Compte-Rendu - conseil municipal 18 01 2021 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal 18 01 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 18 10 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 14 06 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 14 06 2021 compte rendu a632b3

Compte-Rendu - conseil municipal 18 10 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 2023 06 26 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 28 06 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 28 06 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 26 06 2023 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 20 06 2022 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 18 01 2021 compte rendu Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 18 01 2021 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 1/12

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 18 JANVIER 2021 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-et-un, le 18 janvier à dix-huit heure trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire délégué ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ;

Mesdames Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Aurélia HOUSSAYE, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Jean Pierre BLOUET, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD.

Absents excusés :

Madame Nathalie AUBERT qui a donné pouvoir à Madame Françoise ADDA ; Monsieur Étienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel MARIE.

Absent : Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER.

Convocations en date du 12 janvier 2021 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................3 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020 .......................................3 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de communes Andaine-Passais .........................................................................3 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................3 5. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°2 .............................................3 6. Finances locales - Budget principal - Ouverture de crédits en section d’investissement .....4 7. Finances locales - Régie Camping de la Vée - Ouverture de crédits en section d’investissement .............................................................................................................................4 8. Finances locales - Régie Eau et assainissement - Ouverture de crédits en section d’investissement .............................................................................................................................5 9. Finances locales - Régie Village du cheval La Passée - Ouverture de crédits en section d’investissement .............................................................................................................................5 10. Finances locales - Convention de subvention à la Régie Transport public ............................5 11. Finances locales - Convention de subvention à la Régie Aérodrome des Bruyères .............6 12. Marchés publics - Château-Hôtel de ville : restructuration et requalification partielle des locaux (rez-de-jardin) - Avenant n°1 au lot 2..............................................................................6 13. Domaine et patrimoine - Proposition de réduction de la redevance 2020 de la société Horizon 360 ......................................................................................................................................6 14. Domaine et patrimoine - Exercice du droit de préemption sur la propriété cadastrée AR 188 ....................................................................................................................................................7 15. Personnel communal - Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Eau et assainissement .........................................................................................................8 16. Personnel communal - Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Camping de la Vée ............................................................................................................9Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 2/12

17. Personnel communal - Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Aérodrome des Bruyères ....................................................................................................9 18. Personnel communal - Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Village du Cheval La Passée ...........................................................................................10 19. Personnel communal - Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie transport public..................................................................................................................10 20. Personnel communal - Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Réseau de chaleur ............................................................................................................10 21. Personnel EPIC - Convention de mise à disposition de personnel EPIC à la Régie Transport Public..............................................................................................................................................11 22. Personnel EPIC - Convention de mise à disposition du référent informatique et téléphonie de l’EPIC à la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie ................................................11 23. Intercommunalité - Bilan annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ..........................................................................................................................................11 24. Questions diverses ........................................................................................................................12Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 3/12

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Jean Pierre BLOUET est désigné secrétaire de séance, au scrutin public, par 24 voix pour et 2 abstentions (Mme BELZIDSKY et M. GAULUPEAU).

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais des 29 octobre et 3 décembre 2020 ont été transmis aux conseillers municipaux le 12 janvier 2021.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°21-001 du 5 janvier 2021, Monsieur le Maire a autorisé l’attribution de parcelles de la Régie Aérodrome des Bruyères à Monsieur Paul Morin, à usage de pâture pour chevaux, moyennant une redevance annuelle de 100 €.

Aliénations (alinéa 10 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n°20-037 du 18 décembre 2020, la vente d’un silo à grains appartenant à la Régie Village du Cheval à Monsieur Jérôme Letourneur, a été approuvée pour un montant total de 525 € TTC.

Exercice du droit de préemption (alinéa 15 - article L2122-22 du CGCT)

➢ 8 déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en Mairie depuis la dernière réunion du Conseil.

Aucune n’a fait l’objet du droit de préemption.

D21-001

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

657364 - SPIC 196 069,78 € Chapitre 73 - Impôts et taxes

7364 - Prélèvement sur les produits des jeux 196 069,78 € TOTAL 196 069,78 € 196 069,78 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 15 janvier 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), ➢ Approuve la décision modificative n°2 du budget principal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 4/12

D21-002

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Aux termes de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu'à l'adoption du budget.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2020 de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie hors remboursement de la dette s’élevait à 574 592,88 €. En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2021 ne peut excéder 143 648,22 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par opération comme indiqué dans le tableau en annexe, soit un montant total de 143 566,00 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le budget primitif 2020 de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2021 pour le budget principal dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 143 566,00 €) ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D21-003

FINANCES LOCALES - RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2020 de la Régie Camping de la Vée hors remboursement de la dette s’élevait à 100 983,47 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2021 ne peut excéder 25 245,87 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par chapitre comme indiqué dans le tableau en annexe, soit un montant total de 23 200,00 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le budget primitif 2020 de la Régie camping de la Vée,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2021 pour le budget annexe de la Régie camping de la Vée dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 23 200,00 €) ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 5/12

D21-004

FINANCES LOCALES - RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2020 de la Régie Eau et Assainissement hors remboursement de la dette s’élevait à 1 890 768,10 €. En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2021 ne peut excéder 472 692,03 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par opération comme indiqué dans le tableau en annexe, soit un montant total de 163 250,00 € HT.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le budget primitif 2020 de la Régie Eau et Assainissement,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2021 pour le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 163 250,00 € HT) ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D21-005

FINANCES LOCALES - RÉGIE VILLAGE DU CHEVAL LA PASSÉE - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Le total des crédits ouverts en investissement 2020 de la Régie Village du Cheval La Passée hors remboursement de la dette s’élevait à 408 055,88 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2021 ne peut excéder 102 013,97 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par chapitre comme indiqué dans le tableau en annexe, soit un montant total de 47 000,00 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le budget primitif 2020 de la Régie Village du cheval La Passée,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2021 pour le budget annexe de la Régie Village du cheval La Passée dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 47 000,00 €) ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D21-006

FINANCES LOCALES - CONVENTION DE SUBVENTION À LA RÉGIE TRANSPORT PUBLIC

Il convient de verser une participation de la commune au budget annexe de ladite régie afin de permettre son fonctionnement. Il est décidé de verser un montant de 285 000 €. Ce montant pourra être réajusté au moment du vote du budget primitif 2021 lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-2,Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 6/12

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Arrête le montant de la subvention 2021 de la commune à hauteur de 285 000 € ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention précisant les modalités de versement à intervenir avec la régie transport public.

D21-007

FINANCES LOCALES - CONVENTION DE SUBVENTION À LA RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES

Il convient de verser une participation de la commune au budget annexe de ladite régie afin de permettre son fonctionnement. Il est décidé de verser un montant de 38 000 € correspondant au montant prévisionnel des amortissements. Ce montant pourra être réajusté au moment du vote du budget primitif 2021 lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-2,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Arrête le montant de la subvention 2021 de la commune à hauteur de 38 000 € ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention précisant les modalités de versement à intervenir avec la régie aérodrome des Bruyères.

D21-008

MARCHÉS PUBLICS - CHÂTEAU-HÔTEL DE VILLE : RESTRUCTURATION ET REQUALIFICATION PARTIELLE DES LOCAUX (REZ-DE-JARDIN) - AVENANT N°1 AU LOT 2

Par délibération D20-172 du 19 octobre 2020, les marchés de travaux relatifs à la restructuration et requalification partielle de locaux (rez-de-jardin de l’hôtel de ville) ont été attribués.

Au cours des travaux de démontage de plafonds dans une salle d’activité, une surface supplémentaire de peinture sur la voute est apparue nécessaire à déplomber.

Projet d’avenant :

• Avenant n° 1 au lot n° 2 – Désamiantage - Déplombage – Entreprise SAN STAP, pour un montant de 2 100,00 € HT, relatif à :

- Déplombage peinture plafond de la salle d’activité

Le montant du marché du lot n° 2 passe donc de 31 850,00 € HT à 33 950,00 € HT soit une augmentation de 6,59 % du montant du lot.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D20-172 du 19 octobre 2020 attribuant les marchés de travaux, - Vu le projet d’avenant détaillé ci-avant,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 2 pour un montant de + 2 100,00 € HT ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.

D21-009

DOMAINE ET PATRIMOINE - PROPOSITION DE RÉDUCTION DE LA REDEVANCE 2020 DE LA SOCIÉTÉ HORIZON 360

Il est rappelé dans un premier temps la convention signée avec l’ONF puis celle signée avec la société Horizon 360 pour l’occupation du domaine public dans la forêt près de l’office de tourisme.Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 7/12

Compte-tenu de la crise sanitaire liée au Covid 19 en 2020, la société Horizon 360 a sollicité la commune pour une réduction de la redevance 2020. En effet, il a été constaté une perte de chiffre d’affaires de 25 %.

Aussi, l’ONF a été contactée pour obtenir une réduction de la redevance annuelle mais celle-ci a été refusée.

Nonobstant, il est proposé de réduire de 25 % la redevance annuelle qui s’établirait ainsi à 4 322,75 € au lieu de 5 763,67 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte de réduire la redevance annuelle 2020 de 25% ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D21-010

DOMAINE ET PATRIMOINE - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE AR 188

L’assemblée est informée de la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle cadastrée AR 188 d’une superficie de 2 425 m². Il s’agit de l’ancien hôtel- restaurant, l’Auberge fleurie, ex-Lorraine, établissement fermé depuis plusieurs années.

Ce bâtiment est situé à proximité immédiate du groupe scolaire Lancelot simplement séparé par la rue Mademoiselle Normand. Ce bâtiment et son terrain constituent une opportunité pour la collectivité de pouvoir permettre l’extension des activités péri et extra- scolaires, associatives et d’hébergement.

Ainsi, il pourrait y être déplacé la cantine qui se trouve dans des locaux aujourd’hui exigus. La crise sanitaire a montré les limites de ces locaux étant obligé de déporter une partie de la cantine dans les Communs du château. De plus, plusieurs garderies actuellement disséminées du fait de locaux réduits, pourraient être regroupées dans un même lieu. Parallèlement, l’organisation de l’Accueil Collectif des Mineurs pourrait également être revu et transféré dans ces nouveaux locaux. Enfin, il pourrait être envisagé dans les étages supérieurs du bâtiment principal la création de salles pour des activités associatives ainsi que de l’hébergement destiné à accueillir de l’hébergement d’urgence mais également des jeunes travailleurs.

Une visite des lieux a été organisée en présence d’un architecte afin d’évaluer son état actuel et les potentialités du site. Il s’avère que si le site présente tous les atouts pour développer le projet, il n’en demeure pas moins que les locaux sont dans un état d’entretien et de conservation très moyen. La partie Ouest du bâtiment présente une infestation de mérule du rez-de-chaussée aux combles. À cet effet, une déclaration a été faite en Préfecture à titre conservatoire.

Dans ces conditions, l’architecte a indiqué que le traitement ne pourrait passer que par une mise à blanc du bâtiment (destruction des planchers et des cloisons, changement complet des ouvrants) puis traitement curatif contre la mérule.

La déclaration d’intention d’aliéner a été faite moyennant le prix de 199 000 € net vendeur, commission à la charge du vendeur, frais d’actes en sus.

Compte tenu de l’état du bâtiment et des travaux devant y être réalisés pour l’assainir avant tout projet d’aménagement, ce prix est manifestement disproportionné au regard de la valeur du bien.

Le service des Domaines a été saisi d’une demande d’évaluation du bien et par avis en date du 18 janvier 2021, le montant de la valeur vénale est fixé à 100 000 €.Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 8/12

Il est donc proposé dans ces conditions, eu égard à l’intérêt manifeste de la localisation de ce site et de ses potentialités, d’exercer le droit de préemption et d’acquérir ce bien au prix de 90 000 € net vendeur, frais d’agence à la charge du vendeur, frais d’actes en sus.

