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Déliberation - 132026 adhesion et sign de la convent pilotage des donnees rh 20260428 0001
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 132026 adhesion et sign de la convent pilotage des donnees rh 20260428 0001)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville 1, rue lt4échin 93450 L'Île-Saint-Denis I Té1. : 01 49 2211 00 | mairie@lile-saint-denis.fr EXI-RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉNruCT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 23 AVRIL 2026
Nombre effectif
Lé9a1.........
En exercice ...
Présents ......
Absents ........
'13
13
B
5
Etaient présents : Le Vice-Président, David S0UFFAN, Le Vice-Président délégué,
Nabil ZIAD. [Vlmes Anne-ltlarie RAFENAUD, Stéphanie ROPARS, Jacqueline DA
COSTA, lVlyriam LAJ0N, Fatima-Zahra ZENDJI et [Vlr Nicolas PERR0I.
Étaient absents représentés : Le Président, lVlohamed GNABALY par David
SOUFFAN, Dominique KHELAFI par Jacqueline DA COSTA, DORGANS Lorette
par lVlyriam LAJON, Hafida GUEND0UZE par Nabil ZIAD.
Était absent non représenté : Henri PElVlOT
L'an deux mille vingt-six, le 23 avril2026 à 18h30
N"13/2026 : ADHESI0N ET SIGNATURE DE LA C0NVENTI0N « CONSEIL EN MATIERE DE
PILOTAGE DE LA DONNÉE RESSOURCES HUMAINES , AUPRES DU CIG PETITE
COURONNE
Le conseil d'adm inistration,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son afticle L.452-40
VU les délibérations du conseil d'administration du CIG du 26 novembre 2024 et du 23
septembre 2025;
VU le projet de convention proposé ;
Considérant l'intérêt de la ville de bénéficier de l'accompagnement du service de conseil en
matière de pilotage de Ia donnée ressources humaines ;
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : DECIDE d'adhérer à la convention n conseilen matière de pilotage de la donnée
ressources humaines » proposée par le CIG petite couronne.
ARTICLE 2 : AUT0RISE Monsieur le Président ou son représentant à la signer au nom et pour
le compte du CCAS.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision
implicite de rejet (Art. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 4: DIT que Ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de MontreuilT rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un
recours gracieux a été p réalablement exe
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Le Président,
V0TE : P0UR A L'UNANIMITE