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Arrêté - AT 2024 78 Arrete de circulation Av C. de Gaulle pr Barthelemy Pigeon tp juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 78 Arrete de circulation Av C. de Gaulle pr Barthelemy Pigeon tp juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AT 2024 - 78
République Française |
Commune de DOMLOUP, |
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes |
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant réglementation de circulation Avenue Charles de Gaulle |
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu l'intérêt général ;
Vu la demande de l’entreprise BARTHELEMY du Groupe PIGEON TP sise le Pont Bœuf, 35571 Chantepie en date du 14/06/2024 ;
Considérant que des travaux d’arrachage de massifs en vue de préparer le chantier estival de requalification de la cour d’école élémentaire nécessitent de réglementer la circulation Avenue Charles de Gaulle du mercredi 19 juin matin jusqu’au jeudi 20 juin 2024 inclus en fin d’après-midi ;
ARRÊTE
Article 1° :
Entre le mercredi 19 juin dès 08h00 et le jeudi 20 juin 2024 à 18h00, l’entreprise BARTHELEMY PIGEON TP enlèvera des massifs arbustifs devant le restaurant municipal et par conséquent, les places de stationnement concernées situées Avenue Charles de Gaulle seront interdites au droit du chantier.
L'arrêté et le stationnement y seront interdits. De même, l’arrêt et le stationnement sur la voie au droit du chantier seront aussi interdits à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise BARTHELEMY PIGEON TP.
Article 2 :
Le flux de circulation sera géré par et sous la responsabilité de l’entreprise BARTHELEMY. PIGEON TP pendant toute la durée des travaux entre le mercredi 19 juin dès 08h00 jusqu’au jeudi 20 juin 2024 à 18h00.
Article 3 :
En conséquence, l’entreprise BARTHELEMY PIGEON TP devra dévier les piétons en jalonnant leur parcours et en les amenant à traverser sur des passages pour piétons situés au plus proche des travaux et sans danger par rapport à l’environnement du chantier.
Article 4 :
Concernant les travaux en eux-mêmes, d’une manière générale, la signalisation complémentaire de chantier sera mise en place par et sous la responsabilité de l’entreprise BARTHELEMY PIGEON TP.
Celle-ci devra veiller au parfait état de lisibilité de la signalisation complémentaire de chantier pendant toute la durée des travaux.
-159- AT 2024 - 78
Article 5 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 6 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.
Fait à DOMLOUP, le 18 juin 2024
Le Maire, Jacky LECHABLE
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