Note de Synthèse - budget primitif 2023 presentation

Documents similaires

unknown - budget primitif 2023 presentation 1pdf

unknown - budget primitif 2021

Déliberation - doc prepa note presentation finances budget 2025

Note de Synthèse - finances bp22 note presentation

unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO

unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO

unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO

unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO

unknown - doc prepa bp 2025 presentation synthetique

Déliberation - doc prepa bp 2024 presentation synthetique

Note de Synthèse - budget primitif 2023 presentation Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Note de Synthèse - budget primitif 2023 presentation)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

BUDGET PRIMITIF 2023

NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE

JOINTE AU DOCUMENT DE PRESENTATION

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Tout d’abord, le Budget Principal s’équilibre à 56 220 000 € en fonctionnement et à 20 120 000 € en investissement, soit un total pour les deux sections de 76 340 000 € en 2023.

2. FONCTIONNEMENT

Concernant la structure du budget de fonctionnement des Budgets Primitifs 2022 (actualisés avec le Budget Supplémentaire) et 2023, les présentations sont réalisées en éliminant toutes les écritures d’ordre comptables.

A noter, le budget annexe Forêt est intégré en hors taxe dans le Budget Principal. Les caractéristiques essentielles de ce budget Forêt sont les suivantes :

 Un niveau de recette de vente de bois en hausse à 424 250 € en 2023 contre 384 250 € en 2022, tenant compte du volume de vente prévu en 2023 à 9 700 m3 ;

 Un niveau de contrat d’exploitation exemplaire fixé à Epinal à 61 % des volumes contre un objectif minimum de 30 % prévu dans le contrat pluriannuel ETAT – ONF – FNCOFOR. Les frais d’exploitation restent maîtrisés et permettent de dégager une Epargne Brute de 157 830 € en 2023 contre 121 659 € en 2022.

 Un niveau d’investissement en hausse à 121 000 € avec principalement :

Les travaux sylvicoles et d’infrastructures pour 25 000 € ;

L’étude schéma d’accueil touristique en forêt pour 60 000 € ;

Le remplacement d’une buse à Uzefaing pour 21 000 €.

 La contribution au budget général en 2023 est de 76 830 €.

A. Les recettes de Fonctionnement sont de neuf ordres :

1. Le produit fiscal : il augmente de 1.190.000 € avec 20.710.000 € en 2023, du fait de l’évolution des bases attendue pour 5,50 % en moyenne. Les bases fiscales de la taxe foncière se décomposent en deux catégories :

a. Les bases des locaux professionnels (Commerces, …) : Elles sont revalorisées chaque année selon une grille départementale. Pour 2023, nous retenons une hypothèse de +0.78 %. Ce produit fiscal représente 25 % du produit fiscal total.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 28/03/2023 à 17h04

Réference de l'AR : 088-218801603-20230323-03_2023_1_1-DE

Publié le 28/03/2023 ; Rendu exécutoire le 28/03/2023b. Les bases ménages : Elles sont revalorisées selon l’inflation constatée entre novembre 2021 et novembre 2022. L’évolution est de +7,10 %. Ce produit fiscal représente 75 % du produit fiscal total.

2. L’Attribution de Compensation versée par la Communauté d’Agglomération d’Épinal baisse de 360.000 € avec 7.780.000 € en 2023 du fait du transfert des agents des stades au 1er janvier 2023.

3. Les Dotations de l’État concernent la DGF, la DSU et la DNP (Dotation Nationale de Péréquation). Elles augmentent globalement de 40 000 € à 10.453.000 € au BP 2023. La DGF est en baisse de 54 000 € à 5 900.000 €.

La DSU progresse de 100 000 € à 4.168.000 €.

La DNP est stable à 385.000 €.

4. Les Dotations de compensations versées pour les exonérations fiscales accordées et les autres impôts sont en hausse de +300 000 € à 2 970 000 € dont + 20 000 € pour la compensation d’exonération d’impôts qui ne concerne que la taxe foncière à 543 000 € au BP 2023 et +280 000 € sur les autres impôts à 2.427.000 € au BP 2023.

5. Les Recettes des Services. Elles sont en baisse de -770.000 € à 7.920.000 M€ au BP 2023 vis-à-vis de 2022. Par comparaison avec l’exercice 2022, nous avons une perte d’un important loyer pour 310 000 € annuel d’un bâtiment mis en vente en 2023 et l’ajustement sur les services mutualisés facturés à la CAE pour 320 000 €, après un rattrapage de deux années en 2022 ;

6. Les Subventions reçues. Elles sont en baisse de -410.000 € soit à 3.230.000 € au BP 2023. Cette baisse est liée aux subventions reçues en 2022 pour le Centre de Vaccination et les capteurs CO2 dans les écoles pour 390 000 €.

7. Les Dotations Filet de Sécurité Inflation instituée par l’article 14 de la Loi de Finances Rectificatives 2022. Elles s’établissent à 1 273 000 € dont 891 000 € au titre du solde de l’enveloppe notifiée en octobre 2022, et 382 000 € au titre de l’acompte versé en fin d’année 2023.

8. Les Travaux en régie qui constituent un transfert de charges d’exploitation (fournitures et main d’œuvre) en investissement sont en baisse de -90 000 € à 1 650 000 € au BP 2023. Suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, une nouvelle procédure a été mise en place pour évaluer précisément chaque opération réalisée en régie en fournitures et main d’œuvre. Les projets d’investissement ont été analysés en prenant en compte la part des travaux réalisés en régie.

9. Les Atténuations de charges de personnels (remboursements sur charges et salaires) sont stables à 240 000 € au BP 2023.

>> Le total des recettes s’établit à 56.220.000 € en 2023 contre 55.050.000 € en 2022, soit une hausse attendue de 1 170.000 €.

B. Le niveau d’Epargne attendu :

Le niveau d’autofinancement indispensable à la poursuite des investissements est un objectif contraignant que nous nous sommes fixés. Il s’établit à 5.250.000 € au budget 2023 contre 4 710 000 € attendus en 2022.C. Les dépenses du Budget de Fonctionnement 2023.

La charge d’intérêt versée sur les emprunts passe à 890.000 € au BP 2023 contre 620.000 € en 2022 soit une hausse de 270.000 €.

Avec l’inflation, les taux d’intérêts connaissent une forte remontée.

Les couvertures contre le risque de taux, négociées avant la récente remontée des taux produisent leur plein effet et permettent baisser le coût de la dette de 186 000 €.

Trois autres postes :

1. Concernant les charges de personnel. Elles s’établissent à 30.100.000 € au BP 2023 contre 30.040.000 € estimées en 2022, soit une hausse de 60.000 €. Il faut noter le changement de périmètre intervenu au 1er janvier 2023 avec le transfert des agents des stades à la CAE pour 360 000 € et le transfert de 10 agents du service social au CCAS pour 530 000 €. A périmètre équivalent, la hausse est de 890 000 € et de +3,16 %.

2. Le second poste concerne les dépenses des services. Elles s’établissent à 15.600.000 € au BP 2023 contre 15.620.000 € estimées en 2022, soit une baisse de 20.000 €, dont notamment :

Au titre des hausses de dépenses :

- 580 000 € au titre des fluides et des fournitures du service Bâtiments

- 151.000 € pour la restauration scolaire avec une hausse de 11% du prix des repas et une augmentation des repas servis

- 33 000 € liés à la hausse de l’entretien de la Voirie à 408 000 € qui vient compléter les travaux en investissement

Au titre des baisses de dépenses :

- 300 000 € pour le fonctionnement du Centre de Vaccination en 2022

- 287 000 € sur la gestion du patrimoine avec l’optimisation des charges foncières - 87 000 € au titre de la baisse des Tickets course de 354 000 € en 2022 à 267 000 € en 2023

- 64 000 € de baisse des dépenses au Cadre de Vie du fait d’un report de crédits non consommés de 70 000 € de 2022 sur 2023

- 39 000 € pour le fonctionnement du service Garage dont les dépenses ont été inférieures à celles prévues au BP+BS 2022.

3. Le troisième et dernier poste concerne les subventions versées aux associations, CCAS et autres aides. Le montant versé s’établit en hausse de 320 000 € à 4.380.000 € au BP 2023 contre 4.060.000 € en 2022. Cette évolution comprend :

- Une hausse de la subvention de fonctionnement au CCAS de 410 000 €, passant de 1 070 000 € à 1 480 000 €, du fait principalement du transfert de 10 agents du service social de la Ville au CCAS.

- Une baisse de 30 000 € des subventions d’accompagnement pour mise à disposition de personnel à 690 000 € au BP 2023 contre 720 000 € en 2022 ;

- Une baisse de 60 000 € des subventions versées aux associations à 2 210 000 € au BP 2023 contre 2 270 000 € en 2022. Il s’agit surtout d’ajustement sur des subventions liées à des manifestations. Les subventions générales de fonctionnement restent reconduites au même montant entre 2022 et 2023.

>> Le total des dépenses s’établit à 50.970.000 € en 2023 contre 50.340.000 € en 2022, soit une hausse attendue de 630.000 €.4. INVESTISSEMENT

En 2023, le montant de l’investissement s’établira à 14.290.000 € de travaux soit + 4.390.000 € par rapport à 2022 à 9.900.000 €, en prévision d’atterrissage.

La construction comparée de la section d’Investissement 2022 et 2023 peut se présenter en cinq postes :

1. L’Epargne brute consolidée dégagée sur le fonctionnement à hauteur de 5.250.000 € au BP 2023 contre 4.710.000 € en 2022.

De l’Epargne Brute se déduit le remboursement du capital des emprunts à 4.990.000 € en 2023 contre 5.180.000 € en 2022.

Ensuite il convient de prendre en considération dans la construction du budget :

2. Les cessions pour 2 800 000 € en 2023 (Dont 1 940 000 € de locaux à La Voivre à A2RI et le SICOVAD, 270 000 € à la CAE à la Voivre pour l’ADAPEI, 220 000 € au SICOVAD à Razimont pour la plateforme de valorisation des déchets, 190 000 € pour une parcelle à la Magdeleine à l’AMI et diverses parcelles pour 180 000 €)

3. Les subventions attendues en hausse à 5.090.000 € en 2023 contre 3.310.000 € en 2022.

4. Les recettes diverses (FCTVA, Taxes d’urbanismes …) en hausse à 1.990.000 € en 2023 contre 1.100.000 € en 2022.

5. La mobilisation d’un nouvel emprunt à 4.990.000 € en 2023 contre 5.090.000 € en 2022, des mêmes montants que le remboursement annuel de la dette en capital ;

Il en résulte une capacité d’investissement (avec les travaux en régie et les subventions d’équipement) à 15.130.000 € en 2023 contre 10.750.000 € en 2022.

La structure des investissements projetés pour 2023 se répartit en 6 pôles clés :

1. Le programme cœur de ville, le NPRU avec la poursuite des actions programmées d’amélioration de l’habitat, la poursuite du Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier de Bitola-Champbeauvert, les premiers travaux pour le centre culturel de préservation et de conservation du patrimoine.

 Au global : 5.409.000 € soit 36 % ;

2. L’amélioration de l’environnement, du cadre de vie et l’aménagement urbain dans les quartiers dont le projet mobilité, le Pont du 170°RI, la végétalisation en centre-ville et dans les écoles, le projet alimentaire territorial.

 Au global : 4.797.000 € soit 32 % ;

3. Des nombreuses interventions d’entretien du patrimoine bâti et sur les espaces publics, et de soutien à l’action des services auprès de la population.

 Au global : 3.324.000 € soit 22 % ;

4. Le soutien aux activités sportives et jeunesse de la Ville dont la poursuite des travaux d’arrosage du Golf.

 Au global : 628.000 €, soit 4% ;5. Le développement de la politique Culturelle et du Patrimoine historique dont le projet Basilique.

 Au global : 555 000 € soit 3 % ;

6. L’effort en direction des Ecoles.

 Au global : 420.000 € soit 3 %.