Conseil Municipal - 07 cm 07.12 2023

Documents similaires

Déliberation - 24 07 25 creation poste adjoint animation a 28h00

Déliberation - 24 07 26 participation commune marlhes aux charges

Déliberation - 24 07 10 subvention classe piscine 2024 22025

Conseil Municipal - cm 19092024

Déliberation - 24 12 07 regularisation fonciere consortsmesssana

Conseil Municipal - cm 19092024

Conseil Municipal - 07 cm 10.12

Déliberation - 24 07 16 rapport activites 2023 ccls

Conseil Municipal - 02 cm 07.04

Conseil Municipal - 04 cm 25.06.2020

Conseil Municipal - 07 cm 07.12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 cm 07.12 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, PROCES‐VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 DECEMBRE 2023

Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 07 décembre à 19h heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric

GIRODET, Maire.

Étaient présents :

Membres élus M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, Mme

Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE Adjoints, Mme

Pamela MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués, Mme Véronique MAURIN, M Jean‐Paul

MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, M David

CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, Mme Arlette CHAPELLON

Conseillers Municipaux.

Personnel administratif : M Vincent VILLE, M Christian SOUVIGNET et Mme Céline FAURE.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

M Joseph BUGNAZET qui a donné pouvoir à M Jean‐Paul MASSARDIER

Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Mme Odile PRADIER

M Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à M André MOLLE

M Christophe PIOT qui a donné pouvoir à M Alain MONDON

M Patrice FRANÇON qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY

Absents excusés sans pouvoir

Mme Anne VINSON, M Joël AUROUZE Conseillers Municipaux

Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance

1) APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DU 05 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le procès‐verbal de la réunion du 05 octobre 2023.

2) AFFAIRES FINANCIERES

• Adoption du Règlement Budgétaire et Financier – M57

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été amené au cours de sa séance du 5 octobre dernier à

approuver le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 développée pour le budget principal, pour

le budget annexe de la maison de santé, pour le budget annexe du lotissement communal selon les conditions

fixées dans l’exposé, à compter du 1er janvier 2024.

Après l’avis favorable rendu par la commission des finances réunie le 13 novembre 2023, le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité le règlement budgétaire et financier présenté en annexe et toutes dispositions qu’il

contient. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes

dispositions.

• Délibération relative aux amortissement – M57

Monsieur le Maire rappelle que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants,

l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à

enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens

destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la

richesse de son patrimoine.2

Après l’avis favorable rendu par la commission des finances réunie le 13 novembre 2023, le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité les durées d’amortissements applicables aux nouveaux articles issus de cette

nomenclature, conformément à l’annexe jointe, les autres durées d’amortissements, correspondant effectivement

aux durées habituelles d’utilisation restent inchangées. PROROGE et REMPLACE la délibération n°18‐05‐09 du

Conseil Municipal du 26 juillet 2018. L’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations s’effectue au

prorata temporis. La règle du prorata temporis sera aménagée dans la logique d'une approche par enjeux, pour les

subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est‐à‐dire ceux dont le coût unitaire est inférieur

au seuil de 1000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice

suivant leur acquisition. APPROUVE la règle selon laquelle les biens commencent à être amortis un mois après leur

mise en service et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes

dispositions.

• Décision modificative budget de la commune

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires de fin d’année. En effet,

les principaux investissements prévus au budget 2023 n’ont pas tous fait l’objet d’un début d’exécution, et ont un

caractère pluriannuel, les crédits inscrits sont donc à revoir à la baisse afin de ne pas contracter d’emprunt d’autant

que les conditions du marché ne sont pas favorables. Par ailleurs les recettes de fonctionnement s’avèrent

supérieures aux prévisions permettant de dégager 120 K€ qui pourront être virés à la section d’investissement. La

décision modificative proposée s’équilibre donc en section de fonctionnement à 186 K€ et à – 1 805K€ en

investissement. Celle‐ci est approuvée à l’unanimité.

