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Arrêté - 009 2025 CIRCET Raccordement client fibre optique Mont des Princes Francois Doche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 009 2025 CIRCET Raccordement client fibre optique Mont des Princes Francois Doche)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SPeSEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°009-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET/SFR sise 5 Rue André Gide 74000 ANNECY, pour réaliser le raccordement d’une habitation au réseau fibre optique du 15/01/2025 au
17/01/2025 entre la Rue du Mont des Princes et le 4 Rue François Doche,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Suite à la proximité avec les groupes scolaires et à la circulation des
transport scolaires, l'intervention sur la chambre télécom étant située en milieu de
chaussée de la Rue du Mont des Princes, les travaux devront se dérouler :
e le 15/01/2025 après 12h
e le 16 et le 17/01/2025 entre 9h et 16h.
ARTICLE 2 : Au niveau du chantier Rue du Mont des Princes et Rue françois Doche,
e la circulation pourra se faire sur une voie unique et sera alternée manuellement,
e le stationnement sera interdit à tous les véhicules.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours
devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise CIRCET/SFR sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise CIRCET/SFR sise 5 Rue André Gide 74000 ANNECY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 13 Janvie (
Le Maire, Gérard LAMBE