Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR83 2024 211 FIBRE ELEC REMPLACEMENT CABLE FIBRE
Arrêté - AR83 2025 190 MTPe RACCORDEMENT ENEDIS 1077 ROUTE
Arrêté - AR83 2025 224 MTPe RACCORDEMENT ENEDIS 3711 ROUTE
Arrêté - arrete 13 2026 circet raccordement fibre optique
Arrêté - AR83 2025 074 CIRCET SFR OUVERTURE CHAMBRE TELECOM
Arrêté - AR83 2025 008 GRAMARI TERRASSEMENT RACCORDEMENT EN
Arrêté - AR83 2024 233 CIRCET BOUYGUES RACCORDEMENT FO 70 A
Arrêté - AR83 2024 206 CIRCET FO IMPLANTATION POTEAUX CHE
Arrêté - AR83 2025 020 GRAMARI PROLONGATION TERRASSEMENT RA
Arrêté - AR83 2025 053 CIRCET SFR OUVERTURE CHAMBRE TELECOM
Arrêté - AR83 2025 212 CIRCET raccordement fibre optique 1156 Route Eponnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 212 CIRCET raccordement fibre optique 1156 Route Eponnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VV Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
_ 212
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTE
DE
L'EPONNET
AU
DROIT
DU
N°
1156
CIRCET
CAB4782
:
OCCUPATION
DE
LA VOIRIE
PAR
LE STATIONNEMENT
D’UNE
NACELLE
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
A LA
FIBRE
OPTIQUE
DE
MONSIEUR
MONTMASSON
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
latticle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
tetritoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatif à l’usage
des
voies,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routiète,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
CIRCET
CAB4782
en
vue
de
stationner
une
nacelle
pour
réaliser
des
travaux
le
raccordement
à
la
Fibre
Optique,
de
Monsieur
MONTMASSON,
1156
Route
de
'Eponnet,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagets
de
la route
que
pour
les agents
de
l’entreprise
CIRCET
CA4782,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Route
de
lEponnet
au
droit
du
n°
1156,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique
de
Monsieur
MONTMASSON,
1156
Route
de
PEponnet,
seront
réalisés
pat l’entreprise
CIRCET
CAB4782,
1 jour
dans
la période,
du
vendredi
1°
août
2025
au
vendredi
08
août
2025.
ARTICLE 2 : Ces
travaux
de
raccordement à
la
fibre
optique
se
feront
à
l’aide
d’une
nacelle
et
nécessiteront
la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
à l’aide
de
piquet
K10
au
droit
des
poteaux
télécom. ARTICLE
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1“
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autotisé
sur
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
lexception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
À
:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
CIRCET
CAB4782
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
sutvenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
CIRCET
CAB4782,
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Matignier/Bonneville-74).
À
Marignier,
le 25
juillet
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ignele:
À @
JUIL,
2045
La
Directrice
Générale
de
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
Ed.
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l’entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à paitir
de
sa
publication.