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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 21 juillet 2016
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 21 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité sociale,
1/6
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2016
Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick
RAVANAT Jean-Luc
CACHET Christine
CASSAGNE Thierry
PELÉ Denis
BAHLER Cécile
GAUCHET Blandine
LAIGNEAU Béatrice
PELLISSIER Francis
ROUX Sébastien
SALINGUE Yves
Etaient excusées : BOYER Françoise
PERRIN-PATRAS Andréa
SICARD Fanny
Ordre du jour : PLU : compte-rendu réunion publique et état d'avancement Projet Tilleul : compte-rendu Copil du 21/06/2016 et rencontre avec les
Habiles
Stand de tir
Informations de la communauté de communes sur le PLUi
Demande de subvention de la crèche/halte-garderie de Notre Dame de
Vaulx
Location grange des Perrins
Compte-rendu intervention nettoyage du réservoir du Villaret
Permis de construire de M. Saputo Jean-Pierre
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16 JUIN 2016
Cinéma de plein air
Denis Pelé informe de la séance de cinéma en plein air qui aura finalement lieu le deux août 2016 à 21 h 30.
Le compte-rendu de la réunion du 16 juin 2016 est approuvé par les membres du conseil municipal.
PLU : COMPTE-RENDU REUNION PUBLIQUE ET ETAT
D'AVANCEMENT
Patrick Reynier-Poète relate la réunion publique du 17 juin 2016 sur le PLU où quelques habitants étaient présents. M. Bertozzi du cabinet G2C a présenté le PADD. Quelques questions ont été posées et notamment sur les terrains agricoles. Il est difficile sur une commune comme Saint Jean de ne pas prendre de terrains agricoles puisque que par définition, tous les terrains hors zone U sont agricoles.
Demain matin, une nouvelle réunion a lieu sur le règlement du PLU et ses zones. 2/6
Hier soir une réunion était organisée pour étudier la proposition du cabinet sur le règlement et les zones, et différents points vont être à revoir. Il faut modifier le règlement de la zone UA où des règles sont aberrantes. Pour les Arnauds, Font-Reynier, La Monta et le Pontet, le cabinet propose de mettre ces hameaux en zone agricole. Cependant, il va falloir apporter une modification pour adapter le règlement aux habitations.
Il faut bien penser aux choses ennuyeuses que la commune a rencontrées lors des dépôts de permis, garder la ligne adoptée et mettre la possibilité des toits plats végétalisés. Le conseil de lire les documents pour bien comprendre est donné aux élus.
Si tout va bien, les délais devraient être tenus. Une nouvelle réunion avec les personnes publiques associées et la population devrait être organisée.
PROJET TILLEUL : COMPTE-RENDU COPIL DU 21/06/2016 ET
RENCONTRE AVEC LES HABILES
Patrick Reynier-Poète présente le premier comité de pilotage qui s'est tenu le 21 juin 2016. Le projet d'aménagement du Tilleul a été discuté. Les personnes présentes ont réagi au projet et personne n'a trouvé que celui-ci soulevait un problème.
Denis Pelé précise que toutes les personnes présentes ont dit que l'habitat participatif est possible et si cela se concrétise, ce devrait être la partie la plus longue à réaliser. L'idée de réaliser une partie commerciale leur paraît bonne également.
Suite à la lecture du compte-rendu de cette réunion, Jean-Luc Ravanat questionne sur le fait que l'Opac peut mener le projet des logements et des locaux d'activités.
Patrick Reynier-Poète répond que cela est possible mais l'Opac ne financera que les logements.
Pour Cécile Bahler, il est plus intéressant de gérer l'ensemble par les mêmes personnes.
Patrick Reynier-Poète résume aussi la rencontre avec l'association les Habiles. Cette association s'occupe de l'habitat participatif. Le projet lui paraît faisable même si tous les projets actuels se font en ville. Une annonce, rédigée par Delphine Lavau du CDDRA, va être diffusée sur le projet et une réunion avec les habitants sera programmée pour expliquer en quoi consiste l'habitat participatif. Une visite sur le terrain est prévue le 15 octobre 2016 pour les personnes intéressées par ce type d'habitat.
L'expérience montre que ce sont souvent des groupes de copains.
La prochaine réunion du copil est fixée au 19 septembre 2016.
Christine Cachet pense qu'il serait intéressant de mettre l'annonce sur les sites des communes avoisinantes.
STAND DE TIR
Patrick Reynier Poète indique au conseil municipal que la préfabrication du bâtiment avance. L'entreprise devrait commencer la pose de la plateforme sur le terrain, soit fin juillet, soit début septembre, en fonction des autres chantiers de la société. 3/6
INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LE PLUI
Denis Pelé a assisté à une réunion de la communauté de communes sur le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Il sera obligatoire au 27 mars 2017 et l'Etat le souhaite fortement. Cependant, le PLUi ne s'appliquera pas si 25 % des communes, représentant 20 % de la population s'y opposent. Il faudra que les communes se prononcent entre janvier et mars 2017.
A chaque renouvellement des municipalités, il faudra de nouveau voter sur le PLUi. La compétence sur le sol restera aux communes.
Le coût pour établir un PLUi s'élève à 300 000 euros. Pour les partisans, le PLUi coûte moins cher que l'addition des PLU.
Dans le sondage transmis aux communes, une douzaine de communes a répondu et de façon négative.
La décision sera prise début 2017.
Patrick Reynier-Poète rajoute que le problème des lois, c'est qu'elles ne sont pas adaptées aux petites communes ou aux communes de montagne par rapport aux villes et aux grandes communes. La réflexion n'est pas la même.
Les communes vont délibérer, et en fonction des votes, il y aura PLUi ou pas.
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CRECHE/HALTE-GARDERIE DE NOTRE DAME DE VAULX
Patrick Reynier-Poète fait part du courrier transmis par la crèche/halte-garderie de Notre Dame de Vaulx sollicitant le versement d'une subvention de 1 000 euros. Malgré le versement d'importantes subventions en 2015 par certaines communes, dont Saint Jean qui a versé 5 000 euros, la crèche halte-garderie continue à rencontrer des problèmes financiers.
Christine Cachet précise que la caisse d'allocations familiales veut que les communes s'investissent.
Jean-Luc Ravanat complète en disant, qu'en fait, si les communes ne donnent rien, la caisse d'allocations familiales ne donnera pas non plus et la crèche devra fermer.
Après délibération, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de verser une subvention de 1 000 euros à la crèche halte-garderie de Notre Dame de Vaulx.
PERMIS DE CONSTRUIRE DE M. SAPUTO JEAN-PIERRE
Patrick Reynier-Poète raconte le problème rencontré dans le permis de construire de M. Saputo Jean-Pierre des Arnauds. La commune lui a accordé son permis pour la construction d'un atelier. Ce bâtiment, avec toit plat végétalisé, s'intégrait parfaitement au site, les voisins et les agriculteurs ne s'étaient pas opposés.
Cependant, ce permis de construire ayant été accordé avec des dérogations non conformes au plan d'occupation des sols, celui-ci a été attaqué par la Préfecture et la commune a été mise au Tribunal administratif. 4/6
Après renseignements pris auprès d'un avocat, la commune avait peu de chance de gagner un procès. Aussi, le permis de construire de M. Saputo Jean-Pierre a été finalement retiré.
Départ de M. Patrick Reynier-Poète.
LOCATION GRANGE DES PERRINS
Jean-Luc Ravanat signale l'arrivée à échéance du bail d'une grange des Perrins louée, à titre précaire, à M. Cluzel Julien.
La proposition est de renouveler ce bail pour une année.
Christine Cachet estime que les granges des Perrins mériteraient d'être rénovées un minimum car elles sont vraiment en mauvais état.
Jean-Luc Ravanat propose d'aller en discuter avec les locataires.
Après délibération, le conseil municipal accepte de renouveler à titre précaire d'un an, du 1er août 2016 au 31 juillet 2017, le bail pour la grange des Perrins à M. Cluzel Julien.
COMPTE-RENDU INTERVENTION NETTOYAGE DU RESERVOIR DU VILLARET
Jean-Luc Ravanat expose l'intervention de nettoyage du réservoir du Villaret par la société A'teau du 09 juillet 2016. Dès le dimanche précédent, le réservoir de 200 m3 a commencé à être vidé lentement et le mercredi 09 juillet au matin, celui-ci était vide. Il y avait une fine couche de boue au fond du réservoir. Il a été remis en eau le soir même et tout est rentré dans l'ordre.
La loi impose de nettoyer les réservoirs tous les ans.
Il a écrit une procédure détaillée de cette intervention et en septembre, elle sera complétée. Il voulait remercier Jean-Marc Duret, membre de la commission eau, qui a été présent du dimanche au mercredi suivant.
Il faut changer le compteur principal de la sortie du réservoir et rajouter une vanne pour éviter de tout vidanger pour accéder au compteur.
L'an prochain, il est prévu de nettoyer le réservoir de Saint Jean.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Projets 2017 de mise en valeur des espaces pastoraux
Jean-Luc Ravanat informe de l'organisation par la communauté de communes et la Fédération des Alpages de permanences pour recueillir des projets pour 2017 de mise en valeur des espaces pastoraux et des travaux d'amélioration pastorale.
Commission tourisme de la communauté de communes
Sébastien Roux fait le point sur la réunion de la commission tourisme de la communauté de
communes. 5/6
Un Codir et un Epic ont été mis en place. Le premier va s'occuper des projets et le second de
la diffusion médiatique. Il a été débattu des projets en cours et quelques points problématiques
sont à réfléchir.
Le lac du Sautet est propriété de la communauté de communes et la base nautique est gérée
par une société privée en location. En 2017, le souhait est de trouver un opérateur privé pour
gérer le tout.
Un problème est à régler concernant les fixations des poteaux des drapeaux sur la prairie de la
rencontre à Laffrey. La société qui avait installé les poteaux a enlevé les vis et les a
récupérées, ce qui implique son intervention à chaque fois qu'il y en a besoin et donc des frais
sont générés.
Un point sur la taxe de séjour a été fait.
Il va être mis une signalétique aux portes du territoire (Laffrey, Corps, La Morte, Ponsonnas,
Col d'Ornon…). La commission a bien avancé. Des totems de section triangulaire, avec des
photos (statue Napoléon, les passerelles, carte routière, carte iconographique…) vont être
posés.
La commission a en projet la mine images, qui souffre depuis qu'il n'y a plus le petit train, et
le route Napoléon.
Points propres
Thierry Cassagne demande si le sujet de la suppression des points propres va être abordé à la
réunion du Sivom du 25 juillet 2016.
Jean-Luc Ravanat répond que ce n'est pas une compétence du Sivom. Cependant, c'est
l'occasion d'être avec les élus de Notre Dame de Vaulx pour discuter sur la possibilité
d'installer une déchèterie sur leur commune (au Ventilateur ou aux Rhoures). Il est urgent de
pouvoir proposer une solution aux élus de la communauté de communes, sinon, elle va
supprimer les points propres et les habitants devront aller à La Motte d'Aveillans.
Stationnement aux Pellissiers
Yves Salingue rapporte le problème de stationnement aux Pellissiers. Certains habitants ont
la fâcheuse tendance à garer leurs véhicules sur les voies publiques gênant la circulation.
Un courrier leur sera adressé afin qu'ils garent leurs véhicules sur les parkings.
Divers
Thierry Cassagne signale l'enlèvement du panneau d'affichage, en mauvais état, à côté du
barbecue. A voir s'il faut le réinstaller.
M. Gonzalez Cuevas (maison en face de l'école) a un tilleul planté ras le mur de sa propriété
et voudrait l'enlever. Il a demandé s'il lui appartenait ou pas. Il lui a été répondu qu'il peut
couper cet arbre. 6/6
Pour le panneau d'affichage, à côté du barbecue, Béatrice Laigneau soumet l'idée de mettre une carte.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.