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Arrêté - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Arrêté - Arrete Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
n R en préfecture le 12/09/20.
DÉPARTEMENT DE L| érosie 12 SEP. 2022 ID : 089-218900181-20220912-A20220968-A!
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2022.09.68
portant désignation d’un correspondant
incendie et secours
Le Maire d’Armeau,
Vu la loi n° 2021-1520 du 28 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et SeCOUIS ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1° novembre 2022 :
ARRETE
Ærticle 1 : En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur BIMBEAU Emeric est désigné Correspondant incendie et secours pour la commune d'ARMEAU.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du Maire :
“Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
Ÿ” Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
Ÿ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive :
Ÿ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Article 2 :Le Maire de la commune d'ARMEAU est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le préfet de l'Yonne et à M. le Président du Conseil d'Administration des Services d’Incendie et de Secours de l'Yonne.
/ Fait à ARMEAU, le 12 septembre 2022