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Déliberation - DELIBERATIONS 27 MARS 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 27 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2073
Pubiié
le
ID:
067-216702126-20250927-DELCM2024092701.DE
Mise
en
lgne
sur
le site
internet
de
la
Commune
te 73
avrit 2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTIHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procés-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municinal
=
_——
dk Ke
Conseillers
âlus
* 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
l5
Présidence
de
Madame
te
Maire
Pia
iMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdarnes
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEVER,
Marie-Claire
CSWAÏD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
2EHNER
Absents
excusés
avec
grocuration
:
Philipne
HARTER
Procuration
à Pia
(MES
Fablenne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
défibérer,
Le
point
260
«
Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-01
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
est
proposé
de
nommer
Vincent
WAGNER
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance,
sachant
que
le
travail
principal
consiste
à enregistrer
en
même
temps
que
l'agent
municipal
les
participations
aux
délibérations
pendant
la
séance
puis
la
relecture
du
PV
avant
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
abrès
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DÉSIGNE
Vincent
WAGNER
pour
remplir
cette
fonction.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Absteñtion
Adoptée
X
|Nonsdopiée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
47/04/2023 Hédtzheim,
le “favrit
2023
Madame
le
Maire,
PId'iMBS
en
nr
Le
secrétaire
de
séance
Vincent WAGNER
” Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
D:
067-216702128-20080827-DELCM2089032702.DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le 43 avril 2023 Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLEZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 35
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HGUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIÉDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUHLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philispe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
détibérer.
Le
point
20
«
Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-02
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
mars
2023
s'agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2028
{PV
joint}.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-vérbai
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
:
Abstention
Adontée
*X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
A4 70/2023 Holtzheim,
le
11
avril
2023
Le
secrétaire
de
séa
csYincent
WAGNER
ar Envoyé
en
préfecture
le
12/94/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Pubñié
le
ID:
067.216702126-20920927-DELCM2022092703-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
73%
avril
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HEAR
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWAÏD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUHLLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
paint
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-03
Approbation
du
compte
de gestion
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent
CONSIDERANT
la
régularité
des
écritures
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
en
2022
par
Monsieur
le
Trésorier
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2022. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
19/04/2093
Publié
le
iD
: 067-216702126-20280827-DELCM2024032708-DE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
Î
SMF
OÙ
CTUICE
RCE
PAR
SHARE
SERGNE
RON
HODQETAUNE
RESULTAT
DR CHUIURE
DE
LORNCICE
2028
RÉGUTAE
À
Lx
DLNURS
JLERmCECe
pret
PETITE
RER
20
TA
IE
:
:
HR
Late
D
EPA
ÉRSE
sh
HE
À
l'unanimité
KX |
Pour
Cantre
Absténtion
Adontée
* |
Non
adogtéé
Le
Maire
soussigné
certifie
fe
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
le
Préfecture
le
A
j04/2023
Holtzheim,
le 4
avril 2023
Madame
le Maire,
Pia WABS
Le secrétaire de séance Vincent WAGNER Envoyé
en
préfecture
[8 12/94/4023
Reçu
en
préfecture
le 12/08/2023
Pabtié
le
ID:
067.-216702126-20280827-DELCM2Z028032704-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
43
avril 2023
Département
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
LEE
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelie
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-04
Approbation
du
compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
Premier
adjoint,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Madame
le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote
du
compte
administratif
Après
en
avoir
délibéré
Après
examen
et
analyse
du
compte
administratif
2022
VU
les
décisions
prises
par
la
commission
des
finances
en
date
du
8
mars
2022
DECIDE
d'approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
qui
se
présente
comme
suit
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
ciôture
de
l'investissement
lexercice
clôture
de
h
l'exercice
2021
Exercice
2022
2022
l'exercice
2022
Investissement
274
913,33
-236
675,55
38
237,78
Fonctionnement
583
445,25
240
145,00
229
764.27
573
064.52
Total
858
358,58
240
145,00
-6
911,28
611
302.30 Le compte
administratif
2022
s'arrête
avec
un
excédent
de 811302
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Becu
en
préfecture
le
12/04/7078
Publié
le
ID:
067-216702126-209280927-DELCM2028032704-DE
Le
compte
administratif
2027
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
L'investissement
est excédentaire
de
trente-huit
mille
deux
cent
trente-sept
euros
et 78
cts
Le
fonctionnement
est
excédentaire
de
cinq
cent
soixante-treirze
mille
soixante-quatre
euros
et
52
cts
D'oû
un
excédent
de
clôture
excédentaire
de
six
cent
onze
trois
cent
deux
euros
et
30
cts
Réunie
en
date
du
1%
mars
2023,
là
commission
des
finances
a
proposé
d'affecter
une
dotation
de
270
O0
€ en
section
d'investissement,
au
compte
1068,
pour
financer
les
investissements
de
2023
Le
reliquat
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
303
064.52
€
est
ensuite
reporté
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» du
budget
2022.
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2022,
38
237,78€
est
reporté
au
compte
001
«résultat
d'investissement
reporté
» du
budget
2022.
inscriptions
budgétaires
proposées
Compte
Section
Budget
primitif
2023
€
01
investissement
recette
- Excédent
2022
38
237,78
1068
investissements
recette
canitalisée
270
006.06
062
Fonctionnement
recette
excédent
de
2022
303
064.52
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
D'affecter
une
dotation
de
deux
cent
soixante-dix
euros
(270000
€)
en
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
financer
les
investissements
de
2023.
De
reporter
l'excédent
d'investissement,
à
savoir,
la
somme
de
trente-huit
mille
deux
cent
trente-sept
euros
et
78
cts
(38
237.78
€}
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
du
budget
2023
De
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
de
trois
cent
trois
mille
soixante-quatre
euros
et 52
cts
au
compte
602
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» du
budget
2023.
Note
de
synthèse
est
jointe
au
compte
administratif
2022.
À l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Î
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
Â7
/04/2023
Hoitzheim, le
Æ/avril 2023
Madame
le Maire, Pjé IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
WAG
_
# Envoyé
en
préfecture
le
1204/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
Pubté
le
10:
067-216702126-20230837-RAPPORTCAZQ22-BF
Synthèse
L'évolution
défavorable
des
produits
par
rapport
aux
charges
conduit
la capacité
d'autefinancement
brute
à diminuer
et
à s'élever
à 344
K€
(474
Kk fin
2021)
Cette
situation
nermet
en
2027
de
couvrir
les
remboursements
d'emprunt
actuels,
mais
conduit
à dégager
une
CAF
nètte
d'un
niveau
faible
(34
K€}.
Cette
situation
traduit
la
perte
de
marges
de
manœuvre
en
matière
de
financement
des
nouveaux
investissements.
Les
différentes
réserves
constituées
annuellement
permettent
à
la commune
de
disnoser
d'un
fonds
de
roulement
net
global
(FRNG)
de
611
K€
au
31/12/2022
(868
KE
fin 2021)
Le
niveau
du
FRNG
est
à mettre
en
perspective
avec
les
charges
réelles
de
la commune.
Avec
2 024
KE
de
charges
réeiles,
une
journée
de
fonctionnement
correspond
sn
moyenne
à 5 624
€ de
charge.
Par
expérience,
on
considère
que
le niveau
de
FRNG
ect
faible,
voire
insuffisant
lorsqu'il
est
inférieur
à 30
jours
de
charges
réelles
de
fonctionnement
et
d'un
bon
niveau
lorsqu'il
représente
90
jours
de
charges
de
fonctionnement,
Avec
108
jours
de
fonctionnement
en
réserves,
la commune
dispose
de
réservés
d'un
bon
niveau.
La
dette
diminue
de
13,15%
et
s'élève
à
2
028
K€
au
31/12/2022
{ 2
335
k€
fin
2021}.
1
est
aussi
important
de
mesurer
le ratio
de
désendettement.
Ce
dernier
indique
le nombre
d'année
de
CAF
brute
nécessaire
à la collectivité
nour
rembourser
sa
dette.
I 'est usuellement
admis
qu'en-dessous
de
3 ans,
l'endettement
est faible.
Entre
4 et
6 ans,
H ést
maîtrisé,
Entre
6 et
9 ans,
jl est
élevé.
Entre
9 et
12,
il atteint
un
seuil
d'alerte.
Au-delà
de
42
ans,
la
situation
de
a
colfectivité
se
rapproche
du
surendettement. Avec
une
dette
représentant
5,5
années
de
CAF,
l'endettement
de
la
commune
reste
maîtrisé.
(dette
au
31/12
rapportée
à l'épargne
brute!
Bien
qu'ils
se
dégradent
de
manière
générale,
les
indicateurs
2022
ne
laissent
pas
transparaître
d'alerte
immédiate
sur
le
fonctionnement
actuel
de
là
commune.
Toutefois,
les
marges
de
manœuvres
pour
le financement
d'investissements
de
grande
ampleur
{CAF
nette
et
FRNG)
ont
été
fortement
réduites
en
2022
par
rapport
aux
constats
réalisés
fin
2021, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2098
Publié
le
MAIRIE
DE
HO
Lib:
067216702126-20230327.RAPPORTCAZ022-BE
Place
de
la
Mairie
- 67810
HOLTZHEIM
Tél
: 03.88.78.05,84
Courriel
: mairie@holtzheinfr
Fax
: 03,88. 78.81.89
Site
: ww
hoïtzheim.fr
République
Française
Département du Bas-Rhin
Holtzheim,
le 27 mars
2023
Eurométropole.de
Strasbourg
Village
fleuri 36 #4 38 4e
Commune
nature
4
4
Village
étoilé
Ë
Culture et langue
régionales
#
Note
de
synthèse
du
compte
administratif
2022
Approuvé
le 27
mars
2023
Le
compte
adrninistratif
constitue
le
compte-rendu
de
la
gestion
du
maire
pour
l'exercice
écoulé. l retrace
la situation
exacte
et
réelle
des
finances
de
la collectivité
au
31
décembre
2022,
Il
est
élaboré
par
«
lordonnateur
»
de
la
collectivité,
c’est
à
dire
le
Maire.
Le
compte
administratif
doit
correspondre
au
compte
de
gestion,
établi
paraflèlement
par
le
comptable
de
la
collectivité,
4 doit
être
adopté
par
le
Conseil
Municipal
au
plus
tard
le
30
juin
suivant
la clôture
de
l'exercice
Exécution
du
Budget
2022
Le
compte
administratif
2022
s'arrête
avec
un
excédent
de
611
302,30
€.
Résultat
à
la
clôture |
Part
affectée
à |
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2021
investissement
|
l'exercice
clôture
de
Exercice
2022
2022
l'exercice
2022
Investissement
274
913,33
-236
675,55
38
237.78
Fonctionnement
583
446,25
240
145,00
229
764.27
573
064.52
Total
|
858
358,58
240
145,00
-6911.28
611
302.30 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
Pubiié
le
D:
067-216702126-20250927-RAPPORTCA2022-BF
Ent
a
00û
208 dë
-
LIÉE
a
«
108 400 200 000 209 000 «
Evolution
des
éléments
du
blan
ÉSA
at
383
877
SA
447
3
Si
F8
118
845.345
F8
es
245
8SS
543
204$
AE
XS
2072
l [T
FONDS
DE
ROULEMENT
NET
GLOBAL
BESCIN
ER
FOMNCS
DE
ROULEMENT
F5
Pour
financer
les investissements
de
2022,
prélèvement
sur
l'excédent
de
2021
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ÿ
EXECUTION
DU
BUDGET
Êk
RÉALISATIONS
Ÿ
Section
de
fonctionnement
A
2374838,
ÎG
a 801
A9273
DE
L'EXERCICE
-
(randsts
et
Section d'investissement
Îe
14173524
lu
886 87787
Report
en
section
de
£
ü.ôù
1?