• Cession à titre gratuit de la voirie du lotissement au budget communal

Monsieur le Maire indique qu’une opération de lotissement doit retracer uniquement les équipements communs

notamment les voiries dont le seul objet est de desservir le lotissement. En revanche, l’opération de lotissement

ne doit donc pas retracer les équipements publics notamment les voiries qui ne sont pas à destination exclusive de

la desserte du lotissement. Ces voiries ont vocation à être portées par le budget principal de la Collectivité.

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité la cession à titre gratuit de la voirie principale du lotissement au

budget principal ainsi que les écritures comptables qui en découlent. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer

tous documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

• Versement d’une subvention d’équilibre au budget maison de santé

Monsieur le Maire rappelle qu’un déficit du résultat de clôture de 34 435.17 € du budget annexe maison de santé

a été constaté au terme de l’exercice 2022. Ce résultat reporté a été repris au budget primitif 2023 au compte 002

en section de fonctionnement dépenses. Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité le versement d’une

subvention d’équilibre par le budget principal au profit du budget annexe maison de santé ainsi que les écritures

comptables qui en découlent. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de pour signer tous documents nécessaires à

l’exécution des présentes dispositions.

• Avenant au marché de maîtrise d’œuvre extension de la maison de santé

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité le forfait définitif de rémunération alloué à l’équipe de maîtrise

d’œuvre fixé à 53 813.50 € HT avec l’application d’un taux de 8.50 %, ainsi que la modification du contrat de maîtrise

d’œuvre par voie d’avenant. Les modifications introduites par l’avenant n°1 concernent :

‐ La prise en compte du forfait définitif de rémunération qui s’élève à un montant de 53 813.50 € HT. A ce

titre, l’écart introduit par l’avenant n°1 représente une augmentation de 80.89 % (soit 24 063,50 € HT) par

rapport au montant initial du marché, suite à la décision d’aménager la totalité de l’étage.

‐ L’adjonction de la SARL MERIGEON, bureau d’études structures, en qualité de membre du groupement.

• Constitution d’une provision pour créance douteuse

Monsieur le Maire indique que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences

faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération à hauteur du risque

d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Cette provision est estimée à 300 euros.

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité la constitution d’une provision pour créances douteuses de 300€ à

compter de l’année comptable 2024 ainsi que d’ouvrir les crédits nécessaires au compte 6817 à partir du budget

2024.3

• Révision des Tarifs communaux et loyer M VERCASSON

Monsieur le Maire informe que la Commission Municipale des Finances a étudié la révision des tarifs communaux

2024, après avis de celle‐ci, il est proposé d’augmenter et de fixer les tarifs communaux suivants :

•Loyer appartement, M. Vercasson à 431.59 € mensuel au 1er janvier 2024.

•Droits de place des marchés :

‐Emplacement de moins de 6 mètres linéaires 5€ pour les occasionnels et 50€ pour l’abonnement au trimestre.

‐Emplacement de plus de 6 mètres linéaires 7€ pour les occasionnels et 70€ pour l’abonnement au trimestre.

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité les nouveaux tarifs et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de

transmettre cette délibération au Comptable du Trésor Public.

• Tarifs transports scolaires famille stoppant l’abonnement en cours d’année

Monsieur le Maire rappelle les modalités de fonctionnement de la participation des familles aux frais de transport

du ramassage scolaire avec un tarif fixé par délibération du 7 décembre 2017, qui est établi au trimestre.

Il expose qu’il est nécessaire de pouvoir appliquer un tarif au mois pour les familles arrivant sur la commune ou

souhaitant prendre un abonnement en cours d’année. Pour les familles sortant de la commune, il est également

utile de pouvoir adapter l’abonnement, accompagné de justificatifs, pour les motifs suivants : interruption ou

changement de scolarité, déménagement, raisons médicales ou erreur d’orientation scolaire.

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité D’APPLIQUER à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 les tarifs

de la participation financière des familles aux transports scolaires effectués par les Transports JACCON sur la ligne

34 et pour le service n°205.02. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires

3) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA

PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENATURATION,

LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET MISE EN

VALEUR DU COURS D’EAU LE SAMBALOU

Monsieur le Maire soumet au conseil une convention pour la constitution d’un groupement de commande avec la

Communauté de Communes Loire Semène, dans le cadre de l’opération de renaturation, rétablissement de la

continuité écologique et mise en valeur du cours d’eau Le Sambalou. Cette démarche s’inscrit dans un souci de

cohérence en termes d’aménagement des espaces publics et de coordination ainsi que dans un but d’économie

générale de l’opération. La convention précise les obligations respectives de chacune des parties. Pour la commune

de Saint Just Malmont, les travaux d’alimentation de l’arrosage du terrain de foot et la fourniture des jeux s’élèvent

à 117 060,00 € HT (hors études, maîtrise d’œuvre). Le coût total de l'opération, dans le cadre des marchés issus du

groupement, est estimé à 1 413 056,16 € HT.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la convention constitutive d’un groupement de commande avec la

CCLS pour l’opération de renaturation, rétablissement de la continuité écologique et mise en valeur du cours d’eau

Le Sambalou. DESIGNE M Joseph BUGNAZET et M Jean‐Paul MASSARDIER comme membres de la CAO du

groupement de commande. AUTORISE Monsieur le Maire signer cette convention.

4) APPROBATION DE L’AVANT‐PROJET DEFINITIF REHABILITATION DE

LA MAIRIE ET DE SES LOCAUX ANNEXES

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif ambitieux de l’équipe municipale est de faire de ce bâtiment un équipement moins « énergivore » avec une réduction envisagée de 40% des consommations énergétiques en améliorant l’isolation, en renouvelant l’ensemble des menuiseries, en engageant une réflexion sur le mode de chauffage et la ventilation des locaux. Par ailleurs une nouvelle organisation spatiale de la mairie est proposée afin d’améliorer l’accueil des administrés, en créant des zones de confidentialité, en améliorant la distribution des bureaux, en clarifiant les circulations privées et publiques… la salle du conseil, utilisée également pour les mariages est aujourd’hui vieillissante, sera rénovée et mise en valeur. Suite au travail de l’architecte Philippe JAMBRESIC et de son équipe de maîtrise d’œuvre dont le bureau d’étude GBA notamment, un Avant‐Projet Définitif a été présenté établissant un chiffrage de l’opération. Ainsi, le coût des travaux à la phase Avant‐Projet Définitif est estimé à 1 995 000 euros HT hors maîtrise d’œuvre et imprévus.4

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’Avant‐Projet Définitif de rénovation et mise aux normes de la Mairie et de ses locaux annexes. AUTORISE Monsieur le Maire à continuer d’avancer sur ce projet d’importance pour la commune

5) APPROBATION DE L’AVANT‐PROJET DEFINITIF CREATION D’UN

ESPACE DE LOISIRS A MALMONT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique qu’une étude a été conduite par le bureau d’étude OSMOSE Paysage pour réaliser un accueil de loisirs en lieu et place de l’ancien terrain de football devenu désuet. L’objectif étant de réaliser un équipement adapté à tous les âges et favorisant les échanges intergénérationnels. Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’Avant‐Projet Définitif création d’un espace de loisirs à Malmont pour un montant de 243 157,77€ HT et AUTORISE Monsieur le Maire à continuer d’avancer sur ce projet.

6) DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET/OU FONDS VERT ET/OU

DEPARTEMENT REGION

Monsieur le Maire informe que les services de la Préfecture de la Haute‐Loire ont transmis dernièrement le guide

pratique des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL) qui précise notamment les catégories d’opérations éligibles à ces aides.

• Rénovation énergétique et mise aux normes de la mairie (DETR, Fonds vert, Région, Département)

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de positionner le projet de rénovation énergétique et mise aux normes de la mairie et de ses locaux annexes. Le plan de financement proposé en est le suivant :

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le plan de financement tel qu’il est présenté. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de formuler une demande d’aide auprès de M. Le Préfet de la Haute‐Loire au titre de la DETR 2024 d’un montant de 647 374€ ainsi que de signer tous les documents nécessaires à cette opération.

• Maison de santé (DETR et Région)

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de positionner le projet de d’aménagement de l’étage de la maison de santé. Le plan de financement proposé en est le suivant :

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le plan de financement tel qu’il est présenté. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de formuler une demande d’aide auprès de M. Le Préfet de la Haute‐Loire au titre de la DETR 2024 d’un montant de 215 570 € ainsi que de signer tous les documents nécessaires à cette opération.5

• Espace de loisirs Malmont (DETR)

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de positionner le projet de création d’un espace de loisirs à Malmont. Le plan de financement proposé en est le suivant :

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le plan de financement tel qu’il est présenté. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de formuler une demande d’aide auprès de M. Le Préfet de la Haute‐Loire au titre de la DETR 2024 d’un montant de 164 888 € ainsi que de signer tous les documents nécessaires à cette opération.

• Eaux pluviales gymnases (DETR)

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de positionner le projet d’amélioration de la gestion des eaux pluviales au gymnase G2. Le plan de financement proposé en est le suivant :

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le plan de financement tel qu’il est présenté. DE DONNER pouvoir à

Monsieur le Maire de formuler une demande d’aide auprès de M. Le Préfet de la Haute‐Loire au titre de la DETR

2024 d’un montant de 17 397 € ainsi que de signer tous les documents nécessaires à cette opération

7) APPROBATION RPQS EAU‐ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire donne lecture des rapports qui ont été transmis par mail aux conseillers municipaux avant la réunion. Ces derniers sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement. Le conseil municipal, PREND ACTE à l’unanimité de la présentation au Conseil Municipal des rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif et celui de l’Assainissement non‐collectif (SPANC) et de l’Alimentation en Eau Potable. DONNE pouvoir à Madame Odile PRADIER, 1ère adjointe, de transmettre cette délibération à M. le Président de la Communauté de Communes LOIRE SEMENE.

8) RESSOURCES HUMAINES :

• Recours à un contrat de vacation

Monsieur le Maire informe la nécessité de recruter un ou plusieurs vacataires pour effectuer des tâches de ménage

aux écoles ou le service au restaurant scolaire pour l’année 2024, afin de répondre aux besoins ponctuels de la

collectivité.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le recours à un ou plusieurs vacataires sur la base d’un taux horaire

d’un montant brut de 12 € et PRECISE que le contrat de vacation n’ouvre pas de droit au régime indemnitaire

(RIFSEEP).

• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe/suite à mutation

Monsieur le Maire informe que la collectivité avait publié en septembre 2023 une offre d’emploi dans le grade

d’adjoint technique adjoint technique principal 2ème classe ou 1ère classe territorial sur le site «emploi territorial»

pour renforcer les effectifs du service technique.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE CREER au tableau des effectifs de la collectivité un poste d’adjoint

technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2024. APPROUVE la

nomination sur cet emploi de Monsieur RIOU Jocelyn dans le cadre d’une mutation, ainsi que la modification du

tableau des effectifs en conséquence. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches

nécessaires pour ce recrutement et de fixer le régime indemnitaire6

Il est 20h20, M FRANCON rejoint le Conseil Municipal.

• Bons d’achat/prime inflation

Monsieur le Maire expose que la commission du personnel a examiné la reconduction de ces bons et a émis, compte

tenu de la poursuite de la tension sur le pouvoir d’achat des agents, un avis favorable pour reconduire pour l’année

2023 l’attribution de ces bons d’achats.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’attribution pour l’année 2023 pour les agents titulaires à temps

complet 150 € de bons d’achats à utiliser chez les commerçants du Centre Bourg (ce montant sera proratisé en

fonction du temps de travail et de présence), les agents bénéficiant d’un départ à la retraite dans l’année ne verront

pas leurs bons d’achat proratisés à la présence. L’Attribution pour les agents contractuels présents dans les effectifs

au moins 6 mois de l’année et encore sous contrat en décembre 2023, 150 € de bons d’achats à utiliser chez les

commerçants du Centre Bourg (ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail). Ainsi que l’attribution

spécifiquement aux agents contractuels de l’école et/ou du restaurant scolaire présents dans les effectifs au mois

de septembre 2023 et encore sous contrat en décembre 2023 :

‐ Pour les agents ayant plus de 10 heures hebdomadaire 150 € de bons d’achats à utiliser chez les

commerçants du Centre Bourg (ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail)

‐ Pour les agents ayant moins de 10 heures hebdomadaire 50 € de bons d’achats à utiliser chez les

commerçants du Centre Bourg.

PRECISE que ces bons d’achats devront être utilisés impérativement avant le 30 juin 2024 et DONNE pouvoir à

Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires ainsi que le mandatement des factures auprès des

commerçants du Centre Bourg.

• Cadeaux départ en retraite

Monsieur le Maire rappelle que 3 agents communaux ont fait valoir leurs droits à la retraite au 1er avril 2023 et au

1er septembre 2023, et au 1er décembre 2023.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité D’OFFRIR à ces 3 agents un coffret cadeau individuel d’environ

300,00€ chacun à l’Espace Culturel du Centre Leclerc de Firminy et autorise Monsieur le Maire à procéder au

règlement de cette dépense auprès de l’Espace Culturel du Centre Leclerc de Firminy.

• Règlement séances de kinésithérapie d’un agent en AT

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la prise en charge de la somme de 529,92€ de séances de

kinésithérapie relative aux dépenses d’honoraires liés aux soins médicaux consécutifs à un accident du travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater auprès de M. Bastien GUIOT, Kinésithérapeute à St Didier en Velay, la

somme de 529,92€.

Pour information

• Nouvel organigramme des services

Le conseil municipal, PREND ACTE du nouvel organigramme des services de la collectivité présenté par Monsieur

le Maire.

• Stagiairisation de 2 agents (Mme. OLIVIER et M. BERGER)

Le conseil municipal, PREND ACTE de la stagiairisation des 2 agents présentés par Monsieur le Maire

9) DEPOT D’ARCHIVES COMMUNALES AUX ARCHIVES

DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire rappelle l’importance de préserver les archives les plus anciennes de la commune et de

compléter les précédents dépôts. Les documents pris en charge par les Archives départementales de la Haute‐Loire

restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les

conditions de conservation et de communication soient requises. Sachant que la commune a plus de 2000 habitants

et que ce dépôt doit être encadré par une convention passée avec le Conseil départemental de la Haute‐Loire.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité de déposer aux Archives départementales de la Haute‐Loire

certaines archives de la commune, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt avec le Conseil

départemental de la Haute‐Loire.7

10) CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS

D’INNOVATION PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire indique que la convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier de l’Etat.

Ce dernier s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une subvention d’un

montant maximum de 3 280€ pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique de l’école La

Communale.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de signer cette convention

ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette décision.

11) COMPTE RENDU REUNIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER : Animations

 18/11 soirée Beaujolais et karaoké, une centaine de personnes

 24/11 passation des classes

 03/12 Sainte Barbe et fin de la guerre d’Algérie

Social

 24 et 25/11 collecte banque alimentaire, besoin de plus de bénévoles, 1 491Kg de récolté

 9/12 Fête d’hiver des commerçants

 10/12 marché de Noël avec 41 exposants

 16/12 à 16h espace le Cercle « Ça cartonne » spectacle pour enfants

 13/01 vœux du Maire à la population

 27/01 vœux du Maire aux agents

Adjointe à la Communication et au Numérique, Madame Dominique COLOMB :

 L’édition du n°50 de la Trame est en cours, l’édition sera faite par Studio n°3

 Refonte du site internet en cours avec un changement de prestataire Studio n°3

 Illiwap compte 3026 abonnés

 20/12 concert Musical’S à 18h30 à St Ferréol

Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christine BONNEFOY :

