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Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 05 avril 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 05 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PV du 05 Avril 2017
Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE
Le Bourg
71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 05 avril 2017 à 19h30 salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du Compte de Gestion 2016 (Commune et Assainissement) 2. Vote du Compte Administratif et Affectation du Résultat 2016
(Commune et assainissement)
3. Vote du Budget Primitif 2017 (Assainissement et Commune)
4.Rifseep : agents non titulaires
5.Schéma directeur assainissement avec la commune de Chânes
6. Questions diverses
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le cinq avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 31 mars 2017 (PQ Présent [_] Excusé)
[] Mr SPAY Romain D Mme DESSEIGNE Sophie Mr DURAND Pascal [] Mr COGNARD Denis D? Mme DASSONVILLE Denise D Mme DUCOTE Corinne DA Mme CANARD Catherine Mr WILSON Douglas D Mr SPAY Pierre-Yves D Mr DUFOUR Sébastien D Mme HAMET Rachel Mme WILSON Marie-Claude D Mr MIDEY Jean-Yves D Mme CASBOLT Josiane
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2017 : le procès-verbal de la réunion du 16 mars est adopté à l’unanimité, sans observation majeure.
1. BUDGET COMMUNAL M14 |
> Approbation du compte de gestion 2016
Le compte de gestion transmis par Monsieur Perret correspond en tout point au Compte Administratif de la commune soit :
Fonctionnement Investissement
Prévu BP Réalisé Prévu BP Réalisé
Dépenses 561 438 € 500 837,32 € Dépenses 194 526 € 137 886,50 € Recettes 561 438 € 551 308,36 € Recettes 194 526 € 201 041,62 € > Excèdent de fonctionnement de 50 471,04€ | Excédent d’investissement de 63 155,12 €
Résultat de l'exercice = Excédent + 113 626,16 € PV du 05 Avril 2017
— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
-__ Approuve le compte de gestion 2016
| + DM 2017/014 > Vote du compte administratif 2016 Monsieur Sébastien DUFOUR est nommé Président de la séance pour le vote du compte administratif. — Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (12 pour, 0 contre, 0 abstention) -_ Accepte le compte administratif 2016 | + DM2017/015
> Affectation du résultat
Madame Le Maire reprend la présidence pour délibérer sur l’affectation du résultat.
— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
Décide de l’affectation du résultat comme suit :
- Aux recettes en réserve R 1068 en investissement 17 670 €
-__ Report en fonctionnement R 002 67 158,70 €
; + DM 2017/016 > Vote du taux des taxes directes locales 2017 Vu le projet de budget primitif de l’année 2017 Vu l’article 1379 du code général des impôts Madame Le Maire propose au Conseil Municipal De déterminer les taux 2017 de la Taxe d'habitation, Taxe Foncière (bâti), Taxe Foncière (non bâti), Il est précisé que les taux proposés respectent la proportionnalité entre les différentes taxes.
Bases
TAUX 2016 TAUX VOTES prévisionnelles Produit 2017
TH 12,54% 12,5500% 826 000 103 663 € FB 21.36% 21,3800% 523 600 111 946 € FNB 27,74% 27,7700% 300 500 83 449 € CFE 0,00% 0,00% 0 - €
299 058 €
— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
Décide de déterminer les taux 2017 de la Taxe d'habitation, Taxe Foncière (bâti), Taxe Foncière (non bâti) comme ci-dessus
+ DM 2017/017
> Vote du budget 2017
Chaque conseiller a reçu par voie électronique un budget, lecture est faite de celui-ci.
Le budget 2017 est établi et équilibré comme suit : PV du 05 Avril 2017
Fonctionnement Investissement
Dépenses 598 000 € Dépenses 226 600 €
Recettes 598 000 € Recettes 226 600 €
+ DM 2017/018
— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
Approuve le budget de la commune 2017
2. ASSAINISSEMENT M49
> Approbation du compte de gestion 2016
Le compte de gestion transmis par Monsieur Perret correspond en tout point au Compte Administratif de la commune soit :
Fonctionnement Investissement
Prévu BP Réalisé Prévu BP Réalisé
Dépenses 45 242 € 18 738,01 € Dépenses 61 601 € 5 194,43 €
Recettes 45 242€ 42 928,69 € Recettes 61 601 € 8 230,43€
> Excédent de fonctionnement de + 24 190,68€ | > Excédent d'investissement de + 3 036 €
Résultat de l’exercice = Excédent + 27 226,68 €
— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
Approuve le compte de gestion 2016
+ DM2017/019
> Vote compte administratif 2016
Monsieur Sébastien DUFOUR est nommé Président de la séance pour le vote du compte administratif. — Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
Accepte le Compte Administratif 2016.
+ DM 2017/020
> Affectation du résultat.
Madame Le Maire reprend la présidence pour délibérer sur l’affectation du résultat. — Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
Décide de l’affectation du résultat comme suit :
Affectation de l’excédent reporté Lg 002 +28 345,24 €
+ DM2017/021 PV du 05 Avril 2017
> Vote du budget 2017
Chaque conseiller a reçu par voie électronique un budget, lecture faite de celui-ci.
Le budget 2017 est établi et équilibré comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 64 433 € Dépenses 70 430 € Recettes 64 433 € Recettes 70 430 €
— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
-__ Approuve le budget assainissement 2017
+ DM 2017/022
3. Rifseep : agents non titulaires |
Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la délibération du 20 décembre 2016 il est nécessaire d’intégrer les agents non titulaires à la nouvelle reforme du RIFSSEP.
— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
-__ Approuve cette décision
+ DM 2017/023
4. Schéma directeur assainissement avec la commune de Chânes |
Le conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu l’article 8 du Code des Marchés
Publics, vu le projet de convention constitutive du groupement, considérant que le mécanisme de groupement de commandes est un moyen de réaliser des économies d’échelle non négligeables par l’effet volume de l’achat et par conséquent, de rationaliser la dépense publique dans un contexte contraint, Considérant le réseau d’assainissement commun entre les communes de Chânes et de Saint Amour Bellevue, Considérant la nécessite de réaliser un Schéma Directeur d’ Assainissement (SDA),
— Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, (13 pour, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE à l’unanimité
d’adhérer à un groupement de commande portant sur la désignation commune d’un prestataire qui sera chargé de réaliser un schéma directeur d’assainissement avec la commune de Chânes, d'approuver le projet de convention constitutive du groupement de commande, d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention,
de désigner comme membre de la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires Membres suppléants : Mme CASBOLT Josiane, Maire, Mme HAMET Rachel, Conseillère M. SPAY Pierre Yves, Adjoint M.DUFOUR Sébastien, Adjoint Mme CANARD Catherine, Conseillère M.DURAND Pascal, Conseiller M.COGNARD Denis, Conseiller
de désigner la commune de Chânes afin d’assurer les missions de coordonnateur du groupement de commandes,
+ DM 2017/024 PV duS Aouk201+
5. QUESTIONS DIVERSES
PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE /
- dimanche 23 AVRIL 2017
8h à 10h Pascal Durand Pierre-Yves Spay
10h à 12h Sophie Desseigne Corinne Ducoté
12h à 14h Denise Dassonville Marie-Claude Wilson
14h à 16h Catherine Canard Sébastien Dufour 16h à 19h Josiane Casbolt Douglas Wilson
Josiane Casbolt — Pierre Yves Spay - Sébastien Dufour - Sophie Desseigne - dépouillement Catherine Canard -
- dimanche 07 MAI 2017
8h à 10h Sophie Desseigne Corinne Ducoté Pascal Durand
10h à 12h Rachel Hamet Romain Spay
12h à 14h Denise Dassonville Marie-Claude Wilson
14h à 16h Catherine Canard Pierre-Yves Spay 16h à 18h Josiane Casbolt Douglas Wilson
Josiane Casbolt — Pierre-Yves Spay - Sophie Desseigne - Rachel Hamet - dépeuiilement Catherine Canard
> Date du prochain CM : Mercredi 03 Mai 19h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h