243
AURAS
es
tancrinnnament 1602
ist détioinn
ti excédent)
DORE
Report
en section
D
6.08
Ê4
até MES
d'invastigeament
{titi
{si
dédicit)
ist
excédent
TOTAL
séalisations +
= AsgrTsQ
3 489 181.84 | sauts
PAU
S
rébartai
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
ÎLE
8.98
K
HR
RÉALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
BG
lt
5,86
Netiti
Rate
TOTAL
des
restes
à
résliser
à
er
En
o0e
jenorter
en
Nas
Section
de
fonctionnement
À
=Ae0+46
2
ITA
BAS4É |
a Daten
2
Jéé
HOLER
RESRLTAT
-
CUMULE
Ssction
d'invastissement
BE
SA
FORT
RER
E
cHepet
FASS
SOLE
TOTAL
CUMULE
ms
CIDRERE
Dr
2 PAR
AREE,
4 160
48416
611
392,30
it est
proposé
d’affecter
une
dotation
de
270
000
€ en
section
d'investissement,
au
compte
1068,
pour
financer
les
investissements
de
2023 Envoyé
en
préfeciure
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
fe
12/04/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20980827-RAPPORTCA2002-BF
Le
reliquat
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2027,
303
064,52
€ est
ensuite
reporté
au
cornpte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» du
budget
2022,
l'excédent
d'investissement
de
l'exercite
2023,
38
237,78€
est
réporté
au
compté
OO1
« résultat
d'investissement
reporté
» du
budget
2022.
Inscriptions
budgétaires
proposées
Compte
Section
Budget
primitif
2073
€
OC
Investissement
recette
- Excédent
2022
38
237.78
1068
investissements
recette
capitalisée
270
000.60
602
Fonctionnement
recette
excédent
de
2022
303
064.57
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
budgétaires,
qu'elles
soient
réelles
{c'est-à-dire
avant
donné
lieu
à
déraissement)
ou
d'ordre
fsans
décaissement)
peuvent
être
regroupées
enr six
catégories
poncigales
:
Les
charges
à
caractère
général
(achat
de
petit
matériel
entretien
et
réparations,
fluides,
assurances
LE
|
2.
Les
charges
de
personnel
(salaires
et
charges
sociales!
3.
Les
charges
de
gestion
courante
{subventions
et participälions
indemnités
des
élus
1
4.
Les
charges
financières
{intérêts
des
emprunts,
frais
de
renégociation
\
5.
Les
chargés
exceptionnéiles.
6.
Les
charges
d'ordre
exemples
: dotations
aux
armortissements.et
provisions,
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées,
différences
sur
réalisations
positives
fränsiérées
en
investissement:
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 2
190
958.87
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Pubfié
le
D
: 067-216702126-20980827-RAPPORTCA2022-BF
DÉRENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chr:
_ Fabeiié
Dredité
ouvatte
Dabdite em
LÉ
RSA
à mener
FRS
SRI SEASS
ES)
|
Chaeg.
Restes
Crédite
Merncdate
ernix
reehissr
nas
aaruiés
ratteoirées
EU
.
IT
À Oharges à orartens gas
FÉT 2820
green,
üe
20
BEEN
ire
Es
Des
de
pere,
frs
ones
+
ÈS
ESS,
EST
aie
00
5,
SE
SRERT
D4
Au
Ge
prinbnls
FES
CEE
SSSR
DO
go
EX
Es
St
5
ARRréO
EPS
ré
cpophent
GTS
RSS
ARTE
Se
ta
84
EC
SET.
ss
“rss
tonnes
CRE
DEAR
eines
CERE
KDE
DC
PRE
OX
|
Faotat dns
dé
metier
HOT ABLPE
LISE
ANIME
69
Que
HE
AAGAR
88
Chcvges
frmieres
REA
RATER
0e
GE
FE
SEE
é7
Ghaeges
encspponredos
SBYCES
56
FREE
88
À
Dotobons
provisions
en-bungétrires
{Li
86
ge
SR
|
Devences
merevuss
Dee
Rire
Les
Fetaf
des
dénenaesn
retiens
her
SG
ARTS
SAS
BARET
PU
RÈDEG
Ë
A
Larsereot
x
èe
serbes
ire
DE
À
Oraraif
oucire
anisrt
ment
DORE
fe
BAR
À
Cerise
HR
che ht setort
LE
Fatsé
ces
4309
rss
c'onire
de
STE
PERS
2e
ÊBE
ARRET
FETA
RS
TELGE
AT
ATLSA
Pour
inosraetion
‘
#
Éé
BD
6e
Dédteit
he
fonntionnéement
reporte
de
Dint
Libellé
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Mandat
{€}
Charges
à caractère
pénéral
634
860,75
€
Charges
de
personnel,
frais
assimités
XL D7I
941,10
€
Atténuation
de
produits
133
339,80
€
Autres
charges
de
gestion
courante
296
138,41
€
Charges
financières
64 618,95
€
Charges
exceptionnelles
13 499.86
€
TOTAL . 8,09%
2 180 958,87
€
Charges
à caractère
général Charges
de
personnel,
frais assimilés 5 Atténuation
de
produits
#
Autres
charges
de
gestion
courante Charges
financières
$
Charges
exceptionnelles
La
rubrique
« frais
de
personnel
»
est
la
plus
importante
des
dépenses,
tout
en
restant
dans
la.
moyenne. EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2021
à 2032
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
12/94/2093
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
D:
067-216702126-20280827-RAPPORTCAZO2ZEBF
FONCTIONNEMENT
CDEPENSE
COMPTE
LiBELLE
26
2022
POURCENTAGE D'EVOLUTION
60
Achats
et
variations
de
stocks
237
717,25
€
273
338,73
€
14,985
SE
Services
extérieurs
AGE AAS TE
230
QSA,76
€
6,593%
62}
Autres
services
extérieurs
{intermédiaires
et
honoraires)
33
004,60
€
113
342,28
€
21,87%
63
impêts,
taxes
et
versements
asgimités
664
27E
RIIGSRE
16,285
G11
Charges
à caractère
général
544
151,94
€
614
89,75
€
12,985
Gi2
Charges
de personnel,
frais
assimilés
BIO
POLDI
2107104110
€
10,34%
O4
Affénuatians
de produlis
AS
PAG AD
€
3433 398,80 €
2,10
685
Autres
charges
de
gestion
courante
246
006.73
€
26 138, 41€
20,38%
se
Charges
financières
7238842
€
64018395
€
-11,56%
67
Chorges
exceptionnelles
&215,38
€
11459,88
€
39,97%
TOTAL:
1 985
208,48
€ |
3
199
958,87
€
16,36%
À
200
006,00
€
nn
nan
te que nee
ae
ent een
1
000
O0C,0G
€
800
900,00
€
606
000,09
€
400
960,06
€
200
G0G,00
€
-
€ &
ee” 0 ©
KE
&
&
se K
x
S
x
v
$°
Explications : Les
charge
de
fonctionnement
augmentent
de
201
K€
entre
2021
et
2072.
Cette
hausse
est
principalement
portée
par
:
Les
charges
de
personnel
: 93
K€
(compte64)}
:
Le
gaz
: + 39KE€
(compte
60613)
L'entretien
des
bâtiments
(615221
et 615228)
: I7KE :
Régularisation
mutualisation
RPE
: environ
50
K€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2033
Pubtié
le
ID :
067.216702126-20230327-RAPPORTCAZ022-BF
STAUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
GEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 000 1506
sn K€
1 60e $00
2048
‘2078
2620
2024
2697
Charges
dé
gestion
coiwante
5
Charges
générales
2%
Charges
de
personnel
É
Cherges
realles
fnancierss
Charges
teeles
exceplionneles
|.
Audtes
charges
non
réelles
its'agit
des
dotations
aux
amortissements
et de
la valeur
nette
comptable
des
immobilisations
cédées. Les
recettes
de
fonctionnement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libaité
Grédie
lvés
tou
nétant
à emplovers |
Crédiis
auverts
So.
Fesies
à
Crédits
EPS DMRRAË
4}
Fhrea
éente
.
réaliser
au
ainuiée
ratlachées
HAS
08
| Atéruatons
de charges
42-000,75
SE BA
17
En
&06
& 188,58
+è
Produrs
services,
dorelne
et vertes
du
43
60,06
3
ES
4,00
GR
“& CRR:25
F3
inpôs
ettmes
F 844 GOOR
usé 061,48
860
too
“50 061.43
+
Dotations
et pastiinanons
|
484. 460,00
Eu
as, 08
ce
ou
“28 40,68
75
Autres
produits
de
gestion
courants
Ê1
400,00
37 ESS
209
400
“8
AGGES
Foial des rmoatt
lon count
2423
130,78
£ Ht4 QUASL
8.29
Eee
:6Y PSLET
78
Produfs
financiers
GG
G70
ae
0,30
70
a
Produits exceptionnels
30
600,3
23 020,87
GEO
0,60
? TFO43
78
| Reprises provishne semrbudgétaires {1}
t,90
og
fn
rad
rs
g.00
Tell
des
recelias
réeiss
de
2 453
GTS
2 597 923.80
2,06
00
8
STLBA
fonctionnement
L
42
Cerf
ordre
francfert
aofra
sections
{2}
22
ROC
2
SRG
14
“if
SBG
T4
D
Chérar
ordre
intérieur
do le sector
13}
DOG
3.00
0,09
Total
dés
racetes
d'ordre
de
LB
SOU
Ee 869
14
A5
8874
fonctionnemant
TOTAL
2 8TS 45075
geo
sors
|
“…
vos
06
128 4,08
Pour
informetion
e
as ago ax
DE
À 06%
Excédent
de
fonctionnement
tuporté
É
de Ret Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2053
Publié
le
D:
067-216702126-20230827-RAPPORTCAZO22-BF
Libellé
recettes
réetles
de
fonctionnement
Mandat
(£}
Atténuation
de
charges
32
S48.17€
;
Produits
services,
domaine
ei ventes
div
39.337.28€
impôts
et
taxes
À 854
OSILAGE
Dotations
ef
marticinations
510
659,92€
Autres
produits
de
gestion
courante
37 800,58 €
Produits
financiers
0,20€
Produits
exeptionneis
#3
20,57€
FOFAE
2537
943,959€
#
Atténuation
de
charges
$
Produits
services,
domaine
at ventes
div
FH
fmpôts
et
taxes
5 Dotations
et
participations
&
Autres
produits
de
gestion
courante
#
Produits
financiers
La fiscalité locale reste la recette la plus importante.
EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2021
à 2022
UE
2022
D'EVOLUTION
de
7
etventes
diverses
37
€
39
£
1812
€
31884
AGE
Dotations
et
i
48}
à'
€
519
855,92
€
AUTTES
de
26
BiE
37
€ £
Produits
exce
80
389,74€
25
£
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2093
Publié
le
ID:
067.216702126-20280327-RAPPORTCAZO22-BF
2 G00
006,06
€
1 800
006,00
€
1 606
000,06
€
1400
060,06
€
1 206
000,00
€
1 000
C0G,00
€
800
000,08
€
60
600,00
€
400
009,06
€
200
600,96
€
-
€
STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
en KE
ÿ
ou
aGt8
2048
:
2029
202?
2023
5
Hessources
Fiscaies
Dtations
ef
paricinalions
2
Vertes
el
autres
produits
courants
non
financiers
Produits
tels
financiers
Produits
réels
excephonaelks
1 Ares
produits
nonreeis
Explications
:
à
Compte
73/74
: Les
compensations
de
la taxe
foncières
des
locaux
industriels
sont
imputées
au
compte
74
« Dotations
»sous
forme
de
dotations
et
non
plus
au
compte
73
«
Ressources
fiscales
»
d'ôû
ja
baisse
des
produits
fiscaux. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2073
Publié
le
D:
067-216702126-20020327-RAPPORTCA2022-BF
Comparatif
des
produits
et des
charges
de
fonctionnement.
EVOLETION
DE
LA
CAF
BEUTE
2e
28r9
+628
eat
2022
CAE Brie
FF
Requis
réels
de
tonchonmement
Charges
restes
de
fonétronnement
|
ÉVOLUTION
DE
LACAF
NETTE
506
Gaû
450
0106
200
00
.
À
E7F
45
QC
SES
GT
3
nas
8
356
106
:
44
265.
…
+08
009
3 1H
2536100 206
O0
158
0
+06
a
56
000
ü
20
2638
2020
at
ana
HO
CAF
NETTE
3
CAF
SRUTE
Remboursement
diect
de rexercrve
|
La
CAF
dirniniue
Les
dépenses
réelles
d'investissement Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
Publié
le
D:
067.216702126-20230827-RAPRORTCAZO2I-BE
H-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
ïE
SECTION D'INVESTISSEMENT = CHAPITRES
ÀS
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Lrédite
guvarte
Festes
à réellser
|
D'OR
Suicde
d'axdoutlon
régatf
renorts
de
Not
Char,
Libellé
inncats
dinin
|
Crédite
sertiss
HRR SDS
RATE
SFR
æu.Sirae
SRE
.
ES
e56
‘
st
5e
3
Féeramagtons
Foctinrenes
last
COnEE
STE
ESS, CRS
RE
SEE
Bio
ee
Sibvéniens
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#66
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8.
SOL
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en coûté
465
ATOS
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359,00
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7
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Congrès
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15
8
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7
Rares:
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Hrnesenes
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Rèpesnes
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Ê
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565 208,2
Bof 258,98
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foncier
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63
68.14€
ÉSTÉS
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paimoniss
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26
Fosses
RayerRes
Or
NID
NISREENER
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14
E
fr
FER
TOTAL
1 452 859,09
1 OT SERER
5,96
À
28% SOS
Pour
information
ss
SE
Libelié
Mandat
{€}
immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
245
576,71
immobilisations
corporelles
250
448.44
immobilisations
en
cours
250
390,20
Emprunts
et
dettes
assimilées
307
258.93
Total
1053
684,28
mmobilisations incorporeltes
(sauf
204}
#
Immobilisations corporelles assimillées
EH fmmobilisations
en
cours
5
Emprunts
et
dettes Envoyé
en
préfectures
Le
12/04/2025
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Pubiié
te
D
: 067-216702126-20280927-RAPPORTCA2022-BF
I n'y a pas de chapitre qui ressort.
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT TR
SR
ro
ma
BE
2021
55
Qénenses
drecies
d'éauinerers
…
Remibeureementié
aux
etferns
_
ai
mAses
dettes
Le
remboursement
de
l'emprunt
diminue.
Les
dépenses
se
stabilisent
aux
alentours
d’un
rnillions
€.
Les
recettes
d'investissement
RECETTES
D'INVESTISSENENT
Cher,
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Crédita
ouverte
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.
Hentes
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Dabvantens
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HAE
0.0
6.00
26
boragiReniont
PNMRRSÉES
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BUS
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d'écrinonent
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G.ÈG
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LA
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x
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SOS
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0
5.
ac
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en
spcoties
s'omipenneent
174.260.08
F8 ZE
SE 828,09
16
Érntone dersis divers di réserves Ones O8RT
ET
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1068
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7
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8
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À Total des ape. por
1 core de-bere 461
—.
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recettes d'ordre d'hhasresenent
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TOTAL
FETE BAT
MER
He,
RSS en Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
Publié
le
ID
:067-216702126-20280827-RAPPORTCA2022-BF
Libellé
Subventions
d'investissément
[TITRES
{€
78
731,00
Dotations,
fonds
divers
at
réserves.fhors
1088)
297
570,58
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
{71
240
145,09
Autres
subvent”
invest.
non
transf,
83
361.70
Total
|
699
808,28
Subventions d'investissement
&
Dotations,
fonds
diverset
réserves
{hors
1068
“
Excédents
de
fonctionnement capitalisés
(7)
# Autres
subvent
Invest.
non
transf.
EVOLUTION
DES
RRINCIRALES
RECETTES
DSNVESTISSEMENT
786
GO
«
309
960
«
(En 256
60
-
2048
2078
2029
2021
2022
É:
Subvenions
et
pabopalons
d'équiemen
teçcues
5
Dotations
et fonds
gioballsés
‘7
Recettes
fées
aux
ernprums Envoyé
en
préfecture
le
1234/2023
Reçu
en
préfecture
l&
12/04/2023
Publié
le
ID:
6067-216702126-202809827-DELCOM2024042708-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
le
43
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOELTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
LEA
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KÜNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27/05
Vote
du
taux
des
impôts
locaux
pour
l'exercice
2023
Par
délibération
du
20
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
2022
Taxe
Foncier
bâti
29.94
%
Taxe
Foncier
non
bâti
67,73
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2018
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
taxe
d'habitation
{sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI,
En
date
des
4
novembre
2023
et
1%
mars
2023,
là commission
des
finances
a proposé
de
maintenir
les
taux
des
impôts
locaux
de
2027. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Fecu
en
préfecture
le
12/04/2078
Publié
le
D
: 067-216702128-20280827-DELCM2023092708-DE
vu
ie
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
14
mars
2023
Le
Conseil
Municipal,
anrès
an
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024,
et
donc
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2029
et
de
les
porter
à :
Taxe
Taux
2023
Taxe
Foncier
bâti
28,94
%
Taxe
Foncier
non
bâti
67.73%
Taxe
d'Habitation
18.20
%
À
l'unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adontée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dénêût
à la
Préfecture
le
7
J04/2023
Holtzheim,
le avril
2023
Madame
le Maire,
Pia
IMBS. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2073
Pubfié
fe
ID
: 067-216702126-20280827-DELCM2028032706-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le 13
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOETZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ETES.
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
(MBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUÏLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
CSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valabiement
délibérer,
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-06
Approbation
du
budget
primitif
2023
(voir
rapport)
Le
compte
administratif
2022
est
arrêté
avec
un
excédent
de
611
302,30
€
et
avec
l'affection
prévisionnelle
suivante :
Compte
Section
Budget
primitif
2023
€
001
investissement
recette
- Excédent
2022
38
237.78
1068
investissements
recette
capitalisée
270
000.00
002
Fonctionnement
recette
excédent
de
2022
303
064.52
Le
budget
2023
s'équilibre
à
3038
465
euros
en
fonctionnement
et
à
1048
973
€
euros
en
investissement. Le
budget
2023
prend
acte
des
évolutions
internationales,
nationales
et
réglementaires
et
leur
impact
politique
et financière
sur
les
investissements
de
la
Commune.
En
effet,
la
commune
a
dû
suspendre
le
projet
«
extension
de
l’école,
du
périscolaire
et
du
RPE
5 en
raison,
d'une
part,
du
bouleversement
de
l’économie
des
marchés
de
construction
depuis
2022 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID
: 067-216702126-20280327-DELCM2032032706-DE
induisant
ainsi
une
augmentation
budgétaire
de
l'opération,
et d'autre
part,
an
raison
de
la
hausse
des
arix
de
l'énergie
qui
impacte
la
section
fonctionnement
et
réduit
son
autofinancement,
Par
ailleurs
:
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
maitrisées
:
-
La
Commune
poursuit
sa
politique
en
matière
de
développement
durable
;
-
La
commission
des
finances
a
proposé
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
locaux
en
2023;
-
La
fiscalité
locale
progresse
avec
la
revalorisation
des
bases
de
7.1%.
VU
les
décisions
prises
en
commission
des
finances
en
date
des
4
novembre
2027
et
4°
mars
2023
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
13
mars
2023
vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
présenté
conformément
au
document
joint
soit:
en
section
de
fonctionnement
à
3 038
465
€
{trois
millons
treñte-huit
mille
quatre
cent
soixante-cinq
euros)
en
dépenses
et
en
recettes
et
en
investissement
à
1 048
973
€
en
dépenses
et
en
recettes
À
l'anarenté
X |
Pour
| Contre
Abstentian
Adootée
X |
Non
sdoptée
|
i
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
7 /04/2023
.
Haltzheim,
te 47
avr
2023
me
Madame
le
Maire,
Pia
IN
re
Re
a
Le secrétaire
de
ségnee Vincent
WAGNER
er
19 République
Française
Cépertement
du
Ses-Hhin
Éurométronote
de
Strasbourg
Village fleur: ÉSSs
Commune nature %
2e
Vihage
étoilé
©
Cuture
et
isnçgue
réginetes
#
Envoyé
er
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
Publié
le
1D:0G67-216702126-20230827-RAPPORTBP2028-BF
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
au
Conseil
Municipal
27
mars
2023
Le
budget
primitif
2023
Historique : Commission
des
finances
: les
4
novembre
2022
et
1°
mars
2023
Débat
d'orientation
budgétaire
: le
13
mars
2023
Rappel
: Le
compte
administratif
2022
est
arrêté
avec
un
excédent
de
611
302,30
€
et
avec
l'affection
prévisionnelle
suivante :
Compte
Section
Budget
primitif
2023
€
001
investissement
recette
- Excédent
2022
38
237.78
1068
investissements
recette
capitalisée
270
QG0.06
002
Fonctiannement
recette
excédent
de
2022
303
064.52 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID:
(067-216702126-202380327-RAPPORTERP2023-BF
Précision :
l’état
C1
du
BP
2023
est
erroné
au
niveau
de
la reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
2022,
excédent
repris
561
072,10
au
lieu
de
573
064,51.
En
effet,
le
compte
7788
d’un
montant
de
11
992.41
au
CA
2022
n'est
plus
repris
au
BP
2073
car
ledit
compte
n'existe
plus
en
M57.
Le
budget
s'équilibre
à
3 038
465
euros
en
fonctionnement
et
à
1048
973
€
euros
en
investissement, i
1
PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
i
f
1
Î
VUE
L'ENSEMBLE
DL
BUDGET
-
VOTE
ET
REPORTS
Î
À
Ï
i
DEPENSES
RECETTES
i
È
i
|
VOTE
i
Crédits
d'hwestissement
votés
au
titre
des
présent
budget
iv
compris
ia
compie
164)
ï
+048973.00
+
735.23
i
É
k
+
+
4
F
Ï
Î
Resies
à réaliser
de l'exercice
précédent
{RAR
N°1}
(1}
|
&0u
0.66
REPORTS
FF soie négatth
{sl soie post
?
Dei
Sotde
d'exéeutian
de
ln section
d'investisaament
raporté
(f)
Ë
400.
Sa
ZAT78
=
=
=
x
i
Yocai
de
15
auction
d'investissement
{7
è
1
648
973,08
1
649
373,86
|
È
î
5
_DEPENSES
RECETTES
ï
î
Î
VOTE
|
Crédis
de
fonctionnement
votés
au
iitre
du
présent
budget
3
018
455,08
2735
400,46
k
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
NA11
(€)
0,08
0208
RERDRTS
Li
défie;
ési excédatti
902
Résultac
de
fonctionnement
reporté
{1}
|
a Go
2620452
Total
de ta section
de
fonctionnement
13}
3 098
485,00
F 838
163.80
FOTAL
DU
BUDGET
14)
|
4087
438.00
4
087
498,00
|
ST
Su
Té
Le
budget
2023
prendre
acte
des
évolutions
internationales,
nationales
et
réglementaires
et
leur
impact
politique
et
financière
sur
les
investissements
de
la
Commune.
En
effet,
la
commune
a dû
suspendre
le
projet
« extension
de
l’école,
du
péri
et
du
RPE
»
en
raison,
d’une
part,
du
bouleversement
de
l'économie
des
marchés
de
construction
depuis
2022
induisant
ainsi
une
augmentation
budgétaire
de
l'opération,
et
d'autre
part,
en
raison
de
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
qui
impacte
la
section
fonctionnement
et
réduit
son
autofinancement. Par
ailleurs :
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
maitrisées
:
-
La
Commune
poursuit
sa
politique
en
matière
de
développement
durable
;
-
La
commission
des
finances
a proposé
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
locaux
en
2023 ;
-
La
fiscalité
locale
progresse
avec
la
revalorisation
des
bases
de
7.1%. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2073
Publié
le
ID:
067-216702126-20230527-RAPPORTBP2023-BF
— PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDSET
fl
BCILIBHE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ۏ
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|.
Lu
ot
Rest a raatanr |
Propos
vois ds
+oTaL
53
Bt
rethesgn D
réssstites
Je RAR «pts
a
Atrions
te aq
ARTE
GG
Ére
ER
RÉ ÉORE
sé
ass
A5 OREUE
sr
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Te
Et
HT
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Régions
Be AM
2e
ÊK
ee
&
ÈX
73
Prod.
BPADES.
GOT.
VECRER
HER
Ê
SERBE
LES
SLR
PRG
73
pipes
de tarés
MR
EL TE
Lee
a
1BT LT
5
FEB
re
|
ic
ose
3706 Bt
0
ol
LSSE
rt
EE
+88 UE D
Fe
Detene
a nanas
rh
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53
IPTC
ee
SET RE
É
aires HUGUNS
D gages
F3 SG
ox
Sie
Et
ÉCRS EN
LoEeRe E
.
Toi
dus roses
came
ASS
TS
à 00 408,08
ste
2 PUR
DD
#
Jenna
Bo
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LES
És
F
FRE
RTE
3.
EE
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Et
SRÇAE
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Regises aroft. datent.
:
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LE
SE
..
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_
cn
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DRE
Ps gaz
CRIS
DRE
PONS
e7ins
Rectons
él
é
Rene
DAME (REGLES
CHE LT
hors
Hs
de
races d'ordre de
TOTAL
Ï
BASTERETE
|
ER
RSS
28.88
|
n4
|
2 705 40640
|
‘
+
RÉ
RESATAT
RENGENE Qu ANTORE
|
SR]
TOTAL DES RECETTES
DE FORCTONMERENT CUMULEES
|
3002466|
Four
Honor
:
Fe
Rp
Rue 18°
SEEN
as
0 LUE
ANS
GOT
Pape
NME
Daéeane
one
het
AUFOFISSNCRMENT
PREASICRNEL
DÉGAGÉ
AU
PROENT
DE
LE
SECTION
FFSA
STÉERERMENT
46}
Res
Prog
nains
ce RENE
GUN
0
Héonvien
nhnes ce
remet.
EL
Freud
résines
De
CRE
Ge
Ek CMSRS
AN ke
PANNE
PURES
ns
JS
LR
cette
588 288.60
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement
s'élève
à 396
235
€.
H
s'agit
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
fe
remboursement
du
capital
de
la
dette
at
les
nouveaux
investissements
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
Le
12/04/2023
Beçu
en
préfecture
le
12/04/2093
Pabié
le
ID:
067.216702426-20230827-RAPPORTEP2023-8F
Les
recettes
de
fonctionnement
Cage de Reigement
dé
#$
aéapuie
LOGE
gi
Fotai dus revetes réelles de Fou
dés ones Fonites
Les
recettes
réelles
sont
composées
de
:
Article
64
:0.96
%
Atténuation
de
charges.
il s’agit
du
remboursement
du
traitement
des
agents
en
maladie
et
de
la récupération
de
la
participation
de
la commune
à l'achat
des
chèques
déjeuner.
Article
70
: 4,51
%
- produits
des
services,
du
domaine,
vente
de
produits.
Cet
article
est
évalué
à
40
800
€
et
comprend
essentiellement
le
remboursement
du
traitement
du
policier
municipal
(20
000
€)
et
de
la
participation
de
lEurométropole
de
Strasbourg
au
fonctionnement
de
la médiathèque
{6
500
€). Envoyé
en
préfecture
le
42/04/2025
Recu
en
préfecture
ls
12/04/2073
Publié
le
ID:
067-216702126-20230327-RAPPORTBP2023-RF
Article
73
:
176.46 %)-
impôts
et taxes.
Les
impôts
et taxes
sont
évalués
à 2 067
100
€ et comprennent
essentiellement :
-
Les
impôts
locaux
qui
sont
estimés
à
1 776
00G
€:
forte
progression
du
produit
+
174
000
€
en
raison
de
la
revalorisation
des
bases
de
7.1
%
;
-
La
dotation
de
solidarité
de
l'Eurométropole:
98000
€
-
Les
droits
d'enregistrement
sur
les
mutations:
83000
€
Article
74
:119.13
4
- dotations
de
participation
soit
517
900
€
Les
dotations
de
l'Etat
devraient
augmenter
:125
000
€
Evolution
de
la
DGF
année
montant
notifié
2013
256
853
€
2014
262
424
€
2015
238
547
€
2016
212372
€
2017
178 650 €
2018
161
127
€
2019
148
844
€
2020
139
921€
2021
130
739€
2023
115
803
€
2023
prévisionnel
125
000
€
Les
autres
participations
sont
les
suivantes
:
-
La
dotation
de
solidarité
rurale
de
l'Etat
42
000
€
-
Le
remboursement
de
l'Etat
aux
frais
de
personnel
CEC
35000
€
-
La
CAF
participe
au
fonctionnement
du
centre
périscolaire
et
au
RAM
37000
€
- __
L'Eurométropole
verse
une
dotation
pour
un
agent
communal
affecté
au
nettoyage
de
la
voirie
42
000
€
| Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reg
en
préfecture
le
12/04/2023
Pubtié
Le
ÎD
: 067-215702126-20280527-RAPPORTBP2023-BF
-
Les
compensations
des
impôts
locaux
20000
0€
Article
75
:11.83
4
- Autres
produits
de
gestion
courante.
Article
estimé
à 48
500
€.
I s'agit
des
locations
du
foyer
St-Laurent,
salle
de
la
Bruche
et
chalets
de
pêche.
Article
77
: 0.11
%
- produits
spécifiques.
Régularisations
antérieures
Les
recettes
de
fonctionnement :
Libellé
Frecettes |
2023
réelles
13 Atténustion
de
charges
6,96%
26 500,00
€
26
Produits
des
servives,
du
domaine
et vente
1,51%
4080000
€
73 impôts ettares
76,46%|
2067 100,00€
74
Dotations
subventions
29,136)
SE7
OO0,00E€
75
Autres
produits
de
gestion
3,83
49
300,00.€
73
Produits
spécifiques
G,14%
3 000,48
€
TOTAL
1G0,00%1)
2 703
400,48
€
%
recettes
réelles
&
13
Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et vente
#& 73
impôts
et
taxes
&
74
Dotations
subventions
8
75
Autres
produits
de
gestion
5
77
Produits
spécifiques Envoyé
en
préfecture
le
12/64/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID:
067-216702126-202803237-RAPPORTEP2U23-BF
Les
dépenses
de
fonctionnement
bar
atrasrates
de
BEI
Crgns Benaare
D er Re
8
case de
e|
ottoetiel
VIT,
Enter ebesgerde
pere
Fens,
Hocersetrane PARA
aehies
133.398
4
186
SHente
|
&a27,
4236
445 270, Envoyé
en
préfecture
le
42/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
H_—
PRESENTATION
GENERALE
QU
BUDGET
h
EQULIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONHEMENT
|
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
.
Peur MÉTOIS,
CT
|
À exp.
Liberté
budgt
Raëtos à réslssr
Proponitions
| vote. de
|
TOTAL
|
prséent it,
fard
Fais
|
Shames came
gene
|
reel
OUR)
de one |
nl
"eu
mis
|
Ghages de camone
fa
+586 RUN
DE
AT
SRG
ste
VAR
;
ares
CE
È
gfài
ATÉrUSIONS
2e
TRS
SK
625
452
COGEC
EC
V3
GE
DE
gte
Lacs
am
GE
acc
ace
au
DIT
|
RCA:
Régpesteston
26 RM
‘
ax
De
dE
RG
a
8e
ANTSS DATES
DE GR
20 27
TS
G3c
BE
SCO
ECG
FRET
;
courte
su
ÉSGE
i
SES
|
Frs
oncionnement
des ITTLpes
&33
GE
TG
CG
LE
deus
4
| Total des daponsas
de gestion courante
3 308 38075
020
2551
750,00
tee
2881
78000
&
pages nanvere
RER
GE
ÊE OOD EC
EC
EEE
F
Changes species
3
giron
|
où
ER
E
See
&
Detains
GX
DECHSONE,
ax
|”
HAE)
ECG
JE
decrécseins
fannREéiAarRe,
Et
:
ne
À Fotet des
dépaisas rie
de
2 882 400,75
06€
2810 20,00
oc
Bet
250
|
foncéoreement LES
Virement 4 8 sarion
Te
SSEU
Gi
IR
IE
G
Tiresrssment
ge?
Oséraions
ote
mana
are
TÉL
0
TE
OC
SNS
14
Lx
fre érieus
AE
15
5%
ʜ
ax
CAR
Torar des
déparses d'ONKe de
42
378%
L
ASE 250
to
428 28$.00
MECFNMEMOE |
TOTAL
BEN
760 TE
Î
at
1
ÉRSTET
Î
LEO
|
3 DS ASS 00
À
+
L
|
|
D 062 RESULTAT RERORTE
OU ANTICIFE |
546
Î |
.
|
.
