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Procès Verbal - CM du 20210218 PV
Procès Verbal - CM 20230207 PV SIGNE
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20230207 PV SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
et
ER: Vale de
Beaügency
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL
Mes chers collègues,
L'an deux mille vingt-trois, le 07 février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mercredi 1° février deux mille vingt-trois, se
sont réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques
MESAS, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
PRESENT ABSENT / REPRÉSENTÉ
Monsieur Jacques MESAS X
Monsieur Juanito GARCIA x
Monsieur Franck GIRET X
Madame Cassandre MEUNIER x
Monsieur Hervé SPALETTA x
Madame Magda GRIB x
Monsieur | Joël LAINÉ X
Madame Céline SAVAUX x
Monsieur Yves FROISSART X
Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE x
Madame Agnès COLLARD X
Monsieur Jean-Luc CHEVET X
Madame Natalina HARDOUIN x
Madame Annie GENDRIER X
Madame Leila GAFSI X
Madame Stéphanie DOYEN X
Monsieur Maïjid AMEUR A donné procuration à J. MESAS
Madame Katia LOPES X
Monsieur | Jérémy GUILLON X
Monsieur Adrien LEGROS : X
Madame Magalie MEGRET X
Monsieur Didier BOUDET X
Monsieur Bruno HEDDE X
Madame Béatrice BINDELIN X
Madame Valérie ANTOSIEWICZ A donné procuration à D. BOUDET
Monsieur | Jean-Marie | LANGLOIS X
Monsieur Bertrand CHABIN Intègre le conseil municipal à 19h14 Monsieur Arnaud SORET X
Madame Christelle LEFOIX X nr Beaugency
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Céline SAVAUX est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1. INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier reçu le 2 décembre 2022, Monsieur Jacques
ANGOT a présenté sa démission du conseil municipal. Il avait été élu début 2022 suite à une autre démission
sur la liste « Beaugency autrement avec vous ». Eu égard aux mouvements déjà intervenus sur cette liste,
c'est Monsieur Arnaud SORET, qui figurait en 8e position sur la liste, qui est désormais appelé à siéger au conseil municipal.
D'autre part, par un courrier daté du 3 décembre 2022 et reçu le 6 décembre 2022, Madame Florence NAIZOT
a présenté sa démission de ses mandats de conseillère municipale et de conseillère communautaire.
Concernant le Conseil municipal, c'est Madame Magalie MEGRET, qui figurait en 22e position sur la liste
« 100% Beaugency », qui est désormais appelée à siéger au conseil municipal.
À titre d’information, ceci emporte aussi modification de la représentation de la Ville au Conseil
communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. C’est normalement Madame
Katia LOPES, qui figurait en 8e position sur la liste des candidats au conseil communautaire, qui aurait dû
siéger au conseil communautaire. Elle a néanmoins notifié par un courrier du 13 décembre 2022 son refus d'assurer ce mandat compte tenu de ses engagements professionnels.
Compte tenu qu’il n’y avait plus d'autre candidate de sexe féminin au conseil communautaire, en application
de l’article L 273-10 du Code électoral, est élue conseiller communautaire la première élue de même sexe
candidate aux sièges de conseiller municipal et n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. En l'occurrence, il s’agit de Madame Cassandre MEUNIER.
Les deux courriers de démission ont été transmis à Madame la Préfète du Loiret respectivement le 5 et le 14 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité, de :
1. Prendre acte de l'installation de Monsieur Arnaud SORET et de Madame Magalie MEGRET dans les fonctions de conseiller municipal ;
2. Préciser que le tableau du Conseil municipal, joint en annexe, est mis à jour et transmis à la Préfecture du Loiret.
2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'installation de nouveaux élus, il convient de
procéder à la modification de la composition des commissions municipales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Désigner Madame Magali MEGRET comme membre des commissions thématiques suivantes : > Education, Jeunesse, Petite enfance et Famille
2 7 Beaügency
> Patrimoine, culture et tourisme.
2. Désigner Monsieur Arnaud SORET comme membre des commissions thématiques suivantes : > Sports et Vie associative
> Environnement, Energie et Ville durables.
3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
1FR DECEMBRE 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame LEFOIX vote contre, Mesdames
BINDELIN, ANTOSIEWICZ et Messieurs SORET, HEDDE, BOUDET et LANGLOIS s’abstiennent), d'approuver le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2022.
Monsieur BOUDET rappelle avoir demandé, lors du conseil municipal du 1° décembre dernier, l’ensemble
des études et AMO contractées depuis le début du mandat. Or, il remarque que seules les études en cours
lui ont été envoyées. Il renouvelle donc sa demande.
Monsieur le Maire répond qu’elles seront transmises.
Madame LEFOIX comprend qu’il est compliqué, pour des raisons techniques, de filmer la séance du conseil
municipal. Elle demande si l'enregistrement audio est néanmoins possible car quand elle lit le procès-verbal, elle considère qu’il y a des nuances ou des phrases qu’elle ne retrouve pas.
4. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération
du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre de
l'application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article
L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de ses
délégations.
NUMERO DATE OBJET
Virement dépenses imprévues n°1 (section d'investissement) pour :
- Achat d’un serveur : 15 600 €
DC_2022_067 | 18/11/2022 - Complément voie verte RD2152 : 80 000 € - Aménagements extérieurs maison de la jeunesse : 300 €
Demande de subvention de 36 250 € à la région Centre Val de Loire au titre
DC_2022_068 | 17/11/2022 du Projet artistique et culturel de territoire (PACT) 2023 Convention de mise à disposition du cinéma à la Caisse Locale du Crédit
DC_2022 069 | 22/11/2022 Agricole le 25/11/2022 de 17h30 à 20h contre la somme de 382,50 €.
Virement dépenses imprévues n°2 (section d'investissement) pour la
DC_2022_070 | 05/12/2022 réalisation d’une étude de sol pour le mur du cimetière : 3 100 € Attribution du marché de travaux pour le chauffage de l’abbatiale à
DC_2022 071 | 16/12/2022 l’entreprise SAS DELESTRE contre la somme de 72 178,08 € TTC.
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
DC_ 2022 072 | 26/12/2022 |Ruraux (DETR) 2023 pour l'installation d’un dispositif d'éclairage LED dans le centre-ville - Annulée par DC _2023_003 DC_2022_073 26/12/2022
BeaUgency
Demande de subvention de 34 784 € au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) 2023, pour la réalisation de travaux de
modernisation au Centre Technique Municipal (CTM).
DC_2022 074 31/12/2022
Virement dépenses imprévues n°3 (section de fonctionnement) de 9 833 € —
Reversement du solde du PACT 2021 aux associations suite à la validation du
bilan par la région Centre Val-de-Loire.
DC_2022_075 30/12/2022 Attribution du marché de travaux relatif à l'aménagement d’une voie verte sur la RD2152 entre Beaugency et Tavers, pour 390 703.92 € TTC.
DC_2023 001 03/01/2023 Location du local l’'Éphémère du 10 au 16 janvier 2023 contre la somme de 105 €,
DC_2023_ 002 06/01/2023 Demande de subvention de 90 000 € au Département du Loiret pour la rénovation du gymnase de Garambault.
DC_2023_003 13/01/2023 Annule et remplace DC_2022_072 DETR 2023 LED Centre-Ville. La subvention sollicitée au titre de la DETR 2023 est de 29 819 €.
DC_2023_004 16/01/2023
Accord de principe de prise en charge des frais d'extension du réseau
électrique, réalisée par ENEDIS, qui s'élèvent à 3 592,08 € TTC, rue des
Champs de Veau
DC_2023_005 16/01/2023
Accord de principe de prise en charge des frais d'extension du réseau
électrique, réalisée par ENEDIS, qui s'élèvent à 11 872,80 € TTC, rue de la
Pointe Maubinée
20/01/2023 Location du local l’'Éphémère du 24 janvier au 06 février 2023 contre la | DC_2023_006 somme de 105 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement
des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.
Monsieur CHABIN intègre le conseil municipal à 19h14.
Monsieur BOUDET, s’agissant de la décision n°DC_2022_67, demande des précisions sur le virement de
80 000€ opéré dans le cadre des dépenses imprévues.
Monsieur GARCIA répond que 385 000 € étaient inscrits au budget sur l’opération liaisons douces. A l'issue
de la procédure de passation des marchés publics de travaux pour l'aménagement d’une voie verte, le coût
total des travaux s'élève à 407 984 €. Ce virement vise à ajuster les crédits budgétaires afin de pouvoir notifier
les marchés.
Monsieur BOUDET comprend donc que ces 80 000 € viennent en complément des 390 703 € évoqués dans
la décision n° DC_2022 075.
Monsieur GARCIA répond qu'il ne s’agit pas d’un complément. Ces crédits compensent le manque de crédits
sur cette ligne budgétaire. L'aménagement de la voie verte comprend un marché de maitrise d'œuvre pour
17 280 € TIC et un marché de travaux pour 390 704,28 € TTC, alors qu’au budget n'étaient prévus que
385 000 €. Pour pouvoir signer les marchés, il fallait donc avoir une inscription budgétaire suffisante.
Monsieur BOUDET demande si le marché de travaux de 390 704,28 € TTC comprend les travaux qui vont être
réalisés sur le territoire de la ville de Tavers.
Monsieur GARCIA répond positivement.
Monsieur BOUDET demande si l’achat du terrain nécessaire au passage de la voie verte est compris dans le
budget.
Monsieur LEGROS répond qu'il n’y à pas de problématique de foncier pour la ville de Beaugency, car cela
concerne uniquement la ville de Tavers. Il ajoute que cette question a été validé par le conseil municipal de
Tavers en décembre 2022 et est indépendante du budget de l'opération.
Monsieur BOUDET demande s’il y aura un surcoût pour le passage à Tavers, et si les travaux actuellement
réalisés sur les réseaux sont inclus dans le cout global de l’opération.
4 Bedügency
Monsieur LEGROS répond que le cout de l'aménagement s’élèvera à 407 984,28 € TTC, mais ne comprend pas les travaux liés aux réseaux d’eau.
Monsieur BOUDET demande si les problématiques de couverture générant des infiltrations d’eau dans
l'abbatiale, ne risquent pas de nuire aux travaux de création d’un chauffage à l’abbatiale, objet de la décision
DC_2022_071.
Monsieur LAINÉ répond que les fuites d’eau sont concentrées dans la sacristie, pas au centre de l’abbatiale.
Des travaux de réfection de cette toiture seront proposés au budget primitif 2023.
Monsieur BOUDET interroge sur les modalités de reversement du PACT 2021 aux associations, évoqué dans la décision n° DC_ 2022 074.
Madame SAVAUX répond que les 9833 € visés dans cette décision concernent le reversement aux
associations porteuses du PACT 2021. Elle explique que cette année n’a pas été très faste en matière de
réalisation d'actions culturelles, en raison de la crise sanitaire. Elle explique que cela concerne les
manifestations organisées sur le territoire, par la ville ou les associations. Une convention est signée avec les
associations, qui liste ces manifestations. A la fin de la période concernée par le PACT, la ville produit un bilan
des manifestations organisées, qui est ensuite transmis à la région Centre Val de Loire, qui, après instruction,
débloque les subventions. La ville conserve une part de ces subventions, concernant ses activités, notamment
les estivales.
Monsieur BOUDET demande si l’extension de réseau ENEDIS visée par la décision DC_2023_005 concerne l'implantation de l’entreprise dans la zone industrielle.
Monsieur le Maire répond positivement.
Madame LEFOIX rappelle avoir demandé, lors d’un précédent conseil municipal, la communication
d'éléments relatifs au marché d'exploitation du chauffage avec prestations P2 et P3.
Monsieur le Maire répond que le détail des prestations sera transmis.
Concernant la décision n°DC_2023_005, Madame LEFOIX rappelle qu’il a été indiqué lors du dernier conseil
municipal que tous les travaux devaient être pris en charge par l’entreprise. Elle demande si la municipalité a des informations non communiquées.
Monsieur le Maire répond que le dossier n’a pas avancé.
Monsieur LAINÉ explique que cette décision intervient dans le cadre de l'instruction, pour savoir si l'opération
est réalisable. ENEDIS considère qu’il faut un renforcement du réseau électrique et demande à la ville son
accord pour cela. L'extension de réseau est toujours, en partie prise en charge par la collectivité. Cette
dépense serait néanmoins largement compensée par les recettes liées à la taxe d'aménagement.
Monsieur le Maire ajoute que la recette liée à la taxe d'aménagement pourrait s'élever à près de 1,5 millions
d'euros.
Madame LEFOIX ne comprend pas le besoin car la construction est censée être autonome en énergies.
5. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES
DU VAL-DE-LOIRE AU SUJET DE LA COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE
Madame Céline SAVAUX informe le Conseil municipal qu’actuellement, la CCTVL a en charge la gestion et le
fonctionnement de plusieurs équipements d'intérêt communautaire composant un réseau intercommunal
de lecture publique : la médiathèque la Pléiade de Beaugency (et ses satellites à Baule, Messas et Lailly-en-
Val), la médiathèque Simone Veil de Beauce-la-Romaine, l’Envolée d’Epieds-en-Beauce et le Point lecture de
Charsonville. ee
Bedugency
Les Communes de Mareau-aux-prés et de Cléry-Saint-André ont délibéré pour demander leur intégration à
ce réseau intercommunal de lecture publique.
Par délibération du 15 novembre 2022 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des
Terres du Val-de-Loire (CCTVL) a voté à l’unanimité l'intégration des bibliothèques de ces deux Communes à
l'intérêt communautaire de la compétence « lecture publique ».
Les modalités financières de ce transfert seront discutées dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT).
Les conseils municipaux des Communes membres de la CCTVL ont trois mois à compter de la délibération de
l’intercommunalité pour se prononcer sur ce transfert et sur la modification des statuts qu’il induit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité (Madame LEFOIX s’abstient), de bien
vouloir:
1. Formuler un avis favorable aux modifications proposées au sujet de la compétence lecture
publique de la CCTVL;
2. Approuver les statuts de la CCTVL modifiés en conséquence.
Monsieur BOUDET constate dans les statuts de la CCTVL, qu'elle possède la compétence « pistes cyclables
d'intérêt communautaire ». I] demande s’il existe une carte pour les voies vertes.
Monsieur le Maire confirme que la CCTVL a bien la compétence mobilité, qui comprend les pistes cyclables
d'intérêt communautaire. Nous en sommes au début du processus, rien n’est acté à ce jour. Les communes
ont été invitées à déposer leurs demandes intercommunautaires. Il ajoute qu'il existe, en parallèle, un
schéma directeur de mobilité adopté par le département du Loiret, qui finance intégralement la création de
pistes cyclables sur voies départementales hors agglomérations .
6. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU PETR PAYS LOIRE BEAUCE POUR 2022
Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal que la Commune de Beaugency, comme toutes
celles des Communautés de Communes des Terres du Val-de-Loire d’une part et de la Beauce Loirétaine
d'autre part, fait partie du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « Pays Loire Beauce ». Ce syndicat rassemble
48 communes et porte plusieurs outils de planification et de financement au service de ses membres :
- Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), dont le projet a été arrêté à l’unanimité du Comité Syndical
du PETR (organe délibérant représentant toutes les communes membres) le 22 septembre 2022 ;
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
- Stratégie Biodiversité 2021-2031 ;
- Programme européen LIFE_LETsGO4Climate pour accélérer la production d'énergie renouvelable et
diminuer la consommation d'énergie ;
- Programme européen LEADER 2014-2022, une candidature pour la période 2023-2027 ayant été
déposé en septembre 2022 ;
- Contrat Régional de Solidarité Territoriale qui met plus de 8 millions d’€ de financements régionaux
à disposition du territoire. Un nouveau contrat est en cours d'élaboration.
Le rapport d'activité 2022 du PETR Pays Loire Beauce, joint en annexe de la présente délibération, fait état
de l'avancement des différentes actions. Il met en avant l'adoption en septembre 2022 d'un projet de
territoire comportant vingt actions poursuivant quatre ambitions :
- L'aménagement de l’espace (SCOT, PLUi, réflexions sur les mobilités...) ; Bedügency
- Les transitions: énergétique et écologique (PCAET, Projet alimentaire de territoire, Stratégie
biodiversité, Contrat d'objectif territorial pour les énergies renouvelables thermiques...) ;
- Solidarité du territoire (Contrat Local de Santé, Petites Villes de demain, conseil de développement) ;
- Actions transversales (CRST, CRTE, Leader, veille sur les appels à projets).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2022 du PETR Pays Loire Beauce.
SANTE, SOLIDARITES ET SENIORS
7. REELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur Juanito GARCIA expose que, conformément aux dispositions contenues dans le Code de l'Action
Sociale et des Familles, les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil
d'Administration comprenant, outre le Maire, Président de droit, des membres élus par le Conseil municipal
en son sein et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire. Le nombre des membres du Conseil
d'Administration du C.C.A.S. de Beaugency est actuellement de 16, outre le président, soit huit membres élus
par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire et représentants des associations.
Par délibération n°D_2022_ 009 en date du 3 mars 2022, le Conseil municipal a élu la liste suivante de candidats présentée par M. le Maire :
Titulaires
Juanito GARCIA
Magda GRIB
Agnès COLLARD
Leila GAFSI
Jean-Luc CHEVET
Béatrice BINDELIN
Didier BOUDET
Jacques ANGOT
Cette liste unique comportant huit noms pour huit postes, il n’y a pas de remplaçant désigné pour pourvoir le poste laissé vacant suite à la démission de M. ANGOT.
ILest donc nécessaire de réélire une nouvelle liste de huit noms dans les conditions prévues par l'article R123- 8 du Code de l’action sociale et des familles.
ILest fait appel aux listes candidates pour siéger au CCAS.
Deux listes sont présentées :
Liste présentée par Monsieur le Maire Liste présentée par Madame LEFOIX Juanito GARCIA Christel LEFOIX
Magda GRIB
Agnès COLLARD
Leila GAFSI
Jean-Luc CHEVET
Majid AMEUR
Béatrice BINDELIN
Didier BOUDET me
Bedugency
Un bureau de vote est constitué, et composé de Monsieur Yves FROISSART, doyen du conseil municipal et
de Monsieur Adrien LEGROS, le plus jeune du conseil municipal.
Lors du dépouillement, 28 suffrages ont été exprimés. Il a été comptabilisé :
- 24 voix pour la liste présentée par le Maire
- 2 votes pour la liste présentée par Madame LEFOIX
- 2 votes blancs
Madame LEFOIX imaginait que sa candidature serait intégrée à la liste majoritaire, en remplacement de
Monsieur ANGOT.
Monsieur le Maire répond que Monsieur AMEUR a souhaité se porter candidat. La candidature de Madame
LEFOIX ne pouvait donc pas s'ajouter à l’autre liste, par manque de sièges. 11 ÿ a donc deux listes, qui
donneront lieu à vote.
Madame LEFOIX demande s’il n’est pas obligatoire d’avoir la représentation de toutes les listes. Elle indique
avoir demandé des explications sur le déroulement du vote mais n’a pas reçu de réponse.
Monsieur le Maire répond que cette obligation n'existe pas.
Madame LEFOIX retire sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (Madame LEFOIX s’abstient), de :
1. Maintenir à huit le nombre de conseillers municipaux désignés pour siéger au Conseil
d'Administration du CCAS ;
2. Procéder à l’élection au scrutin secret des membres du Conseil d'Administration du CCAS.
3. De prendre acte de l'élection des membres du Conseil d'administration du CCAS :
- Juanito GARCIA
- Magda GRIB
- Agnès COLLARD
- Leila GAFSI
- Jean-Luc CHEVET
- Majid AMEUR
- Béatrice BINDELIN
- Didier BOUDET
TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT ET MOBILITÉ
8. MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur Joël LAINÉ explique au Conseil municipal que l'article L. 211-1 du Code de l'urbanisme offre la
possibilité aux Communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé d'instituer, sur tout ou partie
des zones urbaines et d'urbanisation futures, telles qu'elles sont définies par le PLU, un Droit de Préemption
Urbain (DPU).
Le droit de préemption est exercé en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations
d'aménagement destinées à mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien,
l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre la restructuration urbaine,
de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. 7 ER: Bedügency
Dans les zones soumises au droit de préemption urbain, toute vente d'immeubles ou de terrains fait l’objet
d’une Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA). La Commune peut faire usage de son droit de préemption dans un délai de deux mois, et doit motiver son achat.
Le DPU est instauré, modifié ou supprimé par délibération motivée du Conseil municipal. Ainsi, par
délibération en date du 24 juillet 1987, le Conseil municipal a institué le droit de préemption urbain (DPU)
sur son territoire, conformément à la « loi aménagement » du 18 juillet 1985, dont les dispositions ont été
modifiées, en particulier pour les modalités d'extension de ce droit, par la « loi Méhaignerie » en date du 23
décembre 1986.
Compte-tenu des enjeux en matière d'aménagement urbain, il convient de modifier le périmètre en y
ajoutant :
- La zone Ul située à l’ouest de la Ville (secteur TRECA) pour contrôler toute évolution future. Il s’agit
d’une mesure de sécurité complémentaire au dialogue ouvert avec le groupe ADOVA.
La zone AU, relative à la ZAC des Capucines sera pour sa part retirée du périmètre
Ce dossier a été présenté à la commission à la commission Travaux, Urbanisme, Logement, Mobilité du 30
janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame LEFOIX vote contre, Monsieur
SORET s’abstient), d’actualiser le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain conformément au plan joint.
Monsieur HEDDE demande si l’ajout du périmètre en zone UI concerne uniquement la partie située à l'ouest de la ville, ou les deux zones UI de la ville.
Monsieur LAINÉ répond qu'il ne s’agit que de la zone Ul située à l’ouest de la ville.
Madame LEFOIX constate que la zone AUI, située le long de la D918 n’est pas citée dans la délibération.
Monsieur LAINÉ répond que la zone AUI a été ajoutée au périmètre des DPU il y a plusieurs mois. Il n’y a aucun changement dans ce secteur.
9. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
N° 74-2022 : Décision de non opposition signée le 28 novembre 2022. Bien cadastré F n° 762 situé 16 rue de
la mail d’or dont la superficie totale du bien cédé est de 133 m°.
N° 75-2022 : Décision de non opposition signée le 1°’ décembre 2022. Bien cadastré F n° 3989 situé 3 rue de Prateau dont la superficie totale du bien cédé est de 100 m°.
N° 76-2022 : Décision de non opposition signée le 20 décembre 2022. Bien cadastré F n° 1051 situé 16 Quai
Dunois dont la superficie totale du bien cédé est de 115 m°.
N° 01-2023 : Décision de non opposition signée le 9 janvier 2023. Bien cadastré F n° 1072 situé 14 B rue du
Prateau dont la superficie totale du bien cédé est de 196 m2.
N° 02-2023 : Décision de non opposition signée le 11 janvier 2023. Bien cadastré ZB n° 277 situé Zac des
Capucines lot 3 dont la superficie totale du bien cédé est de 497 m?.
9 mess
BedUgency
N° 03-2023 : Décision de non opposition signée le 16 janvier 2023. Bien cadastré ZE n° 180 situé à la Pointe
Maubinée dont la superficie totale du bien cédé est de 42 m?.
N° 04-2023 : Décision de non opposition signée le 23 janvier 2023. Bien cadastré F n° 1195 situé 1 rue du
Martroi dont la superficie totale du bien cédé est de 143 m2.
N° 05-2023 : Décision de non opposition signée le 27 janvier 2023. Bien cadastré F n° 1290 situé 29 rue des
Querres dont la superficie totale du bien cédé est de 320 m°.
Le Conseil municipal prend acte des décisions de non exercice du droit de préemption urbain.
Monsieur BOUDET considère que le bien immobilier visé par la décision de non préemption n°76-2022, aurait
été parfait pour y implanter l'Office de Tourisme, sans surcout par rapport au projet actuel.
Si Monsieur le Maire salue la proposition, il pense que les tarifs sont élevés dans ce secteur.
Monsieur BOUDET comprend qu'aujourd'hui, il n’est plus envisageable d'acheter un bien pour l'office alors
que le projet initial le prévoyait.
Monsieur le Maire répond que ce choix découle des circonstances liées au bâtiment initialement souhaité.
10. DONATION D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE DANS LE SECTEUR DE BARCHELIN
Monsieur Joël LAINÉ informe le Conseil municipal que Monsieur Joeffrey ROUSSEAU est propriétaire d’une
parcelle à usage de pâture, cadastrée section F n°1788, d’une superficie de 8 193 m?. Cette parcelle est située
entre la promenade de Barchelin et la Loire, et va jusqu’à la limite de la ville de Tavers et est classée en zone
N, inondable, non constructible.
Le propriétaire propose de donner cette parcelle à la Commune, sans aucune condition, compte tenu qu’il
n’en a pas l’usage et que la mairie est déjà propriétaire d’une partie de cette pâture située entre la parcelle
F 1788 et la Loire. La Commune supporterait seulement les frais notariés de cette donation.
Depuis plus de 40 ans, la commune à saisi les opportunités d’acquisition des terrains naturels en bord de
Loire afin d'assurer leur protection. Aussi, i! apparaît donc opportun d'accepter la donation pour poursuivre
cette politique environnementale.
Ce dossier a été présenté à la commission à la commission Travaux, Urbanisme, Logement, Mobilité du 30
janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité, de :
1. Remercier Monsieur Joeffrey ROUSSEAU pour sa générosité ;
2. Accepter la donation de la parcelle cadastrée section F n° 1788 faite par Monsieur Joeffrey
ROUSSEAU ;
3. Préciser que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
4. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte de donation à intervenir et toutes
pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur BOUDET interroge sur ce qui sera entrepris pour remercier le donateur.
Monsieur le Maire répond qu’un courrier lui sera adressé.
10 Re Bedügency
11. RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARCELLE DU SDIS DU LOIRET
Monsieur Joël LAINÉ informe le Conseil municipal que pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux,
actuels et futurs, Orange doit procéder au déplacement d’une antenne de radiotéléphonie, actuellement
installée le long du parking / terrain d'entrainement du centre de secours, sur le domaine de la SNCF.
Pour des raisons de sécurité et d'autorisation d'accès, la SNCF refuse tout renouvellement de ce type.
Après analyse du territoire, la société Orange souhaite déplacer cet équipement de télécommunication à
quelques mètres de là, sur la parcelle cadastrée section F numéro 3235, cédée au SDIS du Loiret.
Il est rappelé que la Ville de Beaugency a cédé à l’euro symbolique au Service Départemental d'incendie et
de Secours du Loiret (SDIS 45), l'assiette foncière sur laquelle le centre de secours, sis impasse de la monnaie, a été construit, par délibération n°D_2021_131.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret
(SDIS 45) rétrocèderait à titre gratuit cette parcelle à la Commune, mais conserverait la pleine propriété des
autres. Une servitude serait créée afin de laisser le passage aux services municipaux pour entretenir la
parcelle.
Ce dossier a été présenté à la commission à la commission Travaux, Urbanisme, Logement, Mobilité
du 30 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité (Mesdames BINDELIN, ANTOSIEWICZ,
LEFOIX et Messieurs SORET, HEDDE, BOUDET, LANGLOIS et CHABIN s’abstiennent), de :
1. Approuver la rétrocession de la parcelle cadastrée section F numéro 3235,
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte de rétrocession et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur BOUDET demande si l'implantation de cette antenne, à cet endroit, n’empêchera pas la réalisation du projet de liaison entre le Grand-mail et le parking de la gare.
Monsieur LAINÉ répond négativement, car l’antenne sera installée plus en retrait.
Madame LEFOIX demande si l’antenne se rapproche des habitations, et si les riverains ont été prévenus. Monsieur LAINÉ répond que la société Orange s’en chargera.
Monsieur le Maire répond que ce projet ne vise qu’à déplacer cette antenne déjà existante. La ville n’en installe pas de nouvelle.
12. CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D'URBANISME
Monsieur Joël LAINÉ rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes des Terres du Val-de-
Loire (CCTVL) ainsi que ses communes membres qui le souhaitaient ont décidé de se doter d'un service
commun pour l'instruction des actes et des autorisations d'urbanisme pris en application du droit des sols (ADS).
Concernant le remboursement des frais de fonctionnement du service commun, les communes adhérentes
remboursent à la CCTVL, le coût de fonctionnement du service commun dont elles bénéficient, au prorata de
leur utilisation. En vertu de la convention actuelle, le remboursement des frais de fonctionnement du service
commun s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement, multiplié par le nombre moyen d'unités
11 Vike de
Beaugency
de fonctionnement lissé sur les 3 dernières années. Cette charge financière est impactée chaque année sur
le montant de l'attribution de compensation de la Commune.
Afin de mettre en place un dispositif de refacturation au plus proche de la réalité du coût du service et du
nombre d'actes instruits, il est proposé au Conseil municipal d'approuver une nouvelle convention de service commun avec la CCTVL, visant notamment à préciser ces nouvelles dispositions financières. Dans ce cadre, il
est proposé, à compter du 1° janvier 2023, que le remboursement du service commun soit calculé sur la base
du nombre d'actes réels de l’année précédente (1° décembre N-2 au 30 novembre N-1), traduits en
équivalent PC, délivrés au nom de la Commune au tarif de l'équivalent PC de l’année N-1 et facturé
spécifiquement. Un tarif de l’équivalent PC sera fixé par le comité de suivi et appliqué en année N. A ce jour
les tarifs sont les suivants :
- Permis de construire : 180 €
- Certificat d'urbanisme opérationnel : 144 € (80% du cout d’un PC)
- _ Déclaration préalable : 144 € (80% du cout d’un PC)
- Permis de démolir : 90 € (50% du cout d’un PC)
- Permis d'aménager : 540 € (3 équivalents PC)
Au titre de l’année 2023, et après les avoir soumises à la CLECT, les attributions de compensation versées aux
Communes seront majorées des charges du SADSI.
Ce dossier a été présenté à la commission à la commission Travaux, Urbanisme, Logement, Mobilité
du 30 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (Madame LEFOIX s’abstient), de :
1. Approuver les dispositions de la nouvelle convention de service commun entre la CCTVL et les
communes membres, fixant les nouvelles modalités financières de facturation du service
d'instruction des autorisations du droit des sols ;
2. Solliciter Monsieur le Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) pour une évaluation des charges à verser aux communes membres par la CCTVL ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de service commun.
EDUCATION
13. CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS ALLOUES PAR LA VILLE A L'ECOLE NOTRE-DAME
Madame Cassandre MEUNIER rappelle au Conseil municipal que le Code de l'éducation dispose que le
financement des classes d'établissements d'enseignement privés sous contrat d'association est une dépense
obligatoire pour la Commune où se situe le siège de l'école. Cette obligation a été renforcée par la loi du 26
juillet 2019 qui a instauré l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, rendant dès lors obligatoire la
participation des communes au financement des classes maternelles des écoles privées sous contrat.
Suite à cette loi et à l'installation d’une nouvelle municipalité, l’AFIND, organisme de gestion de l'Ecole privée
Notre-Dame de Beaugency, a sollicité de la Ville de Beaugency un dialogue pour réexaminer le forfait communal versé par la Commune et qui n’avait plus été revalorisé depuis 2006, contrairement à ce que
prévoit la loi. Ces échanges ont débouché sur la signature d’une nouvelle convention qui a été conclue pour
les années 2021 et 2022.
De nouveaux échanges ont eu lieu au dernier trimestre 2022 pour préparer la nouvelle convention.
12 Vike de
Beaugency
L'école Notre-Dame n'échappe pas aux problématques liées à l'inflation et le soutien financier de la Ville est indispensable pour cet établissement .
Les participations communales seraient dès lors revalorisées comme suit :
- 1 070,00 € par élève Balgentien scolarisé en classe de maternelle (848 € dans la convention actuelle)
- 773,00 € par élève Balgentien scolarisé en classes élémentaires (562 € dans la convention actuelle).
Ceci représente un nouvel effort financier de l’ordre de 25 000 € par an consacré par la Ville pour le
financement des frais de scolarité des élèves balgentiens qui fréquentent l’école Notre-Dame, soit une participation totale d'environ 103 000 € par an.
En accord avec l’école Notre-Dame et dans un souci de maîtrise budgétaire, la nouvelle convention sera conclue pour quatre ans, de 2023 à 2026.
Ce dossier a été présenté à la commission Education — Jeunesse — Petite enfance — Famille du 17 janvier 2023
et à la commission Finances — Personnel Communal du 24 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame LEFOIX, Messieurs SORET et CHEVET votent contre), de :
1. Approuver la convention relative aux moyens alloués par la Ville à l'école Notre-Dame telle qu’annexée à la présente délibération ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention et les pièces y afférent.
Madame LEFOIX constate qu’il manque, dans la convention, la date de signature du contrat signé entre
l’école et l'État, ainsi qu’un manque de transparence puisque les chiffres des élèves du public ne sont pas
communiqués. Elle rappelle que la loi prévoit que ce versement doit être égal au prix moyen des élèves dans
le public. Elle demande donc la communication du prix moyen d’un élève dans public en élémentaire et en
maternelle
Madame MEUNIER répond que cela a été présenté en commission enfance/jeunesse, et que le .relevé de
décisions a été transmis à tous les conseillers municipaux.
Madame LEFOIX explique que cette information n’a pas pu être donnée en commission finances.
Madame MEUNIER explique que d’après l’esprit de la loi, une commune doit se baser sur le cout de l’école
publique pour le reversement à effectuer à l’école privée qui se trouve sur son territoire, dans les limites de
ses propres moyens. ll y a un équilibre à trouver. Elle rappelle que cette revalorisation a généré une
augmentation 25 000 €. Suite à un échange avec l’école Notre-Dame, il a été conclu qu'il serait compliqué,
pour Beaugency, d'aller au-delà sans se mettre en difficulté. La ville verse à l’école Notre-Dame ce qu'un
élève leur coute réellement, d’après leurs calculs. Dans le public, le cout par élève d’un élémentaire est
inférieur (470 €) que dans le privé (cela s'explique par les bâtiments, les fluides, le besoin de personnel...). La
ville verse donc plus que ce que prévoit la loi. A l'inverse, dans les maternelles, le cout dans une école
publique (2 300 €) est supérieur au privé. La ville verse donc moins que ce que prévoit la loi dans ce cas-là.
La décision a donc été prise, avec l’école, d’aligner la participation de la ville au cout réel d’un élève dans le
privé, soit, ce dont ils ont besoin. Elle ajoute que cette convention s’appliquera pour la rentrée scolaire de
septembre 2023. S'agissant de la date du contrat passé entre l’école et l’État, elle indique que l’école complètera cette partie ultérieurement.
Madame LEFOIX interroge sur le nombre d’élèves balgentiens inscrits en classes de maternelle et élémentaire à l'école Notre-Dame.
Madame MEUNIER répond qu’il y avait 41 inscrits en maternelle et 77 en élémentaire en septembre dernier.
Madame LEFOIX interroge sur le nombre d’enfants inscrits en toute petite section.
13 mn
BedUgency
Madame MEUNIER n’a pas le nombre, mais explique que le cout par élève est similaire en maternelle et toute
petite section.
Madame LEFOIX considère qu’il existe pourtant une différence, puisque qu'aucun texte n'oblige la ville à
participer au financement des élèves de toute petite section, qui se fait à partir de 2 ans, alors que pour les
maternelles, à partir de trois ans oui.
Madame LEFOIX demande s’il existe un principe de partage équitable dans l’attribution des interventions
sportives et musicales dans les écoles, entre le privé et le public.
Madame MEUNIER répond positivement.
Madame LEFOIX constate que cela représente une augmentation du cout par élève de 26% pour les écoles
maternelle et 31% pour les élémentaires. Ce qui la gêne, c’est de ne pas avoir obtenu de chiffres la dernière
fois, et qu’il n’y ait pas eu d'économie d'énergie dans les écoles élémentaires. Elle considère que la ville doit
donc payer deux fois. La première pour ne pas avoir fait d'économies d’énergie dans les écoles en ayant des
factures élevées, mais également car cela augmente le cout d’un élève, base de calcul au reversement à
l’école privée. Elle ne comprend pas pourquoi cette convention est signée pour 4 ans alors que des travaux
de rénovation énergétique ont été réalisés dans l’école des Chaussées. Le cout par élève devrait diminuer
puisque l'énergie consommée sera inférieure.
Madame MEUNIER rappelle que la participation versée par la ville est calculée sur le cout d’un élève de l’école
privée, pas du public. Les consommations énergétiques de la ville n’ont aucun impact.
Madame LEFOKX insiste sur le fait que l'interprétation de la loi faite dans cette convention n’est pas la bonne.
Un travail sur la rénovation énergétique des bâtiments aura un impact, puisqu'il abaissera le cout par élève.
La ville pourra donc se conformer à l'esprit de la loi et pas se cantonner à ce que coute un élève du privé,
tout en générant des économies.
Madame MEUNIER explique que les économies énergétiques ne seront mesurables qu'ulterieurement, mais
néanmoins ce ne sont pas les fluides qui représentent la majeure partie du cout d’un élève.
Mme LEFOIX indique qu'effectivement, pour les élèves d'école maternelle, ce sont les coûts de personnels
qui représentent la part la plus importante du coût élève .
Madame MEUNIER répond par l'affirmative.
FINANCES ET PERSONNEL COMMUNAL
14. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023
Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que l'article L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) a prévu, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d’un débat
sur les orientations budgétaires en amont du vote du budget.
Ce débat a pour objectif d'informer les élus sur la situation financière de la Commune, sur son endettement
et, le cas échéant, sur ses engagements pluriannuels. Ce débat s’appuie sur un rapport d’orientations
budgétaires. Ce dernier présente les éléments de contexte susceptibles d’impacter les finances locales et les
orientations que l’exécutif municipal propose de suivre pour l'élaboration du budget de l’année à venir, tant
en ce qui concerne le fonctionnement que les principaux projets d'investissement.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce débat se tient obligatoirement dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget.
I est précisé que ce débat porte sur le budget principal de la Commune mais également sur les budgets
annexes du cinéma Le Dunois, du camping municipal et du service de l’eau potable.
14 ile de
Bedügency
Ce dossier a été présenté à la commission Finances — Personnel du 24 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1. Prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2023 ;
2. Prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023.
Monsieur HEDDE se souvient d’un projet de la municipalité, relatif à la gestion du site classé, du pont et de
ses abords. Un dossier avait été établi, qui comprenait des prévisions de travaux sur la taille des arbres,
l'aménagement du mail, les quais... Ce dossier a été présenté en commission générale en 2021. Il demande des informations sur ce projet qui semble avoir été abandonné.
Monsieur FROISSART répond que ce projet est en attente, car le projet AMO Urbanisme, relatif au secteur
du grand parking et des tennis risque d’impacter les autres secteurs. Il n’est pas abandonné pour autant.
Monsieur HEDDE ne comprend pas pourquoi tout est arrêté car le projet AMO Urbanisme n’est censé concerner que le grand parking, pas le petit mail ou le grand mail.
Monsieur FROISSART explique que le principal enjeu financier se situe au niveau du grand mail, mais qu’il n’y
a pas d'urgence.
Monsieur le Maire informe que le projet de rénovation urbaine n’en est qu'à ses débuts. Les études menées dans le cadre de cette AMO détermineront la suite sur le mail.
Pour conclure sur le DOB, Monsieur le Maire indique que l’année 2022 s’est avérée plus positive que les
précédentes en matière de gestion financière. Si l’impact du cout de l'énergie n'était pas si conséquent, la
ville aurait été plus à l’aise. Des chiffres plus précis seront présentés lors du vote du budget primitif, les
dotations notamment. Il demeure des inquiétudes face au cout de l'énergie car les prévisions s'avèrent
apocalyptiques pour tous les bâtiments de la ville. Des réunions se sont tenues avec les associations ou le
personnel communal afin de continuer à sensibiliser et faire prendre conscience.
15. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023 : VERSEMENT D’UNE AVANCE
Monsieur Jérémy GUILLON rappelle au Conseil municipal que la Ville de Beaugency apporte son soutien
financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des
projets et mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de
demande de subvention reçus. Les associations avaient jusqu’au 3 janvier 2023 pour déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’année 2023.
Cette année, un travail de mise à jour du formulaire de subvention a été réalisé qui apporte aux élus des
commissions de nouveaux éléments d'analyse pour déterminer leur politique de subvention. Toutes les
commissions n’ayant pas encore définitivement arbitré leurs propositions, le vote définitif des subventions
aux associations interviendra lors du Conseil municipal du mois d'avril. Il est dès lors proposé de permettre
de verser une avance aux associations qui le demandent entre cette date et le vote du budget.
Pour cela, trois critères cumulatifs doivent être remplis :
- Avoir déposé un dossier de demande de subvention pour 2023 complet avant le 7 février 2023 ;
- La subvention communale doit représenter une part prépondérante des ressources de l’association ;
- Le versement d’une avance répond à un besoin immédiat de trésorerie.
L’avance représentera 30% de la subvention allouée en 2022.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances — Personnel du 24 janvier 2023.
15 Bedügency
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Approuver le versement d’une avance de 30% aux associations balgenciennes répondant aux
critères cumulatifs susmentionnés ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ce versement.
Monsieur GUILLON remercie les associations qui font des efforts afin de générer des économies de chauffage,
celles qui n’ont pas demandé de subvention, et les personnes qui ont participé à la refonte des dossiers de
subvention rapidement.
Monsieur HEDDE indique que les associations avaient jusqu’au 3 janvier pour déposer leurs dossiers de
demande de subvention, alors que la commission sport du mois de décembre avait tablé sur la date du 10
janvier. Il indique avoir fait remonter des anomalies, voir hérésies sur certains points. || propose son aide
pour la rédaction de dossiers plus simples. Il demande s’il faudra encore remplir un dossier pour recevoir le
solde de la subvention. Il espère qu'aucune association n’est dans le cas d’un tel besoin de trésorerie, et ose
imaginer aussi que la demande de subvention n'est pas prépondérante pour le fonctionnement des
associations. Il pense qu’il aurait été plus simple d'adresser un courrier aux associations leur indiquant
qu’elles allaient, dans un premier temps, recevoir une avance de 30%. Monsieur le Maire répond que demander les comptes et la trésorerie des associations est utile et de bon
sens. Aucune association n’est laissée dans la difficulté pour des problèmes de dépôt de dossier. Ces dossiers
peuvent sembler parfois complexes, mais le but n’était pas de décourager quiconque. Il remercie Monsieur
HEDDE pour sa proposition de participation et précise que les associations ont fait preuve d’un grand sens
des responsabilités eu égard au contexte énergétique qui pèse sur les comptes de la ville.
Monsieur HEDDE trouve que les trois critères proposés sont inutilement complexes.
Monsieur le Maire confirme que cette organisation sera allégée, un deuxième dossier ne sera pas demandé.
16. REMBOURSEMENT AUX AGENTS DES AIDES ACCORDEES PAR LE FIPHFP
Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la loi du 10 Juillet 1987 en faveur
de l'emploi des travailleurs handicapés, tout établissement privé ou public, d'au moins 20 salariés a
l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et
des chances, complète cette disposition par l'obligation de versement d'une contribution financière au Fonds
pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) lorsque l'employeur public
n'atteint pas ce taux. En contrepartie, le FIPHFP finance des aides en faveur de l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique.
Dans certaines situations, les agents de la ville de Beaugency sont amenés à faire l'avance de frais relatifs à
leurs équipements spécifiques (par exemple : achat de prothèses auditives..). Le reliquat de la somme, après
d'autres prises en charges (CPAM, Mutuelle...) peut faire l'objet d'une prise en charge complémentaire par
le FIPHFP pour toute ou partie de la dépense. Dans ce cas, la somme est versée à la collectivité employeur
qui la reverse ensuite à l’agent bénéficiaire.
La présente délibération vise à permettre le remboursement des sommes engagées par les agents, dans la
limite de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances — Personnel du 24 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Approuver le remboursement des sommes engagées par les agents reconnus travailleurs
16 Bedügency
handicapés pour leurs équipements spécifiques, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville ;
2. Autoriser, dans les conditions définies par la présente délibération, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à ces remboursements.
17. PARTICIPATION DE LA VILLE D’OLIVET AUX FRAIS DE FORMATION D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les policiers municipaux ont l'obligation d'accomplir
une formation initiale de 120 jours avant de pouvoir pleinement exercer leurs missions. Pendant cette
période, la collectivité employeur assure la charge des salaires et des frais de formation.
L'article L. 512-25 du code général de la fonction publique dispose qu’en cas de mutation d’un agent dans les
3 ans suivant sa titularisation, la collectivité d'accueil doit verser à la collectivité d’origine, une indemnité au
titre de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation obligatoire et au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l’agent durant cette période.
La commune d’Olivet a recruté, en septembre 2022, un policier municipal venant de la commune de
Beaugency dont la formation initiale d'application s'est terminée le 21 mai 2021. Dans ce contexte, ja
commune de Beaugency a demandé à la commune d’Olivet de participer au coût de la formation par le
remboursement des frais de rémunération pour un montant de 6 500 €.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances — Personnel du 24 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité, de :
1. Approuver le principe d’une participation financière de la Ville d’Olivet aux coûts de formation d’un policier municipal recruté par voie de mutation, à hauteur de 6 500 € ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau chef de service de police municipale a été recruté, et que la ville
souhaîite toujours recruter un troisième agent de police municipale. Il informe qu’une opération anti-drogue
s'est tenue la semaine précédent le conseil municipal en collaboration avec la gendarmerie de Beaugency et d'Orléans, à Garambault. D'autres suivront suivant les besoins.
18. RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR 2021
Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que l’article 5 de la loi du 6 Août 2019 a substitué le rapport social unique au bilan social.
A présent, de façon annuelle et non plus tous les deux ans, la Commune doit produire un rapport social
unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion
déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Pour ce faire, le service des
Ressources Humaines de la Commune saisit des données dans une application informatique mise en place
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret. L'outil génère ensuite une synthèse
qui est communiquée au Comité Technique et à l’Assemblée délibérante de la collectivité.
Ce dossier a été présenté au Comité Social Territorial le 20 janvier 2023 et à la commission Finances — Personnel du 24 janvier 2023.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de la synthèse du rapport social unique pour l'année 2021.
17 me
Beaügency
19. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois au sein d’une collectivité locale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement qui en fixe le nombre et la quotité. L’Autorité territoriale, c’est-à-dire le Maire, est ensuite
chargé de recruter et nommer les personnes sur lesdits emplois.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La présente mise à jour tient compte des mobilités d'agents et de l’évolution des besoins sur certains postes.
Emplois à créer Motif
Adjoint administratif principal 2°"°
classe (C) à temps non complet
Emplois à supprimer
Adjoint administratif principal 2°" Augmentation de la durée
(28/35èmes) au 08/02/2023
classe (C) à temps non complet
(21/35èmes) au 08/02/2023 de temps de travail
classe (C) à temps complet au
08/02/2023
Adjoint administratif principal 2°e Adjoint administratif principal 2è"°
classe (C) à temps complet au
08/02/2023
Recrutement suite à une
mutation (évolution du
poste)
Adjoint administratif principal 2°"°
classe (C) à temps complet au
08/02/2023
Suite à intégration de
l'agent dans la fonction
publique d'Etat après un
détachement
supérieure (B) à temps non
complet (28/35èmes) au
08/02/2023
Auxiliaire de puériculture de classe Auxiliaire de puériculture de classe
normale (B) à temps non complet
(28/35èmes) au 08/02/2023
Recrutement suite à une
mutation
Technicien principal de 1% classe
{B) à temps complet au 08/02/2023
Permettre un tuilage entre
actuel et futur directeur
du pôle technique
Agent de maîtrise (C) à temps complet
au 08/02/2023
Suppression du poste
suite à une fin de contrat
Adjoint technique (C) à temps complet
au 08/02/2023
Départ en retraite
Assistant d'enseignement
artistique principal 1°" classe à
17/03/2023
temps non complet (3/20èmes) au
Assistant d'enseignement artistique
principal 1°" classe à temps non
complet (6,5/20èmes) au 1°/03/2023
Augmentation de la durée
de temps de travail
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 20 janvier 2023,
Ce dossier a été présenté à la commission Finances — Personnel du 24 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (Madame LEFOIX s’abstient),
d'approuver les modifications du tableau des effectifs susmentionnées.
20. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire demande à Madame LEFOIX de présenter les questions du groupe « Beaugency,
Autrement, avec vous ».
Madame LEFOIX fait lecture de ses questions :
Concernant la démocratie et l'argent public qui lui est consacré :
18 Bedügency
1) Le projet de territoire a été voté au dernier conseil de la communauté de communes des Terres du Val de
Loire. Est-il possible pour nos élu.e.s communautaires de se renseigner sur le coût d'organisation et de
rédaction de ce document et de transmettre ce document aux élu.e.s de notre ville pour information ?
2) Peut-on avoir les résultats de l’étude payée par la commune, les plans et les différentes alternatives concernant la zone de Tréca, le parking, et les tennis actuels ?
3) Dans l'attente de cet envoi et par rapport à votre annonce faite à vos vœux du déplacement des tennis, peut-on avoir un résumé à l’oral de cette étude ?
4) Ne retrouvant plus votre programme sur internet dès les premiers 6 mois de la prise de vos fonctions et
n'ayant pas entendu votre bilan lors de vos voeux, vous est-il possible de nous faire un rappel de la réalisation
déjà effectuée des points qui se trouvaient dans vos promesses de campagne et sur votre site internet ?
Concernant la voirie :
1) quel est le montant des dépenses de voirie à Beaugency ? (Exemple : moyenne sur 3 ans, dépenses en 2021, .) > question déjà pose au dernier conseil
2) où en est le projet de circulation des quais de la Loire ?
Concernant les choix économiques de la municipalité avec impacts :
1) Dans votre groupe majoritaire, ayant des élus communautaires et le projet Delta impactant notre
communes et celles des alentours, avez-vous eu des temps organisés de concertations et d’information avec
les maires ou les élu.e.s de ces communes impactées par le projet envisagé ? Si oui, qu’avez-vous retenu de
ces entrevues ?
2) Votre choix économique impacte notre capacité foncière, peut-on connaître la date de signature de la
promesse de vente avec Val de Loire promotion ainsi que la date de fin de cette promesse de vente ?
Concernant l’éducation :
3) Vos décisions concernant l’éducation, la cantine scolaire, votre manque de transparence sur votre
programme concernant l’école qui vous a fait élire de 7 voix et qui n’est plus disponible sur internet, ne nous
permet pas de comprendre votre ambition éducative pour la ville (Ex :la mixité sociale à l’école) . Pouvez- vous nous éclairer sur vos projets politiques concernant l'éducation ?
4) Comment avez-vous soutenu ou soutiendrez-vous le collège en tant que Maire et Conseiller départemental
dans la tentative des professionnels de l’éducation nationale d'obtenir une 6ème classe de sixième sans
rogner sur les autres dispositifs et ainsi éviter la trentaine d’élèves par classe de sixième ? Que pensez-vous
du fait que les élèves inscrits en ULIS ne soient pas comptabilisés dans les effectifs du collège public pour ces
décisions d'ouverture ou de fermeture de classe alors que ces élèves sont pris en compte dans les écoles publiques de primaire ?
Monsieur le Maire commence par rappeler que la première question concerne la démarche de projet de
territoire de la Communauté de communes. En 2017, quatre communautés de communes ont fusionné dans
le cadre d’un mouvement général de regroupement consécutif à la loi NOTRE. Ces 4 communautés elles
avaient toutes des histoires différentes et elles avaient donc des compétences différentes. Entre 2017 et
2020, la communauté de communes a fonctionné en poursuivant les projets initiés avant la fusion et sans
harmonisation de ses compétences. Le souhait était que les nouveaux élus issus des élections de 2020
dessinent ensemble un nouveau projet de territoire et décident où ils aller vouloir emmener nos
compétences communautaires. Avec le COVID, cela a mis un peu de temps à démarrer et en juin 2021, cela
a débuté avec un séminaire de l’ensemble des conseillers communautaires, l’ensemble des maires et les
services de la communauté de communes pour que chacun appréhende où nous en étions, pour que nous
réalisions un diagnostic partagé des enjeux et des besoins du territoire et que nous esquissions des
orientations communes. Il insiste sur la notion de besoins du territoire. Le projet de territoire ce n’est pas
simplement la somme des besoins de Beaugency, de Villorceau, de Meung, de Rozières-en-Beauce et de Dry
etc... Il s’agit d'enjeux communs et transversaux qui doivent réunir, fédérer, sans pour autant nier l'histoire
et les forces de chaque territoire. Ce travail a ensuite été approfondi par des ateliers thématiques à l'automne
2021. Plusieurs conseillers municipaux y ont participé avec des acteurs socio-économiques du territoire (des
19 Bedügency
agriculteurs, des responsables associatifs, des chefs d'entreprise etc..). Et puis il a été approfondi également
au sein des différentes commissions thématiques de la CCTVL qui ont étudié chacune dans leur champ de
compétence. Certaines ont d’ailleurs déjà commencé à décliner ce projet de territoire dans leur action.
En décembre 2021, la ville a délibéré sur une première modification des statuts de la CCTVL avec un début
d'harmonisation des compétences. Une seconde a été présentée aujourd’hui. De cette phase de
concertation, il en est ressorti un document qui a été débattu au dernier conseil communautaire. Plusieurs
modifications ont été demandées. Il transmettra à tous le document amendé, ou si c'est trop long pour
l'avoir, à minima la version que nous avons examinée au conseil communautaire de la semaine dernière.
Et pour répondre à la question financière, toute cette démarche de concertation était animée par un cabinet,
le cabinet TerraNostra, et le coût pour la CCTVL de cet appui méthodologique s'est élevé à 16 400 euros.
Concernant l'étude que la commune réalise sur l'avenir des sites TRECA, d’une part, du secteur
Parking/Tennis d’autre part, il répondra conjointement aux questions 2 et 3.
Monsieur le Maire commence par un petit rappel historique car il s’agit d’une décision prise en conseil avant
l’arrivée de Mme LEFOIX. Cette étude est née en 2021 de la rencontre de 3 constats :
- Le premier, c’est le dépérissement du Mail. La paysagiste recrutée a mis en lumière que l’immense
parking en enrobé situé à proximité du Mail constitue un ilot de chaleur qui participe à faire mourir
les arbres. Donc avant de lancer la replantation du Mail, il faut que ce problème soit traité et que ce
parking évolue. Le reconfigurer, le végétaliser, le déplacer, tout est possible, du moment que le mail
soit protégé et que des stationnements, indispensables pour la vie du centre-ville, soient conservés.
- Le second constat, c’est TRECA. C’est une verrue qu’il faut arriver à solutionner sur ce mandat. C’est
son souhait et il pense que le conseil municipal le partage également. Comme la ville a été distinguée
Petites Villes de Demain, l'Etat peut aider, sur ce mandat, avec des aides pour la reconversion des
Friches. Le groupe ADOVA, propriétaire, est prêt à céder le site à l’euro symbolique. La ville a donc
les cartes en main, mais pas pour faire n’importe quoi.
o La ville pourrait très facilement y faire du développement commercial et artisanal. Mais est-
ce que cela est souhaité pour Beaugency. Depuis 2019, la ville est dans une opération de
revitalisation de territoire pour défendre la vitalité des centre-bourgs et limiter le
développement commercial en périphérie. Donc cela ne semble pas une bonne piste.
o Le développement industriel, sur une parcelle de 1,3 ha, ce n’est pas possible. Les
installations se font aujourd’hui à l’échelle de 10 hectares, n’en déplaisent à certains, mais
c'est la réalité économique.
o Faire de l'habitat, entre une nationale et une ligne de chemin de fer, il ne pense pas.
o lIladoncété collectivement souhaité de rechercher un projet qui soit qualifiant pour l'entrée
de ville, si possible avec de la désimperméabilisation des sols et de la renaturation.
- Enfin, le troisième constat, c'est que Beaugency a perdu des habitants sur la période 2007-2017. Un
dixième de sa population. Sur la tranche des 15/45 ans, c’est même plus de 15 % qui ont été perdus.
C'est une tendance qu’il faut inverser car elle a des conséquences concrètes au quotidien. Moins
d'habitants, c’est moins de clients dans les commerces. Donc plus de difficulté à vivre pour les
entreprises et des vitrines vides. Moins d'habitants, c’est aussi moins de famille, donc moins d'élèves
dans les écoles, ça signifie des fermetures de classes. C'est concret ça. Dès 2012, son prédécesseur
Claude Bourdin et son équipe en ont pris conscience et ils ont lancé le projet du Parc des Capucines
pour inverser cette tendance. Mais aujourd’hui, avec le zéro-artificialisation-nette, ce genre de
grands projets de lotissement construit sur des terres agricoles va devenir de plus en plus rare. Il faut
inventer de nouvelles formes d’habitat, plus denses. Les demandes des habitants évoluent. Avec le
vieillissement de la population, la demande d’appartements se renforce à Beaugency. Il n’y a
aujourd’hui que 5 résidences avec ascenseur sur toute la ville, donc il y a une demande très forte des
seniors. Même chez les plus jeunes, ils ne rêvent plus forcément tous de pavillons avec un terrain
autour. Certains veulent surtout un logement avec tous les commerces, services, et la gare à pied. Et
le site des Tennis, il présente un potentiel évident. C’est une dent creuse à deux pas du centre-ville
avec tous les services à proximité.
20 TR Bedügency
Donc en décembre 2021, il y a eu une commission générale avec l’ensemble des conseillers municipaux pour
échanger sur les perspectives de développement urbain de Beaugency et évoquer l'avenir de TRECA.
A l'unanimité, il a été voté, en mars 2022, le lancement d’une étude pour répondre aux deux questions
suivantes :
- _ Premièrement, le site de TRECA peut-il être reconverti pour y déplacer les tennis ?
- Deuxièmement, le développement d’un projet de densification urbaine sur le site des Tennis et du parking 150 places est-il faisable ?
Pour faire simple, la réponse aux deux questions, c’est oui. L'étude a estimé que c’est réaliste et que les coûts
associés à ce projet seraient équilibrés en moins de 10 ans par les rentrées fiscales qui en découleraient. Sur
les plans, il y a eu différentes versions mais qui ont servi à étudier avec le cabinet ce qui était possible ou non,
acceptable ou non. Mais il n’y a aucun projet validé et aucun plan engageant. Maintenant que la faisabilité
économique et urbanistique a été confirmée, la suite consiste à étudier très précisément le site TRECA et le
coût de sa démolition et de reconversion pour accueillir les tennis. C'est ce que nous allons approfondir en
2023. Selon ce résultat, la suite pourra être évoquée. Mais c’est une vision de long terme pour l'avenir de la ville qu'il faut avoir.
Concernant la question 4, Madame LEFOIX propose au Maire de faire le bilan de mi-mandat de 100 %
Beaugency. C’est gentil de sa part, car il n’est pas de nature à étaler mon bilan, il sait tout ce qui reste à faire
et il est plutôt dans l’action. Si le site 100 % Beaugency n’est plus en ligne, c'est simplement parce que la
campagne est finie. Après l'élection, il a souhaité ne pas être le Maire d’une liste mais celui de toute une ville
et de faire travailler tout le monde ensemble. Les bonnes idées, elles peuvent venir de toutes les listes et
vous savez qu’il nous arrive d’amender les projets suite à des propositions d'élus en commission. Par ailleurs,
se focaliser uniquement sur un programme, quoi qu’il en coute, c'est ignorer la réalité de la vie d’une
collectivité. Être élu ce n’est passer 6 ans à dérouler un programme de mandat comme on lirait une partition.
La multiplication par 7 du prix de l’énergie dans certains sites, personne ne l'avait dans son programme. La
révolution Netflix après 2 ans de COVID qui fait chuter de 40 % la fréquentation du cinéma, qui l'avait
prévue. Concernant la nécessité de rénover la Tour de l’Horloge avant que le toit ne s'effondre, en tant que
conseiller municipal sous l’ancien mandat, il n’a jamais eu accès à ce diagnostic et ne l’a découvert qu’à son
élection. S'agissant du dossier Parcolog, lorsqu'il a été élu, cela faisait près de 2 ans que ce dossier était en
négociation, et aucun élu n’en avait jamais entendu parler. Et puis au quotidien, il gère surtout de nombreux
sujets qui n'étaient pas dans les programmes. Tous les adjoints et CMD qui sont là, savent même que 90 %
du travail c’est gérer le quotidien, les problèmes qui se présentent, mais pas de dérouler un programme.
Donc être élu au conseil municipal, ce n’est pas travailler au service d’une liste contre une autre, mais travailler au service d’une ville, pour toute la ville.
Enfin, pour les 7 voix d'écart, c’est une petite musique qu'il pense continuer à entendre tout le mandat, et
qui sincèrement le fait sourire, car il considère que cette remarque relève du niveau de cours de récréation.
il espère que la légitimité de l’élection n’est pas remise en cause. Il se dit surpris de ce propos et rappelle
qu'il y a eu un an après des élections départementales lors desquelles il a fait 47 % au premier tour et 57 %
au deuxième tour. Il pense que c’est là le fruit d’une reconnaissance du travail effectué par l’équipe
municipale. Il demande combien feraient aujourd’hui les autres têtes de listes, qui ne sont d’ailleurs plus là.
Il constate que sur les 3 têtes de listes de 2020, il est le seul qui est encore au service des balgentiens 2 ans
et demi plus tard. Il ajoute qu'il n'est pas là pour faire de la politique mais pour gérer une ville au service de
ses habitants et préparer l’avenir de Beaugency. C’est ce qu’il fait avec son équipe, qui s’investit tous les jours
pour cela, et c’est ce qu'il propose à tous ceux qui sont autour de cette table, sans être l'otage d’un héritage
ou d’une liste, mais juste pour le bien-être des concitoyens. Donc il suggère de laisser les élus de 100 % Beaugency faire ce bilan de programme eux-mêmes.
Concernant la question sur la voirie.
120 000 euros de crédits d'investissement de voirie sont inscrits chaque année, auxquels s'ajoutent :
- 30 000 euros de projet à l’initiative des conseils de quartiers (dont une majorité concerne la voirie), 21 mn
Bedügency
- 15 000 euros en moyenne pour le mobilier urbain
- 45 000 euros pour le développement des liaisons douces.
Soit un total de 210 000 euros en moyenne par an.
A cette enveloppe courante, s'ajoutent les « projets spécifiques » de plus grande ampleur comme la Rue Julie
Lour, la requalification du secteur de Garambault ou encore la piste cyclable vers Tavers, pour lesquels le
conseil vote à chaque fois un budget dédié.
Sur l'aménagement de la circulation sur le Quai de l’Abbaye, un projet a été élaboré pour réorganiser le
stationnement sur les quais et faire ralentir. La police municipale à notamment fait des contrôles de vitesse.
Il a été concerté avec le conseil de quartier puis avec les riverains en novembre, et nécessite maintenant une
fenêtre de tir pour être mis en œuvre. C'est du marquage au sol donc il ne faut ni pluie ni température
négative pendant plusieurs jours. Les travaux dépendent donc de la météo.
S'agissant du projet Delta, il a tiré des enseignements de ce qui s'était passé sur Parcolog. Bien évidemment
que rapidement, il y a eu de la communication avec la CCTVL et les Maires de Baule et Messas pour les
informer. Le projet a été évoqué en bureau de la CCTVL et en conférence des maires. Il y a un accord des
maires pour dire qu’il est important de conserver cette entreprise et ses emplois sur notre territoire. D'autant
plus que l'impact sur la circulation sont très inférieur à ceux avancés lors du précédent projet, et que ce flux
existe déjà, donc les maires sont rassurés.
Comme cela a été vu en conseil municipal en décembre, il y a eu une réunion avec les élus de Messas qui a
été organisée et il y en a une de programmée avec les élus de Baule. La promesse de vente à Val de Loire
Promotion a été approuvée à l’unanimité du conseil municipal (y compris les élus de la liste Beaugency
autrement avec Vous : Madame LACRAMPE et Monsieur COQUARD) lors du conseil du 10 novembre 2021.
S'agissant de l’éducation enfin, et notamment sur la philosophie avec laquelle l’équipe municipale travaille,
il résume en quelques points :
- Avoir des écoles de qualité, accueillantes, rénovées qui ne soient pas des passoires thermiques et qui
donnent envie aux familles de venir à Beaugency.
o la rénovation des huisseries et des blocs sanitaires aux Chaussées à été finalisée. 11 sera
présenté au budget 2023, recrutement d’un architecte pour l’école du Mail, le prochain
projet. Et à la Vallée du Rû, l'amélioration du cadre de vie a été prise en compte cet été et ce
sera évidemment une étape suivante. Il faut un investissement constant dans les écoles.
- Second objectif : améliorer la sécurité des écoliers.
o le projet de requalification de la rue Julie Lour a été complètement repris en mettant la
sécurité au cœur du projet. I! y était encore vendredi matin et a pu constater que les enfants
et les parents sont désormais bien protégés dans leurs déplacements.
o Cette municipalité a mis en place un agent de sécurité école pour gérer la traversée de la
nationale chaque jour et qui a réorienté la police municipale pour plus de présence aux
abords des établissements.
o En 2022, l'accent a été mis sur les aménagements de sécurité devant plusieurs écoles avec
du mobilier urbain, du marquage, des modifications diverses.
- L'objectif est aussi l'hygiène numérique, offrir des alternatives aux écrans pour les familles.
o En 2023 sont investissement seront prévus pour le renouvellement des aires de jeux du Parc
Cherrier.
o Uncity stade, du quartier des Chaussées, a été rénové et celui de Garambault a été amélioré
avec un point d’eau.
o Le « blablagentien », petit journal pour les familles et les enfants afin de faire connaitre les
activités à faire sur le territoire a été créé.
© La part des spectacles jeunes publics dans la programmation culturelle a été augmentée.
- La ville accompagne le développement des associations de parents d'élève, qui sont aidées, car cela
améliore le lien social. Deux nouvelles sont nées depuis le début de ce mandat.
22 Bedügency
- La ville travaille étroitement avec les directeurs d'établissement.
- Enfin, sur la mixité sociale, cette municipalité n’a pas augmenté les tarifs périscolaires en 2021, elle
les a augmentés en 2022 mais à un niveau sensiblement inférieur à l'inflation. Enfin, la tarification au
quotient familial de la cantine a été mise en place en 2023. Il remercie de souligner tous les efforts
qui sont mis en place.
Donc une école rénovée, sure, attractive pour des familles, créatrice de lien social et qui accompagne au
mieux les enfants. Voilà ce que la municipalité défend et ce qui est mis en œuvre.
Enfin, s'agissant du collège, la question concerne les règles de calcul de dotations horaires globales qui sont
fixées par l'éducation nationale. Ce sont les mêmes dans tous les collèges et ce qui se passe actuellement
n’est pas propre à Beaugency. Ni en tant que maire, ni en tant que conseiller départemental il n’a la main là-
dessus. Cela relève de l'Etat qui crée et répartit les postes d'enseignants et non pas des collectivités. Il a
néanmoins entendu l'inquiétude au collège Robert Goupil concernant le risque de perdre une classe. Les
chiffres d'inscriptions ne sont pas encore définitifs et donc cela peut se solutionner simplement avec plus
d'élèves inscrits. En attendant, l’équipe de direction et les enseignants recherchent une solution adaptée
pour maintenir la 6° classe même en dessus de 150 élèves. Il était lui-même au conseil d'administration du
collège vendredi ou une proposition en ce sens a été approuvée. Cependant, comme cela a été dit
précédemment, la meilleure action contre les fermetures de classes, c’est d’avoir des élèves et donc d’avoir
des familles qui s'installent. Et cela passe par le développement du territoire, et par exemple d'y proposer de
l'emploi. 130 emplois qu’on ne défendrait pas, c’est potentiellement 130 familles qui peuvent quitter le
territoire. Ce serait combien d'élèves en moins et combien de classes fermées dans les écoles maternelles et
élémentaires et les collèges. C’est pour cela qu'il parle d’un sursaut de réalisme économique et aussi
démographique. 1! faut y penser. I! y a des choix qui emportent des conséquences.
Monsieur le Maire souhaite maintenant passer aux questions de Monsieur BOUDET pour le groupe Vibrer
pour Beaugency. il rappelle tout d’abord que le délai normal de transmission des questions est fixé à 48h.
Celles du groupe Vibrer pour Beaugency sont arrivées un peu en retard, mais comme il n’y en a que deux, c’est raisonnable et il va pouvoir y répondre.
Monsieur LANGLOJIS fait lecture des questions du groupe Vibrer pour Beaugency :
1. Pourrions-nous avoir un premier retour sur le fonctionnement du médecin salarié installé à l’Agora ?
2. La patinoire est une activité très prisée, environ 80 enfants s’y rendent chaque jour. Depuis 2014 le
Comité des Fêtes et ses bénévoles se dévouent pendant plusieurs semaines pour cette animation.
Notons que les agents municipaux aident à l'installation et fournissent les équipements nécessaires
aux raccordements électriques. Deux jours avant la fermeture, vous, M. le Maire, décidez de faire
passer une commission de sécurité au risque de précipiter l'arrêt de cette animation. Plusieurs
questions se posent : Pourquoi convoquer cette commission sécurité alors qu'on approche de la fin
du fonctionnement de la patinoire ? Cette convocation fait-elle suite aux échanges verbaux et
contradictoires au sujet de l'implantation de l'office de tourisme sous la halle ? La commission
sécurité qui est passée sur votre demande était-elle conforme dans sa composition ? Quelles sont
les conclusions de cette commission ? Vous semblez attaché à la sécurité des usagers de la halle :
Considérez-vous ce lieu comme un ERP ? si oui il est de classe 4 ? En ce cas, êtes-vous en mesure de présenter le registre de sécurité obligatoire ?
Monsieur le Maire, s'agissant de l’arrivée du médecin, explique qu’elle a commencé ses consultations au
centre de santé de Beauce la Romaine comme cela a déjà été annoncé. Environ 200 balgentiens, qui n'avaient
pas de médecin traitant ont pu s'inscrire à l’Agora pour bénéficier de ce nouveau médecin et de nombreux
d’entre eux ont déjà eu leur première consultation à Beauce la Romaine et disposent donc désormais d’un
médecin traitant. Les retours sont très bons. Pour son installation effective à Beaugency, une partie du
mobilier récupéré, mais il en reste à recevoir. La ligne téléphonique a été activée, les tests informatiques
23 Bedugency
doivent être réalisés prochainement. La convention avec le GIP a été signée suite au conseil de décembre. La
date effective de déménagement est donc attendue. Il y a déjà eu plusieurs reports donc il ne va pas donner
une date précise mais elle est proche et il est aussi impatient que tous les balgentiens.
S'agissant de la patinoire, Monsieur le Maire rappelle qu’elle a été largement évoquée cette année, plus qu’à
l’habitude. || demande pourquoi et grâce à qui. Ce sujet a tellement été évoqué, que son attention a été
attirée, notamment les services municipaux, sur un fait qu'il ignoraïit personnellement : à savoir que cette
installation qui se reproduit d’année en année, n'avait jamais bénéficié d’une commission de sécurité. Alors
c’est peut-être un détail pour certains, mais pour lui ça veut dire beaucoup. Cela signifie que sa responsabilité
en tant que maire est engagée au moindre incident. Un mouvement de foule, un début d'incendie, une
agression. Et si jamais il y a une victime, c'est sa responsabilité de Maire qui est en jeu, mais aussi celle du
président ou du vice-président de l'association. Quelles que soient les personnes qui président une
association, il n’a pas à fermer les yeux sur ce type de risque.
Donc oui, il a voulu en avoir le cœur net et il a demandé, non pas une commission de sécurité, mais un avis
d'expert en sollicitant le SDIS qui a délégué le responsable des pompiers de Beaugency. Contrairement à ce
qui est sous-entendu, il insiste au contraire sur le fait que cela se fasse à la toute fin des vacances, mais avant
le démontage, a justement permis de ne pas précipiter l’arrêt de cette activité, car les conclusions sont
limpides : les conditions de sécurité de cette installation ne sont pas du tout conformes. Les risques
d'incendie, les sorties de secours... || y a de nombreux problèmes.
Pour dire les choses clairement, depuis 2014, une organisation sympathique a été trouvée, mais qui fait peser
un risque sur le Maire et tous les bénévoles de l'association, président et vice-président inclus. Il n’en avait
pas connaissance jusqu’à cet hiver, mais cela est désormais connu, avant qu'il n'y ai eu le moindre accident.
Il va donc falloir trouver une organisation pour 2023 qui respecte la sécurité des nombreux enfants qui s'y
rendent chaque jour. L'association sera accompagnée pour cela, il reste du temps de réflexion avant le
prochain montage.
Monsieur le Maire revient sur la phrase : « Cette convocation fait-elle suite aux échanges verbaux et
contradictoires au sujet de l'implantation de l'office de tourisme sous la halle ». S'il déplore le coté puéril de
cette interprétation, il explique que son but est la sécurité. C’est un sujet que personne ne peut prendre à la
légère. Il n’oubliera jamais la date du 9 janvier 2022-lorsque le mur du stade s’est écroulé. La ville est passée
à côté d’un drame terrible, et personne ne s'aftendant à ce que ce mur s'effondre. C’est pourquoi il ne prend
pas de risques avec la sécurité, qu'il s'agisse. de 4 rue de l'évêché, ou de la patinoire dès lors qu'il a
connaissance d’un danger. Un expert a été mandaté par le Tribunal Administratif concernant la rue de
l'évêché. Il rappelle que tout va toujours bien tant qu’il n’y a pas d’accident. Pour en revenir à la patinoire,
oui, elle n’est pas aux normes. Si une réelle commission de sécurité était passée, elle aurait fait fermer la
patinoire sous la halle. La problématique d’une commission de sécurité n’a jamais été soulevée. Il s’agit donc
d’un problème de sécurité qui n’a rien à voir avec la politique. La sécurité pour tous est un devoir. Toute
autre interprétation serait fallacieuse.
Monsieur GIRET complète, car le soir de la commission des travaux il a indiqué que ce bâtiment était classé
en 5°" catégorie. || ne comprend pas pourquoi il est parlé de 4°"° catégorie. Il reconfirme donc que c’est un
bâtiment catégorie, classé en établissement de plein air. Etant donné qu'il ne s’agit pas d’un local à sommeil,
il n’y a donc pas besoin d’avoir un registre de sécurité.
Pour Monsieur LANGLOIS, Monsieur GIRET a répondu, en commission, qu’il ne connaissait pas le classement
de la halle. Pour lui, les bâches, qui ont été faites sur mesure, ne sont pas dangereuses. Il ajoute que lorsque
la patinoire changera d’endroit, les enfants auront toujours patins sous les pieds, et devront toujours sortir
avec en cas de risque.
Monsieur HEDDE, s'agissant des questions posées avec des délais de 3 jours, donne à la municipalité une
obligation de répondre. Il considère néanmoins que des questions diverses peuvent être posées, donnant
24 Beaügency
lieu ou pas à débat. Il a donc deux questions à poser : quel sera le planning des dossiers de subvention des
associations pour 2024. Tout se fera dans le dernier trimestre 2023 ou y aura-t-il encore un décalage dans le
temps. Il demande également si les maires des six communes auxquels les associations devaient demander
une subvention complémentaire, avaient été prévenus de cette procédure.
Monsieur GUILLON répond que le décalage opéré en 2023 tient au fait que les dossiers de demande de
subvention ont été refaits. Ce travail ayant été fait, il ne devrait pas y avoir de délai supplémentaire l’année
prochaine. S'agissant de la seconde question, il explique que les communes voisines ont effectivement été
prévenues. Elles ont toutes reçu un courrier. Leur participation viendra peut-être au fur et à mesure du
temps.
Monsieur le Maire présente quelques informations diverses :
> Remerciements à Magalie Mégret et Arnaud Soret, on espère que cela n’était pas trop ardu de démarrer son mandat sur des sujets budgétaires.
> La plaquette de la saison culturelle a été posée sur les tables, spectacle ce week-end au Puits Manu
> Remerciements des élus présents pour les vœux. Soirée très agréable. Félicitations aux équipes de la
cuisine centrale qui ont préparé le buffet, aux services des espaces verts, au service culturel, aux équipes logistiques et au service communication.
> Le travail du service restauration doit également être salué pour avoir aidé la ville de Dry, en leur
fournissant 90 repas par jour en plus. Il s’agit de réactivité, de qualité, et de solidarité
intercommunale. Il rappelle que la cuisine centrale qui a une capacité bien supérieure aux 500 repas qu'elle produit actuellement.
> Demain soir, dans cette salle à 18h, un comité syndical du PETR Loire Beauce, la séance est publique.
> Fondation du patrimoine : réservez la date le 20 mars pour une présentation officielle du projet par l'architecte, tous les élus sont invités.
> Mouvements de personnel :
o Arrivée de Dominique TAVUS le 1° janvier
o Arrivée du chef de police municipale, Philippe MORCET le 1° janvier
o Arrivée du nouveau DST, Christophe OUTREQUIN le 20 février prochain, Arnaud PERREIRA
reste comme adjoint
o Retour de Magalie SANTORO à la mairie après près de 2 ans d'absence. Bonne nouvelle pour
tous.
> Début des travaux de la piste cyclable. Rencontre avec plusieurs commerçants qui sont très satisfaits de ce projet.
Travaux d'entretien du mail qui avait pas mal souffert cet hiver, sont actuellement en cours.
Mur du cimetière : projet suspendu car découverte de cavités. L'étude de sol est en cours.
Chauffage de l’abbatiale : marché signé en fin d’année. Attente des délais d’approvisionnement pour fixer le calendrier de pose.
> Recrutement de l'architecte pour la rénovation de l’école du Mail et du gymnase de Garambault : le marché sera attribué au retour des congés de février.
- Une réunion avec la Préfecture s’est tenue la semaine dernière au sujet de l'extension du site classé.
Un dialogue constructif s’est tenu avec le secrétaire général et ses services, donnant lieu à des
échanges intéressants, notamment sur les inquiétudes qui étaient les nôtres. Un retour de leurs
services est prévu en juin. Il tiendra le conseil informé de l’évolution de ce projet, qui étendrait ce site classé de 7 hectares à plus de 200.
VV V
Monsieur GUILLON explique qu’il travaille actuellement pour l’entreprise NGK, située à Meung-Sur-Loire. Il
s'excuse d’avoir été peu présent dernièrement, puisque tenu par son rôle de représentant du personnel,
suite à l’annonce de fermeture de cette entreprise pour avril 2023. S'il comprend les raisons d’une opposition
au projet d'implantation d’une entreprise dans la zone UI, il rappelle que ce sont 76 salariés qui vont
25 BedUgency
prochainement perdre leur emploi et qui se rapprochent déjà de l’entreprise qui souhaite s'installer à
Beaugency, qui est connue pour être à l'écoute de ses salariés.
Il informe en parallèle que l'association de boxe thaïlandaise, nouvellement installée à Beaugency, a participé
à la finale nationale à Marseille.
Fait à Beaugency, le 22 février 2023
Le Maire
Jacques MESAS
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LT
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LAS
La Secrétaire de séance
Céline SAVAUX
1
26