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Déliberation - 62 Delib convention mutualisation moniteur maniement des armes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 62 Delib convention mutualisation moniteur maniement des armes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
Le
MAIRIE de MÉRIEL
2026
62
ID : Een
caves
62 Grande Rue 95630 — MÉRIEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Convention
de
mutualisation
des
formations
d'entrainement
au maniement des armes, des policiers municipaux de Méry-sur-Oise et de Mériel, encadrées par un moniteur en maniement des armes L'an deux mil vingt-six, Le vingt-quatre du mois de septembre, à 20h00, Se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Mériel, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Maire, dûment convoqués le 18 septembre 2026, Etaient présents : M. FRANÇOIS Jérôme - Mme MAGNÉ - M. COURTOIS - M. CHAMBERT - Mme TOURON - M. BEAUNE Paul - Mme FERREIRA - M. KHADIR - Mme ROBERTO - M. CHAMBÉLIN - Mme
FINKEL
-
M.
GONIDEC
-
Mme
GROSSIER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
-
M.
CHOULET
-
Mme
COULIBALY
-
M.
LEFEBVRE
-
Mme
PINTO
-
M.
FRANÇOIS Pascal - M. MORIN - Mme LOUIS - M. LANGER Formant la majorité des Membres en exercice. Absents : Absents excusés : Mme FONTAINE AUGOUY Christine donne pouvoir à M. COURTOIS Jean-Pierre M. GRANCHER donne pouvoir
à M. CHAMBERT Stéphane
Mme VAN DER PERRE donne pouvoir à Mme MAGNÉ Nadège Mme FRANÇOIS Alexandrine donne pouvoir à M. FRANÇOIS Jérôme M. FAIVRE-RAMPANT donne pouvoir
à M. BEAUNE Paul
Secrétaire de séance : Mme FINKEL Béatrice Nombre de membres en exercice :
29
Nombre de présents :
24
Nombre de pouvoirs :
5
Nombre de votants :
29
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L511-5, R511-21 et R511-22 ;: VU,
la
délibération
du
conseil
municipale
de
Mery
sur Oise
numéro
2026/111
du
25 juin
2026
;
CONSIDÉRANT que tout agent de police municipale, équipé à la demande du Maire et sur autorisation
du
préfet,
d'une
arme
de
catégorie
B1,
doit
satisfaire
à
une
obligation
de
formation annuelle ; Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 pubiéæ5
SEP,
2026
PE
ID : 095-219503927-20260925-DELIB62_092026-DE
CONSIDÉRANT
que
lesdites
formations
sont
administré
Fonction
Publique
Territoriale
qui
en
fixe
les
tarifs
en
fonction
des
dispositions
de
la
commune,
concernant
les
moniteurs
et
stands
de
tir
:
CONSIDÉRANT
que
la
formation
d'entraînement
au
tir
est
l'une
des
formations
les
plus
importantes
pour
les
agents
de
police
municipale,
la
commune
bénéficie
d'un
atout
majeur
en
disposant,
par
voie
de
convention,
des
services d'un
moniteur
agréé
ainsi
que
de
l'accès
à
un
stand
de
tir
offrant
des
conditions
optimales
d'entraînement
:
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
mutualiser
la
formation
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Mériel
avec
ceux
de
la
commune
de
Méry-sur-Oise
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
des
formations
d'entrainement
au
maniement
des
armes
des
policiers
municipaux
de
Méry-sur-Oise
et
de
Mériel,
encadrées
par
un
moniteur
au
maniement
des
armes
agréé,
conclue
entre
les
communes
de
Mériel
et
de
Méry-sur-Oise,
le
CNFPT
et
Monsieur
Henri
Berberich,
moniteur
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
PRÉCISE
que
la_convention
s'applique
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
la
dernière
des
parties
et
qu'elle
courra
jusqu'au
31
décembre
2026,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
deux
reprises,
DIT
que
les
dépenses
afférentes
à
cette
convention
sont
inscrites
au
budget
communal
en
cours
et
suivants,
Lu.
POUR EXTRAIT CONFORME,
PE
DE
ÿ73.Le
Maire,
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant un
délai
de deux mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus tardive
des
dates suivantes
:
- date
de
sa réception
en
Préfecture
du
Val d'Oise
- date de sa publication Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter de
la
notification
de
la
réponse de
l'autorité territoriale,
=
Motssses
dsatssmes
=
s
22
29
dns
mnnin
mme
into
dernbtan: es
me mms
mn
dass