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUNULEES
|
ne à 088 485.00
}
Les
charges
à
caractère
général
augmentent
en
raison
de
la
hausse
du
prix
de
l'énergie.
Le
montant
des
intérêts
diminue.
Les
frais
de
personnel
augmentent.
Les
charges
de
gestion
courante
restent
stables,
Chapitre
011
: 37.69
%. Soit 983 900
D'après
l'avenant
au
CPE,
le gaz
augmenterait
de
589
%:
-
réalisé
en
2022=56559€
-__
prévisionnel
pour
2023
= 300
000
€.
Ia
fallu
actualiser
le budget
après
les
réunions
de
la commission
des
finances.
ll s'agit
de
charges
à caractère
général
comprenant
les frais
afférents
au
fonctionnement
des
bâtiments
et
des
services,
aux
fluides,
aux
contrats
de
maintenance,
aux
frais
de
télécommunication,
aux
réceptions
ID:
067-216702126-20230327-RAPPORTBP20273-RF Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
ID:
067-216702426-209230827-RAPPORTBP2I2S-BF
Chapitre
012 : 43.57
%
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
1
137
280
€
du
fonctionnement.
Ce
chapitre
augmente
tout
en
restant
dans
la-dans
la Moyenne
hationale,
Les
frais
de
personnel
augmentent
légèrement
:
-
2 agents
ont
été
stagiairisés
en
2022
:
-
Le
point
d'indice
a été
revalorisé
de
3,5%
dans
la fonction
publique
;
-
Les
arrêts
de
maladie,
recrutement
de
contractuels.
Toutefois,
il
convient
de
prendre
en
compte
Îles
atténuations
de
charges
du
personnel,
imputées
en
recettes
de
fonctionnement
qui
représentent
en
moyenne
117
000
€.
Elles
correspondent
au
remboursement
des
contrats
aidés,
à
la
mise
à
disposition
du
policier
municipal
pour
les
communes
de
Achenheim
et
Gberschaeffolsheim,
à
la
participation
financière
de
la
CAF
au
fonctionnement
du
RPE
ainsi
qu'au
remboursement
par
l'Eurométropole
d’un
agent
affectée
au
nettoyage
de
la
voirie,
et
au
remboursement
des
indemnités
pour
les
maladies.
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2023
vacants
titulaires
stagiaires
non
titulaires
contrats
CDD
“Adjoints
administrati
Adjoint
administratif
è
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
1
ni
-
“
| Rédacteurs
Rédacteur
i
Rédacteur
principal
Jème
classe
Ë
Attachés
Attaché
principal
Le
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
djoints techniques
Adjoint
technique
3
3
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1
i
Agents de maitrise
Agents
de
maîtrise
2
Agent
de
maîtrise principal
|
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
D
: 067-216702126-26230527-RAPPORTBP2023-RF
Adjgirit
du
patrimoine
Bibliothécaire
principal
ns
Agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles:
ATSEM
principal
2ème.classe
:
i
2
ATSEM
principal
1ère
classe
ss
Educateurs de jeunes enfants
Educateur
de
jeune
enfants
|
£
|
L
Brigadier
chef
principal
À
CONTRATS
AIDES
(1 à l'école,
4 serv
tech}
5
Frais
de
versonnel
2023 :
Totai
budgétisé
: 1137
280
€
Diverses
participations
estimatives
extérieures
“40
000
€ de
participation
de
l'Etat
pour
les
contrats
PEC
(prévisionnel,
dépendra
de
la
politique
étatique}
v_
15
000
€ pour
le poste
du
«
policier
municipal
des
communes
d'Oberschaeffolsheim
et
d'Achenteim
»
Y”
15
000
€ de
la CAF
pour
l'intercommunalité
et
le fonctionnement
du
RPE
v”_
42
000
€ de
l'Eurométropole
de Strasbourg
à titre de
participation
au
salaire
d’un
agent
affecté
au
nettoyage
de
la
voirie
communale.
5 000
€ d'indemnités
journalières
nour
les
maladies
et congés
de
maternité.
L'EMS
a versé
40
174
€ à la Commune
en
2022
pour
le fonctionnement
de
la médiathèque
en
2021
et
en
2022.
Chapitre
14:
orrespond
à l'attribution
de
compensations
que
la commune
reverse
à
FEMS
(80
000)
euros),
au
fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
{10
006
€
FPIC)
et
aux
pénalités
appliquées
à
la
commune
en
raison
de
son
déficit
en
matière
de
logements
sociaux
{47
GD0
€).
L'impact
de
loi
SRU
sur
le
budget,
La
commune
de
Holtzheim,
conformément
à
l'article
L302-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
est
concernée
depuis
le
4°
janvier
2016
par
les
dispositions
de
l'article
55
de
la
lot Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Recu
en
préfecture
le
12/04/2073
Publié
le
ID:
067-216702126-20080327.RAPPORTRP20ZI-BF
SRU
à savoir
l'atteinte
de
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
{LLS)
dans
le
parc
des
résidences
principales
de
la commune.
La
commune
a
bénéficié
de
3
années
d'exonération
des
prélèvements
et
y est
assujettie
au
1°" janvier
2020.
Elle
n’est
pas
carencée
mais
est
déficitaire
en
LES.
Rappel:
au
1%
janvier
2022,
25
%
de
LES
correspond
à
412.
Nombre
de
LLS
existant
224,
Nornbre
de
LES
manquant
: 188
au
1°
janvier
2022.
Le
montant
du
prélèvement
en
2023
s'élève
à 46
528,12
(49
807
€ en
2022).
La
diminution
du
prélèvement
est
liée à la baisse
du
déficit
des
ELS
en 1%
janvier
2027.
{201
au 1°
janvier
2021)
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante.
Est
estimée
à
288
550
€
soit
11.05
%
du
budget
réel
des
dépenses
de
fonctionnement
et comprend
:
-
Les
indemnités
versées
aux
élus
-
Les
subventions
versées
aux
associations
locales
et
au
CCAS.
-
La
participation
financière
de
la
commune
au
fonctionnement
du
périscolaire
-
Le
fonctionnement
de
l'école
de
musique
-
Le
reversement
à F'APPMA
pour
la gestion
des
chalets.
Chapitre
66
: charges
financières.
Il s'agit
du
remboursement
des
intérêts
de
la dette
: 58
000
euros
soit Chapitre
67
: charges
spécifiques
: 500
€.
Soit
ü 02
%
Les
dépenses
de
fonctionnement
Compte
Libellé
%
Prévisionnel
BP
2073
60/Achats
et
variation
de
stocks
23,62%
616
600,00
€'
61/Services
extérieurs
8,95%
233
500,00
€
62|Autres
services
extérieurs
4,73%
123
490,00
€
63/Impôts,
taxes
et
versements
ass.
0,40%
10
400,00
€
012|Rémunération
du
personnel
43,57%
1 137
280,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
14,05%
288
550,00
€
66|intérêts
2,22%
58
000,00
€
67|Charges
spécifiques
0,02%
500,00
€
014
Reversement
EMS
et
FPIC
+
pénalités
SRU
5,449
142
000,00
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
100,00%
2 610
230,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/54/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2073
Pabfié
le
ID:
067-216702126-20230327-RAPPORTEP2023-RF
mn
;
;
£
3
Bus
°
ce
:
mn
nn
F
Achats
ét
variation
de
stocks
‘Héervices
extérieurs
LS
Autres
services
extérieurs
!Cimpôts,
taxes
et
versements
acc.
a
A6
Rémunération
du
personnel
pe
Le
Lo
SAutres
charges
degestion
courante
“intérêts “Charges
spécifiques
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EMS
et
FPIC
+
pénalités
SRU
43
nn.
ee
F3
LE
se
st
ES
ES
L'évolution
des
dénenses
réelles
de
fonctionnement
exnrimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
section
de
fonctionnement
:
Budget
primitif
2022
= 2
340
580
€
Budget
primitif
2023
=
2 610
230
€
Dépenses
maitrisées
en
tenant
compte
de
l’évolution.
Frais
de
personnel
:
BP+BS
+DBM
2022:
1086530
€
BP
2022
:
1137
280€
l'excédent
d'investissement
de
2022
(38
237,78)
ainsi
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
270
000
€}
sont
inscrits
au
budget
2022.
Principales
recettes
d’invéstissements
: Pubfié
le
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
ID:
067-216702126-20230327.RAPPORTBP2023-BF
HU - PRESENTATION
GENERALE
QU
BUDGET
H
re
UIBRE
FINANCIER DU
BUDGET
-
SECTION
P'INVESTISSEMENT
LA
:
RECETTES
D'IHVESTISSEMENT
:
À chap
unes
a
Renise a saatese |
Propoations
vais dé
TOTAL
:
HA
nouvelles (2:
Fressmblée
À
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|
|
précédent [3
:
i
Me
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GE
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43
BUREDOE
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143
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ECG
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LE
2
irons
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2x
EC
Ga
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| Subrentons
équipement versées
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Frametiiesions 20poseles [5
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08
326
Ï
2%
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us
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GE
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EE
H
25
famaciesons en COUrs (ER
GE
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Taka des races d'équipement
HA
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|
EE
83 0ù6,0Ù
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00000
1
T'ématons tone use
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1
|
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CU
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SE
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EVE
93
Fr 856,0
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FF EUSE
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DE
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18
CE
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(2
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£.0G
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|
Faipotons
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GE
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x
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Imeofisions
Mare
131
GE
en
EDG
un
a
!
À 0%
5 Proguiig bee cessions PnMoDNeINs
EE
an
StG
Ga
|
a:
:
À Totaftes racettas finances
43 71587
656
EEE
22
495 500.22 |
4S.,
| Caspires
d'operaions
pour 8 corngie de
GE
am
oc
Lo]
2m
:
ner fi
À Total des racettes réstias d'investissement
FER 87587
EE
582 500,22
a20
BE
500 22
:
GE
| mme
de & sector os
EPERTS
SFè RIRE
a
ET
fonoanement
0)
î
De
| Océane
tan
ere
143 DGn.00
F0 ÉCLEG
ag
150 056.00
:
SéCRONE LV
LT
'
Sat
|'Operatore pammonies
di
äR
a
se
a
|
Toraf des
rocore
d'ondes d'ivasnesemenr
£T8 500
428 255.00
a
438 285.00
ï
TOTAL
|
RHESSE
Gi
1107862 |
Go
19725221
+
Lu
nm
OO
SOLDE
D'EXECETION
POSITIF
REPORTE OÙ ANTICIPE
|
Sarre
|
RTE
or
2m
Endget
ef
mn
EQU'GeE,
Ge
PRRRNETRS
pes
corascneak
à
À
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISREMENT CUMULEES
|
1048 975,00 |
Pour
information
:
Fekeecer
des
recettes
rinies
de
YONCIONneer,
LU
en
Qcences
HeleS
Ge
Frétonnecent
ser
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Lapins
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At
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Daeae
Ê
resterents
ae ke cotecrn,
L AUTOIHANCEMENT
PRENISIONNEL
DÉGAGÉ
FER
LA SECTION
BE
FONCTIONNEMENT
112}
Objet
Montant
prévu
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
278
235
L’excédent
de
2023
38
237
l'excédent
de
focntionnement
capitalisé
270
000
FCTVA
50
000
Taxe
d'aménagement
136
200
Subvention
126500
Dotations
sur
amortissement
150
000 Principales
dépenses
d’investissements
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2673
Publié
le
ID:
067-216702126-20280327-RAPPORTBP2023-BF
|
H—
PRESENTATION
GENERAËIE
Lt
BUDGET
il
L_
. HOUNUIBRE
FINANCIER
EN
BURGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ei
D'EPENSES
L'IINESTISSEMENT
À chap.
