Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026cm14 designation du correspondant incendie et
Arrêté - arrete correspondant incendie et secours
Arrêté - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Arrêté - ARRETE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Compte-Rendu - Nomination d un correspondant incendie et secours
Arrêté - 2022 ARRETE CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Arrêté - Arrete designant le correspondant incendie et seco
Arrêté - 69de5c120cfb2 arrete correspondant incendie et sec
Arrêté - arrete corespondant incendie et secours 01 compres
Déliberation - 003 Designation correspondant incendie et secours
Arrêté - arrete n322026 correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n322026 correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°32/2026
Arrêté
de
désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Le
Maire
de
la
commune
de
Bucquoy,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13 ;
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
inséré
par
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022; Vu
la
délibération
n°33/2026
en
date
du
27
mars
2026
désignant
Monsieur
Luc
ADAMS
comme
correspondant
incendie
et
secours ;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux ;
ARRETE
Article
1°’:
Monsieur
Luc
ADAMS,
conseiller
municipal,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours. Article
2
: La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Article
3
: Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
de
la Maire :
- participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune ; - concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et
à la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde ;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Article
4
:Cet
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
ainsi
qu’au
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
Article
5
:Cet
arrêté
sera
publié
dans
les
registres
des
arrêtés.
En
outre,
il sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
conseil
municipal.
Fait
à Bucquoy,
le 31
mars
2026
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
Notifié à Monsieur
Luc ADAMS,
le
©
(1,
À
2,9
&.
Signature
:
SNS