Compte-Rendu - Compte rendu municipal 19 juillet 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal 19 juillet 2018 Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal 19 juillet 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

LAIGNEAU Béatrice (arrivée en cours de séance)

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien (arrivé en cours de séance)

SALINGUE Yves

Etaient excusées : GAUCHET Blandine

PERRIN-PATRAS Andréa

SICARD Fanny

Ordre du jour : Rapports sur le Prix et la Qualité des Services eau et assainissement Plan Communal de Sauvegarde

Règlement Général de Protection des Données

CCAS : demande d'aide

repas des anciens

Point sur le projet Tilleul

Location granges des Perrins

Pétition des habitants des Prats

Informations et questions diverses

Après une demande de modification dans le compte-rendu du 21 juin 2018 au sujet de l'intervention de Cécile Bahler sur la cantine, celui-ci est approuvé par les membres du conseil municipal.

RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Jean-Luc Ravanat présente les rapports sur le prix et la qualité des services eau et assainissement pour l'année 2017. Ces derniers ont été transmis par mail en amont de la réunion. Le modèle de formulaire a changé cette année, car des données concernant ces services doivent être complétées sur un site, qui génère ensuite automatiquement les rapports. Ils doivent être validés par le conseil municipal et sont mis à disposition des habitants. Il y en a un pour le service de l'eau et un pour le service de l'assainissement.

Pour le Sivom, il faut également établir un rapport sur le service eau mais il n'y a pas beaucoup de données puisqu'il n'y a pas de vente d'eau.

Après présentation, le conseil municipal adopte les deux rapports.

Arrivée de Béatrice Laigneau.2/5

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Jean-Luc Ravanat mentionne l'obligation pour les collectivités d'établir un plan communal de sauvegarde. Il avait déjà été évoqué le système d'alerte à adopter. Il faut avoir un moyen de prévenir les habitants en cas de problème. Le conseil a donc opté pour un médiaphone. Dans celui-ci, sont répertoriées des données telles que les risques, les réponses apportées par la commune pour activer le plan en cas de problème, organiser l'alerte, les moyens mis à disposition… Un référent par hameau pourrait être également nommé. Ce plan est ensuite transmis en Préfecture. Il va aussi servir à la Préfecture pour avoir certaines coordonnées.

Christine Cachet propose, en parallèle du choix d'alerte, d'envoyer une newsletter par le blog.

Après présentation, le conseil municipal adopte le plan communal de sauvegarde.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES

Cécile Bahler, déléguée à la protection des données, a assisté à une réunion organisée par la communauté de communes, en présence d'un cabinet qui est venu exposer les principes du projet. Auparavant, les collectivités étaient tenues de faire des déclarations à la CNIL. Maintenant, c'est le contraire, il y aura une vérification des données. Il existe deux types de données : les données personnelles (identité, localisation…) et les données sensibles (religion, santé…). La collectivité devra tenir un registre dans lequel seront répertoriées les données utilisées par la collectivité, comment elles sont collectées, comment elles sont conservées, à qui elles sont diffusées et leur finalité.

Il va falloir répertorier et établir des fiches, raisonner par activité.

Trois demi-journées de formation devraient être organisées ainsi qu'un audit par commune.

Jean-Luc Ravanat questionne sur les données dématérialisées ailleurs que sur place.

Cécile Bahler répond que c'est comme pour les sous-traitants. Ils sont tenus d'avertir qu'ils sont en conformité.

Arrivée de Sébastien Roux.

CCAS : DEMANDE D'AIDE ET REPAS DES ANCIENS

Repas des anciens

Christine Cachet fait part de la réunion de la CCAS pour commencer à préparer le repas des anciens dont la date a été fixée au 13 octobre 2018. Plusieurs propositions ont été étudiées : le château du Touvet, mais c'était le 16 septembre, le jour du trail de l'Ecole en Pays de Vaulx. La CCAS a choisi d'emmener les anciens au Casino d'Uriage. Avant le repas, une surprise est réservée aux invités. Il y a tout de même un petit problème à résoudre. Le casino ne peut pas vendre de jetons à crédit et la collectivité paie sur facture.

Elle va essayer de prendre un rendez-vous avec un responsable.

Il a été demandé si les personnes n'allant pas au repas pouvaient bénéficier d'autre chose en échange (fleurs, chocolats).3/5

Patrick Reynier-Poète rappelle que des boîtes de chocolat étaient offertes et que c'est lui qui a supprimé cette règle car il est contre donner à des anciens qui ont décidé de ne pas venir au repas alors qu'ils sont valides.

Il est possible, à nouveau, de donner une boîte de chocolats aux personnes ne venant pas au repas mais sous certaines conditions : pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou qui sont en maison de retraite.

Après discussion, le conseil municipal est d'accord pour donner une boîte de chocolats aux anciens ne participant pas au repas dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Demande d'aide

Christine Cachet soumet la demande d'un adolescent sollicitant la commune pour une aide pour ses études futures. Il s'oriente vers des études de charpente à l'Institut des Compagnons du Tour de France et le montant de la scolarisation est très élevé (3 fois plus qu'un lycée ordinaire). La CCAS propose de lui verser la somme de 450 euros.

Un article sera rédigé dans le prochain journal municipal pour informer de la possibilité d'aides de la part de la commune.

Patrick Reynier-Poète précise que des aides peuvent être apportées dans des cas particuliers, comme s'orienter dans des filières d'excellence par exemple.

Après délibération, le conseil municipal accepte de verser la somme de 450 € à un adolescent pour la poursuite de ses études.

POINT SUR LE PROJET TILLEUL

Patrick Reynier-Poète fait le point sur le projet du Tilleul. Le permis de construire a été déposé et une demande de pièces complémentaires a été faite par le service instructeur. En effet, le local à vélos comporte un toit plat, or dans le PLU, ce n'est pas possible, il faut deux pans. Il faut également donner des précisions sur les parkings et les espaces verts. Cela sera rectifié.

Le projet de convention avec l'Opac sera signé lundi 23 juillet 2018. Le paiement des 480 000 € TTC sera effectué en 4 fois. La valeur vénale du terrain est de 90 000 euros. La commune avait déposé un dossier de demande de subvention au titre du FSIL (Fonds de Soutien à l'Investissement public Local). Après entretien avec la secrétaire générale de la Préfecture, une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) sera déposée, en lieu et place du dossier FSIL. Le montant de la demande de subvention est de 25 % sur 400 000 euros, soit 100 000 euros.

Thierry Cassagne signale l'urgence d'évacuer le bois sur le terrain communal du Tilleul. De ce fait, deux lots ont été attribués à deux affouagistes, Luc Pascal et André Guignier, qui sont prioritaires pour la prochaine saison.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

LOCATION GRANGES DES PERRINS

Patrick Reynier-Poète informe de l'arrivée à échéance des baux de deux granges des Perrins, celui de M. Julien Cluzel au 31 juillet 2018 et celui de M. Charles Hinojo au 30 septembre 2018. Suite au souhait des locataires de conserver les bâtiments, il propose de renouveler les baux pour une année.4/5

Après délibération, le conseil municipal accepte de renouveler les contrats de location précaire d'un an à Messieurs Cluzel Julien et Hinojo Charles.

PÉTITION DES HABITANTS DES PRATS

Patrick Reynier-Poète donne lecture de la pétition signée par certains habitants des Prats concernant la vitesse et le nombre de véhicules circulant dans le hameau. Pour eux, ils sont de plus en plus nombreux (plus de logements occupés, l'exploitation agricole, les randonneurs). Des relevés ont été effectués mais l'emplacement du système de comptage ne leur paraît pas très judicieux. Ils demandent donc qu'un nouveau relevé soit fait plus au centre du hameau. Patrick Reynier-Poète a demandé au Département de réaliser un nouveau comptage, et au vu du nombre de communes le sollicitant également, la réponse est aujourd'hui négative. Les habitants souhaiteraient l'installation de ralentisseurs de types dos d'ânes ou coussins berlinois et une révision de la trajectoire de circulation.

Ils se plaignent du nombre de passage des poids lourds, tracteurs… Heureusement qu'il y a des tracteurs. Si demain, il n'y en n'a plus, il faudra que les habitants débroussaillent devant leurs portes. Pour les dos d'ânes, cela fait beaucoup de bruit.

Il y a 10 % de véhicules ne respectant pas la vitesse.

Sébastien Roux réclame que quelque chose soit fait. La route est accidentogène. La configuration du terrain est spéciale, les sorties des habitations sont au ras de la route. Le panneau 30 km/h ne se voit pas. Il faut le placer ailleurs et en installer un deuxième et faire un marquage au sol. Les dos d'ânes, ce n'est effectivement pas la solution. Il faut réduire la voie en mettant des pots de fleurs par exemple.

Patrick Reynier-Poète n'est pas d'accord. Il n'y a pas eu d'accident aux Prats depuis très longtemps. Quant au panneau 30 km/h, il n'est pas légal. Il faut un arrêté du Maire pour passer cette route à 30 km/h.

Quoi que les gens en disent, il est en contact avec des responsables des routes qui ne savent pas comment faire baisser les 10 % qui ne respectent pas la vitesse limite.

Il est totalement opposé à la réduction de la largeur de la route ; cela va empêcher les tracteurs de passer. Il faut laisser les gens travailler.

Sébastien Roux insiste sur le rétrécissement visuel de la chaussée qui n'empêchera pas les tracteurs de passer.

Pour Christine Cachet, il ne faut pas être défaitiste. Il faut faire quelque chose même si ça fait baisser de peu la vitesse.

Jean-Luc Ravanat a une autre solution, même s'il n'y est pas très favorable ; mettre un stop sur la route, un peu avant le bassin, à la sortie de la propriété de M. Melmoux Maurice.

Pour Thierry Cassagne, il faut dans un premier temps, mettre la route dans les deux sens à la même vitesse, installer des panneaux à 30 et ensuite refaire des comptages.

Cécile Bahler intervient, car il n'y a pas qu'aux Prats où les véhicules roulent vite, devant chez elle également. Il faut qu'il y ait une responsabilité des gens. Elle est contre la mise en place d'îlots.

Denis Pelé est d'accord. Les gens veulent tous que ça roule doucement devant chez eux, mais ne respectent pas quand ils passent ailleurs.

Christine Cachet persiste. Il faut prendre un arrêté pour mettre cette route à 30 km/h, installer des panneaux et refaire un relevé de vitesse.5/5

Patrick Reynier-Poète le fera mais cela ne résoudra pas les 10 % qui ne respectent pas.

Après délibération, le conseil municipal n'est pas favorable à l'installation de ralentisseurs et décide de mettre la vitesse à 30 km dans le hameau des Prats, d'installer des panneaux, faire un marquage au sol, et refaire dans quelque temps un relevé de vitesse.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Eau

Patrick Reynier-Poète informe de l'envoi par la société ATeau d'un devis pour installer un système de chloration au réservoir du Villaret. Son coût s'élève à 2 460 euros HT. La pompe a une purge automatique. C'est Jean-Marc Duret qui s'en est occupé.

Christine Cachet demande si la commune est obligée d'en passer par là.

Patrick Reynier-Poète répond par l'affirmative, la Loi et l'ARS (Agence Régionale de Santé) l'imposant.

Cécile Bahler souligne l'idée évoquée d'installer cette pompe au répartiteur des Creys. Pourquoi donc la mettre au Villaret ?

Jean-Luc Ravanat répond que l'installation nécessite de l'électricité et qu'il n'y en n'a pas au répartiteur.

Il va falloir se renseigner sur les dosages car rien n'est mentionné dans le devis.

Même si le conseil municipal n'est pas forcément très favorable à la chloration de l'eau, il décide de passer commande à la société ATeau et d'installer une pompe de chloration au réservoir du Villaret.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.