Conseil Municipal - 03 cm 15.07.2021

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Conseil Municipal - 03 cm 15.07.2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 cm 15.07.2021)Thèmes du document : Banque, Éducation, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 JUILLET 2021

Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 15 juillet à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIRODET,

Maire.

Étaient présents :

Membres élus : M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M

Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M André

MOLLE Adjoints, Mme Pamela MARODON Conseillère Municipale Déléguée, Mme Anne VINSON, M Louis

COSENTINO, Mme Véronique MAURIN, Mme Mélanie PICHON, M Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle

BERTINELLI, M Denis SALANON, Mme Maryline MOUNIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, Mme

Maguy FOULTIER, M Patrice FRANÇON Conseillers Municipaux.

Personnel administratif : M. Bruno SAMUEL, Mme Céline FAURE.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

M Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET

M Benjamin FOULTIER qui avait donné pouvoir à M Alain MONDON

Mme Emilie MASSARDIER qui avait donné pouvoir à M Frédéric GIRODET

M David CHAUDIER qui avait donné pouvoir à Mme Dominique COLOMB

M Christophe PIOT qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER est arrivé à 20h20

Absents excusés :

Néant

Mme Anne VINSON a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire se réjouit de pouvoir accueillir à nouveau le public ainsi que la presse et les remercie de leur

présence ainsi que les internautes qui peuvent suivre la séance par le biais du site internet Facebook de la

commune.

1) APPROBATION COMPTE RENDU RÉUNION DU 8 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte rendu de la réunion du 8 avril 2021.

2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT

Arrêté n° 2021/ 52 : Portant souscription d’un contrat de maintenance incendie pour le gymnase G1 auprès de la

SAS ELECTRICITE GENERALE SABY ‐ Le Kersonnier BP 48 ‐ 43120 Monistrol sur Loire pour un montant forfaitaire

annuel de 315.25 € HT.2

Arrêté n° 2021/53 : Portant souscription d’un prêt de 900 000.00 € à taux fixe de 0,85% sur 20 ans à amortissement

constant auprès de la caisse d’épargne et de prévoyance d’auvergne et du limousin en vue du financement des

investissements 2021

Le prêt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin présente un taux

d’intérêts de 0.85% pour un montant total du crédit de 99 77 456.25€.

Arrêté n° 2021/76 : Portant acquisition en location du copieur RICOH MP 4055SP pour l’école communale.

Il est souscrit un contrat de location N° A1177759 du 15 mats 2021 auprès de BNP PARIBAS LEASE GROUP, 12 rue

du port, 92022 Nanterre Cedex, pour une durée de 21 trimestres à effet du 13 avril 2021. Les échéances

trimestrielles s’élèveront à 199,00 € HT.

Arrêté n° 2021/77 : Portant souscription d’un contrat de maintenance n° 003912 pour le copieur RICOH MP 4055SP

en location pour l’école communale, auprès de la société 2 IT SOLUTIONS, 19 rue de l’innovation, 42000 Saint‐

Etienne. Le présent contrat prend effet au 13 avril 2021 pour une durée de 21 trimestres. Le tarif est basé sur le

volume de copies réalisées chaque trimestre au coût de 0,004 H.T la copie noire.

Arrêté n° 2021/91 : Portant institution d’une régie de recettes temporaire afin de pouvoir encaisser les produits de

la vente des biens mobiliers qui sera effectuée dans le cadre de l’organisation par la commune d’un vide maison

aux 1 et 3, place des Victimes de la Déportation et du Travail à Saint‐Just‐Malmont sur des immeubles légués à la

commune par Madame MOUNIER Reymonde veuve RONAT, le 4 juillet 2021.

Arrêté n° 2021/92 : portant approbation d’une déclaration de sous‐traitance se rapportant au lot n°12 du marché

relatif aux travaux d’aménagement de la maison de sante souscrite par la SAS ENERGECO au profit de la SARL

FRAISSE ET FILS, 215 impasse Les Mélèzes‐ZA La Guide‐ 43200 Yssingeaux. Les prestations exécutées par la SARL

FRAISSE ET FILS, cadre de la sous‐traitance se rapportant au lot n°12 (chauffage gaz ‐ ventilation) s’élèvent à un

montant maximum de 2 380.00 € HT, et seront exécutés par paiement direct.

Arrêté n° 2021/96 : Portant sur la démolition et le désamiantage de trois bâtiments dans le cadre de l’opération

relative à l’aménagement du centre bourg approbation du choix de l’entreprise attributaire et signature de l’acte

d’engagement avec la SARL MALIA TP DEMOLITION 1, Le Crouzet 43140 Saint Didier en Velay.

Le montant du marché de travaux se rapportant à la démolition et au désamiantage des trois immeubles qui s’élève

à la somme de 99 803.00 € HT. Les crédits nécessaires au règlement de l’opération relative à l’aménagement du

centre bourg sont inscrits aux articles 2138 et 2151 ‐ opération 238.

Arrêté n° 2021/97 : Portant approbation du choix de l’entreprise attributaire et signature de l’acte d’engagement

avec la SAS COLAS France Le Collet, 43000 Polignac pour le programme de voirie 2021. Le montant du marché des

travaux s’élève à la somme de 99 820.95 € HT. Les crédits nécessaires au règlement du marché se rapportant au

programme de voirie 2021 sont inscrits à l’article 2151 ‐ opération 238.

Arrêté n° 2021/98 : Acte de nomination du régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant.

Mr SAMUEL est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes temporaire pour vide maison avec pour mission

d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle‐ci par arrêté n° 2021/91 du 14

juin 2021. En cas d’absence, Monsieur Samuel sera remplacé par Madame Rouchon mandataire suppléant. Mr

Samuel et Mme Rouchon ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.

3) TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES LISTE PREPARATOIRE

2022

Monsieur Le Maire rappelle que par arrêté en date du 8 Avril 2021, Monsieur Le Préfet de la Haute‐Loire a fixé à

200 le nombre de jurés à tirer au sort dans les communes du département pour la constitution de la liste

préparatoire 2022 des jurés d’assises. Comme chaque année, il convient en application des dispositions du code3

de procédure pénale de tirer au sort 12 personnes sur la liste électorale en séance publique avant le 15 juillet

2021.

Monsieur Le Maire précise

 Qu’en vertu de l’article 261 du code de procédure pénale ne seront pas retenues les personnes qui

n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

 Que les personnes tirées au sort âgées de plus de 70 ans pourrons être dispensées des fonctions de juré

sur simple demande avant le 1er septembre 2020 au Président du Tribunal de Grande Instance du Puy En

Velay.

 Que les personnes tirées au sort pourront être dispensées des fonctions de juré si elles sont en mesure

d’invoquer un motif qui pourra être reconnu valable par la commission du tribunal.

Par conséquent, il est procédé par le secrétaire de séance au tirage au sort sur la liste électorale générale de la

collectivité des 12 personnes. Ont été tirés au sort :

• Madame Laurence GRAIL domiciliée 2 lotissement les Grangers

• Monsieur Olivier MONTEUX domicilié 4 allée de la Rubanerie

• Madame Stéphanie LAVASTRE domiciliée 16 impasse des Lys

• Madame Laetitia BOUTON domiciliée 4 rue du Plateau

• Monsieur Louis VEY domicilié 37 lotissement la Prairie

• Madame Marie LEONARDI domiciliée lieu‐dit les Gouttes

• Madame Françoise SAMUEL domiciliée 2 impasse des Coccinelles

• Monsieur Benoît MARTIN domicilié 28 lotissement la Prairie

• Monsieur Rémy ROCHET domicilié 4 impasse du Champ

• Madame Josiane MASSARDIER domiciliée 34 lotissement la Prairie

• Monsieur Mathieu JULLIARD domicilié 10 impasse des Coccinelles

• Madame Christel JOUBERT domiciliée lieu‐dit Toulin

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.

4) RAPPORT D’ACTIVITES 2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES

LOIRE SEMENE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.5211‐39 du Code Général des Collectivités Territoriales

le Rapport d’Activité 2020 de la Communauté de Communes « Loire Semène » doit faire l’objet d’une

communication au Conseil Municipal et précise que le rapport complet est consultable sur le site internet de la CC

Loire Semène www.loire‐semene.fr (rubrique « la Communauté », onglet « Rapport d’activités »).

Monsieur le Maire présente une synthèse :

 Population 20 799 habitants au 01/01/2021

 Budget général de 9 649 555.25€ auquel il faut ajouter près de 6 000 000€ de budget annexe

(assainissement, eau potable, économie)

 Développement économique : plus de parcelles disponibles, développement de la zone d’activité de

Bramard, vente du tènement Cheynet, fond d’intervention local (40 506€), l’aide à l’immobilier d’entreprise

(73 128€) ainsi que le soutien covid 19 aux entreprises de commerces non essentiels (64 732€)

 Aménagement du territoire avec le plan climat

 Voiries et bâtiments : réfections de la chaussée et trottoirs ZA Champs de Berre ainsi que le pont de la route

Nationale

 Cycle de l’eau avec la réfection et la mise en séparatif du lotissement Côte Vieille

 Famille enfance jeunesse avec une forte baisse de la fréquentation due à la crise sanitaire

 CISPD : poursuite du projet « Action hors des murs », 7 véhicules ont également été enlevés à la fourrière

automobile4

Le conseil municipal, PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes

« Loire‐Semène », et CHARGE Madame Odile PRADIER, 1ère adjointe, de notifier cette délibération à Monsieur le

Président de la CC Loire Semène.

5) SUBVENTIONS

 Subventions exceptionnelles

Monsieur le Maire propose, après avis de la commission des sports et associations, D’ATTRIBUER les subventions

exceptionnelles suivantes :

 500 € à l’Association ENTR’ARC, ZI de Font de Loup à SAINT JUST MALMONT pour l’aide à

l’organisation d’un concours départemental de tir à l’arc sur des cibles en 3D sur la commune,

 1600 € à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Publique « la Communale » pour la réalisation de 2

fresques sur le mur de soutènement dans la cour de l’école,

 1500 € au Comité des Fêtes de St Just Malmont au titre de la participation aux frais du feu

d’artifice organisé à l’occasion de la fête patronale du 4 septembre

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité PRECISE que ces subventions seront mandatées à l’article 6574 sur

le budget communal 2021 et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de procéder aux versements

de ces subventions.

 Sortie piscine établissements scolaires

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que ce dernier accorde depuis plusieurs années une aide aux

classes piscine qui sont organisées par les écoles publiques et privées de la commune, au Centre nautique « L’Ozen

» à Monistrol Sur Loire.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité de RECONDUIRE l’aide attribuée à l’organisation, dans les écoles

publiques et privées de la commune, de classes piscine dans le cadre de l’année scolaire 2020‐2021, de FIXER à 3€

par enfant l’aide allouée à ces classes et de PRECISER que ces aides seront versées à la coopérative scolaire pour

les écoles publiques et à l’OGEC pour l’école privée et reconduites chaque année scolaire sur le même montant de

3 € par enfant à compter de l’année scolaire 2020‐2021

 Jeunes Agriculteurs de St Didier

Monsieur le Maire informe que l’Association des Jeunes Agriculteurs de St Didier organise le Dimanche 22 août 2021 la Finale Départementale de Labour sur la commune de St Victor Malescours, avec comme objectif d’accueillir un public très nombreux afin de promouvoir le savoir‐faire des agriculteurs. Elle est présente sur de nombreuses communes dont cette de St Just Malmont et regroupe plus de vingt jeunes agriculteurs ou jeunes passionnés par l’agriculture avec pour objectifs de représenter la jeunesse rurale et agricole et de dynamiser au mieux les territoires. Etant donné l’ampleur de cet évènement, Jeunes Agriculteurs de St Didier sollicite une aide financière pour l’organisation de cette manifestation.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité D’ALLOUER une subvention de 300 € aux Jeunes Agriculteurs de St Didier pour le soutien financier à l’organisation de la Finale Départementale de Labour sur la commune de St Victor‐ Malescours le dimanche 22 août 2021 et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de mandater cette subvention après l’organisation de cet évènement

6) AFFAIRES FONCIERES

 Convention de raccordement au réseau d’assainissement Riopaille

Monsieur BUGNAZET informe que Monsieur Le Maire ne prendra pas part au vote sur cette délibération pour le

pouvoir qu’il détient de M. Louis COSENTINO étant donné que ce dernier est concerné à titre privé par ce dossier.

Puis expose qu’il est nécessaire de rappeler que la Commune de Saint‐Just‐Malmont avait acquis la parcelle AI n°146

(ex AI n°98) aux consorts Pays et une partie de la parcelle AL 158 à l’indivision Girinon dans le cadre de la

renaturation et la mise en valeur du cours d’eau du Sambalou ainsi que l’aménagement d’un parc paysager. Suite

aux acquisitions de ces terrains et aux modifications des numéros des parcelles une canalisation d’assainissement

privée traverse à ce jour en servitude les parcelles AI n°147 appartenant aux consorts Pays et AI 146 et AL 1615

appartenant à la Commune de Saint‐Just‐Malmont. Cette canalisation dessert les 4 propriétaires de l’ex ferme Pays

domiciliés Chemin de la Ferme à St Just Malmont soit les parcelles cadastrées section AI n°117, 114, 111 et 110.

La commune de Saint‐Just‐Malmont a sollicité les propriétaires des 4 parcelles précitées pour le raccordement du

réseau d’assainissement du lotissement de 3 lots des consorts Pays (permis d’aménager n° PA 43 205 20 Y 0001 du

7 avril 2020) sur la canalisation privée desservant les 4 habitations situées au Chemin de la Ferme. En contrepartie

de ce raccordement, la canalisation privée deviendra publique sur l’ensemble de son tracée sur les parcelles

cadastrées AI n°146 et 147 et AL n°161 à compter du regard de la limite séparative avec la parcelle cadastrée section

AI n°117. De plus, la commune de Saint‐Just‐Malmont en assurera l’entretien dès que le raccordement aura eu lieu

ainsi que les interventions nécessaires en cas de disfonctionnement sur celle‐ci. Le terrain traversé sera remis en

état immédiatement ainsi que la réfection si besoin dans les années futures et pendant toute la durée de son

existence. Les frais éventuels de recollement ou d’inspection vidéo de la canalisation seront pris en charge

totalement par la commune de Saint‐Just‐Malmont.

Il est précisé que la rétrocession du réseau d’assainissement privé sera conclue à titre gratuit, la commune de Saint‐

Just‐Malmont aura la jouissance et prendra possession du réseau dès la signature de la convention de raccordement

au réseau d’assainissement avec les 4 propriétaires.

Le conseil municipal, APPROUVE avec 26 voix « POUR » la convention de raccordement au réseau d’assainissement

qui sera conclu avec les 4 propriétaires de la canalisation privée desservant leur habitation et AUTORISE Monsieur

le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces nécessaires.

 Cession Terrain Guichard « Les Gouttes »

Monsieur le Maire informe que dans le cadre d’une division foncière souhaitée par M Jean‐Luc GUICHARD sur la

partie constructible de la parcelle B 321, la commune a souhaitée saisir l’opportunité d’élargir le chemin rural

riverain à cette dernière, M Jean‐Luc GUICHARD est d’accord pour céder gratuitement à la commune 2 bandes de

terrain de 10 et 58 m2 à charge pour la collectivité de prendre en charge les frais de notaire

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la cession gratuite à la commune de 68 m² de terrain par M Jean‐

Luc GUICHARD à prendre sur les parcelles nouvellement cadastrées section B n°1007 et 1008 afin de permettre

l’élargissement du chemin rural situé au lieu‐dit « Les Gouttes », PRECISE que la commune de ST JUST MALMONT

prendra à sa charge les frais notariés et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents

nécessaires à cette cession

7) PERSONNEL COMMUNAL

 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN rappelle à l’assemblée que conformément au décret n° 2002‐60 précité, la

compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos

compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, elle donne lieu à

indemnisation dans les conditions suivantes :

‐ la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et

par 1,27 pour les heures suivantes.

‐ L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle

est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir

compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa

demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91‐875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans

les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités

applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité les articles suivants :

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.6

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de catégorie B et C de

la Fonction publique Territoriale l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres

d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions ou service

(le cas échéant)

Administrative Rédacteur /Rédacteur

principal

Qui couvre la totalité de ses missions

Administrative Adjoint Administratif /

Adjoint Administratif 2ème

classe / Adjoint

Administratif 1ère classe

Qui couvre la totalité de ses missions

Technique Technicien Qui couvre la totalité de ses missions

Technique Adjoint technique /

Adjoint technique ppl 1ère

classe / Adjoint technique

ppl 2ème classe

Qui couvre la totalité de ses missions

Adjoint du patrimoine Adj du patrimoine

principal de 2ème

classe

Qui couvre la totalité de ses missions

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de

travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n°

2002‐60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle

(décompte déclaratif) validé par le supérieur hiérarchique. Le versement de ces indemnités est limité à un

contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont

les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

Pour les agents à temps partiel, le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne

pourra excéder un nombre légal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures, (exemple pour un

agent à 80% : 25hx80%=20h maximum).

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35

heures. Au‐delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002‐60.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27

pour les heures suivantes.

Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées

pour la rémunération, c’est‐à‐dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du

dimanche et des jours fériés.

Une période d'astreinte telle que définie à l'article 5 du décret du 25 août 2000 ne peut être rémunérée au titre

des heures supplémentaires. Cependant lorsque des interventions sont effectuées au cours d'une période

d'astreinte, ne sont pas compensées et donnent lieu à la réalisation d'heures supplémentaires, elles peuvent être

rémunérées à ce titre.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes

bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de

référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.7

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 1er janvier 2021

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l’Etat et de sa publication.

 Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au bon fonctionnement du service ainsi que de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade. Le tableau des effectifs tient compte pour la commune de 3 filières : administrative, technique et

patrimoine ainsi que des agents qui sont en position de disponibilité et les emplois non supprimés qui ne sont pas

pourvus.

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN informe que Mr JOVANOVIC Richard réintègre son poste après disponibilité

à compter du 1er septembre 2021, Mr FOULTIER Jonathan bénéficiera d’un avancement au grade d’adjoint

technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2021 et que Mme FERRAPIE‐MASSON

Brigitte sera à la retraite à compter du 1er octobre 2021.

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN propose que pour les besoins des services notamment au niveau des écoles

et du restaurant scolaire municipal, étant donné cette période de crise sanitaire, de créer à compter du 02

septembre 2021, 6 emplois contractuels à temps non complet au restaurant scolaire municipal et à compter du 3

septembre 2021, 1 emploi contractuel à temps non complet.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité à compter du

1er septembre 2021 ainsi que les créations d’emplois d’agents contractuels à temps non complet aux dates du 02

septembre et 03 septembre 2021, PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois seront inscrits au budget communal et que les agents contractuels seront rémunérés sur

a base de l’indice brut 356 majoré 334, puis DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents

nécessaires à l’approbation du tableau des emplois de la collectivité et de la signature des contrats de travail.

 Convention de stage Université Jean Monet

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN rappelle que Monsieur Yanis BOUHADDANE a été accueilli en stage non

rémunéré au sein du service administratif de la collectivité pour la période du 29 mars 2021 au 28 mai 2021 dans

le cadre de ses études en Master de Droit Public à l’Université Jean Monnet à St Etienne. Etant donné que Monsieur

BOUHADDANE a donné satisfaction dans les missions accomplies pendant cette période il lui a été proposé un autre

stage d’insertion professionnelle en droit pour la période du 8 juin 2021 au 31 juillet 2021 avec interruption pendant

la période du 12 juillet 2021 au 18 juillet 2021 au sein de notre collectivité. Monsieur BOUHADDANE peut bénéficier

dans le cadre de ce stage d’une gratification de 3,90 € net par heure.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la convention de stage n°62643 à intervenir avec l’Université Jean

Monnet, 10, rue Tréfilerie 42023 ST ETIENNE pour l’accueil en stage d’insertion professionnelle en droit au sein de

notre collectivité de Monsieur Yanis BOUHADDANE pour la période du 8 juin 2021 au 31 Juillet 2021 avec

interruption pour la période du 12 juillet 2021 au 18 juillet 2021 soit 238 heures de présence effective, FIXE à 3,90€

net par heure la gratification qui lui sera versée et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer la convention

de stage à intervenir avec l’Université Jean Monnet et le stagiaire

 Décharges syndicales

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN informe que la collectivité a été sollicitée par la Coordination Syndicale

Départementale CGT des Services Publics de la Haute‐Loire pour la demande de décharge d’activités syndicales8

totale de service, dans le cadre de l’article 19 du décret n°85‐397 modifié par le décret 2014‐1624, de Monsieur

Eric TARERIAT, adjoint technique principal de 1 ère classe au sein de la collectivité. Cette décharge s’effectuerait du

lundi au vendredi à temps complet à compter du 6 septembre 2021. Les dépenses afférentes à cette décharge

d’activité de service seront supportées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute‐

Loire dont notre commune est affiliée dans le cadre du contingent d’heures dont dispose l’organisation syndicale

de la CGT Haute‐Loire.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la demande de la Coordination Syndicale Départementale de la CGT

des Services Publics de la Haute‐Loire de la décharge d’activité totale de service de M. Eric TARERIAT à compter du

6 septembre 2021, et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention de décharge pour activités avec

la Coordination Syndicale Départementale de la CGT ainsi que de prendre l’arrêté municipal de mise en décharge

de service

 Recrutement d’un contrat PEC école « La Communale »

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN expose que le contrat aidé parcours emploi compétence de Madame

MOUNIER Magalie, à la BCD de l’école publique « La Communale » prendra fin au 31 août 2021 après une durée de

1 an et précise que, suite à une proposition de la commission communale du personnel, contact a été pris auprès

des services de la mission locale au Puy en Velay pour le recrutement d’une personne dans le cadre d’un nouveau

contrat aidé à compter du 1er septembre 2021.

C’est pourquoi il vous est proposé le recrutement à compter du 1er septembre 2021 de Madame CARRERAS

Cassandra, domiciliée à ST JUST MALMONT en contrat aidé dans le cadre du parcours emploi compétence sur la

base d’un temps de travail de 26/35ème pour une durée d’un an. L’aide de l’Etat pour ce contrat s’effectuera sur

la prise en charge de 35 %.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le recrutement à compter du 1er septembre 2021 de Madame

CARRERAS Cassandra dans le cadre d’un contrat aidé par l’Etat d’accompagnement dans l’emploi du parcours

emploi compétences pour une durée d’un an sur la base d’un temps de travail de 26/35ème, PRECISE que Madame

CARRERAS Cassandra sera affectée à l’animation de la BCD et l’entretien des locaux à l’école publique « La

Communale » et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer le contrat à durée déterminée avec Madame

CARRERAS Cassandra ainsi que la convention d’aide avec l’Etat.

 Honoraires kiné

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN rappelle que le conseil municipal approuve régulièrement le mandatement

des honoraires, frais et soins médicaux liés à un accident de travail d’un agent communal, Monsieur Daniel PALHEC

non pris en compte dans le cadre de la garantie des risques statutaires. La prise en charge des dépenses suivantes

concernant 15 séances de kinésithérapeute, soit 264,96€ auprès de M. Bastien GUIOT, Kinésithérapeute à ST DIDIER

EN VELAY.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la prise en charge de la somme de 264,96 € relative aux dépenses

d’honoraires liés aux soins médicaux consécutifs à un accident du travail, et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire

de mandater auprès de M. Bastien GUIOT, Kinésithérapeute à St Didier en Velay, la somme de 264,96 €.

8) RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

 Demande création d’un compte DFT

Madame Christine BONNEFOY informe qu’à la prochaine rentrée scolaire 2021/2022 les inscriptions au restaurant

scolaire municipal s’effectueront par le biais du portail internet « familles » de la Communauté de Communes Loire

Semène afin de mutualiser les services et que les familles n’utilisent qu’un seul site pour effectuer leurs démarches

en ligne. Un système de prépaiement sera mis en place lors de la réservation des repas, il convient donc d’ouvrir

un compte de dépôt de fonds au Trésor (D.F.T). Celui‐ci permet en effet un traitement plus rapide des opérations

et donc un créditement accéléré de la trésorerie de la collectivité. En outre, l’existence d’un compte DFT facilite la

mise en place des paiements que ce soit par internet ou par carte bancaire via le portail « Familles ».9

Il conviendra également d’effectuer la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire municipal à

compter de l’année scolaire 2021/2022 pour tenir compte de ces changements dans la gestion des réservations.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité D’OUVRIR un compte de dépôt de fonds au Trésor Public (D.F.T)

pour la régie du restaurant scolaire municipal, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tous les documents

relatifs se rapportant à cette affaire et APPROUVE la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

municipal à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

9) APPROBATION DOSSIER CONSULTATION DES ENTREPRISES

AMENAGEMENT PLACE DEGUILLAUME

Monsieur le Maire rappelle que les désordres manifestes constatés sur les poutres maîtresses du parking souterrain

ont mis en évidence la nécessité de procéder à la reprise de l’étanchéité de la dalle et à la mise en œuvre d’un

nouveau revêtement. Une réflexion a été engagée afin d’inclure dans le programme d’investissement

l’aménagement paysager et urbain de la place Deguillaume dont l’usage est exclusivement piétonnier. La SARL

B.INGENIERIE a été désignée comme maître d’œuvre de l’opération et chargée d’établir un dossier de consultation

des entreprises qui repose sur un lot unique et dont le montant estimatif prévisionnel de l’opération s’élève à 138

975.80 € HT.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le dossier de consultation des entreprises pour le projet

d’aménagement de la place Deguillaume établi par la SARL B.INGENIERIE pour un montant de 138 975.80 € HT et

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer la consultation selon la procédure adaptée et pour signer toutes

les pièces nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

10) APPROBATION CONVENTION FINANCEMENT FONDS FRICHE

Monsieur le Maire informe que Monsieur le Préfet de la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes lui a fait connaître que la

candidature de la commune avait été retenue dans le cadre de l’appel à projets « recyclage foncier des friches » du

plan de relance intégré dans l’accord de relance signé entre l’Etat et le Conseil Régional Auvergne Rhône‐Alpes le

16 janvier dernier. Par conséquent la collectivité se voit attribuer une subvention exceptionnelle maximale de 190

000 € pour le projet de réhabilitation de la friche industrielle des ex établissements Cheynet situés Rue du Centre.,

ce qui correspond à 80% du financement. Dans ce cadre une convention de financement relative à ce projet doit

être signée avec M. le Préfet de Région pour préciser le descriptif du projet et le financement.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la convention de financement à intervenir avec le Préfet de Région

Auvergne‐Rhône‐Alpes pour la subvention de 190 000 € pour l’appel à projets du fonds friches dans le cadre du

plan de relance pour le projet de réhabilitation des ex établissements Cheynet, et AUTORISE Monsieur le Maire à

la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

11) DEVENIR DU BUREAU DE POSTE

Monsieur le Maire souhaite évoquer la possibilité de reprendre l’activité postale au sein d’une agence postale

communale étant donné la nouvelle organisation du secteur postal de Monistrol sur Loire qui entraîne notamment

la diminution des horaires d’ouverture du bureau poste de St Just Malmont de 20 heures à 14 h 15 par semaine. En

effet, les missions potentielles d’une agence postale communale, aussi bien au niveau des services courrier / colis

que pour les services financiers de La Banque Postale, sont quasiment identiques à celles exercées par un bureau

de Poste classique et plus étendues que celles d’un relais poste. Les agents de la mairie feraient preuve de la même

confidentialité qu’en bureau de Poste puisqu’ils ont une obligation de secret professionnel.

Monsieur le Maire présente les différentes caractéristiques de la convention qui pourrait signée avec la Poste :

 Une indemnité compensatrice versée par La Poste de 1 046 € par mois, pendant 9 ans, convention

renouvelable par tacite reconduction soit pour une période de 18 ans10

 La possibilité de bénéficier d’un concours financier à la mutualisation des services au public, de 50%

maximum du coût de l’opération, pour un montant plafonné à 25 000 € TTC

 L’équipement complet de l’agence postale communale (mobilier, informatique, matériel postal) et la

formation du personnel assurant la gestion de l’agence ainsi que la formation des remplaçants

 Une prime d’installation équivalente à 3 mois d’indemnités soit (3 x 1046 €)

Cette agence postale communale pourra être intégrée dans l’actuel bureau de Poste. D’autre part Monsieur le

maire informe que des contacts ont été également pris avec le Service de la Coordination Interministérielle de la

Préfecture de la Haute‐Loire pour la création d’une maison France Services sur notre commune. La Maison France

Services permet l’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires et

dans leurs démarches administratives sur de nombreuses thématiques.

Monsieur le Maire expose que la Maison France Services et l’Agence Postale Communale pourraient être couplées

dans les locaux du bureau de Poste actuels situés en centre‐ ville et appartenant à la commune, ce projet répond à

plusieurs objectifs :

• Maintien des services publics

• Rapprocher, développer et conforter les services publics du citoyen

• Dynamiser le commerce local en Centre Bourg

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE SOLLICITER auprès de la Poste la création d’une agence postale

sur la commune dans les conditions exposées ci‐dessus par M. le Maire ainsi qu’auprès de la Préfecture de la Haute‐

Loire la création d’une Maison France Services et de demander la labellisation de celle‐ci, DE SOLLICITER les aides

de la Poste pour la création d’une agence postale communale, DE DEMANDER l’aide de l’Etat au titre de la DETR

pour la réhabilitation du bâtiment communal au titre des Maisons France Services et DE CHARGER Monsieur le

Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations

12) PRISE EN CHARGE ANIMATION FETE DE LA LIBERTE

Madame Odile PRADIER informe que la commission municipale culturelle a organisé une animation dans le cadre

de la fête de la Liberté le 13 juillet 2021 avec la participation du groupe :

 « NEMESIS »,100% LIVE ROCK, 10 route du Sarret 43240 Saint Just Malmont dont le montant de la

prestation s’élève à 500 €

Cette manifestation a dû être reportée, suite aux conditions climatique, au 30 juillet si les conditions climatique et

sanitaire le permettent.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE PRENDRE en charge la somme de 500 € à régler auprès de

l’association « NEMESIS » 10 route du Sarret 43240 Saint Just Malmont et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de

signer les documents nécessaires et de mandater ces dépenses.

13) TARIFICATION SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE SERVICE 205.02

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 26 juillet 2018, il avait été autorisé à signer les conventions

tripartites avec la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes et le Département de la Haute‐Loire en qualité d’organisateur

secondaire (AO2) pour les services spéciaux de transport scolaire, puis précise que la libération en date du 5

décembre 2019 l’assemblée délibérante avait pris actes des tarifs applicables pour l’année scolaire 2019‐2020 et

par les Autocars GOUNON.

Monsieur Le Maire informe qu’à la rentrée 2020 la formule de révision conduit à une augmentation de 2,13 % qui

s’applique aux prix unitaires terme fixe et taux kilométrique et qu’il a été tenu compte pour ce service des

modifications de kilométrage en fonction des points d’arrêts des élèves transportés.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE PRENDRE ACTE des tarifs applicables pour l’année scolaire 2020‐

2021 pour les transports scolaires suivants : Service n° 205.02 des Autocars GOUNON pour un coût journalier de

transport de 131 ,42 € H.T pour les lundis, mardi, jeudi et vendredi et pour un coût journalier de transport de11

128,73€ H.T pour le mercredi. Et DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de transmettre la lettre de commande

modificative et le document de synthèse applicable à la rentrée scolaire 2020 aux Autocars GOUNON.

14) PARTICIPATION FINANCIERE PRET MATERIEL « LE GRAND

GALOP »

Monsieur Le Maire informe que les propriétaires de la Sarl SPTC « Le Grand Galop » 20, rue Nationale à SAINT‐JUST‐

MALMONT organisent un concours de pétanque le vendredi 23 juillet 2021 au complexe sportif et souhaitent louer

pour l’occasion du matériel appartenant à la collectivité.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE FIXER à la somme de 171 € la participation due par la Sarl SPTC

« Le Grand Galop » 20, rue Nationale à Saint‐Just‐Malmont pour la mise à disposition des installations communales

et du matériel pour l’organisation de ce concours de pétanque le vendredi 23 juillet 2021 et DONNE pouvoir à

Monsieur le Maire de recouvrir la somme de 171 € pour cette manifestation.

15) ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT BEL AIR ET COTE VIEILLE ET

EXTENSION BASSE TENSION LES GOUTTES

 Travaux d’éclairage public lotissement BEL AIR

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’Eclairage Public

cités en objet, en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire auquel la commune a

transféré la compétence Eclairage Public. L’estimation des dépenses correspondante aux conditions économiques

actuelles s’élève à : 4 420,63 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit

4 420,63 X 55 % = 2 431,35 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

 Travaux d’éclairage public lotissement COTE VIEILLE

Monsieur André MOLLE expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’Eclairage

Public cités en objet, en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire auquel la commune a

transféré la compétence Eclairage Public. L’estimation des dépenses correspondante aux conditions économiques

actuelles s’élève à 25 816,95 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit

25 816,95 X 55 % = 14 199,32 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif. Monsieur le Maire précise que la délibération prise ce jour annule celle

du 10 décembre 2020 n°20.07.04.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité les avant‐projets des travaux cités en référence, CONFIE la

réalisation de ces travaux au syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire, auquel la commune est

adhérente, FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 2 431,35€ pour le

lotissement BEL AIR et 14 199,32 € pour le lotissement COTE VIEILLE et AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces

sommes dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental et INSCRIRE à cet effet les sommes de 2 431,35€ et

14 199,32 € au budget primitif, les acomptes et les soldes étant versés au Syndicat départemental au fur et à mesure

et au prorata des mandatements aux entreprises.12

 Travaux d’extension basse tension pour maison CHATELARD RACHEL

Monsieur André MOLLE expose que des travaux peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies de

la Haute‐Loire, la Commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son Comité, le

Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une

participation de 10 € par mètre, soit :

61 X 10 € = 610 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur

résultant des travaux définitifs.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’avant‐projet d’extension Basse Tension, CONFIE la réalisation de

ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire, FIXE la participation de la commune au

financement des dépenses à 610 € et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur

du syndicat Départemental et D’INSCRIRE à cet effet la somme de : 610 € au budget primitif.

16) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

REUNIONS STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :

Madame Pamela MARODON informe que la commission jeunesse et intergénérationnelle avec la collaboration de

l’espace vie sociale souhaitent mettre en place à la rentrée prochain une cabane à livres.

Mesdames BONNEFOY et MARODON ont également participé au bilan du projet cuisine porté par le CISPD, « C’était

un moment très convivial, partagé avec les enfants et leurs parents ».

La commission redynamisation du centre bourg met en lien les porteurs de projets avec les propriétaires.

Actuellement 2 projets sont à l’étude concernant pour l’ancienne boucherie avec un projet de restauration et

l’ancien fleuriste par l’ouverture d’une boutique de prêt à porter qui sera aussi point relais colis et chronopost.

Adjoint au sport et aux associations, Monsieur Jean FERNANDES :

Monsieur Jean FERNANDES informe que compte tenu de la situation sanitaire la fête du sport a dû être annulée, le

forum des associations a pu avoir lieu dans le respect des mesures sanitaires et a rencontré un grand succès. Il en

profite pour remercier toutes les personnes qui ont pris part à cette manifestation ainsi que les services techniques.

Les associations sont invitées à retourner le planning des manifestations pour l’année 2021‐2022. « C’est une fin

de saison éprouvante et compliquée ».

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, Monsieur André MOLLE

Monsieur André MOLLE présente un point sur les différents aménagements et travaux en cours :

 Maison de santé livraison prévue en décembre pour une ouverture en janvier 2022

 Aménagement du centre bourg, les maisons vont être vidées pour un réaménagement qui débutera en

septembre, la poutre des parkings sous la place a été réaménagée

 Gymnase G1 avec la pose en de 4 trappes de désenfumage et les reprises d’étanchéités

 Sécurisation des écoles « La Communale et aux 4 vents » avec la pose des visiophones et alarme incendie,

l’alarme incendie sera changée aux 4 vents

 Maison d’Assistantes Maternelle à Malmont qui prendra place à l’étage de la salle des fêtes

 Espace Culturel « Le Cercle » optimisation et réglage de la climatisation et du chauffage

 La prochaine commission abordera l’étude de faisabilité pour la réfection de la Mairie, ainsi que la seconde

phase de remplacement des éclairages.

Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, Monsieur Joseph BUGNAZET :

Monsieur Joseph BUGNAZET fait le point sur la réfection des voiries à Malmont au Buis, Buisson, lotissement Bel

Air ainsi que le chemin des Petites Fraches.13

Madame Anne VINSON et Monsieur Joseph BUGNAZET nous font part de leur participation au 2 réunions

concernant le Parc du Pilat qui a 47ans, sous la présidence de Monsieur Emmanuel MANDON, dont voici les étapes

de la révision de la charte :

 2021 : phase préparatoire

 2022 : écriture de la charte en concertation

 2023 : première consultation

 2024 : avis du Préfet, de la Fédération des Parcs, des autorisations environnementales et l’enquête

publique. Examen final avec consultation interministérielle et avis du Préfet

 2025 : approbation des communes, EPCI, métropoles, départements et région AURA

 2026 : décret de classement

La charte est signée pour une durée 15 ans non révisable

Il existe 56 parcs en France, le périmètre d’un parc est d’environ 85 communes, après son extension celui du Pilat

sera de 75 communes (si toutes les communes concernées adhèrent). Le plus gros financeur du parc du Pilat est la

Région.

Adjointe à la Communication et au Numérique, Madame Dominique COLOMB :

Madame Dominique COLOMB aborde les 4 points suivants :

 Le bulletin d’informations municipale « Le fil de l’info n°4 » a été distribué du 6 au 9 juillet, des exemplaires

sont mis à disposition en mairie

 Guide pratique de la Haute Loire, édition de juin, est disponible en mairie

 Musical’s avec la création d’un livre audio, le remboursement des cours pendant le confinement,

changements de professeurs, reprise des cours le 13 septembre et l’ouverture d’une classe orchestre

 Une formation à l’application Illiwap a eu lieu en présence de 2 agents de la communes et 2 conseillers

municipaux

Adjointe aux finances et personnel communal, Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN fait le point sur les 3 dossiers en cours :

 Compte épargne temps

 Règlement intérieur

 Régime indemnitaire

Et rappelle que 2 réunions d’un groupe de travail ont eu lieu, la première pour l’élaboration du CET qui a été remis

aux référents pour permettre les échanges avec les agents, la seconde pour établir le projet de règlement intérieur

qui fixe et rappelle les règles dans la collectivité. Une présentation sera faite fin août en commission du personnel.

Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER :

Madame Odile PRADIER fait part de :

 Des remerciements reçus par les séniors concernant la distribution des repas et également la campagne de

vaccination

 Vide maison RONAT qui a rapporté 762€ au bénéfice du CCAS

 Le cinéma à réouvert avec succès avant la fermeture estivale et attend les cinéphiles à compter du

10/09/2021

 La commission culture du 23/06/2021 a acté les dates suivantes :

o 24, 25 et 26 septembre pour le Théâtre « les 3 coups de St Just »

o 23 et 24 octobre échange troupe de théâtre avec Villars

o 12 et 13 novembre avec « Jean Mamère 3 »

o 11 décembre avec « les Mirabelles Kitchen »

 Le 3 juillet a eu lieu la passation des classes lors de la fête patronale

 25 et 26 juin, Monsieur Julien TARDY a convié les présidents des associations pour la préparation des 110

ans de le Jeune Garde Rubanière14

Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Monsieur Alain MONDON indique qu’une réflexion est faite pour permettre l’intégration du PLU sur le Géoportail

de l’Urbanisme. Il informe également que des personnes « nous signalent des travaux non déclarés », un suivi est

mis en place pour permettre leur régularisation. Le 27 juillet aura lieu la prochaine commission urbanisme.

Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christie BONNEFOY :

Madame Christine BONNEFOY fait un point sur :

 Le départ de Madame Cursoux, directrice de l’école privée Don Bosco

 Le transport scolaire s’organise avec plus de 200 enfants inscris pour la rentrée prochaine

 Les portes ouvertes du restaurant scolaire auront lieu le 17 septembre de 16h30 à 18h30, un travail est

également en cours concernant le cahier des charges qui devra être renouvelé en septembre 2022

 La MAM de Malmont sera complémentaire avec les modes de garde devenus insuffisant et permettre

l’accueil de nouveaux enfants sur le village

 La CCLS avec :

o L’organisation d’une chasse au trésor

o Le projet action jeune

o Les camps d’été avec en tout 254 places, des visites sur les lieux ont permis de constater que les

enfants étaient heureux

 L’assemblée générale de la crèche avec le personnel qui a suivi 9 formations, accueilli 10 stagiaires et 22

nouveaux enfants sur 45 demandes. Une baisse de la participation des familles, les animations sont toujours

nombreuses. La crèche a également gagné le 1 er prix (700€) de la mise à l’honneur des associations organisé

par le Crédit Agricole.

Conseiller Municipal, Monsieur Patrice FRANÇON :

Monsieur Patrice FRANÇON, vice‐président du Syndicat des Eaux de la Semène fait le point sur :

 Le travail important de valorisation des syndicats par l’élaboration d’un syndicat unique pour pouvoir

mutualiser les moyens

 Avec pour rappel au 1 er janvier 2026 les eaux potable et usées dépendront des EPCI

 Le lotissement Côte Vielle avec la réfection des réseaux

 Les Grangers avec un besoin de réfection du réseau suite à de multiples incidents

Il termine par un hommage à Monsieur Jean CHAMPAVERT, ancien président du SES, « qui nous a quitté le 27 avril

dernier ».

17) QUESTIONS DIVERSES

 Subvention socle numérique écoles élémentaires

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du plan « France Relance » la collectivité a répondu à l’appel à projets

du plan relance‐continuité pédagogique pour un socle numérique dans les écoles élémentaires de la commune en

collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale.

Les projets ont été présentés pour les 3 établissements scolaires, ainsi la commune pourra bénéficier sur ces projets

de 16 241,56 € de subventions pour ses établissements scolaires sur un montant prévisionnel global de dépenses

TTC de 24 867,80 € soit 65 % d’aides se décomposant comme suit :

 15 022,56 € au titre du volet équipement sur une dépense TTC de 21 460,80 €

 1 219,00 € au titre volet services et ressources numériques sur une dépense TTC de 3 407,00 €

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le conventionnement avec l’Etat dans le cadre du plan « France

relance » de l’attribution d’une subvention de 16 241,56 € pour le socle numérique des 3 écoles élémentaires de la

commune et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention avec les services de l’Etat.

 Nomination de M. Denis SALANON au poste de conseiller municipal délégué à la sécurité et

vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait dans sa séance du 26 mai 2020 créé deux postes de

conseillers municipaux délégués et nommé Monsieur Joël AUROUZE pour occuper les fonctions de conseiller15

municipal délégué chargé de la sécurité et de la vidéoprotection à compter du 26 mai 2020.Il que M. Joël AUROUZE

lui a fait part par courrier de sa démission de son poste de conseiller municipal délégué à compter du 1er septembre

2021 étant donné son déménagement sur la commune de Dunières étant précisé que M. AUROUZE souhaite

conserver ses fonctions de conseiller municipal de la commune de ST JUST MALMONT.

Monsieur le Maire fait part de la candidature de Monsieur Denis SALANON pour le remplacer dans ses fonctions.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité et NOMME Monsieur Denis SALANON conseiller municipal délégué

en charge de la sécurité et de la vidéoprotection à compter du 1er septembre 2021 en remplacement de M. Joël

AUROUZE démissionnaire, FIXE à compter du 1er septembre 2021 l’indemnité de fonction brute mensuelle

identique à celle que percevait M. AUROUZE, PRECISE que cette indemnité lui sera versée mensuellement, et

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de modifier le tableau du Conseil Municipal à compter du 1er septembre

2021 afin de tenir compte de cette nomination et du fait que M. AUROUZE conserve sa qualité de conseiller

municipal ainsi que de signer toutes les pièces nécessaires à la nomination de M. SALANON

Monsieur GIRODET, Maire :

Monsieur le Maire fait part des signalements effectués auprès de la gendarmerie, depuis le dernier conseil

municipal, de Monsieur Joël AUROUZE concernant les dégradations de la buvette du terrain synthétique, de

l’arrachage de panneaux de signalisation ainsi que des dégradations commises par certains habitants qui marquent

eux même les pneus de certains véhicules ventouses. Il rappelle également que le visionnage de la vidéo protection

est extrêmement encadré.

Monsieur le Maire conclu en faisant le point sur :

 Le 13/07, signature du contrat de relance de transition économique en présence de Monsieur le Préfet

 Projet fond friche

 Le départ de Madame CURSOUX qui a permis des échanges apaisés entre les écoles publiques et l’école

privée

Des remerciements aux Elus et pompiers qui ont pris part au défilé du 14 juillet accompagnés d’une bonne

fanfare de qualité et la remise de la médaille Jeunesse et Sport à Monsieur MORETON

 L’audience d’expropriation BOUTE/TEYSSIER du 6 juillet avec une différence notable entre les parties

concernant l’indemnisation des biens

 Les camps d’été et d’hiver organisés par la CCLS permettent de lutter contre les inégalités et remportent

un fort engouement auprès des enfants

 Le projet de la MAM à Malmont qui voit le jour et qui permet de pérenniser l’école avec la présence de 2

assistantes maternelles

 La CCLS exerce les compétences eaux potable et assainissement, Monsieur le Maire indique que le syndicat

est un mode de gestion et que la gestion directe par les communautés de communes en est un autre.

Monsieur le Maire félicite tous les Elus pour leur présence, leur travail et leur implication lors de différentes

commissions ainsi que sur le terrain.

Il est 21H45, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal en remerciant les personnes présentes et invite

l’assemblée au verre de l’amitié.16

Frédéric GIRODET Mélanie PICHON

Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER

Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI

Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER

Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER

Dominique COLOMB Denis SALANON

Jean FERNANDES Maryline MOUNIER

Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER

André MOLLE Jean FOURNEL

Pamela MARODON Christine GALAMBAUD

Joël AUROUZE Christophe PIOT

Anne VINSON Maguy FOULTIER

Louis COSENTINO Patrice FRANÇON

Véronique MAURIN