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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 172)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 172/ 2023 DE a
CADENET ARRÊTÉ PORTANT
Sets Postal ITEO Gacensi AUTORISATION D'OCCUPATION
Télécopie O4 00 68 09 40 DU DOMAINE PUBLIC E-mail : agcuell@malrie-cadenet.fr DU MARCHE HEBDOMADAIRE Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-2, L2212-4, L 2213-2, L2213-6, L2224-18-1 ;
VU, le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2124-34 et L 2124-35 ;
VU, la loi Pinel L 2224-18-1 du 18juin 2014;
VU, l’article R 610-5, R 632-1 et R 623-2 du Code Pénai ;
VU, le règlement CE N°852/2004 et CE N°178/2002 ;
VU, l'arrêté interministériel N°AGRGO 927709 A du 21/12/2009 ;
VU, l'arrêté du CE du 24/11/2014 N° 352402 relatif à la non-rétroactivité de la loi Pinel : VU, le décret N° 2009-194 en date du 18/02/2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes ;
VU, le décret N° 2009-1700 en date du 30/12/2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes ;
VU, la délibération N°82/2018 fixant les tarifs d'occupation du domaine public sur le Marché Hebdomadaire ;
VU, l'arrêté municipal N°115/2023 portant règlement intérieur du marché hebdomadaire ; VU, la demande de Monsieur LAFOND Julien sollicitant l'occupation du domaine public à titre provisoire, d’un emplacement sur l'extension saisonnière du marché hebdomadaire. CONSIDERANT que la commune organise le Marché hebdomadaire le lundi, il lui appartient de délivrer les autorisations d'emplacement sans emprise conformément au règlement du marché de Cadenet.
Article 1° : Dans le cadre de l'extension saisonnière du Marché hebdomadaire du lundi, est inscrit Monsieur LAFOND Julien sur le registre comme suit :
IMMATRICULATION | EMPLACEMENT | METRAGE | ACTIVITE sous VEHICULE ACTIVITE
NON
821 478 575 N° 50 3ML | ALIMENTAIRE MIEL Electricité
NON Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Conformément à l'arrêté N°115/2023 portant règlement intérieur du marché hebdomadaire, toute occupation privative du domaine public donne lieu à l’acquittement d'une redevance, payable au forfait pour l'entière période estivale.
Conformément au règlement intérieur du marché hebdomadaire, les commerçants saisonniers sélectionnés devront assurer leur présence tout au long de la période saisonnière.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification jusqu’au 31 août 2023.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté où du règlement intérieur du marché de Cadenet, la présente autorisation pourra valablement être retirée sans indemnité.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication d'un recours gracieux où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 24 mai 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT