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unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+DU+BUDGET+COMMUNE+ANNEE+2022?
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DU+LOTIS
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unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+ANNEE+2020+CO
Conseil Municipal - Note de présentation budget primitif 2022
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Afichéle
/ 6
MAI
2073
ID
: 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
COMMUNE
—
BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2023
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
SOMMAIRE
1.
Le
cadre
général
du
Budget
Primitif
2.
La
section
de
fonctionnement
et
annexe
1
3.
La
section
d'investissement
et annexe
2
4.
Les
données
synthétiques
du
budget
— récapitulation
et annexes
3et4
Annexe
5
:extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1.
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
L'article
107
de
la
Loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Dans
toutes
les
Communes
et
leurs
établissements
publics,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
Budget
primitif
de
l'exercice.
Conformément
au
Décret
N°
2016-834
du
23
juin
2016,
cette
note
devra
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
lorsque
celle-ci
en
est
pourvue
et
permet
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
Commune,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
MOHON
:mohon.fr
Le
Budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2023.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Le
Budget
primitif
constitue
un
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Collectivité.
1I doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
Ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la
période
qui
s'étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
Budget
primitif
de
la
Commune
a été
voté
le
14
avril
2023
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601
LEMAI
1 A
2028
de
l'a
été
établi
avec
la
volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
de
services
rendus
aux
habitants,
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt,
de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
Budget
primitif
de
notre
budget
Commune. Le
CCAS
ayant
été
dissous
au
31
décembre
2018
et
les
budgets
primitifs
annexes
de
la
Cantine
Municipale
et
de
la
Garderie
Municipale
ayant
été
transférés
vers
la
Commune
au
31
décembre
2018,
les
crédits
budgétaires
pour
ces
3
budgets
sont
intégrés
dans
le
présent
budget
primitif
2023.
2.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le
fonctionnement
permet
à notre
Collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
Commune.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursements
de
crédits...)
Pour
notre
Commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(participations
familiales
de
la
cantine
et
de
la
garderie,
transport
scolaire,
mise
à disposition
de
salles
communales,
de
locations
de
terrains
communaux
ou
de
logements
communaux...)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Commune
pour
l’année
2023
représentent
992
409
euros
57
auquel
s'ajoute
l'excédent
de
l’année
2022
(+
768
051
euros
45)
soit
un
total
de
1 760
461
euros
O2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
Personnel
Communal
et
les
frais
y
afférents,
les
indemnités
des
Elus,
l’entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
Associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
2023
représentent
au
total
1 760
461
euros
O2.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
1) Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Afichéle
/ 6
MAI
2073
ID
: 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
c)
La
fiscalité
Les
taux
communaux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2023
sont
fixés
comme
suit
:
LIBELLES
TAUX
APPLIQUES
À
MOHON
Taxe
d'habitation
10.95
%
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
32.24%
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Non
Bâties
41.73
%
Le
produit
de
la
fiscalité
locale
s'élève
:380
043
euros
57.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à
273
604
euros.
3
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
a)
Généralités
L'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
les
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
:achat
de
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
de
véhicule...
Le
Budget
primitif
de
la Commune
regroupe :
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
Commune.
|| s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
subventions
relatives
à
la
restauration
du
patrimoine
ou
l'investissement
sur
la
voirie
et
les
chemins
ruraux,
la
réfection
de
l’éclairage
public...)
Les
recettes
d'investissement
de
la
Commune
pour
l’année
2023
représentent
3 421
euros
en
subventions
d'investissement,
35
611
euros
en
recettes
financières
(fctva,
taxe
d'aménagement
et
cautions
pour
nos
logements
communaux),
40
000
euros
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers,
737
815
euros
02
d’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
346
396
euros
34
d'emprunt
et
32
928
euros
en
opération
d'ordre
auquel
s'ajoute
un
excédent
d'investissement
reporté
2022
de
219
190
euros
65
et
les
restes
à réaliser
2022
d’un
montant
de
136
879
euros
soit
un
total
général
de
1 552
241
euros
01.
Les
dépenses
d'investissement
de
la
Commune
pour
l’année
2023
représentent
1
161
835
euros
en
dépenses
d'équipement,
67
698
euros
01
en
dépenses
financières
(capital
des
emprunts
et
cautions
pour
nos
logements
communaux),
40
000
euros
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers,
25
000
euros
en
opération
d'ordre
et
les
restes
à réaliser
2022
d’un
montant
de
257
708
euros
soit
un
total
général
de
1 552
241
euros
01. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
/ 6
MAI
2073
ID
: 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
2)
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les suivantes
:
- Frais
d’études
pour
les travaux
de
voirie
programme
2024
à 2026
- Travaux
de
voirie
2023.
- Achat
de
panneaux
de
signalisations
- Agrandissement
d’un
abri-bus
rue
de
la Gare
- Sécurisation
des
abri-bus
par
éclairage,
installation
de
totems
avertisseurs
aux
abords
de
l’école
- Travaux
de
clôture
rue
du
Four,
travaux
de
trottoirs
rue
de
la pierre
bise.
- Achat
de
matériel
et
outillage
d'incendie
et de
défense
civile
- Achat
d’une
table
de
réunion
pour
les Adjoints
au
Maire.
- Achat
de
bancs
et
tables
extérieures,
achat
de
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie,
achat
de
chariots
à table
pour
le
centre
culturel
du
mille
clubs
- Rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
- Travaux
à
l’église
(abaissement
de
la
chambre
haute
et
remplacement
d’un
marteau
pour
cloche)
- Mairie
: travaux
d'extension
de
la mairie
pour
stocker
les archives
communales
-
Service
technique
:achat
de
matériel
électrique
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
achat
d’une
échelle
pour
la
remorque
du
service
technique
et
d'accessoires
pour
le
nettoyeur
haute
pression.
Achat
d’une
armoire
de
rangement
et
d’un
aspirateur
laveur.
- Service
administratif
: achat
de
sièges
de
bureau
pour
le secrétariat
et
la garderie.
Achat
d’un
repose
pieds
pour
le secrétariat.
Achat
d’une
licence
word.
- Centre
Culturel
du
Mille
Clubs
: achat
de
rideaux.
- Eclairage
public
: programme
de
remplacement
de
luminaires.
- Plan
Local
d'Urbanisme
: grenellisation,
allurisation
et
mise
aux
normes
suite
à l'approbation
du
SCOT
dans
le cadre
d’une
révision
générale.
- Boulangerie
: crédits
prévus
pour
acquisition
de
cet
immeuble
et
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
trouver
la meilleure
solution
possible
pour
la mise
en
place
de
locaux
commerciaux
- Aire
de
jeux
: achat
de
structures.
- Terrains
communaux
: travaux
de
reboisement
du
terrain
de
Bodegat
d)
Les
principales
subventions
d'investissements
ou
participations
prévues
:sont
les
suivantes
:
-
Subventions
allouées
par
le
Département
pour
les
travaux
de
trottoirs
rue
de
la
pierre
bise
{partie
de
subvention)
et
achat
de
jeux
(partie
de
subvention) Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
/ 6
MAI
2073
ID
: 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
3.
LES
DONNEES
SYNTHETIQUES
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
RECAPITULATION
a)
Recettes
et
dépenses
d'investissement
:1
552
241
euros
01
dont
:
DEPENSES
:Crédits
reportés
2022:
257
708
euros
Nouveaux
crédits
2023
:1
294
533
euros
O1.
RECETTES :
Excédent
reporté
2022
: 219
190
euros
65
Crédits
reportés
2022
:
136
879
euros
Nouveaux
crédits
2023
: 1
196
171
euros
36
b)
Principaux
ratios
:
Etat joint
(annexe
3)
c)
Etat
de
la dette :
Etats
joints
(annexe
4)
Pour
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements,
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L 5211-46,
L
5421-5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
CGCT
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à MOHON
le 05
mai
2023
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
ANNEXE
5 —
CGCT
-— extrait
de
l’article
L2313-1
qui
suit
: MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
A
05/05/2023
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE
2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
athée
/ 6
MAI
2029
ID
: 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
011 6011 60221 60611 60612 6062 60621 60621_C 60622 606228 60622_C 60622F 60623 60623_C 6063 60631 60631_C 60632 60632_C 60633 60633_C 60636 60636_C 6064 6068 611 613 6132 6135 61521 615221 615228 615231 615232 61551 61558 6156 6161 6168
Libellé Charges
à caractère
général
Matières
premières
et fournitures
autres
que
terrains
Combustibles
et carburants
Eau
et assainissement
Energie
- Electricité
Fournitures
non
stockées
Combustibles Combustibles Carburants ESSENCE Carburants FIOUL Alimentation Alimentation Fournitures
d’entrelien
et de
petit équipement
Fournitures
d'entretien
Fournitures
d'entretien
Fournitures
de
petit équipement
Fournitures
de
petit
équipement
Fournitures
de
voirie
Fournitures
de
voirie
de
travail
de
travail
Fournitures
administratives
matières
et fournitures
de
prestations
de
services
immobilières mobilières
errains
publics
bâtiments roulant biens
mobiliers
41 2 500,00 60 600,00 4 700,00 8 200,00 40 200,00
120
000,00
70
000,00 2 000,00
8 000,00 7 000,00 22 000,00 7 440,00 2 500,00 MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE
Afichéle.…/
6 MAI.2023
05/05/2023
2023
ID : 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
[
Code
Libellé
Vote
An.
617
Études
et recherches
20 000,00
An.
618
Divers
4
185,00
Ar
6182
Documentation
générale
et
technique
At
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
An.
6188
Autres
frais divers
An.
622
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
4
000,00
At.
6225
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs
At
6226
Honoraires
An.
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
An
623
Publicité,
publications,
relations
publiques
16
160,00
an.
6231
Annonces
et insertions
An
6232
Fêtes
et cérémonies
An.
6236
Catalogues
et imprimés
An.
624
Transports
de
biens
et transports
collectifs
53
100,00
An.
6247
Transports
collectifs
An.
625
Déplacements,
missions
et réceptions
600,00
An.
6251
Voyages
et
déplacements
An.
626
Frais
postaux
et frais de
télécommunications
12 660,00
An.
6261
Frais
d'affranchissement
A
6262
Frais
de
télécommunications
An.
627
Services
bancaires
et assimilés
10,00
An.
6281
Concours
divers
(cotisations...)
1 805,00
An.
6282
Frais de gardiennage
(églises, forêts et bois communaux
..)
100,00
An,
6284
Redevances
pour
services
rendus
4
600,00
An.
62878
A
ddes
liers
250,00
At
6288
Autres
services
extérieurs
1 600,00
An.
635
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
(administration
5 025,00
At
63512
Taxes
foncières
An
6355
Taxes
et impôts
sur
les véhicules
ch.
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
280
660,00
Ar
6218
Autre
personnel
extérieur
12
000,00
At.
633
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
sur rémunérations
(aut
3 415,00
At
6336
Cotisations
au
centre
national
et aux
centres
de
gestion
de
At
6411
Personnel
titulaire
2
157
550,00
At,
6413
Personnel
non
titulaire
1
42
000,00
An
6415
Congés
payés
220,00
At.
64162
Emplois
d'avenir
An.
64168
Autres
emplois
d’insertion
An
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
80
980,00
At.
64501
Cotisations
à l'u,r.s.s.a.f.
An.
64503
Cotisations
aux
caisses
de
retraites MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
[6
MAI
2023
05/05/2023:
-
2023
ID
:056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
I
Code
Libellé
Vote
At
64504
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
An
64505
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
An.
64508
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
At.
6470
Autres
charges
sociales
3 095,00
An.
64704
Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
At.
64705
Médecine
du
travail,
pharmacie
An.
64708
Autres
charges
sociales
diverses
At.
648
Autres
charges
de
personnel
11
400,00
At.
6488
Autres
charges
Ch.
014
Atténuations
de
produits
900,00
An.
7391111
Dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
no
900,00
An.
739211
Attribution
de
compensation
Ch.
023
Virement
à la
section
d’investissement
737
815,02
At
023
Virement
à la
section
d’investissement
737
815,02
Ch,
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
7 928,00
At.
6751
Valeur
comptable
des
immobilisations
cédées
(hors
An
681
Dotations
aux
amortissements
et
aux provisions
- charges
de
7 928,00
An.
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporell
An.
6815
Dotations
aux provisions
pour
risques
et
charges
de
fonction
Ch.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
145
502,00
An
65131
Bourses
An.
65133
Secours
d'urgence
1 000,00
An
65138
Autres
secours
An.
65311
Indemnités
de
fonction
41
000,00
An.
65312
Frais
de
mission
500,00
An.
65313
Cotisations
de
retraite
1700,00
An
65314
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
At.
65315
Formation
6 000,00
An.
65316
Frais
de
représentation
du
maire
100,00
At.
6541
Créances
admises
en
non-valeur
615,00
An.
6542
Créances
éteintes
An
65561
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
At.
6558
Autres
contributions
obligatoires
52
000,00
An.
65738
Autres
établissements
publics
At,
65741
Ménages
At.
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
21
800,00
At.
65818
Autres
An.
65821
Déficit
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
An
6583
Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
An.
6588
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
20
787,00
An
65883
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
‘ ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE]
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le,
05/05/2023
2023
ID : 056.21 DS
MAL
A
avis
]
Code
Libellé
Vote
A.
65888
Autres
subventions
exceptionnelles
Ch.
66
Charges
financières
15
320,00
An.
66111
Intérêts
réglés
à I’échéance
14
420,00
At.
6618
Intérêts
des
autres
dettes
500,00
An.
66185
Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
créditeurs
An.
6688
Autres
400,00
Ch.
67
Charges
exceptionnelles
2 300,00
At
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
2 300,00
Ch.
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(semi-budgétaires)
5 321,00
An.
681
Dot.
amortissements
et provisions,
Charges
de
fonctionnement
5 321,00
At.
6815
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonction MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
05/05/2023
:
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE
2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affichéle.
|
[6
MAI 2073
ID :
056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
[
T
Ch
002
Résultat
d'exploitation
reporté
At
002
Résultat
d'exploitation
reporté
768
051,45
Ch,
013
Atténuations
de
charges
655,00
An.
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
At.
6459
Remboursements
sur charges
de sécurité sociale et de prévoya
455,00
An.
6479
Rèmboursements
sur autres
charges
sociales
200,00
Ch.
042
Opérations
d’ordre
de
transfert entre
sections
Am
72
Production
immobilisée
At.
722
Immobilisations
corporelles
At.
7761
Diff / réal
(+)
transférées
en
invest.
An.
7815
Rep.
prov.
charges
fonctionnt
courant
Ch.
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers
121
400,00
At
70128
Autres
taxes
et redevances
d’eau
An.
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
An
7022
Coupes
de
bois
2
150,00
A
70311
Concession
dans
les cimetières
(produit
net)
1 500,00
An.
7032
Droits
de
permis
de
stationnement
et de
location
sur la voie
23
200,00
An.
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
At.
7066
Redevances
et droits
des
services
à caractère
social
250,00
At
7067
Redevances
et droits
des
services
périscolaires
et d’:e
26
400,00
An.
706811
Redevance
d’assainissement
collectif
An.
7078
Autres
marchandises
At.
70878
par des
tiers
69
900,00
Ch.
73
Impôts
et taxes
90
022,00
An.
73211
Attribution de compensation
22,00
At.
73221
FNGIR
An.
732221
Fonds
de péréquation
des ressources
communales
et intercom.
20 000,00
An,
73223
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les comm.
de
- de
5000
hts
70
000,00
An.
7323
Reversement
du
prél. de
l'Etat sur le produit
brut des
jeux
An
7328
Autres
fiscalltés
reversées
Ch.
731
Impositions
directes
380
043,57
An
73111
Impôts
directs
locaux
380
043,57
An,
73112
Cotisation
sur
la Valeur
ajoutée
des
entreprises
Ch.
74
Dotations,
subventions
et participations
343
069,00
At.
74111
Dotation
forfaitaire des
communes
120
065,00
An.
741121
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
139
778,00
An
741127
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
des
communes
13
761,00
An,
744
FCTVA
8
000,00
An.
74718
Autres
2
165,00 MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
l
6
MAI
1023
05/05/2023
2023
ID
:056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
I
Code
Libellé
Vote
At.
7472
Participations
régions
21
450,00
An.
7478
Autres
organismes
2
900,00
At.
748313
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à TP
At
74832
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et
CFE)
An.
74833
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
fonc
33
550,00
An.
74834
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d̵
Ant.
74836
Attrib.
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
TP
1400,00
ch.
75
Autres
charges
de
gestion
courante
ù
56
935,00
At
752
Revenus
des
immeubles
46
000,00
An.
756
Libéralités
reçues
At.
75821
Excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
Ant.
7584
Recouvrement
sur
créances
admises
en
non
valeur
An.
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
10
935,00
AL
75887
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
An.
75888
Produits
exceptionnels
divers
ch.
76
Produits
financiers
An.
764
Revenus
des
valeurs
mobilières
de
placement
At
7688
Autres
Ch,
77
Produits
exceptionnels
285,00
At
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atteints
par
|
285,00
At
7751
Produits
des
cessions
d'immobilisations
(hors
ASA)
Ch.
78
Reprises
sur
provisions
At
7815
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionn MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
Ati
ss
Et
2
05/05/2023
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE
2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Afichéle.
[6
MAI:2023
ID
: 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
Code
Libellé Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Opérations
d’ordre
de
transfert entre section
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
d’:immobilisations
Immobilisations
corporelles
en
cours
Opérations
patrimoniales
Frais
d'études
Réseaux
de
voirie
Immobilisations
corporelles
en
cours
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Subventions
d’:investissement
Départements Emprunis
et dettes
assimilées
Emprunts
en
euros
Dépôts
et cautionnements
reçus
Autres
immobilisations
financières
Dépôts
et cautionnements
versés
Créances
sur
des
particuliers
et
autres
personnes
de
droit
p
Opérations
pour compte
de
tiers
Opérations
pour
compte
de
tiers
IMMEUBLE
LE
GAZON
Immobilisations
en
cours
Immobilisations
corporelles
en
cours
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
et
fr
Immobilisations
corporelles
Terrains
de
Voirie
Autres
constructions
Installations
de
voirie
Matériel
et
outillage
de
voirie
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
immobilisations
corporelles
Prop.
25
000,00
67 698,01 63
537,01 4161,00
40
000,00
40
000,00
5 000,00 5 000,00 24.000,00 10 000,00 10 000,00 4 000,00
Immobilisations
en
cours
28 400,00
93
600,00
Immobilisations
corporelles
en
cours
28
400,00
93
600,00
25
000,
67
698,01
63
537,01
4
161,00
40 000,00 40
000,00
122 600,00 5 000,00 5
000,00
24
000,00
10
000,00
10
000,00
4 000,00 93 600,00 93 600,00 MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par défaut
05/05/2023
: ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
[-6, MAI
2023
ID
: 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
2023
Code
Libellé
Report
Prop.
Vote
An
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
Op 109
[BATIMENTS
COMMUNAUX
|
ao]
assoc
Ch.
20
Immobilisations
Incorporelles(sauf
le 204)
An
203
Frais
d’études,
de
recherche
et de
développement
et fr
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
23
000,00
23
000,00
An.
2131
Bâtiments
publics
An,
21311
Hôtel
de
ville
An.
2138
Autres
constructions
At
2156
Matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
000,00
10
000,00
An.
2184
Mobilier
13
000,00
13
000,00
An
2188
Autres
Immobilisations
corporelles
Ch,
23
Immobilisations
en
cours
432
000,00
432
000,00
An
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
432
000,00
432
000,00
At.
2313
Constructions
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
œ.
102
ë
215000
23 000,00
23 000,00
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
An
2138
Autres
constructions
Ch.
23
Immobilisations
en
cours
2
150,00
23
000,00
23
000,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
2
150,00
23
000,00
23
000,00
At
2313
Constructions
œ>
103
MAIRIE
|
Ë
1550000]
18528500
185 236,00
Ch.
20
Immobilisations
Incorporelles(sauf
le 204)
10
300,00
10
300,00
An,
203
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
et
fr
10
000,00
10
000,00
At.
2051
Concessions
et droits
similaires
300,00
300,00
ch.
21
Immobilisations
corporelles
15
500,00
24
935,00
24
935,00
An
2157
Matériel
et
outillage
de
voirie
17
000,00
17
000,00
An,
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
At.
2182
Matériel
de
transport
At.
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
An
2184
Mobilier
15
500,00
2
335,00
2
335,00
At.
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
600,00
5
600,00
Ch.
23
Immobilisations
en
cours
150
000,00
150
000,00
At
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
150
000,00
150
000,00
om 105
[cenrRecur
|
Ge
Menus
sit
Ch
21
Immobilisations
corporelles
An.
2184
Mobilier
Ch
23
Immobilisations
en
cours
At
2313
Constructions
At
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
op.
106
RESERVE FONCIERE
|
à
5 093,00
É MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1 ER
JANVIE
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
B/MAI -20230414-43DEL2023-BF
05/05/2023
2023
ID
:056-21560134
Code
Libellé
Report
Prop.
Vote
Ch
21
Immobilisations
corporelles
5
093,00
At
2112
Terrains
de
voirie
op.
107.
ECLAIRAGE
Se
s
500]
6000000
60
000,00
Ch
204
Subventions
d’:équipement
versées
2
180,00
Ant.
204181
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
2
180,00
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
204
385,00
50
000,00
50
000,00
At.
21538
Autres
réseaux
204
385,00
50
000,00
50
000,00
Art.
215383
Réseaux
câäblés
At
215384
Réseaux
d'électrification
op.
108
PLAN
LOCAL
D URBANISME
S
£
100
000,00
100/000,00
Ch.
20
Immobilisations
Incorporelles(sauf
le
204)
100
000,00
100
000,00
At.
202
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
d’urbani
100
000,00
100
000,00
op.
115
|BOULANGERIE
»:
e
ET
Em
3
ON
EN
RE"
180
000
00
180000,00
Ch.
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
10
000,00
10
000,00
At.
203
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
et
fr
10
000,00
10
000,00
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
170
000,00
170
000,00
At
2132
Immeubles
de
rapport
170
000,00
170
000,00
ch.
23
Immobilisations
en
cours
At
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
At
2313
Constructions
om
116
AIRE
DE
JEUX
16 000,00
16 000,00
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
16
000,00
16
000,00
At.
2184
Mobilier
16
000,00
16
000,00
op.
119
|TERRAINSCOMMUNAUX
ü
30 000,00
30 000,00
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
30
000,00
30
000,00
An.
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
30
000,00
30
000,00
Ch,
23
Immobilisations
en
cours
An.
231
Immobilisations
corporelles
en
cours Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
MAIRIE DE. MOHON
- COMMUNE DE MOHON (M57) BP 2023 Simulation par défaut
| R°6* °n préfeeur RORrEn
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1 ER
JANVIE|/
"©:
DE
LE
MAI
1073
05/05/2023
2023
ID
:056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
Libellé
Prop.
d'exécution
de la section
d'investissement
reporté
219
190,65
219
190,65
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
219
190,65
219
190,65
de la section
d’exploilation
(recettes)
735
935,45
737
815,02
de
la section
d’exploitation
735
935,45
737
815,02
des
cessions
d’immobilisations
(recettes)
des
cessions
d’immobilisations
(recettes)
d&t#f8217:ordre
de
transfert entre
section
ou moins-values
sur cessions
d’immobilisations
Terrains
nus
Terrains
bâtis et outillage
de
voirie
matériel
et outillage
de
voirie
de
transport
Matériel
de
bureau
et matériel informatique
Mobilier Autres
immobilisations
corporelles
Matériel
et outillage
de
voirie
4
110,00
4
110,00
Matériel
de
bureau
et matériel informatique
493,00
493,00
Mobilier
2 977,00
2 977,00
Autres
immobilisations
corporelles
348,00
348,00
Opérations
patrimoniales
25
000,00
25
Autres Frais
d'études,
recherche,
développement
25
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
31
1021
Dotation
10222
FCTVA
10223
TICPE
2e
part
10226
Taxe
d'aménagement
102283
TLE
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
16
Emprunts
et dettes
assimilées
Dépôts
et cautionnements
reçus
Autres
immobilisations
financières
Créances
sur
des
particuliers
et
autres
personnes
de
droit
p
Opérations
pour
compte
de
tiers
Opérations
pour
compte
de
tiers
IMMEUBLE
LE
GAZON MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
mnéecue
MAT
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1
ER
JANVIE
Affiché
le
05/05/2023
2023
ID
:056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
I
Code
Libellé
Report
Prop.
Vote
Ch.
13
Subventions
d’investissement
4
840,00
3
105,00
3
105,00
An
1323
Départements
4
840,00
3
105,00
3
105,00
At
13248
Autres
communes
At
1327
Budget
communautaire
et
fonds
structurels
At
13461
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
At.
1348
Autres
Ch.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
An.
1641
Emprunts
en
euros
Op:
101
û
BATIMENTS
COMMUNAUX
L
348
275,91
346396,34
Ch.
13
Subventions
d’investissement
An.
1323
Départements
An.
1327
Budget
communautaire
et
fonds
structurels
An
13461
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
ch.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
348
275,91
346
396,34
An.
1641
Emprunts
en
euros
348
275,91
346
396,34
Ch,
23
Immobilisations
en
cours
An.
2313
Constructions
op.
102
| CHAPELLES-EGLISE
à
TE
FM
Ch
13
Subventions
d’investissement
An.
1323
Départements
Ar
1327
Budget
communautaire
et
fonds
structurels
An.
1328
Autres
At.
13461
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
Op
03
MAIRIE
AE
Ch.
13
Subventions
d’investissement
An.
1322
Régions
An.
1328
Autres
ch.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
An.
1641
Emprunts
en
euros TUREL
DU MILLE CLUBS.
Ch.
13
Subventions
d’investissement
At.
1323
Départements
At.
1327
Budget
communautaire
et fonds
structurels
An.
13461
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
An.
:
13462
Dotation
de
soutien à
l'investissement
local
on
107.
ECLAIRAGE
PUBLIC
124 659,00
ETES
Ch.
13
Subventions
d’investissement
124
659,00
An.
1327
Budget
communautaire
et fonds
structurels
At.
1328
Autres
124
659,00
Ch,
16
Emprunts
et dettes
assimilées
At.
1641
Emprunts
en
euros MAIRIE
DE
MOHON
- COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
défaut
ETAT
DES
COMPTES
DETAILLES
2023
DU
1 ER
JANVIE
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Mfhéle,
1-6,
MAI
2023
05/05/2023
ID : 056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
2023
Code
Libellé
Report
Prop.
Vote
cm
13.
Subventions d’:investissement
7 380,00
316,00
316,00
An.
1323
Départements
7 380,00
316,00
316,00 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Î 6
MAI
2073
ID
:056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
Affiché
le
+ 984
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L
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023 6.
MAI.2023
056-215601345-20230414-43DEL2023
Affiché
le
-BF
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90'2LE 885
90'2LE 886
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en
préfecture
le 06/05/2023
3
Reçu
en
préfectu
Affiché
le
ID
TVHIP4
023
056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
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en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2023
1 6 MAI 2083
Affiché
le
LISANOS JUBFUOIN
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LS
Les
budgets
de
!8
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
Enuayé
en
préteuug
100810812028
UC
Îls
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
QUINZE
JOL
Regi
en
préfecture
lé 06/08/2023
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
d'Afriché
te:
l'6
MAI
2023
ID
:056-215601345-20230414-43DEL2023-BF
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
{OUT
ITIOVEN
UE
DUDICNE
AU
ChOIX
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
/2
commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif
;
4°
De
la
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
b)
a
garanti
un
emprunt
;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
au
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
! Organisme.
La
liste
indique
le
nom,
/a
raison
sociale
et
/a
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
;
5° Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7°
De
la
liste
des
délégataires
de
service
public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c
de
/ article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
/a
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à
l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la
dette
liée
à
la
part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à
nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
Par,
le
produit
perçu
de
/a
taxe
précitée
et
les
dofations
et
participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
À
Envoyé
en
préfecture
le 06/08/2023.
|
,
fecture
le06/05/2023
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirel
Res"
e1 préfecture
le
06/05/20:
,
ne
Affiché
le
MAI
2073
compétence
susmentionnée.
ID:
DR
AL
EEE
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
/a
politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
ef
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
cito
yens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
di
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-
7,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
/a
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.