Conseil Municipal - cm 19092024

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Conseil Municipal - cm 19092024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19092024)Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire, PROCÈS‐VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 Septembre 2024

Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 19 septembre à 19 heures, sous la présidence de M. Frédéric

GIRODET, Maire.

Étaient présents :

Membres élus : M. Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY,

M. Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M. Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN,

M. André MOLLE, Adjoints ;

Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON, Conseillers Municipaux Délégués ;

Mme Véronique MAURIN, Mme Mélanie PICHON, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Maryline MOUNIER, M.

David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M. Christophe PIOT, Mme Maguy

FOULTIER, M. Patrice FRANÇON Conseillers Municipaux.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Anne VINSON qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER.

M. Jean‐Paul MASSARDIER qui avait donné pouvoir à M. André MOLLE.

M. Benjamin FOULTIER qui avait donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY.

Mme Emilie MASSARDIER qui avait donné pouvoir à M. David CHAUDIER.

M. Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN. Absents excusés

Mme Arlette CHAPELLON

Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle que pendant les travaux de réhabilitation de la mairie, les réunions du Conseil

Municipal ainsi que les mariages se dérouleront dans cette salle du Cercle qui se prête tout à fait à ce genre

de rassemblements.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux parents et aux enfants du Conseil Municipal Jeunes dont

l’installation va avoir lieu ce soir, et les remercie pour leur présence. Il précise également le déroulement des

réunions de conseil municipal (approbation du procès‐verbal de la séance précédente – pouvoir donné par

les conseillers absents – votes – débats, etc), et rappelle que ces séances sont publiques.

Il nomme ensuite le secrétaire de séance, en rappelant l’importance de son rôle : s’assurer du bon

déroulement de la séance et relecture du procès‐verbal (synthétisé par les services) pour validation avant

approbation lors du prochain conseil municipal. La tradition veut que ce soit l’élu le ou la plus jeune. Mme

Mélanie PICHON est nommée secrétaire de séance et procède à l’appel des conseillers.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’apporter quelques modifications à l’ordre

du jour :

‐ Ajourner la délibération portant sur les contrats d’assurance risques statutaires, en effet quelques questions

restent en suspens concernant les taux de garanties. Une visio est organisée par le centre de gestion le 30

septembre prochain pour répondre à toutes ces interrogations, et le délai pour délibérer est porté à la fin du

mois de décembre. Le Conseil Municipal valide le fait d’ajourner cette délibération et de la passer à la

prochaine réunion qui aura lieu dans le courant du mois de décembre.‐ Les plans du géomètre sont arrivés cette semaine concernant l’acquisition d’une parcelle cadastrée à

l’indivision FANGET à Malmont. Le Conseil Municipal valide l’ajout de ce point à l’ordre du jour, étant donné

que la délibération permettra de finaliser ce dossier.

1) APPROBATION DU PROCÈS‐VERBAL DU 4 Juillet 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès‐verbal de la réunion du 4 Juillet 2024.

2) DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122‐22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision du maire n° 2024‐004 : Portant sur la signature de l’avenant n°1 avec l’entreprise ENERGECO, dans le cadre des travaux d’aménagement de l’étage de la maison de santé, lot 8 : chauffage – rafraîchissement – ventilation – plomberie sanitaire. Le marché initial, pour ce lot, avait été souscrit pour la somme de 91 000.00 € HT. Considérant qu’une modification des travaux est intervenue, un avenant a été signé pour la somme de – 3 950.00 € HT. Le montant du nouveau marché pour le lot 8, prenant en compte l’avenant négatif, est donc de 87 050.00 € HT

3) INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DES

JEUNES

Monsieur le Maire remercie Pamela MARODON, conseillère déléguée, pour son investissement, il remercie les enfants qui ont voulu se porter volontaires pour faire partie du Conseil Municipal des Jeunes (les nouveaux et les « anciens » qui renouvellent leur mandat).

Le CMJ débattra sur différents sujets choisis par les jeunes conseillers.

Des réunions seront organisées rapidement pour voir ce qui peut être proposé comme premières pistes de travail. Certaines décisions pourront être mises en œuvre facilement. Pour d’autres, il faudra les soumettre et convaincre le Conseil Municipal (souvent celles qui engagent des financements). La parole est laissée à Pamela MARODON qui souhaite la bienvenue aux parents et aux enfants. L’expérience du CMJ va permettre à ses membres d’apprendre à se comporter au sein d’un groupe, à débattre, à respecter des avis parfois contraires. C’est une instance d’expression et de dialogue qui permettra l’apprentissage d’une citoyenneté active. Les conseillers sont désignés pour 2 ans. Ils vont collecter et mettre en œuvre des idées et des initiatives pour l’ensemble des jeunes afin de porter des projets en lien avec la jeunesse, parmi les thématiques suivantes : culture, environnement, citoyenneté, solidarité. Mme Pamela MARODON procède à l’appel des candidats, pour la remise de l’écharpe tricolore (symbole de la République, qui sera porté lors de certains évènements, commémorations, défilés).

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de SAINT JUST‐

MALMONT avait proposé aux directeurs des écoles publiques « La Communale » et « Aux 4 Vents » et à la

direction de l’école privée « Don Bosco » la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes.

L’objectif éducatif étant de permettre aux jeunes Saint Justaires, un apprentissage de la citoyenneté adapté

à leur âge qui passera par la familiarisation avec les processus démocratiques (débats, vote, intérêt général…)

mais aussi par une gestion de projets par les jeunes eux‐mêmes, accompagnés par les élus adultes.

Le dernier Conseil Municipal des Jeunes avait été mis en place pour un mandat de 2 ans à compter d’octobre

2022. En cette rentrée, il est temps de renouveler ses membres.

Ce nouveau Conseil Municipal des Jeunes sera composé de 20 enfants titulaires, il pourra disposer d’un

budget de fonctionnement défini par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

‐ D’ACTER le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes de Saint Just‐Malmont pour la période de

septembre 2024 aux prochaines élections municipales prévues en 2026.‐ D’APPROUVER la mise en place de ce CMJ dont la composition est la suivante :

BRUYERE Raphaël

CALVO Justine

CHAUVY Manon

CONTRINO Alessia

FRIESS Lyssia

JOUSSERAND Romane

MANCA Alessa

MARTIN Maelys

MASUE Mathis

MATRICON Léana

MATRICON Lenny

MOINE Myla

PACHER Maïa

PENA‐ACEA Amélie

PERRIN Alban

REY Esmée

SABY Alexis

SEGURA Célia

TRAVERS Lison

VIOLOTTE Perrine

‐ DE CONFIER à Madame Pamela MARODON, Conseillère Municipale Déléguée, l’animation de ce Conseil Municipal Jeunes, avec sa commission.

‐ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Lecture du programme pour les deux ans à venir, par des volontaires du nouveau Conseil : ‐ Maintien de la création d’une cabane à livres,

‐ Organisation et participation à la marche annuelle de ramassage de déchets à Saint Just‐Malmont et à un nouvel échange intergénérationnel avec l’EHPAD, aux animations de la mairie,

La feuille de route du CMJ est définie ainsi :

Installation de jeux adaptés pour les plus grands dans les parcs (skate‐park, paniers de basket, parcours de santé, etc),

augmentation du nombre de parkings à vélos vers les stades et les écoles,

rénovation des toilettes du vieux stade,

meilleure organisation pour accéder au stade synthétique,

installation d’une boite à idées en mairie,

réhabilitation du stade de Malmont,

‐ Réalisation d’une œuvre sur un mur d’expression ludique,

‐ Trouver un espace de rassemblement pour les jeunes,

‐ Réfléchir à des jeux de recyclage, vers le parc à côté de la maison de santé,

‐ Organisation d’une activité dans le centre bourg pour faire du vélo, patins à roulettes, roller…

Enfin, le CMJ dit HALTE aux incivilités, et veut créer une affiche en collaboration avec les écoles pour lutter contre les mégots, les déjections canines ou autres déchets sauvages.

4) AFFAIRES FINANCIERES

AVENANT 1 BAIL LOCATION MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES « LES SENS EN EVEIL » A MALMONT Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 septembre 2021, avait approuvé la mise

à disposition d’un local, dans le cadre d’un contrat de location, afin de permettre aux assistantes maternelles de

créer une Maison d’Assistantes Maternelles à MALMONT et de soutenir leur initiative, qui renforce l’attractivité de

l’école.

Le montant du loyer mensuel avait été défini à hauteur de 450 €, toutes charges comprises, avec une révision

annuelle en sus, en février. Mesdames Christine MARION et Jessica VERON, responsables de l’association « Les Sens

en Eveil » avaient signé un bail avec la commune, le 6 janvier 2022, pour une prise d’effet au 1 er février 2022.

Récemment les utilisatrices ont contacté la mairie, et ont fait part de leur souhait de ne plus travailler ensemble,

Madame Jessica VERON conservera seule, le local mis à disposition pour l’activité de la MAM. Afin de ne pas la

pénaliser, Monsieur Le Maire propose de faire un geste sur le loyer, le temps que Mme Jessica VERON retrouve une

autre assistante maternelle pour intégrer l’association.

Les modifications apportées au bail, objet de l’avenant, sont les suivantes :

Monsieur le Maire propose de diminuer le loyer de moitié sur une période de 3 mois, afin de laisser le temps à Mme

VERON de trouver une nouvelle collaboratrice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- DE VALIDER la modification du prix du loyer pour le local mis à disposition de l’association « LES SENS EN EVEIL », pour la MAM de MALMONT, sur la base de 2 700.00 € annuel, pour la période de septembre 2024 à décembre 2024, équivalent à la somme de 262.50 € par mois.

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’avenant N°1 au bail de location et de le notifier à Mme Jessica VERON.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION – FETE DE LA MUSIQUE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Musique et de l’animation proposée

par la Banda de Saint Just‐Malmont, il a été décidé de remercier les musiciens qui ont contribué à la réussite de

cette animation. C’est pour cela que des bons émis par la commune, d’une valeur de 2€, ont été remis aux bénévoles

afin qu’ils puissent les utiliser pour se restaurer auprès de la buvette organisée par le BASKET CLUB DE SAINT JUST‐

MALMONT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

‐ DE REMBOURSER à l’association du Basket Club, sous forme de subvention exceptionnelle :

29 bons à 2€, soit la somme de 58€.

‐ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire d’effectuer le mandatement de cette subvention exceptionnelle

auprès du Basket Club de Saint Just‐Malmont

SUBVENTION ECOLE « AUX QUATRE VENTS » ‐ PARTICIPATION PROJET CIRQUE

Monsieur le Maire indique que « l’école Aux Quatre Vents » de Malmont sollicite une subvention liée au projet

« Arts du cirque », en partenariat avec la Compagnie HURLUBERLU, qui s’est déroulée sur la période de mai à juin

2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ALLOUER une aide de 610.00 € à l’OCCE, coopérative scolaire, pour financer une partie du projet cirque, - DE MANDATER cette subvention sur l’article 6574, dont les crédits avaient été inscrits au Budget Primitif Communal 2024.

PARTICIPATION OGEC ANNEE 2024 AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE « DON BOSCO »

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat liant Monsieur le Préfet de la Haute‐Loire et Monsieur Le

Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique, agissant en qualité de mandataire de l'école privée "Don

Bosco », il est prévu que la commune de SAINT JUST‐MALMONT assure la charge des dépenses de fonctionnement

par élève de l’école privée « Don Bosco » des classes primaires et maternelles de cet établissement.

Monsieur le Maire précise que 96 élèves, domiciliés sur la commune, ont été scolarisés cette année à l’école privée

« Don Bosco ».

Monsieur le Maire donne lecture de l’état des dépenses de fonctionnement de l’école publique de Saint Just‐

Malmont « La Communale » (maternelle et primaire) et de l’école publique de Malmont « Aux Quatre Vents »

(maternelle et primaire) pour l’année 2023. Il ressort que le coût d’un élève à l’école publique est de 900.00 euros,

soit :

(194136.60€ + 97387.82€) / (269 élèves + 55 élèves) = 900.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

‐ DE FIXER la somme de 86 400.00 € pour l’année 2024 à l’aide apportée par la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée « Don Bosco » sous contrat d’association, soit 900.00 € par élève pour 96 élèves.

‐ RAPPELLE que cette participation doit être versée à l’OGEC de SAINT JUST‐MALMONT en 3 fois aux échéances suivantes : 20 juillet, 20 septembre et 31 décembre.

‐ DE SIGNER avec Madame CHAPELLON, Présidente de l’OGEC la convention fixant la participation communale pour l’année 2024, sur les bases ci‐dessus.5

PRISE EN CHARGE DE SOINS MEDICAUX

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé le mandatement des honoraires et soins

médicaux liés à un accident de travail d’un agent communal, non pris en compte dans le contrat de garantie des

risques statutaires de l’époque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de se prononcer, en faveur de la prise en charge des dépenses suivantes : 20 séances de kinésithérapie, soit la somme de 355.25 € auprès de M. Bastien GUIOT, praticien installé à

Saint‐Didier‐en‐Velay, pour la période du 16/04/2024 au 29/08/2024.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DU SOUTIEN A L’EMPLOI SPORTIF 2024 – 2025 (présentation

des dossiers)

Monsieur le Maire informe que deux associations sportives communales ont déposé un dossier de demande de

subvention afin de bénéficier au titre de la saison 2024‐2025 du dispositif de soutien à l’emploi sportif « Profession

Sport » financé par le Département de la Haute‐Loire.

Monsieur le Maire expose que dans ce cadre, les associations qui en font la demande peuvent bénéficier d’une aide

départementale de 4.20 € (50% du salaire horaire brut plafonné à 8.40€/heure) pour l’emploi d’un éducateur sportif

breveté d’Etat, si la commune s’engage à verser une aide financière communale de 2.10€/heure. Il précise qu’il

existe un plafond de 85 heures par mois pour un éducateur sportif pour les clubs.

Monsieur le Maire informe que l’aide à l’emploi sportif doit s’effectuer, pour la saison sportive 2024‐2025, sur la

base annuelle de :

- 579 heures pour le Tennis Club de Saint Just‐Malmont.

- 514 heures pour la Jeune Garde Féminine pour l’emploi d’un animateur d’activités gymniques option

« acrobaties »

- 288 heures pour la Jeune Garde Féminine pour l’emploi d’un entraineur fédéral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’ALLOUER une participation financière communale de

 1215.90 € (579*2.10 €) au Tennis Club de Saint Just‐Malmont,

 1079.40 € (514*2.10 €) à la Jeune Garde Féminine pour l’emploi d’animateur d’activités gymniques,  604.80 € (288*2.10 €) à la Jeune Garde Féminine pour l’emploi d’un entraineur fédéral Pour la saison 2024‐2025 au titre du soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté d’Etat ; - DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département de la Haute‐Loire et aux présidents des deux associations.

BAIL DE COURTE DUREE : OCCUPATION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE USINE CHEYNET PAR LES SERVICES

ADMINISTRATIFS LE TEMPS DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie, les

services administratifs se sont installés provisoirement dans les locaux de l’ancienne usine CHEYNET, sise 30 route

du Fau, à partir du 8 juillet 2024. Le loyer annuel est de 40 000€ HT, tva en sus, payable mensuellement. Monsieur

Le Maire précise que les charges sont comprises (électricité et gaz). Cependant les taxes et redevances liées à

l’usage des locaux loués seront prises en charge par le preneur (taxe foncière, taxe enlèvement des ordures

ménagères).

Un bail de courte durée a été établi entre la commune de SAINT JUST‐MALMONT, représentée par M. GIRODET, le

Maire et la SAS SOPHIA BERANI IMMOBILIER, représentée par son Président M. Vincent RABERIN, afin de définir les

modalités de location entre les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail détaillant le contrat de location entre la mairie et la SAS SOPHIA BERANI IMMOBILIER, pour une durée de 1 an, à compter du 8 juillet 2024. - DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer le mandatement mensuel du loyer et des refacturations des taxes et redevances liées à l’usage des locaux.Monsieur le Maire tient à ajouter une précision sur les sommes citées : les 40 000 € HT demandés pour le loyer sont

calculés sur 12 mois, toutes charges comprises. Si les travaux de la mairie venaient à durer plus longtemps, un calcul

au prorata serait réalisé.

Dans les locaux de l’ancienne usine, la mairie dispose de 500m² de bureaux. Afin de faire une comparaison rapide,

sur le bâtiment de la mairie (auquel on ajoute la salle des expositions et le restaurant scolaire), on comptait des

charges annuelles d’électricité / chauffage à hauteur de 49 000.00 €. Si on divise par deux pour ne garder

qu’approximativement la mairie, on arrive à 25 000.00 € de charges annuelles, ce qui laisse une marge de 15 000.00

€ annuel pour le loyer. En le ramenant au mois, on obtient un loyer de 1250.00 € pour 500 m² de bureaux, ce qui

est très peu onéreux au regard des surfaces utilisées.

REGULARISATION DES LOYERS DU KINESITHERAPEUTE ET DU MEDECIN A LA MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réalisation de la Maison de Santé, les professionnels qui s’y sont installés

pouvaient soit, louer leur cabinet, soit l’acquérir.

M. PORTAFAIX et M. DURIEUX avaient fait part de leur souhait de devenir propriétaires de leurs lieux de travail.

Suite à divers contretemps notamment liés à la mise en place de la copropriété, puis ensuite aux évolutions des

conditions d’emprunt les cessions n’ont pu être finalisées.

Conformément aux délibérations du mois de juillet dernier, un crédit‐bail immobilier doit être signé avant la fin du

mois de septembre.

Pour régulariser la situation, puisqu’aujourd’hui ces deux professionnels de santé utilisent des locaux dont ils ne

sont ni propriétaires ni locataires depuis février 2022, un bail a été mis en place à compter du 1 er juin 2024.

En ce qui concerne l’occupation des lieux avant le 1 er juin aucun loyer ne sera appliqué de manière rétroactive,

cependant les charges liées à cette période seront refacturées.

Ainsi pour M. DURIEUX le montant des charges à régulariser s’élève à 2 403.86 € à payer en 3 fois, et pour M.

PORTAFAIX et Mme. BINCZAK (la société POLE IMMO) à 4 642,04 € à payer en 3 fois également.

Le loyer s’élèvera à 431,50 € pour le premier et à 1 116,85 € pour l’autre à compter, donc, du premier septembre

et ce hors TVA et hors charge jusqu’à la signature du crédit‐bail et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.

La gratuité du loyer de la période de Février 2022 au 1 er Juin 2024 est de 12 082.00 € pour le Docteur DURIEUX, et

de 31 271.80 € pour la société POLE IMMO.

