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Déliberation - DEL16 2024 07 08 SEM XSEA Modification du pacte d actionnaires tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié le
16/07/2024
ID
: 056-215601014-20240711-DEL1620240708-DE
Œ
j
SEM
XSEA
LANGUIDIC
Modification
du
pacte
d'actionnaires
DEL16_2024_07_08 En
exercice
: 20
Présents
:
15
Votants :
19
Le huit
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUÉGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
BOULOUARD
Eric,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
TROTTIER
Stéphane.
Pouvoirs
:
LE
GAL
Patrick
donne
pouvoir
à
DUVAL
Laurent,
EVANNO
Eric
donne
pouvoir
à
FEBRAS
José,
CHOINIERE
Katell
donne
pouvoir
à
LE
GALLIC
Christine,
TROTTIER
Stéphane
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: JEGOUX
Thomas.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
La
société
d'économie
mixte
XSEA
a été
fondée
en
2011
à
l'initiative de
Lorient
Agglomération
et
la
Caisse
des
Dépôts
—
Banque
des
Territoires.
Elle
rassemble
une
quinzaine
d'actionnaires
afin
de
porter
des
investissements
structurants
dans
les
domaines
de
l'immobilier
d'entreprises,
des
énergies
renouvelables
et
de
l'aménagement
économique
à
l'échelle
de
son
territoire.
Depuis
son
entrée
en
activité
en
2012,
XSEA
a
investi,
directement
ou
par
le
biais
de
ces
différentes
filiales,
plus
de
20
M€
HT
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération,
soit,
en
moyenne,
plus
de
1,5M€
HT
par
an.
Le
patrimoine
immobilier
de
la
SEM
représente
à
ce
jour
près
de
42
650
m2
mis
à
disposition
qui
a
permis
de
générer
un
chiffre
d'affaires
de
2,1
M€
HT
en
2023
(en
intégrant
le
résultat
de
l’Immobilière
du
Rohu). Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ID
: 056-215601014-20240711-DEL1620240708-DE
En
parallèle,
à travers
ses
filiales
LANERGIE
1 et
LANERGIE
2
et
sa
prise
de
participation
dans
la
société
LORIENT
SUN,
la
SEM
XSEA
a
développé
plusieurs
projets
de
centrales
photovoltaïques,
que
ce
soit
via
des
installations
en
toiture
(projet
K2
SOLAIRE
à
Lorient),
au
sol
dans
le cadre
de
la
reconversion
d'une
ancienne
carrière
(projet
COET-MEGAN
à
Languidic
dont
la
livraison
est
programmée
à
l'été
2024)
ou
par
le
biais
d'ombrières
de
parking
(Kergoff
à
Caudan,
Parc
des
Expos
à
Lanester
ou
SDIS
à
Hennebont).
Au
cours
des
prochaines
années,
la
SEM
XSEA
entend
poursuivre
la
dynamique
engagée
au
service
des
entreprises
souhaitant
implanter
ou
développer
leurs
activités
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération.
Cette
ambition
nécessite
toutefois
de
consolider
les
fonds
propres
de
la
société,
afin
de
pouvoir
continuer
à
solliciter
les
financements
bancaires
indispensables
au
financement
de
ses
opérations.
On
estime
entre
15
et 20
ME
HT
le montant
des
investissements
que
la SEM
est
prête
à engager
dans
les
5
prochaines
années.
Sur
cette
enveloppe,
l'octroi
de
prêts
bancaires
sera
conditionné
à
une
prise
en
charge
minimale
de
la
société,
sur
ses
fonds
propres,
de
l'ordre
de
25
à
30
%
pour
chacun
des
projets.
Les
investissements
potentiels
identifiés
concernent
notamment :
-
La
centrale
photovoltaïque
de
Coët-Megan
à
Languidic
-
_L'acquisition
du
bâtiment
Eureka
et
le projet
Innocampus
1 au
parc
de
Soye
à
Ploemeur,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
Lorient
Composite
Valley
-
Plusieurs
projets
d'immobilier
d'entreprise
(site
des
magasins
généraux
sur
Kergroise
à
Lorient,
site
sur
le
Rohu
à
Lanester,
L'herminier
1
à
Lorient
la
Base...)