 M VERICEL délégué départemental de l’éducation nationale, suite à sa venue, félicite la commune pour les

locaux et matériels mis à disposition des élèves

 Le CMJ et le centre de loisirs ont décorés le restaurant scolaire

 Merci à Ciné Ruban pour la prise en charge des 3 séances de Noël auprès des enfants des écoles de la

commune, cette dernière leur offrira la buche de Noël le 21/12

Conseiller Municipal Délégué à la sécurité et vidéoprotection, Monsieur Denis SALANON :

 Protocoles « participation citoyenne » ont été signés pour les secteurs du Fau, la Prairie et le Sarret, les

panneaux sont installés

 La Gendarmerie est venue récupérer les vidéos suites à des vols de véhicules

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :

 2 porteurs de projets se sont fait connaître pour avoir des renseignements sur les locaux commerciaux vides

en centre bourg

 Merci pour l’implication du CMJ

 Préparation de la visite du CMJ le 24/02/24 à l’EHPAD Marie LAGREVOL

 13/12 ouverture des inscriptions pour les camps d’hiver de la CCLS8

Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Lecture faite du nombre de demandes d’urbanisme au 30/11/23 en comparaison à l’année 2022.

ANNEE DIA CU DP PC PA AT

2022 70 100 121 20 5 3

2023 52 98 119 20 1 1

 Prochaine commission urbanisme le 14/12 à 19h

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, Monsieur André MOLLE:

 1 er étage de la maison de santé, début des travaux fin mars pour une livraison en novembre

 Validation de l’APD pour la Mairie et ses annexes, en attente de comparatifs sur les différents modes de

chauffage. Dépôt du permis de construire en janvier 2024

 Enfouissement des réseaux route de Jonzieux raccordement des réseaux

 Restitution du projet panneaux photovoltaïque : 7 sites retenus avec la possibilité de revente auprès de la

CCLS sur 10 sites

 Fin du projet au carrefour des arbres avec la plantation d’arbres

Adjoint au sport et aux associations, Monsieur Jean FERNANDES :

 Animations du Téléthon toujours en cours avec le tournoi de tennis de table. Le 04/11 les animations ont

compté 210 repas, 40 marcheurs, baisse des dons. Merci à tous les participants et les bénévoles, un bilan

sera fait au projet conseil municipal

 Lors des AG, les associations font part de leurs inquiétudes, durant les travaux de la Mairie et ses annexes,

quant à la conservation de leurs créneaux et le lieu

12) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de voter la délibération présentée lors du conseil municipal du 07

avril 2022, en effet cette dernière n’a pas fait l’objet d’un envoi au contrôle de la légalité. C’est pourquoi il est

proposé au conseil de voter pour la délibération non présentée concernant l’opportunité d’élargir la voie

communale située à La Roche aux abords de la parcelle B151 pour une surface de 149m², appartenant à Mme

ANDRE Marie‐Annick.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire de procéder à

l’acquisition, à l’euro symbolique, du terrain de 149m² situé à La Roche ainsi que la prise en charge des frais d’actes

notariés. DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire ou en cas d’empêchement à sa représentante Madame PRADIER

Odile, 1ère adjointe, de signer l’acte notarié d’acquisition de cette parcelle et DE SIGNER tous les documents

nécessaires.

Monsieur Frédéric GIRODET, Maire :

 Les nouveaux columbariums ont été posés, un au cimetière de St Just et l’autre à celui de Malmont

 La Mairie sera transférée, durant les travaux, sur le site des Ateliers de la Semène où les locaux sont

parfaitement adaptés avec 450m²environ

 Mise en place des compostages collectifs avec 2 sites, un vers le cimetière et l’autre aux abords de la

maison de santé, les biodéchets représentent 30% des ordures ménagères il est donc utile de les valoriser

autrement permettant ainsi une économie d’environ 50 000€, uniquement sur la commune, en termes de

traitements des déchets ménagers

Il est 21H15, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal en se joignant aux élus pour souhaiter à tous de très

belles fêtes de fin d’année.

Le Maire,

F. GIRODET

La secrétaire de séance

Mme Emilie MASSARDIER