Mais il est bien entendu, qu’à l’issue des crédits baux, les deux professionnels de santé deviendront propriétaires

de leurs locaux aux prix qu’avaient été fixés au départ de l’opération c’est‐à‐dire 77 670.00€ pour le Docteur

DURIEUX, et 201 033.00€ pour la société POLE IMMO.

Compte tenu que la gratuité se retrace comptablement en collectivité locale, il convient que le Conseil Municipal

délibère pour une remise gracieuse (compte 6577) à hauteur de 43 353.80 €, celle‐ci nécessitant une décision

modificative dont les écritures sont les suivantes :

- Dépenses de fonctionnement : Article 6577 – Chapitre 65 : ‐43 354.00€.

- Recettes de fonctionnement : Article 752 – Chapitre 75 : + 43 354.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la somme de 431.50 € de loyer mensuel pour M. DURIEUX et de 1 116.85 € de loyer mensuel pour la société POLE IMMO (cabinet Portafaix et Binczak), en hors TVA et hors charge du 1 er septembre 2024 à la signature du crédit‐bail.

- D’APPROUVER la remise gracieuse d’un montant de 43 353.80 €, décomposée en 12 082.00 € pour le Docteur DURIEUX et en 31 271.80 € pour la société POLE IMMO

- D’APPROUVER la décision modificative nécessaire à la comptabilisation de ces écritures. - DE CHARGER Monsieur Le Maire d’émettre les mandats et les titres relatifs à ces dossiers.

5) MARCHES PUBLICS

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES : ECLAIRAGE PUBLIC : MISE EN VALEUR DE L’EGLISE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public

pour la mise en valeur de l’église.7

Un avant‐projet de ces travaux a été réalisé, en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire

auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 11 979.18 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

11 979.18 X 55% = 6 588.55 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée, suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avant‐projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, - DE CONFIER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire, auquel la commune est adhérente,

- DE FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 6 588.55 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable Puy‐ en‐Velay. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.

- D’INSCRIRE à cet effet à la somme de 6 588.55 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE ET DE SES LOCAUX ANNEXES

– SUITE LOTS INFRUCTUEUX ET SANS SUITE (2 ème consultation)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°24‐07‐13 prise lors du Conseil Municipal du 4 Juillet 2024 concernant

les travaux de réhabilitation de la mairie et de ses locaux annexes.

Le marché avait été réparti en 14 lots, 3 d’entre eux avaient été déclarés infructueux ou sans suite.

Il était donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour les lots 4 ETANCHEITE (sans suite), 7 SERRURERIE

(infructueux) et 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (infructueux).

Le second appel d’offres a donc été lancé le 23/07/2024. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le

profil acheteur le 23/07/2024. La date limite de réception des offres a été fixée au 10 septembre 2024 à 16h00.

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du jeudi 19/09/2024 et à la présentation du Rapport d’Analyses

des Offres, il est proposé de retenir les entreprises suivantes, pour chacun des lots :

LOTS ESTIMATION

MAITRISE

D’ŒUVRE PRO HT

ENTREPRISES MONTANT HT

Lot 4 – Etanchéité 72 800.00 € SAS ETANCOBA 71 000.00 €

Lot 7 – Serrurerie 125 200.00 € SARL GRAVY 140 000.00 €

Lot 13 – Chauffage

Ventilation

Climatisation Plomberie

Sanitaire

380 710.00 € ENERGECO 405 000.00 €

TOTAUX 578 710.00 € 616 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le rapport d’analyse des offres présenté.

- DE RETENIR pour chacun des lots, les entreprises précitées ci‐dessus.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024

- D’AUTORISER Monsieur Le MAIRE à signer les marchés correspondant aux différents lots et toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.6) RESSOURCES HUMAINES

ANNULATION DE LA DELIBERATION 24‐07‐25 DU 4 JUILLET 2024 PORTANT CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT

D’ANIMATION A 28H00 ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A 28H00

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°24‐07‐25 prise lors du Conseil Municipal du 4 Juillet 2024 portant sur

la création d’un poste d’adjoint d’animation à 28h00 et sur la suppression d’un poste d’adjoint technique principal

de 2 ème classe à 28h00. Ces mouvements sur le tableau des effectifs étaient dus au remplacement d’un agent qui a

fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er septembre 2024 sur un poste d’ATSEM.

La personne recrutée ayant finalement refusé l’emploi, la création du poste d’adjoint d’animation n’était plus

opportune, par ailleurs la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe devait également être

soumise à l’avis du CST au préalable. Ainsi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

‐ DE RETIRER la délibération n°24‐07‐25 et précise que les dispositions initialement prévues dans cette délibération faisant l’objet du retrait sont intégralement suspendues et ne produiront donc aucun effet juridique (à l’avenir et dans le passé).

7) AFFAIRES FONCIERES

ACQUISITION INDIVISION FANGET

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1466

appartenant à l’indivision FANGET à Malmont d’une surface de 104 m².

Cette parcelle est issue de la division de la parcelle cadastrée section A n°798. Il s’agit ici, pour la commune, d’avoir

la maîtrise foncière dans le but de procéder à la démolition d’un bâtiment afin d’améliorer la visibilité et donc de

sécuriser le carrefour à l’entrée du village de Malmont.

Le prix négocié pour cette

acquisition est de 34 000.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

‐ APPROUVE l’acquisition pour la somme de 34 000.00 € de la parcelle cadastrée section A n°1466 d’une surface d’environ 104 m² appartenant à l’indivision FANGET.

‐ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou en cas d’empêchement à sa représentante Madame Odile PRADIER, 1 ère adjointe, de signer l’acte de notoriété d’acquisition de ces parcelles. ‐ DE SIGNER tous les documents nécessaires.9

8) COMPTE‐RENDU RÉUNIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

ET INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Adjointe à l’Animation, à la Culture et aux Affaires Sociales, Odile PRADIER :

Mme PRADIER reprend les animations qui se sont déroulées depuis le dernier Conseil Municipal de début juillet :

06/07 : rassemblement des anciennes calandres

14/07 reconstitution camp militaire et défilé (qui a beaucoup plus à la population)

20/07 bal des pompiers à la caserne

28/08 concert musique classique à l’église + fête des classards avec corso et repas. Mme PRADIER en profite pour

remercier les personnes qui ont aidé pour servir l’apéritif + soupe aux choux boulodrome le lundi

07/09 Fête du village de Malmont

14/09 Marche avec l’association Timothée petit cœur

Concernant les futures festivités, sur la table des conseillers, se trouve la brochure de la saison culturelle 2024‐

2025, qui sera distribuée à la population avec le journal municipal « Au fil de l’info ».

Adjointe aux Affaires Scolaires et au Restaurant Scolaire, Madame Christine BONNEFOY :

La rentrée scolaire s’est bien passée. Les effectifs dans les écoles ont diminué de 5 élèves sur l’ensemble des

établissements soit 469 élèves pour l’année 2024‐2025. La tendance est la même pour les transports scolaires

moins 22 élèves par rapport à l’année précédente, 188 enfants prennent les transports. Il a fallu déplacer quelques

prises de bus en raison des travaux du centre bourg, au début quelques parents étaient inquiets mais tout est rentré

dans l’ordre. MME BONNEFOY précise qu’une nouvelle société de nettoyage intervient dans les écoles à la

communale (primaire), les matins, et à l’école les 4 vents les soirs. Il s’agit d’une très grosse société de nettoyage

avec des fiches de poste qui ont été validées en mairie suite à une rencontre avec les responsables.

Concernant le restaurant scolaire, un nouveau cuisinier interviendra à partir du lundi 23/09, il avait déjà travaillé

sur ce site et avait donné entière satisfaction à l’époque.

Petit rappel sur le Programme Parentalité de la Communauté de Communes de septembre à octobre où beaucoup

d’activités sont proposées autour de l’enfance, la jeunesse. Mme BONNEFOY invite les conseillers à se rendre sur

le site de la Communauté de Communes pour en savoir plus.

Adjointe aux finances et au personnel communal, Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN

Au niveau du personnel, une vacance de poste a été lancée, pour un poste d’agent technique suite à un départ en

retraite. La mairie recherche une personne pour l’entretien et la maintenance des bâtiments, avec une habilitation

électrique souhaitée. Le poste est sur la catégorie C, ouvert aux fonctionnaires ou aux contractuels, à 35 heures, à

pourvoir au 4 Novembre (date limite de dépôt des candidatures : mi‐octobre).

Adjoint aux bâtiments & équipements publics, éclairage public & économies d’énergies, Monsieur André MOLLE :

M. MOLLE fait un point sur les nombreux travaux en cours :

La mairie a profité des vacances d’été pour faire des travaux de plâtrerie et de peinture à l’école de MALMONT

(dans deux salles + nettoyage des façades côté cour + mur clôture) et pour résoudre les problèmes d’étanchéité sur

les toits à l’entrée de l’église.

Renouvellement de l’éclairage public au stade synthétique. Les anciens projecteurs ont été remplacés et

l’installation de l’armoire de commande va être faite, elle permettra de choisir si l’on souhaite éclairer un côté du

stade, la puissance en fonction du type de match : pour les entrainements (60%) et pour les matchs officiels (100%).

Une extinction automatique a été programmée à 23h00 et le système d’éclairage automatique en cas

d’intervention du SAMU avec l’hélicoptère sera conservé.

Le planning des travaux à l’étage de la maison de santé est bien respecté. La réception des travaux est prévue le

jeudi 19 décembre.

La phase de désamiantage de la mairie a démarré et un mois plus tard, les travaux de démolition de la zone entre

la salle polyvalente et la mairie pourront commencer.Le projet d’installation des panneaux photovoltaïques continue, le bureau d’étude a été choisi et l’étude en elle‐

même a débuté le 18/09.

Adjointe communication et numérique, Madame Dominique COLOMB :

Mme COLOMB précise que le site internet est en pleine refonte. Mardi 17/09, elle a participé à une formation

proposée par l’agence STUDIO 3 avec M. Franck JOURDAT. Tous les deux disposent désormais des codes d’accès et

peuvent effectuer tous les changements et actualiser les informations. Le nouveau site sera plus lisible et plus facile

d’utilisation.

Le « fil de l’info » n°12 est en cours de validation et sera distribué fin septembre début octobre.

Point ILLIWAP, la commune est actuellement à 3638 abonnés.

Adjoint au Sport et aux Associations, Monsieur Jean FERNANDES :

La saison 2024‐2025 débute juste. Les associations concernées par le déménagement de leurs salles en raison des

travaux de la mairie sont toutes bien installées. Les services techniques ont contribué au bon déroulement de ce

transfert.

Le forum des associations a connu une belle participation cette année, avec une mise à l’honneur de SYA DEMBELE.

Concernant le Téléthon, M. FERNANDES revient rapidement sur un différend entre les dirigeants nationaux et les

coordinateurs de la Haute‐Loire dont la plupart ont démissionné. De ce fait, certaines communes ont décidé de ne

pas faire d’animation cette année. Après concertation en réunions d’adjoints, il a été décidé que le Téléthon de St

Just serait maintenu le 16 novembre prochain avec un repas et une soirée dansante au gymnase G1.

Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, Monsieur Joseph BUGNAZET :

Les travaux du parc du Sambalou avancent bien, tous les réseaux passent désormais au‐dessus des buses.

Concernant la voirie, le parking de l’école publique est quasiment fini, il ne manque plus que la signalisation à

effectuer. Sur les premières constatations, le parking est plutôt bien utilisé.

Les allées du cimetière vont être goudronnées. Les travaux du centre bourg avancent bien, et dans quelques temps

il sera possible de stationner sur la place (le sol sera en terre, le goudron se fera en une seule étape).

Les services techniques ont mené divers travaux : trottoir de la route du Velay, réalisation de drains sur le parking

de l’école DON BOSCO, réparation d’une conduite au lavoir sur la route de l’ancien stade (qui inondait le terrain

d’un particulier).

M. BUGNAZET précise qu’un riverain a été impacté par les travaux sur la route du Marais, l’entreprise va reprendre

ce qui a été endommagé, pour le reste ce sera à sa charge.

Une date pour la prochain commission travaux va bientôt être fixée.

Adjoint à l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Une commission urbanisme a eu lieu la semaine dernière. On constate une nette diminution des permis de

construire mais il y a encore beaucoup de dossiers sur des petits travaux. La commission est très vigilante par

rapport aux déclarations de travaux qui ne sont pas toujours faites par méconnaissance ou oubli, afin de procéder

aux régularisations nécessaires pour que les usagers soient en règle.

Il reste encore beaucoup de régularisation foncières à solder. Tous les dossiers complets ont été transmis aux

notaires.

Conseiller Municipal Délégué à la sécurité et vidéoprotection, Monsieur Denis SALANON :

L’été s’est plutôt bien déroulé en termes de sécurité.

On remarque encore des incivilités par rapport à certains véhicules qui ne respectent pas l’arrêté pris pour le

marché du dimanche matin. La gendarmerie a bien été sensibilisée. Et la dernière personne qui n’a pas respecté

l’arrêté a été verbalisée.

Quelques modifications de réseaux sont à prévoir pour l’alimentation de la vidéoprotection (travaux fin septembre).

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :11

Mme MARODON rappelle l’installation du Conseil Municipal des Jeunes, et précise qu’il y a eu beaucoup de travail

de préparation en amont. Pour la suite, la prochaine réunion avec les enfants devrait avoir lieu sans trop tarder

pour anticiper l’animation du Téléthon et la visite de l’EHPAD.

Elle ajoute également que l’Espace de Vie Sociale Pierre Royon, (EVS), propose aux familles, des ateliers jeux sur les

mois de septembre et octobre (au centre de loisirs).

La commission CENTRE BOURG se déroulera le 25/09/2024, dans la continuité des actions des commerces de la

communauté de communes animées par le bureau d’études.

Monsieur le Maire

‐ Travaux :

Monsieur le Maire remercie les adjoints qui participent à toutes les réunions de chantier, cela prend beaucoup de temps, il faut faire le tour de tous les points avec la maitrise d’œuvre et les entreprises, s’adapter aux changements et aux aléas.

Il revient également sur le parking de l’école publique qui était bien inscrit dans le programme de voirie et qui vient ajouter 13 places de stationnement. Il assure une certaine forme d’équité entre les deux écoles. Pour rappel, la commune avait acheté une parcelle aux abords de l’école Don Bosco pour y aménager un parking.

Beaucoup de dossiers doivent être suivis actuellement, mais M. Le Maire rappelle que l’espace de loisirs à Malmont est toujours d’actualité. Tout ne peut pas se faire en même temps, il faut reprendre l’avant‐projet définitif, lancer la consultation pour un début de travaux espéré sur le printemps 2025.

Concernant les travaux du centre bourg, Monsieur le Maire remercie les riverains et commerçants qui souffrent en ce moment, mais précise que tous ces travaux devraient être terminés à la mi‐novembre, et que le résultat améliorera vraiment la vie du centre bourg. La période de travaux aura finalement été assez courte, puisqu’elle a débuté juste avant l’été. (Pas d’intervention sur les réseaux). Enfin, la phase « goudron » va être réalisée en une seule fois, cela signifie que pendant 3 jours environ, la circulation dans le centre va être très délicate, mais le rendu sera de meilleure qualité. En attendant que toutes les phases soient prêtes pour le goudronnage, la circulation et le stationnement seront possibles (revêtement en cailloux concassés).

‐ Sécurité :

Monsieur le Maire confirme que la gendarmerie se fera bien sur la commune. En effet, 3 gendarmes arriveront le 30 septembre et seront logés dans les HLM, rue du 8 mai. Début d’année 2025, 7 autres s’installeront pour que la gendarmerie transitoire puisse ouvrir (dans le bâtiment de l’OPAC). L’appel d’offre pour la démolition partielle de la Sodemetex a été lancée au niveau de la Communauté de Communes pour la construction du bâtiment définitif.

‐ Santé :

Mme RAYMOND Stéphanie (kinésithérapeute) quitte son local à la fin du mois de septembre. Monsieur le Maire l’a reçue pour lui proposer un local à la maison de santé, étant donné qu’il y a encore des espaces disponibles et que son loyer actuel a fortement augmenté. Pour l’instant, Mme RAYMOND n’a pas fait part de sa réponse, mais Monsieur Le Maire souligne le fait qu’elle s’est créée une belle patientèle et qu’elle est très appréciée.

‐ Divers

Monsieur le Maire remercie tous les élus pour leur engagement sur ce mandat dont la fin approche petit à petit. Il faut garder le cap de ce qui avait été fixé, continuer à avancer sur le programme. Beaucoup de travaux ont été lancés, dont le financement par les subventions se situe entre 50 et 80%. Les travaux sont bien suivis, l’endettement est maitrisé, les impôts n’ont pas augmenté depuis 2015. Même si la fin de mandat approche et que la période électorale commence à se préciser, de nouvelles idées germent encore. Une mission a été confiée, récemment, à Pamela MARODON et sa commission. En effet, il manque un espace de convivialité dans le centre de Saint Just. Il a été demandé à MME MARODON decreuser l’idée d’un bar associatif, quel montage financier ? que proposent les autres communes sur ce type de dossier ? Quel porteur de projet ?

Questions diverses

‐ Maguy FOULTIER demande une précision sur le jour de ménage dans la salle du Cercle (par rapport à la célébration des mariages pendant les travaux de la mairie). A priori, le ménage est fait le lundi et le vendredi.

‐ Patrice FRANCON prend la parole et annonce qu’après une quinzaine d’année d’engagement, il a démissionné de son poste de vice‐président du Syndicat des Eaux de la Semène et du Syndicat des Eaux Loire Lignon. La période de transfert des compétences apportant beaucoup de changements, il a préféré se retirer. Il souhaite une bonne continuation aux délégués et aux futures instances dans les actions à mener.

‐ Mélanie PICHON et Maguy FOULTIER rappellent respectivement les sites ouverts pour les Journées Européennes du Patrimoine : la maison du passementier et le cinéma.

M. PIOT Christophe demande s’il est prévu d’installer une enseigne pour matérialiser la salle du Cercle qui n’est pas mise en valeur au niveau signalétique. En effet, les saint justaires la connaissent mais les personnes extérieures ne savent pas vraiment où situer le cinéma. Monsieur le Maire précise qu’un gros travail sur la signalétique va être entrepris dans le cadre des travaux d’aménagement du centre bourg pour indiquer les différents sites et lieux (mission confiée à Mme Dominique COLOMB) mais que, pour l’instant, rien n’est envisagé en termes d’enseigne sur le cinéma.

Il est 20h40, Monsieur Le Maire clôture ce Conseil Municipal.

Le Maire,

Frédéric GIRODET

La secrétaire de séance

Mme Mélanie PICHON