Lbeté
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Roue arsalesr |
Propoations
Pots de
TOTAL
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LE RAR + vObs
QE
RSA
959
ECO
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2
HENTOONISSÈONE
INSEE
ÉSSUT IE
F4
SX
EG
3
COTES
EC
Se LOI
BEN
CONPEE
DÉTRRONES
264
|
Satrencoe d'equiaernent serèes
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DE
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&63
BG
DE
camps Gnératons:
34
IMOONSANERS
SODSree
{4
COTDTÉS
+
450
ECC
28
EG
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Dpéraisce!
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5
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LE
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I
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|
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LE Gorens
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À Toi des dépansas. d'équipement
À 123 85800
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T4S STE, 00
t.6ù
745 273,00
15
| Core
rome mer etes
|
DES
F2
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LE
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5
Fatrertons ditestisserent j3
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0
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mrihees
EG
EG
GU5
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3%
506
EE
EDS
RUN
Total
des
dépanses
Anétosres
US
000,50
ic
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ête
FA
00 0
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| Change
coosméons
par sms
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EG
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03
GE
de Mers
ie
Total
des
déporsos
male
d'inveatiscsmart
436
26,50
se
À
D38
873,05
A
+ois
373%
Geo
Goéeances
ire
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00
sesfons
[7
Pt
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8
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dépenses
Donne
SE
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866
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AVIS
EE SAMANT
|
TOTAL
1452 658,00
|
600
|
RES
de
|
À
8 STS 00 À +
i
_
D 09
SOLDE
D'EXECUFION
NEGATIF
REPORTÉ
OÙ ANTIQIPE
|
_
0)
Les
principales
dépenses
d'investissement
TOTAL DES DERÉNGES D'NVESTISSEMENT CUMULSES |
7 Î
Obiet
Montant
prévu
€
Remboursement
des
emprunts
271
000
Restructuration
et extension
du
complexe
scolaire
Maîtrise
d'œuvre,
398423
études isolation
du
Foyer
St
Laurent
20
000
Contrat
de
Performance
énergétique
60
956
Ecoles
33
400 Envoyé
en
préfecture
le
42/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
te
ID:
067-2167021428-20920427-RAPPORTEP2023-BF
Aire
de
jeux
60
000
Eclairage
2 courts
de
tennis
26
500
Eclairage
public
Leds
29
000
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
:
La
Commune
n'a
pas
fait
appel
à l'emprunt
en
2021
et
en
2022.
Un
focus
sur
l'endettement
Au
1°
janvier
2023,
la
dette
en
capital
s'élève
à
2 028
584,30
€.
L'annuité
de
2022
s'élève
à
326
545,68
dont
269
701,44
en
capital
et
56
844,24
€
en
intérêts.
Au
1%
janvier
2023,
la
dette
par
habitant
s'élève
à 562,91
€
La
dette
diminue
de
13,15%
et
s'élève
à
2
028
K€
au
31/12/2022
(2
335
k€
fin
2021).
est
aussi
important
de
mesurer
le ratio
de
désendettement.
Ce
dernier
indique
le nombre
d'année
de
CAF
brute
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
sa
dette.
|| est
usuellement
admis
qu'en-dessous
de
3
ans,
l'endettement
est
faible.
Entre
3
et
6
ans,
il est
maîtrisé.
Entre
6
et
9
ans,
il est
élevé.
Entre
9
et
12,
il atteint
un
seuil
d'alerte.
Au-delà
de
12
ans,
la
situation
de
la
cobectivité
se
rapproche
du
surendettement.
Avec
une
dette
représentant
5,9
années
de
CAF,
l'endettement
de
la
commune
reste
maîtrisé
{dette
au
31/12
rapportée
à
l'épargne
brute).
Point
sur
l'emprunt :
L'encours
de
la
dette
est
constitué
de
taux
fixe
et
de
taux
variable.
Malgré
les
divers
investissements
réalisés
ces
dernières
années,
nous
constatons
que
les
dépenses
sont
fortement
maitrisées,
les
recettes
optimisées,
l’endettement
diminue
en
conséquence. Délégation
de
service
public
La
structure
AGF
est
attributaire
de
la concession
simplifiée
de
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
centre
d'accueil
périscolaire
de
2021
à
2024.
Le
budget
de
2022
s'élève
à 48
383
€.
Le
prévisionnel
paur
2023
s'élève
à 55
310
€.
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS Envoyé
en
préfecture
le
42/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID:
067-216702126-20239327-RAPPORTBP2023.-BF
Par
délibération
du
23
novembre
2016,
la
commune
de
Hoitzheim
a
défini
sa
politique
en
matière
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
à
compter
du
1%
janvier
2017
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
parcs.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3 500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
accepté
d'approuver
par
anticipation
le
référentiel
M57
à compter
du
1%
janvier
2023,
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2023
implique
de
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
ta
nomenclature
M14.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
lPactif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
En
principe,
l'amortissement
est
linéaire.
L'amortissement
exclut
les
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
l'appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
la durée
des
amortissements
sauf
:
-
_
Pourles
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
: durée
10
ans
maximale
- _
Pouries
frais
d'études
et
des
frais
d’insertian
non
suivis
de
réalisation
: 5
ans
maximale
-
Pour
les
frais
de
recherche
et
de
développement
: 5
ans
maximale
-__
Pourles
brevets
: sur
la durée
du
privilège.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
à
jour
des
tableaux
sur
les
méthodes
d'arnortissement
applicables
au
hudget
de
la
commune
pour
les
amortissements
pratiqués
à
compter
du
1°
janvier
2023
concernant
les
biens
acquis
à compter
du
1%
janvier
2023
:
Le
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobhilisation
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
conformément
aux
règles
définies
par
le référentiel
M57 :
-
En
deça
du
seuil
de
500
€,
le
bien
est
arnorti
en
une
seule
année
;
-
Les
subventions
d'équipement
versées
s’amortissent
sur
la
durée
d'utilisation
attendue
de
limmobilisation
qu'elles
financent,
dans
le
respect
des
durées
d'amortissement
maximales.
L'amortissement
de
la
subvention
versée
doit
débuter
à
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
concernée
chez
l'entité
bénéficiaire
et être
effectué
au
même
rythme.
Néanmoins,
en
cas
d’impossibilité
de
déterminer
la
durée
d'amortissement Envoyé
en
préfecture
lé
42/04/2023
Reçu
en
préfecture
fe
12/04/2023
Pubfié
le
10
: 067-216702126-20220927-RAPPORTBP2023-BF
pratiquée
par
l'entité
bénéficiaire,
la
durée
d'amortissement
doit
être
cohérente
à celle
de
limmobilisation
sous-jacente. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Pubiié
le
ID:
067-216702126-20239827 RAPPORTEP2023-BF Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2623
Publié
le
ID
: 067-218702126-20289927-DEMOM2029052707-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le 43
avrit 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
|
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de 4
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMEBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHEMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2027/03/27-07
Subvention
en
faveur
du
CCAS
10
000
€
Le
CCAS
qui
organise
principalement
les
repas
du
3°
âge
et
verse
des
aides
sociales.
Mis
à
part
les
dons
et
une
partie
des
concessions
de
cimetière,
le
CCAS
n’a
pas
vraiment
de
recettes.
Aussi,
la
commune
lui
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle.
Le
budget
du
CCAS
est
voté
chaque
année,
et
il est
tenu
par
le trésor
public.
En
2022,
la
commune
a
versé
une
subvention
de
12
000
€.
Le
CCAS
demande
pour
2023,
une
subvention
de
10
000
€,
VU
le
budget
2023
11 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID:
067-216702126-20280527-DEMCM2024092707-DE
Le
Conseil
municipal
(6
membres
du
CCAS
ne
garticipent
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
une
subvention
de
30
GO0
€ {dix
mille
euros)
en
faveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
subvention
sers
imputée
au
compte
657362
du
budget
2623.
&
Vunanimaité
X |
Pour
Contre
Ù
Abstention
Adogtée
* |
Non
adaptée
Le
Maire
soussigné
certifie
fe
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
44
joa/2073
Holtzheim,
le
À
avrit
203
Madame
le Maire,
Pia IMBS
Le secrétaire
de séance Vincent SAGNER
,
rt” x
42 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2038
Publié
le
ID:
067-216702126-20280827-DELCM2029032708-0E
Mise
en
Hene
sur
le site
internet
de
la
Commune
le
43
avril 2023
Département
BAS-RHIN
|
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
PESTE.
Conseillers
élus
: 47
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
UMBS,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Danv
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
ke
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
40
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-08
Subvention
en faveur
de
l'association
À
Petits
Patch's
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€}
en
faveur
de
l'association
À
Petits
Patch's.
Cette
somme
sers
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
| A
l'unanimité
X |
Four
Contre
Abstention
j
Adoptés
X |
Non
adoptée
3 £
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
“11/04/2033 Holtzheim, le 4
awgil 2023
Madame
ls Maire, Fia'iMBs
Le
secrétaire
de
séance
Vincent WAGNER
“& Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20960827-DELCM2023042709.DE
Mise
en
hgne
sur
te site
internet
de
la
Commune
le
AS
avril
2073
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procéès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
élus
: 27
Séance
vrdinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pis
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUHLLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LiBS,
Nathalle
MEVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valahiement
détibérer.
Le
point
29
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Lacal
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-09
Subvention
en
faveur
de
l'association
agréée
pour
la nêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
AAPPMA
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
(1
membre
de
l'association
ne
participe
pas
au
vote,
après
en
avoir
délibérée,
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€}
en
faveur
de
l'association
AAPPMA
ainsi
qu'une
subvention
excentionnelle
de
500
€
{cinq
cents
€)
sous
résérve
de
la tenue
effective
de
Ha
pêche
des
enfants.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
âtistention
Adoptée
X
| Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
àl
sf
e
Je
44 04/2023 Holtrheim,
le
avir2o2s
Madame
le Maire,
Pia
IMBS
A À #
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
WAGNER ni
À Ê Ë
ananmennneemaennenennl Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2093
Publié
le
1D:067-216702126-20249327-DELCM2022092710-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Commune
le
13
avril
20233
Département
BAS-RHIS
CORAMUNE
DE
HOLTIHEINM
Arrondissement
de
SFRASBQURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ge
CETTE:
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction :
27
Saus
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KABFER,
Dany
KUNTEZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEVER,
Bruno
MICHEL
Rose
NIFDERMEYER
Marie-Claire
GSWALD,
Mathiels
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Phiipoe
HARTER
Procuration
à
Pia
MES
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délihérer,
Le
point
29
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
Pordre
du
jour.
2923/03/27-10
Subvention
en
faveur
de
l'association
Anacrouse
vu
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débbéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
2300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Anacrouse.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
&
l'unanimité
X :
Pour
Contre
Abstention
|
Adoptée
*X
!: Non adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
orésent
acté,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
{04/2033
Hottzheim,
le
avoit
2923
Madame
le
Maire,
Pia
IMEBS
A FE
Le
secrétaire
de
sé
€ Vincent
WAGNER Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
Publié
te
ID
: 067-216702126-20280927-DELCM20290327À 1-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
43
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEE
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Æ RH
4
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
202%
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pis
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: à
Membres
nrésents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LiBS,
Nathafie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Syivie
STEIMER
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
FH
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
Le
point
26
«
Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/37-11
Subvention
en
faveur
de
l'association
ASH
Foot
VU
le
budget
2033
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€}
en
faveur
de
l'association
ASH
Foot,
ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
(cinq
cents
€}.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
4
l'unanimité
X
Pour
Contre
;
Abstention
Adoptés
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
fa
Pré
44/04/2023
‘
Holtzheim,
le
À
avrit
2023
Madame
le Maire Pia
MES
Le
secrétaire
de
séance
Vincent-WAGNER Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
1214/2093
Publié
le
ID:
067-216702126-20290327-DELCM2028082742-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
le
413
avri
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTIHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
TK
Ok
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: à
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUNLLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
MIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorurs
étant
atteint,
le conseil
municipal
seut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-12
Subvention
en
faveur
de
l'association
Action
Transdisciolinaire
Alsace
vu
le
budget
2024
Le
Conseil
Municipal
(2
membres
de
l'association
ne
participent
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Action
Transdisciplinaire
Alsace,
Cette
somme
sera
imputée
sûr
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
A
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Ataptée
*
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
44 J04/2023 Holtiheim,
le
Àavr2023
Madame
le Maire,
Dia iMES
PS
sn,
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
WAGNER
ais Envoyé
en
préfecture
ie
12/04/2023
Beçu
en
préfecture
le
19/04/2033
Publié
le
D:
067-216702526-20930327-DELCM2622032744
DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
là
Commune
le
13
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ET
TETT
HAE
Conseillers
élus
: 47
.
Séance
ordinaire
du
27
mars
2022
Conseillers
en
fonction :
27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricis
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNT2,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
GSWALD,
Mathieu
RAEDEL
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
aver
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pis
IMBS
Fabienne
LIHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour,
2023/03/27-13
Subvention
en
faveur
de
l'association
Aviculture
VA
ie
budget
2033
Le
Conseil
Municipal
(1
membre
de
l'association
ne
participe
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€}
en
faveur
de
association
Aviculture.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
À
l'unanimité
X }
Pour
_
[Contre
Abstention
Adoptéé
X |
Not
adontée
Le
Maire
soussioné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
A7 /04/2023 Holtzheim, le Ÿ avrit2023 Madame
le Maire,
PjaIMBS
a"
Le
secrétaire
de
séäce
Vincent
WAGNER
Fe
ut
Ps
# Envoyé
en
préfecture
te
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Publié
te
ID:
067-216702126-20280827.DELCM2024032714-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
3
avrit 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOKTZHEIRA
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Re
kde
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUTLLON,
Pis
IMBS,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEVER
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Guy
ROILANE,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER.
Christian
SUDERMANN,
Dorninique
SÉHLLERGOT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEMNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philipe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANSN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
Fordre
du
jour.
2023/03/27-14
Subvention
en
faveur
de
l'association
Brichwagges
Vi
ie
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
DECIDE
d'aflouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Brichwagges.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
À
l'unanimité
Pour
25 | Côntre
li |
Abstention
À |
Adoptée
X |
Non adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
47 j0a/2023
‘
i
Hoitzheim, le #7 avril 2023 Madame
le Maire,
PiÿtMBs F A
Le secrétaire
de séance
Vincent WAGNER
À
PS Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID
: 067-216702126-20280327-DELCM2023032718-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
le 43
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
ProcèsVerbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ER
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMES
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: À
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estalle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPEER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MÉVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUBERMANN,
Dominique
SUHLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
7EHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-15
Subvention
en
faveur
de
l’assaciation
Cercle
St-Laurent
- Cor
de
chasse
LEE
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Cercle
St-Laurent
—
Cor
de
chasse,
Cette
somme
sera
imputée
sur
les crédits
du
comnte
85748
du
budget
primitif
2023.
À
l'unanimité
K
|
Pour
Centre
Abstention
Adoptéé
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certilie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Pré
4
j04/2023
Holtiheim,
le
#4 avrit
2033
Madame
te Maire, Pia
IMBS
Le
Le secrétaire de séäñice-Viicent
WAGNER
et
Par
est
a
a.
Eee
ie
_
F Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
1204/2038
Pubté
le
ID:
067-216702126-20080927.DELCM2024032716-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
73
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOITEHENM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
a
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL
Bertrand
FURSTENRERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Syivie
STEÏIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNCR
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'assotiation
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du jour.
2023/03/27-16
Subvention
en
faveur
de
l'association
Chat’
Vasabonde
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
700
€
{sent
cents
€j
en
faveur
de
l'association
Chat’ Vagabonde.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
À
l'unanimité
X À
Four
Contre
è
Abstention
Adoptée
X
À
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
À 04/2023
Hoitzheim,
le
#4 avril
2023
Madame
le Maire.Pfé ÎMBS
Le secrétaire
de.séänce-Vintent
WAGNER
er Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/3023
Publié
le
ÎD:
067-216702126-209280927-DELCM2023032717-DE
Mise
en
Hgne
sur
le site internet
de
la Commune
le
43
avrit
2023
Département
BAS-RHIN
CCMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
:
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2073
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patritis
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUIELON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Brune
MICHEL,
Rose
NIÉDERMEVER
Marie-Claire
CSWAID,
Mathieu
RAËDEL
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Philiupe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-17
Subvention
en
faveur
de
la Chorgie
Accroche
Chœur
vu
le
budget
3023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
unesubvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€}
en
faveur
de
la Chorale
Accroche
Chœur.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
À
Fumeninité
X
| Pour
Contre
Abstéention
Adoptée
*
| Non adontée
Le
Maire
soussipné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
A4
/04/2023
Holtzheim,
le #7
avril
2023
Madarne
le Maire
Ma
MES
Le secrétaire
de
sédñce
Vincent
WAGNER
Fe rest Envové
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID:
067-216702126-20280927-DEMCM2093082718-DE
Mise
en
Bgne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
43
avril
2023
Département
BAS-RHIN
COMAAURNE
DE
ROLFZHEIRA
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HE
%
Conseillers
élus
: 27
Séance
erdinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
ta
Présidence
de
Madarne
le
Maire
Pia
IMRS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Ferre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCR,
Sylvie
STEIMER
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
#
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municioal
neut
valablement
délibérer,
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-18
Subvention
en faveur
de
la Chorsie
Sainte-Cécile
VE
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
{1
membre
de
l'association
ne
participe
nas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€)
en
faveur
de
la Chorale
Sainte-Cécile.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
À
lunenimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
* |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
47 04/2023
‘
Holtzheim,
le #7
avril 2023
Madame
le
Maire,
Pa
Mes Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID
: 067-216702126-20290927-DELCM2023032719-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
lo
Commune
le
13
avrit 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLYFHEIA
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
pe
LES
E:
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2073
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTE£,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIES,
Nathalie
MEYER,
&runo
MICHEL,
Rose
NIEDERMEVER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathièu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZÉHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuretion
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorurn
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valsblement
délibérer,
Le
paint
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du jour.
2023/03/27-19
Subvention
en
faveur
de
l'association
Embellissement
de
l'Eglise
VU
le
budget
2033
Le
Conseil
Municipal
{1
membre
de
l'association
ne
particise
bas
au
vote},
après
en
avoir
délihéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€}
en
faveur
de
l'association
Embellissement
de
l'Eglise.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
A
'unñsrimité
X :
Pour
Contre
Abstention
-Adontée
# |
Non
adontée
Le
Maire
soussigné
certifie
Le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
ÀA 04/2023 Holtzheim,
le Ÿ4
avril
2023
Madame
le Maire,
PigiMBs A
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
WAGNER
pese Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID:
067-218702126-20230927-DELCM2028082721-DE
Mise
en
Here
sur
le
site
internet
dé
la Commune
le
43
avril
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTIHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
patent
HE k
Conseillers
élus
: 27
|
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
MES
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
£atherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEVYER,
Marie-Claire
CSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
neut
valablement
délibérer.
Le
point
20
«
Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-21
Subvention
en
faveur
de
l'association
Les
amis
de
la
maison
de
retraite
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
{3
membres
de
l'association
ne
participent
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Les
amis
de
là
maison
de
retraite.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
À l'unanimité
X
:
Pour
Contre
Abstention
ädoptée
X
!{ Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
#44 /04/2023 Holtzheim,
le
Æ#avril
2023
Madame
le
Maire
fia
IMBS
Von
Le secrétaire
de séance,Vineetif WAGNER
et
ee LE ist Fa Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Becçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID:
067-216702126-20980327-DELCM2028082722.0E
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
fa
Commune
le
43
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOETIHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Pracès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Mh
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Merbres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENRERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMIBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
CBS,
Nathalie
MEVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUGERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-22
Subvention
en
faveur
de
l'association
Les
Nannv's
67
vu
le
budget
2033
Le
Conseil
Municipal
(1
membre
de
l'association
ne
participe
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Les
Nanny's
67.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
A Funanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
là
Préfecture
le
44 j04/2023 Holtzheim, le Aavri
2023
Madame
le Mairg
Pi
Le secrétaire
de séance Mineett WAGNER 1
RPC Envoyé
en
préfeciure
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Poblié
le
D:
067-216702126.20280927-DELCM2023092798-DE
Mise
en
Hgnesur
le
site
internet
de
là
Commune
le
ÀT
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOÎTZHENMI
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verhal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
4%
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
202723
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pis
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
CSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Syle
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dorninique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEMNER
Absents
excusés
avec procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseii
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
ratiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-23
Subvention
en
faveur
de
l'association
Marche
Nordique
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
(2
membres
de
l'association
ne
participent
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€}
en
faveur
de
l'association
Marche
Nordique.
Cetté
sornme
séra
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
ÀÀ
l'unanimité
K
Pour
Contre
âbstention
âtiaptée
X |
Nonadontée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
grésent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
AÀ j0a/2023 Holtzheim,
le A av
2023
Madarne
le Maire, Pi
IMBS
FA
Le secrétaire
de-séance
Vincent WAGNER Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID:
067-216702126-20280327-DELCM2028032724-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
ie 43
avrit 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTIHEIM
Arrondissement
de
STRASBGURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procés-Verbal
‘
Délibérations
du
Conseil
Municipal
EX E
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Saus
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMSBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdarnes
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
LUNSG,
Patrick
KAPEER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER
Marie.Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHELMANN
Procuration
à Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
«
Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-24
Subvention
en
faveur
de
l'association
Navi
Modelisme
Club
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€}
en
faveur
de
l'association
Navi
Modelisme
Club.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
À
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adontée
# |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
1/04/2023
#
Hoïtrheim,
le 14
avril2023
Madame
le
Maire,
Pia
iMBS
Le
secrétaire
de séance
Vincent
WAGNER
a
nr
re
si Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230820-DELCM20290327-DE
Mise
en
Higne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le 43
avrit 2023
Département
BAS-RHIN
‘
COMMUNE
DE
HOÎTIHEIMA
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Vérbal
Délitérations
du
Conseil
Municipal
pnnetnnenee
“ARE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Phülppe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMES
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-25
Subvention
en
faveur
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
(1
membre
de
l'association
ne
participe
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'allouer
une
subveñtion
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€}
en
faveur
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pombpiers,
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
À
Funanimité
* |
Pour
Contre
Absteñtion
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
déoût
à
la
Préfecture
le
1/04/2073
5
Holtzheim, le {4
avril 2023
Madame
le Maire, PIÉ MBS
É.
Le
secrétaire
de séance
Vincent. WAGNER
c#
a
”
nr
T
Ê
ee
he
pe
£
mt
nr
À
es Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Pubtié
fe
D:
067-216702126-20230$27.DELCM2028092726-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
43
avril 2073
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBSURG
CHEF
LIELI
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
LE
RÉ
Conseillers
élus
: 47
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction :
27
Sous
la
Présidence
de
Madarne
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
ELEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HGRNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
SUNG,
Patrick
KAPEER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantai
LIRS,
Nathalie
MEVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Matfieli
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délihérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
s est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/63/37-26
Subvention
en
faveur
de
Passociation
Souvenir
Français
vu
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
(44
mernbres
de
l'association
ne
participent
nas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Souvenir
Français.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
orimitif
2023.
À
l'unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adontée
X |
Nor
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
{à
Préfecture
lé
A1 J0a/2023 Holtzheim,
le 74
avr
2033
Madame
le Maire, BE IMBS
À
Le secrétaire.de
séance
VINCENT WAGNER
ne Enr Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2038
Pablé
le
D:
067-216702128-20280827-DELCM2024032728-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
43
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HÉCHTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HAE
Conseillers
élus:
27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction :
27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
IUNS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
CSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALEK,
Svivie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEMNER
Absents
excusés
avec
grocuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
vaisblement
délibérer.
Le
point
20
«
Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
Pordre
du
jour.
2023/03/27-27
Subvention
en
faveur
de
l'association
Sport
de
bien-être
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
association
Soort
de
bien-être,
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X }
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
44 J04/2023 Hoitzhei, te À
avrit 2023
Madame
le Maire,
Ma IMES
Le
secrétaire
dE séente Vincent
WAGNER Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2093
Publié
te
D
: 067-216702126-20280527-DELCM2083082729-DE
Mise
en
Bgne
sur
le
site
internet
de
Là
Corsmuns
le 43
avrit 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: À
Membres
grésents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTÉ,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMB5,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
UBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEMNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
an
faveur
de
l'association
Le
Local
s est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-28
Subvention
en
faveur
de
l'association
Scort
Energie
VE
le
budget
2033
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'alouer
uñe
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Sport
Energie.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2073.
AVunaninité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
saussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à 18 Préfecture
le
À 04/2023
Holtzhetr,
le
avi
2028
Madame
le Maire,
Pig IMES FA
Le secrétäife
de Séance
Vincent WAGNER
of a mi
Envoyé
en
préfecture
le
32/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2093
Publié
le
D:
067-216702126-20280827-DECM2023032729.DE
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la Commune
te
3
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RER
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
là
Présidence
de
Madarne
le
Maire
Pia
IMIRS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Héiène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincerit
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUHLLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ardre
du
jour.
2023/03/27-29
Subvention
en faveur
de
l'association
Sup
Plongée
VU
le budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Sun
Plongée.
Cette
somme
sera
fmputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
À
l'unaniroité
X
©
Pour
Contce
Abstention
Adogtée
X |
Non
sdoutée
Le
Maire
soussigré
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
#4 joa/2023
°
Holtzheim,
le
T4
avril
2023
Madame
le Maire,
PA IMES
‘
secrétaire
séance
Vincent
WAGNER Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID:
067.216702126-20280827-DELCM2022032780-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le 4.3 avrit 2023 Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOUTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
‘
Extrait
du
Procès-Verbai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
x
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 77
Sous
le
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 35
Procurations
: À
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
MES,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUHLLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
drocuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMES
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
«
Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-30
Subvention
en
faveur
du
Tennis
Club
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
(2
membres
de
l'association
ne
participent
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Tennis
Club
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
À
l'unsrémité
X
{Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Xi
Nonadoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture.fe
Â4
04/2023
Holtzheirn,
te 44
avri
2023
Madame
le Maire,
Pia iMBS
Le secrétaire de séance Vineeñit WAGNER
ru
ne Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2038
Publié
te
D :
067-216702126-20280327-DELCM2029092781-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
12
avril
2023
Départernent
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HR
E
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2078
Conseillers
en
fonction
: 27
|
Sous
{a
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMRS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
UIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Svivie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZENNER
Bbsents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valahiement
délibérer.
Le
point
40
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-31
Subvention
en
faveur
de
l’Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
{1
membre
de
l'association
ne
participe
pas
au
vote,
anrès
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€}
en
faveur
de
l'Union
Naticnalé
des
Anciens
Combattants.
£ette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
À
l'unanimité
X !
Pour
Contre
Abstèntion
Adoptée
* |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exéc
ire.
d
présent
acte, ensuite
de son
dépôt
à laf@rétect
44/04/2023 Holtzheim, le 4
avril 2023
Madame
le Maire,
Pig 1MBS
EN
Le secrétaire
de séance-Viréént WAGNER
en Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2632
Publié
le
10:
667-2160702128.20980927-DELCM2023082722.DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
43
avril
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLT2HEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction:
27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pis
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNSG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALEK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
LHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-32
Subvention
en
faveur
de
l'association
USSPUFFG7
VU
le budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€}
en
faveur
de
l'association
USSPUFFG7,
Cette
somme
sers
imputée
sur
les
crédits
du
compote
65748
du
budget
primitif
2073.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
ÂAdoptée
*X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfé
:
44/04/2023 Hoïtiheim,
le
AÀ
avril
2023
Madame
le
Maire,
Pia IMBS #
n
eee
Le
secrétaire
de Sharice
Vincent
WAGNER
| Envoyé
en
préfeciure
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2073
Publié
le
D
:067-256702126-20930327-DELCMI0230827%3-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Cornmune
le 4.3 avril 2023 Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès
Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
grrr
mr
HAE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2073
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Brocurations
: 2
Membres
grésents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENRERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pis
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEVER,
Marie-Claire
CSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAFFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absénts
excusés
avec
procuration
:
Philipne
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHEMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
je conseil
municipal
peut
valablement
délihérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Lacal
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-33
Subvention
en
faveur
de
l'association
Vogesia
section
hasket
VU
le
budget
20233
Le
Conseil
Municipal
{trois
membres
de
l'association
ne
participent
pas
au
vote},
4près
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
{trois
étents
€}
en
faveur
de
l’association
Vogesia
section
basket,
ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
3 706
€ {trois
mille
sept
cents
€)
à titre
de
participation
à
l’achat
d'un
tableau
d'affichage.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
À l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
&doptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigne
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
14
/04/2023
Fe
Hoitzheim,
le
11
avri
2023
Madame
le
Maire,
Pis
IMBS
à
ae
Le secrétaire
de séance Vincent
WAGNER Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2093
Pablié
le
D:
067-216702126-20980827.DELCM2022032734-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
là Commuñe
le 3
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Proacès-Verhal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
KEANE
Conseillers
élus:
27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pis
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Mernbres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYVER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAFFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dorainique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHEMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/37-34
Subvention
en
faveur
de
l'association
Vogesia
section
GE
VU
le
budget
2033
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Vogesia
section
GR,
Cette
somme
sera
imputée
sur
les crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023.
À
l'unanimité
X |
Pour
Carntre
Abstention
Adogtée
*
:
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
14/04/2023 Holtzheim,
le 47
avril 2023
Madame
le Maire,
PisiMBsS/ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2033
Publié
le
ID:
067-216702126-20230827-DELCM2023092788-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
te 43
avril 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procés-Verbal
Défibérations
du
Conseil
Municipal
RE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
20233
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMES
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 4
Membres
présents
: 25
Mesdaineés
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIÉDERMEVER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUHLLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pastale
2EHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philipoe
HARTER
Procuration
à Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
défibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour,
2023/03/27-35
Remboursement
en
faveur
du
Comité
des
Fêtes
pour
le
soutien
au
carnaval
des
enfants
{règlement
de
la troupe
d'animation)
vu
ie
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
versement
de
500
€
(cinq
cents
€}
en
faveur
du
Comité
des
Fêtes
au
titre
du
remboursement
en
sa
faveur
pour
le
soutien
au
carnaval
des
enfants
et
le
règlement
de
la troupe
d'animation.
| À
l'unanimité
*X
i
Pour
Contre
Absténtion
Adogtéé
X
:
Non
adoptée
{
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecturele
44/04/2023 Hoitzheim, le 7
avril 2023
Madame
le Maire,
Pis iMBS 7
a Envoyé
en
préfecture
le 42/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Publié
le
10:
067-216702126-20280827-DELCM262432788-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
le
13
avri
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEE
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RRXE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMRS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à
Pia
IMBS
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
«
Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/27-36
Subvention
en
faveur
de
la
Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
Cette
subvention
traditionnelle
de
fonctionnement
de
100
euros
est
versée
en
faveur
de
la
Caisse
d'Assurance-Accidents
Agricoles
Alsace,
Elle
provient
du
produit
de
la chasse.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
VU
le
budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
100
€
{cents
€}
en
faveur
de
la
Caisse
d'Assurance-Accidents
Agricoles,
40 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2093
Publié
Le
ID
: 067-216702126-20250927-DELCM2023032736-DE
Cette
somme
sera
imputée
sur les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2023,
A l'unanimité
È î Î
Pour
Contre
hbstention
Adoptée
_X |
Nor
adoptée:
Le
Maire
saussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
#7
04/2023
Hokzheim,
le “avril
2023
Madame
le Maire,
Pia IMBS
4i Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
fe
12/04/2023
Publié
le
D:
067-216702428.20280827-DELCM2028032787
DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le 423
avrit 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTEHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEE
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délihérations
du
Conseil
Municipal
RER
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
27
fnars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
|
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 25
Procurations
: 2
Membres
présents
: 25
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
CSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANR,
Dominique
SUHLLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Philippe
HARTER
Procuration
à Pia
IMES
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
20
« Subvention
en
faveur
de
l'association
Le
Local
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/27-37
Autorisation
de signer
un renouvellement
de contrat aidé
pour
l'école maternelle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délihéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
un
renouvellement
de
contrat
aidé
pour
l'école
matermeité
{poste
d'ATSEMY,
À
Funanñimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
11 j0a/2023 Héitiheim,
te
À
avril
2633
Madame
le
Maire,
PA
MES
Le
secrétaire
de
séarite Vincent-WAGNER _
PS
ee.