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Déliberation - 06 16122025
Convocation - 21 16122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Convocation - 21 16122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube HREIE
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf
Membres heures trente, le (Conseil municipal, régulièrement
en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
EXSIGICS Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la
27 18 18 présidence de Philippe BORDE, Maire.
+2
pouvoirs | Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Anita DANGIN, Jean-Luc
Date de convocation DEROZIERES, Simone DEVAUX, Pierre Frédéric 10 décembre 2025 MAITRE, Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN,
Date de publication Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean- 17 décembre 2025 Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raphaël DA
CRUZ, Patrick HUGUET, Pierre MARY, Jérémy
VASSEUR, Pascale PETIT, Mickaël VAIRELLES.
Représentés: Bruno LORILLERE pouvoir donné à
Emmanuel PROVIN, Isabelle VAN-RYSEGHEM pouvoir
donné à Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 21_16122025
N°21 : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur: Madame Claudine ERARD
Le rapporteur informe le conseil municipal sur l'impossibilité de recouvrer des créances pour un montant de 291.00 €. Madame la trésorière de Bar-sur-Aube a transmis un état de
demande d'admissions en non-valeur. Il s'agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la
commune, de les admettre en non-valeur.
Considérant l'avis favorable des commissions des finances, urbanisme et travaux du 5 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 291.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables
dressée par le comptable public :
Exercice [ N° titre ] Montant [Services concernés
Liste 7312770131 / 2023
Reversement de la part
communale - ventes vidéos
spectacle de danse 2022
{montant initial : 485,00 €)
2023 1063 291,00 €
TOTAL 291,00 € Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube