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Arrêté - 2025 253 Convention de mise a disposition de moniteurs au maniement des armes dans le cadre des formations a larmement des policiers municipaux
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 253 Convention de mise a disposition de moniteurs au maniement des armes dans le cadre des formations a larmement des policiers municipaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2025 --9S 3
Objet : Convention de mise à disposition de moniteurs au maniement des armes dans le cadre des
formations à l’armement des policiers municipaux.
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 03 août 2007, relatif notamment à la
réglementation en termes de séance d'entrainement obligatoire ;
CONSIDERANT que ces formations d'entrainement doivent être encadrées par des
Moniteurs de police municipale en Maniement des Armes,
CONSIDERANT que ces séances doivent être réalisées au sein d’un stand de tir avec lequel
la commune a conventionné ;
DECIDE de signer la convention de mise à disposition de trois moniteurs en Maniement des
Armes avec la commune d’Evry-Courcouronnes, pour son service de Police Municipale, sis
22 rue Jean Mermoz 91000 Evry-Courcouronnes ;
DIT que cette convention est conclue pour une durée d’un an, du 1° janvier 2026 au 31
décembre 2026.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
Pubücalion en Gionu le 19 DEL, 2925 Le présent acte peut faire l’objet d’un a ue auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.