Pour
faire
face
à
des
besoins
de
trésorerie
importants,
XSEA
a
donc
sollicité
une
nouvelle
levée
de
fonds
auprès
de
ses
actionnaires.
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
une
augmentation
de
capital
à
hauteur
de
3,2
ME,
ventilé
comme
suit :
-
un
apport
en
numéraire
de
Lorient
Agglomération
d'un
montant
de
2
000
000
€
-
un
apport
en
numéraire
de
la
Banque
des
Territoires
d’un
montant
de
1
000
000
€
-
un
apport
en
numéraire
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
d'un
montant
de
100
000
€
-
un
apport
en
numéraire
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
—
Pays
de
Loire
d’un
montant
de
100
000
€
-
un
apport
en
numéraire
de
M.
Peter
NASS
d'un
montant
de
1 €
A
l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
le
capital
de
XSEA
s'établira
à
hauteur
de
14
100
404
€.
La
part
de
Lorient
Agglomération
sera
de
59,60
%
et
celle
de
la
Caisse
des
Dépôts
-— banque
des
Territoires
de
33,1%.
Dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
souscription,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a
par
ailleurs
souhaité
apporter
des
modifications
au
Pacte
d'actionnaires
actuellement
en
vigueur
au
sein
de
la
Société.
Elle
souhaite
notamment
intégrer
la
possibilité
de
céder
librement
les
parts
qu'elle
détient
dans
la
société
XSEA
à
des
sociétés
filiales
qu'elle
contrôlerait
ou
à
des
sociétés
qui
la
contrôlerait
(par
exemple
BPI). Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ID
: 056-215601014-20240711-DEL1620240708-DE
Pour
rappel,
le
Pacte
d'actionnaires
est
conclu
pour
une
durée
de
10
ans
et
n'est
pas
reconductible
tacitement.
Il a
pour
objet
de
:
>
déterminer
le
champ
d'intervention
de
la
Société
dans
le
cadre
du
Plan
d'affaires
(domaines
d'activité,
périmètre
d'intervention)
>
fixer
et
préciser
les
règles
de
gouvernance
de
la
Société
(Conseil
d'Administration,
Comité
d'Investissement,
Direction
Générale)
>
définir
les
règles
de
suivi
du
Plan
d'affaires,
du
budget
et
du
patrimoine
de
la
SEM
>
fixer
les
normes
relatives
au
niveau
des
capitaux
propres
et
de
la
rémunération
des
actionnaires
>
établir
les
règles
et
conditions
de
cession
des
titres
et de
sortie
de
la
Société
Le
Pacte
prendra
effets
à
l'issue
de
l'augmentation
de
capital
susmentionnée
et
une
fois
signé
par
l'ensemble
des
actionnaires.
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
nouvelle
version
du
Pacte
d'actionnaires.
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
L1524-1,
Vu
les
articles
L.236-11,
L.236-23
et
L.236-2
du
Code
de
Commerce,
Vu
la
décision
du
Conseil
d'administration
de
la
SAEML
XSEA
en
date
du
4
avril
2024,
Vu
le courrier
de
la
SEM
XSEA
en
date
du
29
mai
2024,
Vu
le
projet
de
nouveau
pacte
d'actionnaires,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Ressources
humaines,
Vie
économique,
Tourisme,
Agriculture
du
20
juin
2024,
D
APPROUVE
la
nouvelle
version
du
Pacte
d'actionnaires
de
la
SEM
XSEA,
ci-après
annexée.
D
MANDATE
le Président
ou
son
représentant
pour
signer
la nouvelle
version
du
Pacte
d'actionnaires. ADOPTÉ
: à l'unanimité.
P]
:
- Courrier
reçu
- Projet
nouveau
pacte
d'actionnaires
TT
NT
FN FF.
Fait
à
Languidic,
le
11
juillet
2024
pe
Maire,
” Laurent DUVAL