unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 53 Approbation ARCD pour commune de Cayenne pnok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 53 Approbation ARCD pour commune de Cayenne pnok Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 53 Approbation ARCD pour commune de Cayenne pnok)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 53/2023/CACL

DÉLIBÉRATION N° 53/2023/CACL

DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE L’AIDE A LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) A DESTINATION DE LA COMMUNE DE CAYENNE.

Nombre de Conseillers en exercice : 49

Nombre de Procurations : 11

Nombre de Conseillers Présents : 26

Date de la convocation : 17 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – – Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR

PROCURATIONS (11) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU-CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER – Sandra TROCHIMARA donne procuration à Serge SMOCK – Teed GASPARD donne procuration à Elainne JEAN – Louis-Mike CALUMEY donne procuration à Patricia VICTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU – Hélène PAUL donne procuration à Thierry ELIBOX – Albanie CIPPE donne procuration à Seedna DELAR

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN Farah KHAN-GRISET – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO - Julner BELZAIRE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI

37 POUR Monique AZER – Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX

– Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Anne- Michèle ROBINSON – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Teed2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 53/2023/CACL

GASPARD – Louis-Mike CALUMEY – Christian FAUBERT – Hélène PAUL – Albanie CIPPE

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L 441-1-5 ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 ;

Vu la Délibération N° 63/2022/CACL relative à l’approbation des objectifs quantitatifs dans le cadre de l’aide à la relance de la construction durable 2021 – 2022 (contrat de relance du logement) ;

Vu le contrat de relance du logement signée en date du 20/05/2022 entre la CACL et le Préfet de Guyane

Vu la liste des autorisations d’urbanisme délivrées par la commune de Cayenne entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat et Aménagement de l’espace communautaire » du 13 mars 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 20 mars 2023 ;

Considérant que l’objectif de production de logements fixé dans le contrat est atteint pour la commune de Cayenne ;

Considérant que la décision attributive du Préfet de Guyane d’une aide à la relance de la construction durable pour l’année 2022 pour la commune de Cayenne a été notifiée ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 53/2023/CACL

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 53/2023/CACL relatif l’approbation d’une Aide à la Relance

de la Construction Durable (ARCD) à destination de la commune de Cayenne.

ARTICLE 2

D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 171 000 € (cent soixante-et-onze

mille euros) par le Préfet de Guyane à la CACL pour le compte de la ville de Cayenne.

ARTICLE 3

D’affecter le reversement de la subvention d’un montant de 171 000 € (cent soixante-et-

onze mille euros) à la ville de Cayenne.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 mars 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK