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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 591 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 591 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-591
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-10-08-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-053 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO
correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-178 (5 pages) Page 3
31-2026-10-06-00006 - Décision n° 2026-118 portant délégation de
signature (2 pages) Page 9
2 PREFECTURE 31
31-2026-10-08-00008
Arrêté préfectoral n°2026-053 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien DIRSO correspondant à
l'arrêté 2026-DIRSO-178
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-053 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-178 3 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2026-053
portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO
correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-178
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997
26 décembre 1997, 29 décembre 1997 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-053 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-178 4 Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitation
sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés
pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de
bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de
l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne CALMET,
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu l'arrêté de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest n°2026-DIRSO-178 ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du
1er octobre 2026 ;
Vu l'avis de la commune de Toulouse en date du 16 septembre 2026 ;
Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 18 septembre 2026;
Vu l'avis de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières concédées en date du 1” octobre 2026 :
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1. : Dans le cadre de travaux d'entretien gérés par la DIRSO sur les barreaux Nord et Sud de
Sesquières, la société ASF VINCI Autoroutes doit effectuer des fermetures durant les nuits
suivantes :
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-053 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-178 5 Du mercredi 14 octobre au vendredi 16 octobre 2026 (2 nuits), de 21h00 à 6h00:
Fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur Sesquières n°33a et n°33b sur l'A620
extérieur ;
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'A620 périphérique intérieur au niveau de
l'échangeur n°33 Sesquières.
Art. 2. : Contraintes de circulation :
Les usagers sur l'A620 sens extérieur et voulant sortir à l'échangeur de Sesquières (n°33) en
direction du quartier Ginestous continueront sur l'A620 sens extérieur jusqu'à l'échangeur des
Minimes (n°31) puis emprunteront l'A621 sens sortant, l'échangeur des Sept-Deniers (n°1), le
rond-point Pierre Degon, la rue Louis Bonin, la rue Marie Laurencin, la rue Isabelle Eberhardt, le
chemin de Ginestous, le chemin de la Glacière et la rue du Pôle.
Les usagers sur l'A620 extérieur et voulant sortir à l'échangeur de Sesquières (n°33) en direction
du quartier Lalande/La Glacière continueront sur l'A620 sens extérieur jusqu'à l'échangeur des
Minimes (n°31) puis emprunteront l'A621 sens entrant, l'avenue d'Elche, le boulevard Silvio
Trentin et l'avenue des États-Unis jusqu'au quartier Lalande/la Glacière.
Les usagers se trouvant dans le quartier de Lalande/La Glacière et voulant se rendre sur le
périphérique intérieur emprunteront l'avenue des Etats-Unis, le boulevard Silvio Trentin,
l'avenue d'Elche, l'A621 sens sortant jusqu'à l'échangeur des Minimes (n°31).
Les usagers se trouvant dans le quartier Ginestous et voulant se rendre sur le périphérique
intérieur emprunteront l'A620 sens extérieur jusqu'à l'échangeur des Minimes (n°31) puis feront
demi-tour pour rejoindre le périphérique intérieur.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 30
septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans
la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
L'article 21 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;
L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2026 ;
L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la
société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état
et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et
lors du repliement des chantiers.
•
•
• Fermeture des bretelles de sorƟe de l’échangeur Sesquières n°33a et n°33b sur l’A620 extérieur :
• Fermeture de la bretelle d’entrée de l'A620 périphérique intérieur au niveau de l’échangeur n°33 Sesquières :
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-053 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-178 6 Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, des
incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire pénètre
dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dans
le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de
l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voire
son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour la
mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En cas
d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser
cette intervention.
Art. Z : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes
(district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe
à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de
Midi Toulousain, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général de division
commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le directeur départemental du service
d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la
Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud
(cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le 08 septembre 2026 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-053 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-178 7 Le Chef de l'unité Observatoire
Réglementation et Technique
Julien ESCUDIER
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-053 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien DIRSO correspondant à l'arrêté 2026-DIRSO-178 8 PREFECTURE 31
31-2026-10-06-00006
Décision n° 2026-118 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-06-00006 - Décision n° 2026-118 portant délégation de signature 9 DECISION N° 2026-118
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de ia santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,
certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux à l'exception des échanges relatifs à l’inhumation des personnes décédées et dépourvues
de ressources suffisantes,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
Santé Publique et Médecine Social, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement
par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle Médecine d'Urgences, du pôle I3LM et du pôle
Psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directrice du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires,
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
DS 2026-118 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-06-00006 - Décision n° 2026-118 portant délégation de signature 10 _ Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan et du pôle Enfants,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
- Madame Céline ISSALIS, Directrice du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques, et du pôle Digestif.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hépitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l’établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 6 octobre 2026,
Le Directeur Général,
Jean-Françüis
DS 2026-118 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-06-00006 - Décision n° 2026-118 portant délégation de signature 11