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Déliberation - PJ DEL16 2024 07 08 XSEA Courrier Mairie de Languidic 29.05.2024 tampon
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL16 2024 07 08 XSEA Courrier Mairie de Languidic 29.05.2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Famille,
XSEA
( 02 97 12 06 80 – www.xsea.fr
Société anonyme d’économie mixte locale au capital de 10.900.403 €
SIRET : 530 684 505 00015 – APE 3511Z – TVA intracommunautaire : FR93 530 684 505 Adresse courrier : 12 avenue de la Perrière – 56324 LORIENT cedex // Siège social : 2 boulevard Général Leclerc - 56100 LORIENT
Mairie de Languidic
2 rue de la Mairie
56 440 LANGUIDIC
Lorient, le 29 mai 2024
Objet : XSEA - Augmentation de capital
Adoption d’un nouveau Pacte d’actionnaires
Monsieur le Maire,
J’ai le plaisir de porter à votre connaissance que l’Assemblée Générale Extraordinaire de notre société, tenue en
date du 4 avril dernier, a décidé de valider l’augmentation du capital social qui lui était soumise et de le fixer
dorénavant à 14 100 404 €.
Pour rappel, cette augmentation résulte de la souscription de 3 200 001 nouvelles actions d’une valeur unitaire de
1 € de la part des actionnaires suivants :
∑ Lorient Agglomération à hauteur de 2 000 000 € (soit 2 000 000 d’actions à 1 €)
∑ la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 1 000 000 € (soit 1 000 000 d’actions à 1 €)
∑ le Crédit Agricole du Morbihan à hauteur de 100 000 € (soit 100 000 d’actions à 1 €)
∑ la Caisse d’Epargne Bretagne – Pays de Loire à hauteur de 100 000 € (soit 100 000 d’actions à 1 €)
∑ M. Peter NASS à hauteur de 1 € (soit 1 action à 1 €)
De manière exceptionnelle, il a été convenu lors de cette même assemblée de fixer le terme de la période de
souscription pour les actionnaires concernés au 30 novembre 2024.
En effet, à l’initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations, il a été décidé de procéder dans l’intervalle à
l’adoption d’une nouvelle version du Pacte d’actionnaires qui aurait vocation à se substituer à la version
actuellement en vigueur et signée en décembre 2020.
A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce pli, la nouvelle version du Pacte d’actionnaires que je vous
vous remercie de bien vouloir soumettre à vos instances délibératives ou de gouvernance interne dans les meilleurs
délais.
Il convient de souligner que l’absence de signature de ce nouveau Pacte d’actionnaires par le collège des associés
avant le 30 novembre 2024 est de nature à remettre en cause l’intégralité de l’augmentation de capital arrêtée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril. XSEA
( 02 97 12 06 80 – www.xsea.fr
Société anonyme d’économie mixte locale au capital de 10.900.403 €
SIRET : 530 684 505 00015 – APE 3511Z – TVA intracommunautaire : FR93 530 684 505 Adresse courrier : 12 avenue de la Perrière – 56324 LORIENT cedex // Siège social : 2 boulevard Général Leclerc - 56100 LORIENT
Il est donc impératif que vous puissiez nous faire retour, dès que possible, de l’accord exprès de vos instances
délibératives ou décisionnelles quant à l’adoption de cette nouvelle version du Pacte d’actionnaires de manière à
pouvoir organiser un calendrier de signature compatible avec l’échéance fixée.
Pour votre parfaite information, sachez que cette nouvelle version du Pacte a été préalablement portée à la
connaissance des services juridiques de Lorient Agglomération et de la Ville de Lorient qui ont donc pu le viser et
faire part de leurs interrogations et demandes de précisions auprès des services juridiques de la Caisse des Dépôts
qui en sont les auteurs.
L’équipe de XSEA se tient à la disposition de vos services pour tout besoin de compléments d’informations
(contact : blepallec@xsea.fr / 06.70.13.44.84).
Vous remerciant de votre compréhension et de l’attention portée à notre présente requête,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes salutations distinguées.
Patrick EVEILLARD
Président – Directeur Général