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Note de Synthèse - finances bp22 note presentation Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Note de Synthèse - finances bp22 note presentation)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

BUDGET PRIMITIF 2022

NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE

JOINTE AU DOCUMENT DE PRESENTATION

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Tout d’abord, le Budget Principal s’équilibre à 54.480.000 € en fonctionnement et à 15.270.000 € en investissement, soit un total pour les deux sections de 69.750.000 € en 2022.

2. FONCTIONNEMENT

Concernant la structure du budget de fonctionnement des Budgets Primitifs 2021 (actualisés avec le Budget Supplémentaire) et 2022, les présentations sont réalisées en éliminant toutes les écritures d’ordre comptables.

A noter, le budget annexe Forêt est intégré en hors taxe dans le Budget Principal. Les caractéristiques essentielles de ce budget Forêt sont les suivantes :

 Un niveau de recette de vente de bois en hausse à 384 250 € en 2022 contre 349 250 € en 2021, tenant compte du volume de vente prévu en 2022 à 8 700 m3 ;

 Un niveau de contrat d’exploitation exemplaire fixé à Epinal à 50 % des volumes contre un objectif minimum de 30 % prévu dans le contrat pluriannuel ETAT – ONF – FNCOFOR. Les frais d’exploitation restent maîtrisés et permettent de dégager une Epargne Brute de 121 659 € en 2022 contre 99 200 € en 2021.

 Un niveau d’investissement habituel de 31 000 € principalement pour les travaux sylvicoles et d’infrastructures.

 La contribution au budget général en 2022 est de 90 659 €.

A. Les recettes de Fonctionnement sont de huit ordres :

1. Le produit fiscal : il augmente de 730.000 € avec 19.560.000 € en 2022, du fait de l’évolution des bases attendue pour 2,70 % en moyenne. Les bases fiscales de la taxe foncière se décomposent en deux catégories :

a. Les bases des locaux professionnels (Commerces, …) : Elles sont revalorisées chaque année selon une grille départementale. Pour 2022, nous retenons une hypothèse de +0.50 %. Ces bases représentent 24,11 % des bases totalesb. Les bases ménages : Elles sont revalorisées selon l’inflation constatée entre Novembre 2020 et Novembre 2021. L’évolution est estimée à +3,40 %. Ces bases représentent 75,89 % des bases totales.

2. L’Attribution de Compensation versée par la Communauté d’Agglomération d’Épinal baisse de 40.000 € avec 8.150.000 € en 2022 du fait du transfert de la gestion du port en 2021.

3. Les Dotations de l’État concernent la DGF, la DSU et la DNP (Dotation Nationale de Péréquation). Elles augmentent globalement de 100 000 € à 10.394.000 € au BP 2022. La DGF est stable à 5 955.000 €.

La DSU progresse de 100 000 € à 4.063.000 €.

La DNP est stable à 376.000 €.

4. Les Dotations de compensations versées pour les exonérations fiscales accordées et les autres impôts sont en hausse de +40 000 € à 2 580 000 € dont + 10 000 € pour la compensation d’exonération d’impôts qui ne concerne que la taxe foncière à 420 000 € au BP 2022 et +30 000 € sur les autres impôts à 2.160.000 € au BP 2022.

5. Les Recettes des Services. Elles sont en hausse de +700.000 € à 8.200.000 M€ au BP 2022 vis-à-vis de 2021. En effet, par comparaison avec l’exercice 2021, nous avions une perte de recettes liées à la crise sanitaire pour 300 000 €. Nous notons également une enveloppe supplémentaire de 400 000 € au BP 2022 lié notamment (pour 350 000€) à la régularisation d’une annuité supplémentaire pour les prestations de services facturées à la Communauté d’Agglomération ;

6. Les Subventions reçues. Elles sont en baisse de -870.000 € soit à 3.620.000 € au BP 2022, mais principalement liées aux financements reçus en 2021 des autres collectivités pour 500 000 € pour l’organisation du championnat de France de cyclisme et 400 000 € de subvention de l’Agence Régionale Santé pour le fonctionnement du Centre de Vaccination contre 800 000 € réalisés en 2021.

7. Les Travaux en régie qui constituent un transfert de charges d’exploitation (fournitures et main d’œuvre) en investissement sont en hausse de +130 000 € à 1 740 000 € au BP 2022. Suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, une nouvelle procédure a été mise en place pour évaluer précisément chaque opération réalisée en régie en fournitures et main d’œuvre. Les projets d’investissement ont été analysés en prenant en compte la part des travaux réalisés en régie. Des opérations supplémentaires sont ainsi valorisées en régie dans la construction de ce budget primitif, notamment la création d’espaces végétalisés en Centre-Ville et dans les écoles, le nouvel aménagement du Parc de la Maison Romaine, le nouvel arrosage du Golf, pour un montant global d’environ 330 000 €.

8. Les Atténuations de charges de personnels (remboursements sur charges et salaires) sont en baisse de 80 000 € à 230 000 € au BP 2022.

>> Le total des recettes s’établit à 54.480.000 € en 2022 contre 53.770.000 € en 2021, soit une hausse attendue de 710.000 €.

B. Le niveau d’Epargne attendu :

Le niveau d’autofinancement indispensable à la poursuite des investissements est un objectif contraignant que nous nous sommes fixés. Il s’établit à 6.180.000 € au budget 2022 contre 5 410 000 € attendus en 2021.C. Dépenses du Budget de Fonctionnement 2022.

La charge d’intérêt versée sur les emprunts passe à 550.000 € au BP 2022 contre 660.000 € en 2021 soit une baisse de 110.000 €.

La charge d’intérêt atteint le niveau le plus bas observé depuis près de 30 ans. Le taux moyen des intérêts payés n’est actuellement que de 1,08 %.

Nous avons anticipé la poursuite de la baisse des taux. Nous continuons à renégocier à la baisse les conditions proposées sur la dette ancienne. Et nous réalisons des couvertures adaptées à taux fixe pour préserver une répartition équilibrée taux fixe/taux variable.

Trois autres postes :

1. Concernant les charges de personnel. Elles s’établissent à 28.880.000 € au BP 2022 contre 28.850.000 € estimées en 2021, soit une hausse de 30.000 €. L’année 2021 a été exceptionnelle avec 480 000 € rajoutés au Budget Supplémentaire du fait principalement de la crise sanitaire. L’évolution en 2022 est donc logiquement très modérée par rapport à la réalisation de 2021.

2. Le second poste concerne les dépenses des services. Elles s’établissent à 14.900.000 € au BP 2022 contre 14.670.000 € estimées en 2021, soit une hausse nette de 230.000 €, dont notamment :

Au titre des hausses de dépenses :

- 110.000 € de nouveaux transferts de l’investissement en fonctionnement au titre du chauffage

- 166.000 € de fournitures supplémentaires qui seront valorisées en travaux en régie, - 189 000 € de dépenses supplémentaires pour la gestion des bâtiments (hausse des fluides et du coût des matières premières)

- 25 000 € liés à la hausse du carburant

Au titre des baisses de dépenses :

- 400 000 € pour le fonctionnement du Centre de Vaccination en 2022 contre 800 000 € en 2021.

3. Le troisième et dernier poste concerne les subventions versées aux associations, CCAS et autres aides. Le montant versé s’établit en baisse de 210 000 € à 3.970.000 € au BP 2022 contre 4.180.000 € en 2021. Cette évolution comprend :

- Une hausse de la subvention de fonctionnement au CCAS de 69 000 € à 937 000 €, dont : o 43 000 € au titre des dépenses supplémentaires de personnel, dans le cadre du Ségur de la Santé, impliquant une augmentation des salaires avec un effet rétroactif depuis le 1er octobre 2021 payé en 2022.

o 28 000 € de diminution des travaux en régie dans les Résidences, 15 000 € en 2021 contre 43 200 € en 2022.

- Une baisse générale des subventions dites « de fonctionnement » de 279 000 € versées aux associations. Une réduction générale de 15 % a en effet été retenue, considérant que pendant les 2 années précédentes, les subventions ont été maintenues alors même que les associations avaient eu peu, voire pas, d’activités. Les éléments comptables transmis dans le cadre des Assemblées Générales, démontrent des niveaux de trésorerie importants. Pour la MJC et le Centre Léo Lagrange, et la régie des quartiers, et compte tenu des équilibres fragiles du fait notamment de l’emploi de salariés, l’enveloppe de subvention de fonctionnement sera diminuée de -10%. L’enveloppe dédiée aux Centres Sociaux (AGC2S) sera maintenue, du fait des conventions en vigueur.4. INVESTISSEMENT

En 2022, le montant de l’investissement s’établira à 9.330.000 € de travaux soit + 1.250.000 € par rapport à 2021 à 8.080.000 €, en prévision d’atterrissage.

La construction comparée de la section d’Investissement 2021 et 2022 peut se présenter en sept postes :

1. L’Epargne brute consolidée dégagée sur le fonctionnement à hauteur de 6.180.000 € au BP 2022 contre 5.410.000 € en 2021.

De l’Epargne Brute se déduit le remboursement du capital des emprunts à 5.090.000 € en 2022 contre 4.820.000 € en 2021.

Ensuite il convient de prendre en considération dans la construction du budget :

2. Les cessions pour 230 000 € en 2022 (les parcelles forestières pour le projet d’aménagement du SICOVAD et des cessions de matériels au Garage et au service Cadre de Vie)

3. Les subventions attendues en hausse à 2.380.000 € en 2022 contre 2.030.000 € en 2021.

4. Les recettes diverses (FCTVA, Taxes d’urbanismes …) en baisse à 1.390.000 € en 2022 contre 1.540.000 € en 2021.

5. La mobilisation d’un nouvel emprunt à 5.090.000 € en 2022 contre 4.820.000 € en 2021, des mêmes montants que le remboursement annuel de la dette en capital ;

Il en résulte le principal poste de la section d’investissement :

>> les dépenses d’équipement (avec les travaux en régie et les subventions d’équipement) à 10.180.000 € en 2022 contre 8.840.000 € en 2021.

L’équilibre général s’établit à 15.270.000 M€ au BP 2022 contre 17.560.000 M€ en 2021.

La structure des investissements projetés pour 2022 se répartit en 6 pôles clés :

1. L’amélioration de l’environnement, du cadre de vie et l’aménagement urbain dans les quartiers dont le projet mobilité, le Pont du 170°RI, la végétalisation en centre-ville et dans les écoles, le réaménagement du Parc de la Maison Romaine, le projet alimentaire territorial.

 Au global : 4.446.000 € soit 44 % ;

2. Des nombreuses interventions d’entretien du patrimoine bâti et sur les espaces publics, et de soutien à l’action des services auprès de la population.

 Au global : 2.128.000 € soit 21 % ;

3. L’effort en direction des Ecoles et l’aménagement des locaux du Clos du Château pour accueillir le CNAM.

 Au global : 1 040.000 € soit 10 % ;4. Le programme cœur de ville, le NPRU avec la poursuite des actions programmées d’amélioration de l’habitat, la poursuite du Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier de Bitola-Champbeauvert, la maîtrise d’œuvre pour le centre culturel de préservation et de conservation du patrimoine.

 Au global : 1.656.000 € soit 16 % ;

5. Le soutien aux activités sportives et jeunesse de la Ville dont la poursuite des travaux d’arrosage du Golf.

 Au global : 619.000 €, soit 6%.

6. Le développement de la politique Culturelle et du Patrimoine historique dont la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la Basilique.

 Au global : 298 000 € soit 3 %