À défaut pour le vendeur d’accepter cette offre, il est proposé de faire fixer le prix du bien par la juridiction compétente en matière d’expropriation étant précisé que ce prix est exclusif de toute indemnité accessoire et notamment de l’indemnité de réemploi.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagnoles de l'Orne du 21 février 2008 instituant un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines ou d’urbanisations futures délimitées par le document d’urbanisme,

- Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° 2020-051 reçue en mairie le 25 novembre 2020, transmise par Maître Pierre Violet, Notaire, 13 Rue Aristide Briand 61500 Sées, en vue de la cession du bien cadastré section AR 188 d’une superficie totale de 24a25ca appartenant à la société civile AMIDEN demeurant 2 Boulevard Brochard 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie,

- Vu l’avis du Domaine en date du 18 janvier 2021,

- Vu l’intérêt public que représente le bâtiment pour le développement de projets de la collectivité au service de la population,

après avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (Mme BELZIDSKY et M. GAULUPEAU), ➢ Décide d’acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée AR 188 sise 4 Rue Mademoiselle Normand 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie ; ➢ Arrête le prix à 90 000 € net vendeur, frais d’agence à la charge du vendeur, frais d’actes en sus ;

➢ A défaut pour le vendeur d’accepter cette offre, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à saisir le juge de l’expropriation afin de fixer le prix ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D21-011

PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL À LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT

Depuis la création de la commune nouvelle Bagnoles de l’Orne Normandie, le personnel suivant :

• Un adjoint administratif à mi-temps

• Un agent de maîtrise principal à plein temps

• Un agent de maîtrise à plein temps

• Deux adjoints techniques à plein temps

• Un attaché principal de catégorie A à concurrence de 2 heures par trimestre est intégré dans le personnel permanent de la commune.

La Régie Eau et Assainissement a été créée par délibération n° 16-018 du 18 janvier 2016.

Aussi il convient d’établir une convention de mise à disposition de l’ensemble de ce personnel avec la Régie Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal,

- Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition des agents suivants :

- Un adjoint administratif à mi-temps

- Un agent de maîtrise principal à plein tempsConseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 9/12

- Un agent de maîtrise à plein temps

- Deux adjoints techniques à plein temps

- Un attaché principal de catégorie A à concurrence de 2 heures par trimestre

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.

D21-012

PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL À LA RÉGIE CAMPING DE LA VÉE

Il est proposé de mettre à disposition un adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à la Régie Camping de la Vée.

La Régie Camping de la Vée a été créée par délibération n° 16-016 du 18 janvier 2016.

Aussi il convient d’établir une convention de mise à disposition de ce personnel avec la Régie Camping de la Vée à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal,

- Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition d’un adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.

D21-013

PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL À LA RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES

Il est proposé de mettre à disposition un adjoint administratif à concurrence de 2 heures hebdomadaires et un attaché principal de catégorie A à concurrence de 2 heures par trimestre à la Régie Aérodrome des Bruyères.

La Régie Aérodrome des Bruyères a été créée par délibération n° 16-040 du 8 février 2016.

Aussi il convient d’établir une convention de mise à disposition de ce personnel avec la Régie aérodrome des Bruyères à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal :

- Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition d’un adjoint administratif à concurrence de 2 heures hebdomadaires ;

➢ Approuve la mise à disposition d’un attaché principal de catégorie A à concurrence de 2 heures par trimestre ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 10/12

D21-014

PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL À LA RÉGIE VILLAGE DU CHEVAL LA PASSÉE

Il est proposé de mettre à disposition un adjoint administratif à concurrence de 1 heure hebdomadaire et un attaché principal de catégorie A à concurrence de 2 heures par trimestre à la Régie Village du Cheval La Passée.

La Régie Village du Cheval La Passée a été créée par délibération n° 16-020 du 18 janvier 2016.

Aussi il convient d’établir une convention de mise à disposition de ce personnel avec la Régie Village du Cheval La Passée à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal,

- Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition d’un adjoint administratif à concurrence de 1 heure hebdomadaire ;

➢ Approuve la mise à disposition d’un attaché principal de catégorie A à concurrence de 2 heures par trimestre ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.

