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Arrêté - AT 2024 27 arrete de circulation branchement eaux usees bassin tampon de la euche
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 27 arrete de circulation branchement eaux usees bassin tampon de la euche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
AT 2024 - 27
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant réglementation de circulation Sur Le bassin tampon de la Euche
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande de l’entreprise Véolia Eau en date du 25 janvier 2024
Considérant que des travaux de branchement d’eau usées nécessitent d’interdire l’accès au bassin de tampon de la Euche du mercredi 31 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024. Vu l'intérêt général ;
- ARRÊTÉ —
Article 1° :
L'accès au bassin tampon de la Euche sera interdit au public du mercredi 31 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Véolia Eau
Article 2 :
La gendarmerie de Châteaugiron est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 4 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.
Fait à DOMLOUP, le 26 janvier 2024
Le Maire, .
Jacky LECHABLE
-53-