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Arrêté - 2026 VOI 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/002
ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2026/VOI/001
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1° et 8°" parties — relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande de l’Entreprise BASSO TP effectuée le 4 janvier 2026,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir Le bon ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° : l’Entreprise BASSO TP est autorisée à occuper le domaine public entre le 19 et 23 janvier 2026, travaux n’excédant 1 jour, afin de réaliser des travaux de branchement d’arrosage pour le compte de Monsieur ULPAT, au droit de la parcelle B 1465 située Chemin du plan de Dieu.
Article 2° : Les travaux se dérouleront avec empiétement sur chaussée. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit du chantier sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.
Article 3°": Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :
- interdiction de barrer la rue
- Travaux réalisés de 8hà17h
- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée, avec maintien de la circulation automobile, L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie
- Mise en place de séparateur de voie de type K16 ou KS « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.
- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Procéder à l’entretien quotidien de la voirie (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune
- Protection des équipements et mobiliers urbains de la Commune
- Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au-dessus des fouilles en dehors des heures ouvrables, si nécessaire.
- le remblaiement de la tranchée sera réalisé jusqu’au niveau fini de la route, jusqu’à mise réfection définitive de la couche de roulement
- la réfection provisoire des tranchées sur chaussée sera réalisée en enrobé à froid ou à chaud, les tranchées seront entretenues par l’entreprise jusqu’à réfection définitive. - La réfection des fouilles sera réalisée conformément aux règles en vigueur avec une Grave Ciment sur 0.25m, remblaiement en béton jusqu’à -0.06m du sol fini et la couche de roulement sera à l’identique de l’existant sur 0.06m et joint en émulsion. Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route Article 4m: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise BASSO TP.
Article 5ème : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la
signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 6*"° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 7° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.
Article 8è"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 7 Janvier 2025
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Publié le : y 6} | aS
Transmis en Préfeclure de Vaucluse le
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif