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Arrêté - Arrêté feu dartifice 13 août
Document publié le Mercredi 25 mars 1992 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté feu dartifice 13 août)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de LENS
FE » ]
14 COMMUNE DE GRENAY
Ex fo
GRENAY
2024-060
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
La Maire de Grenay,
Vu la demande de l'association sportive « AVANT-GARDE DE GRENAY »,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 (J.O. du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d’un tir à proximité du lieu de tir,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en
fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe Kd,
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 : La société désignée par l'AGG est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie (K2 à K4) le 13 août 2024 à partir de 22h30 sur le stade Viseux, boulevard de la Plaine à
Grenay.
Article 2: L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société responsable et désignée par l'AGG qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3: La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices.
La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne
puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans
une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de société désignée par l'AGG dès le tir terminé.
Article 9: Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en préfecture au Service interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Grenay, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Grenay, 9 août 2024,
La Maire, Christelle BUISSETTE