a
effectué
sur
ses
deniers
personnels
afin de faire fonctionner
le service
public,
à savoir
une
facture
d’un
montant
de
125,60€
relative
à des
achats
de
fournitures
chez
Weldom
et une
autre
facture
d’un
montant
de
59,-€
relative
à une
mise
en
route
de la livebox
SFR
au
réservoir.
Cependant,
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
fait
don
à la
commune
de
cette
somme
de
184,60€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Accepte
ce don
de
184,60€
de M.
Marc
GIROLD.
N°32/2023
:
Convention
SACPA M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
d’une
proposition
de
convention
de
marché
de
prestations
de service
avec
le groupe
SACPA
pour
la capture
et prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
sur la voie
publique
et ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur la voie
publique
et autre
gestion
de fourrière
animale
pour
un
montant
annuel
de
1.268,56€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
cette
proposition
de
convention
avec
le
groupe
SACPA. Divers
et
informations
de
dernière
minute
Les
compteurs
LINKY
seront
installés
dans
les
bâtiments
communaux,
compte
tenu
des
textes
de
lois
et
des
mesures
financières
liées
aux
économies
budgétaires.
Le
référent
LINKY
est
M.
Guy
HEÏID,
conseiller
municipal. Proposition
de
passage
d'un
Digibus
à destination
des
personnes
âgées.
Les
référents
sont
M.
le Maire
et
Mme
Christine
Christmann,
conseillère
municipale.
Bilan
financier
de la rénovation
de l'appartement
de l’école.
Mme
Jacquot
a présenté
un
devis
pour
un
dispositif anti-intrusion
en
demandant
au
conseil
municipal
de
délibérer sur une
possible
subvention
et sur un
devis
datant
d'octobre
2022.
M. le Maire
n'étant pas
informé
de
la volonté
de
Mme
Jacquot
de
délibérer
sur
un
point
qui
n’était
pas
à l’ordre
du jour
et qui
n’avait
pas
été porté
à sa connaissance,
ni à celle
des
commissions
concernées,
demande
à ce
que
ce point
soit reporté
ultérieurement,
mis
à l’ordre
du jour,
présenté
au
Maire
et à ses
adjoints
avec
plusieurs
devis
afin d'étudier
les différents
dispositifs
sur le marché.
Pour
extrait
conforme
REÇU
le
Russ, le 5 avril 2023 Le
Maire :
1 4 AVR.
2073
Marc GIROLD
À LA
SOUS-PRÉFECTURE de MOLSHEIM