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Arrêté - 66. 2025.08.29 ARR Portant Autorisation de Pose Denseigne Masseur Kinesit.TE 2
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 66. 2025.08.29 ARR Portant Autorisation de Pose Denseigne Masseur Kinesit.TE 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE LEMBACH
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
66
/ 2025
AUTORISANT
LA
POSE
D’ENSEIGNES
DE
MASSEUR
- KINESITHERAPEUTE
SUR
L’IMMEUBLE
SIS
19A,
ROUTE
DE
WOERTH
à
LEMBACH
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH
VU
le
code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.581-18
et
L.581-21,
R.581-9
à
R.581-
13,
R.581-16
et
R.581-58
à
R.581-65,
VU
le Décret
n° 2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à
la
publicité,
aux
enseignes,
aux
pré
enseignes
et
aux
paysages, VU
la
demande
d’autorisation
préalable
enregistrée
sous
le
n°
AP
067
263
25
E0003,
concernant
l'installation
d’une
enseigne
sur
un
immeuble
sis
19A,
Route
de
Woerth
à
LEMBACH
(67510),
déposée
le 05
août
2025
par
Madame
Pauline
HERRMANN,
entrepreneur
individuel,
SIRET
885
088
112
00036,
sise
19A,
Route
à
LEMBACH
(67510),
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
publique
et
préserver
l'aspect
esthétique
du
village,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L581-3-1
du
Code
de
l'Environnement,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
sont
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'installation
d’une
enseigne
sur
la
façade
de
l’immeuble
sis
19A,
Route
de
Woerth
à
LEMBACH
(67510),
objet
de
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
: Les
enseignes
doivent
respecter
les
prescriptions
du
Code
de
l'environnement,
et
notamment
l’article
R.58159
relatif
aux
obligations
d'extinction
des
enseignes
lumineuses.
ARTICLE
3
: Le
dispositif
autorisé
ne
pourra
éventuellement
faire
l’objet
d’une
modification
qu'après
le dépôt
d’une
nouvelle
demande,
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
exécutés
au
plus
tard
un
an
après
la
présente
autorisation.
À
défaut,
elle
sera
caduque
de
plein
droit.
Adresse
postale
: 1
route
de
Bitche
—
67510
LEMBACH
Tél.
03
88
94
42
84
-
Fax
03
88
94
21
45
> 4
e-mail
: mairie@lembach.fr
à
Station
Verte
de
vacances ARTICLE
5
: La
Commune
dégage
toute
responsabilité
pour
les
accidents
ou
incidents
qui
pourraient
être
causés,
suite
à cette
autorisation.
Il est
rappelé
que
les enseignes
doivent
être
maintenues
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
et,
le
cas
échéant,
de
fonctionnement,
par
la
personne
exerçant
l'activité
qu'elle
signale
et
qu'elles
seront
supprimées
par
la
personne
qui
exerçait
l'activité
signalée
et
les
lieux
sont
remis
en
état
dans
les trois
mois
de
la cessation
de
cette
activité.
ARTICLE
6
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH,
Monsieur
le
Commandant
au
groupement
de
gendarmerie
de
LEMBACH-WOERTH,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
Lembach,
le
29
août
2025
Le
Maire,
Ampliation
est
adressée
à :
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
-
La
Communauté
de
Communes
SAUER
—
PECHELBRONN
-
La
Préfecture
du
Bas-Rhin,