D21-015

PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL À LA RÉGIE TRANSPORT PUBLIC

Il est proposé de mettre à disposition un attaché principal de catégorie A à concurrence de 1 heure hebdomadaire à la Régie Transport public.

La Régie transport public a été créée par délibération n° 16-053 du 7 mars 2016. Aussi il convient d’établir une convention de mise à disposition de ce personnel avec la Régie transport public à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal,

- Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition d’un attaché principal de catégorie A à concurrence de 1 heure hebdomadaire ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.

D21-016

PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL À LA RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR

Il est proposé de mettre à disposition un adjoint administratif principal de 1ère classe à concurrence de 1 heure hebdomadaire et un agent de la filière technique à raison de 1 heure hebdomadaire à la Régie Réseau de chaleur.

La Régie Réseau de chaleur a été créée par délibération n° 17-020 du 30 janvier 2017. Aussi il convient d’établir une convention de mise à disposition de ce personnel avec la régie du réseau de chaleur à compter du 1er janvier 2021.Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 11/12

Le Conseil Municipal,

- Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à concurrence de 1 heure hebdomadaire ;

➢ Approuve la mise à disposition d’un agent de la filière technique à raison de 1 heure hebdomadaire ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.

D21-017

PERSONNEL EPIC - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL EPIC À LA RÉGIE TRANSPORT PUBLIC

Il est proposé de mettre à disposition un conseiller en séjour de l’EPIC à concurrence d’un mi-temps du 1er janvier au 31 décembre 2021 à la Régie Transport public. La Régie Transport public a été créée par délibération n° 16-053 du 7 mars 2016. Aussi il convient d’établir une convention de mise à disposition de ce personnel avec la Régie Transport public du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition d’un conseiller en séjour saisonnier à concurrence d’un mi-temps par an ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.

D21-018

PERSONNEL EPIC - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU RÉFÉRENT INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONIE DE L’EPIC À LA COMMUNE DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

Il est proposé que l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme mette à disposition de la commune le référent informatique et téléphonie à raison d’un mi-temps à compter du 1er janvier 2021.

Il convient d’établir une convention de mise à disposition de ce personnel avec la Commune à compter du 1er janvier 2021.

Le coût prévisionnel de cette mise à disposition s’élève à 20 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition du référent informatique et téléphonie à concurrence d’un mi-temps à compter du 1er janvier 2021 ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.

D21-019

INTERCOMMUNALITÉ - BILAN ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Le bilan annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets est présenté en séance.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de cette présentation.Conseil municipal – 18/01/2021 - Compte-rendu Page 12/12

QUESTIONS DIVERSES

➢ Le directeur de l’Établissement thermal a fait savoir que celui-ci ne pourra pas rouvrir avant début avril 2021.

L’établissement était prêt pour une ouverture début février.

Cette décision de l’autorité de santé aura des répercussions sur toute l’économie de la station, les commerces, les hébergements.

➢ Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de se faire vacciner et incite la population concernée à prendre rendez-vous, à condition que l’on ait assez de vaccins. Il remercie à cette occasion le CMPR pour l’accueil d’un centre de vaccination, qui permet ainsi de faire bénéficier de son organisation, de ses infrastructures. Madame Isabelle ROBINE précise que les réservations pour les vaccinations ne sont pas assurées par le standard du CMPR, qui s’est trouvé saturé d’appels. Monsieur le Maire ajoute que la mairie ne prend pas non plus les réservations. Un numéro d’appel est spécialement mis à disposition de la population.

➢ Réouverture du supermarché Casino le 27 janvier 2021.

➢ France service assurera une permanence à partir du 22 janvier, les vendredis, dans les locaux de l’ancienne poste de la Madeleine.

➢ Le protocole sanitaire a été renforcé pour les cantines scolaires. La cantine de Bagnoles répond déjà à toutes les attentes, notamment en délocalisant les repas dans les communs du château.

Le virus atteint aussi les enfants, des classes ont été fermées dans des communes environnantes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Affiché le :

28/01/2021