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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA special du 3 mai 2016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA special du 3 mai 2016)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU
3 MAI 2016 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 3 mai 2016
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/9 03/05/2016 Portant délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux responsables de
service du Val-de-Marne (voir liste article 1 er )
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU
VAL DE MARNE = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
DIVISION PILOTAGE CONTROLE DE GESTION
Service Stratégie et Contrôle de gestion
1 PLACE DU GENERAL P. BILLOTTE
94040 CRETEIL CEDEX
Décision DDFiP n° 2016-9 du 3 mai 2016 – Portant délégations de signature en matière contentieux et de gracieux fiscal
Article 1er – La liste des responsables de service du Val-de-Marne disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts est arrêtée comme suit :
NOMS - Prénoms SERVICES
HILLOTTE Bernadette Pôle de recouvrement spécialisé CRETEIL
DU CASTEL Martine Service des impôts des particuliers de BOISSY- SAINT-LEGER
LEGUY Geneviève Service des impôts des entreprises de BOISSY- SAINT-LEGER
CARDOT Étienne Service des impôts des particuliers de
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
WILLOT Philippe Service des impôts des entreprises de
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
CEREZO Jean-François Service des impôts des particuliers de
CHARENTON -LE-PONT
PICAUD Christophe (par intérim) Service des impôts des entreprises de CHARENTON-LE-PONT
PLASSARD Xavier Service des impôts des particuliers de CHOISY- LE-ROI
DOUVILLE Jean-Pierre Service des impôts des entreprises de CHOISY- LE-ROI NOMS - Prénoms SERVICES
DE PERETTI Charles Service des impôts des particuliers de CRETEIL
BOUCARD Elisabeth Service des impôts des entreprises de
CRETEIL
REYNAUD Bernard Service des impôts des particuliers d'IVRY-
SUR-SEINE
GAU Alain Service des impôts des entreprises d'IVRY-
SUR-SEINE
RAIMBAULT Yannick Service des impôts des particuliers de L'HAY- LES-ROSES
CHAZALNOEL Annick Service des impôts des entreprises de L'HAY- LES-ROSES
IMBOURG Sophie Service des impôts des particuliers de
MAISONS-ALFORT
FUZELLIER Frédérique Service des impôts des entreprises de
MAISONS-ALFORT
FRASSI Patricia Service des impôts des particuliers de
NOGENT-SUR-MARNE
MARCILLOUX Philippe Service des impôts des entreprises de
NOGENT-SUR-MARNE
MERIAU François Service des impôts des particuliers de SAINT-
MAUR-DES-FOSSES
FAUCHER Manuel Service des impôts des entreprises de SAINT-
MAUR-DES-FOSSES
BERNARD Michel Service des impôts des particuliers de
VILLEJUIF
CHEMINEAU Michel Service des impôts des entreprises de
VILLEJUIF
COGUIC Jean-Marc Service des impôts des particuliers de
VINCENNES
LACHEVRE Béatrice Service des impôts des entreprises de
VINCENNES
BRAIZAT-DESCOTTES Françoise Service des impôts des particuliers de VITRY- SUR-SEINE
RAHMIL Marie-Martine Service des impôts des entreprises de VITRY- SUR-SEINE pe À _.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
NOMS - Prénoms SERVICES
SAISSET Florence Centre des impôts fonciers de CRETEIL
RAFFIN Jean-Paul Service de publicité foncière CRETEIL 1
PIN Odile Service de publicité foncière CRETEIL 2
ESPINASSE Isabelle Service de publicité foncière CRETEIL 3
GENESTINE Jean-Paul Service de publicité foncière CRETEIL 4
DIDIER Carine Brigade de vérification N°1 BOISSY-SAINT-
LEGER
BOUSSON Sébastien Brigade de vérification N°2 BOISSY-SAINT- LEGER
VILTO Jean-Jacques Brigade de vérification N°3 CRETEIL
ROUANET Sandrine Brigade de vérification N°5 CRETEIL
MEYNADIER Christine Brigade de vérification N°6 BOISSY-SAINT- LEGER
PERRICHON Emmanuel Brigade de vérification N°7 CRETEIL
CORMIER Éric Brigade de vérification N°8 CRETEIL
FLEISCHL Edmond Brigade de vérification N°9 BOISSY-SAINT-
LEGER
TONIUTTI Martine Brigade de vérification N°10 CRETEIL
ESCLAMADON Sylvie Brigade de contrôle et de recherche
DANÉ Céline Brigade de fiscalité immobilière CRETEIL
FOURGNIER Patricia Brigade patrimoniale CRETEIL
SOLYGA Élise Brigade patrimoniale NOGENT-SUR-MARNE
ROUSSIERE Véronique Pôle contrôle expertise CHAMPIGNY-SUR- MARNE
LEFEBVRE Anne Pôle contrôle expertise CRETEIL
ROUSSEAU Ghislaine Pôle contrôle expertise VINCENNES
SANANIKONE Ratsamy Pôle contrôle expertise VITRY-SUR-SEINE
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et prendra effet le jour de la publication.
Créteil, le 03/05/2016
Le directeur départemental des Finances publiques du Val-de-Marne
Christian BRUNET
Administrateur général des Finances publiques RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD