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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20230601 PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Mes chers collègues,
De _
Bedügency
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le 01 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mardi 23 mai deux mille vingt-trois, se sont réunis dans la
salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
PRESENT ABSENT / REPRÉSENTÉ
Monsieur Jacques MESAS X
Monsieur Juanito GARCIA X
Monsieur Franck GIRET X
Madame Cassandre MEUNIER X
Monsieur Hervé SPALETTA A donné procuration à Juanito GARCIA
Madame Magda GRIB x
| Monsieur | Joël LAINÉ x
Madame Céline SAVAUX X
Monsieur Yves FROISSART X
Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE A donné procuration à Jacques MESAS
Madame Agnès COLLARD X
Monsieur Jean-Luc CHEVET intègre le conseil à 19h11
Madame Natalina HARDOUIN X
Madame Annie GENDRIER x
Madame Leila GAFSI intègre le conseil à 19h08
Madame Stéphanie DOYEN A donné procuration à Natalina HARDOUIN
Monsieur Majid AMEUR A donné procuration à Yves FROISSART
Madame Katia LOPES X
Monsieur Jérémy GUILLON X
Monsieur Adrien LEGROS X
Madame Magalie MEGRET x
Monsieur Didier BOUDET X
Monsieur Bruno HEDDE X
Madame Béatrice BINDELIN X
Madame Valérie ANTOSIEWICZ X
Monsieur Jean-Marie | LANGLOIS X
Monsieur Bertrand CHABIN X
Monsieur Arnaud SORET X
Madame Christelle LEFOIX A donné procuration à Arnaud SORET | L =
Bedügency
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Au titre de l’ordre alphabétique, Monsieur Yves FROISSART assure la fonction de secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL
2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance
du 6 avril 2023.
Monsieur GIRET Franck demande si le vote porte également sur l’annexe transmise après le procès-verbal,
relative aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre souscrites depuis le début du
mandat.
Monsieur le Maire répond négativement.
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération
du 15 octobre 2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre de
l'application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article
L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de ses
délégations.
NUMERO DATE __ OBJET
télécommunication. Une redevance de 4 000 € annuelle sera perçue.
Autorisation d'occupation de la parcelle F3235 (impasse de la Monnaie) par la DC_2023 019 | 07/04/2023 | société TOTEM France pour 12 ans pour l'installation d’une antenne relais de |
DC_2023_020 | 12/04/2023 de chaussures de sécurité orthopédiques pour un agent.
DC_2023_021 | 13/04/2023 quais de Loire à l'entreprise MPS pour 78 750,00 € TTC.
Demande de subvention auprès du FIPHFP d’un montant de 941,40 € pour l'achat |
Attribution du marché public de construction des sanitaires automatiques sur les |
DC_2023_022 | 17/04/2023 Loire, au titre du CRST, pour la modernisation du théâtre Le Puits Manu.
Demande d'une subvention de 9 900 € auprès du Conseil Régional Centre Val-de-
Î
| le parc Thérèse Cherrier.
|
| Demande d'une subvention de 36 000 € auprès du Conseil Régional Centre Val-de-
DC_2023_023 | 17/04/2023 | Loire, au titre du CRST, pour la construction d'aires de jeux et d'un skate parc dans
2 RE _
Beaudency .
Demande d'une subvention de 302,26 € auprès du Conseil Départemental du Loiret,
DC_2023_024 | 20/04/2023 | au titre du fonds d'accompagnement culturel aux communes, pour le spectacle "Le nez de cochon de Cyrano”.
Demande d'une subvention de 1 200 € auprès du Conseil Départemental du Loiret,
DC_2023 025 | 20/04/2023 | au titre du fonds d'accompagnement culturel aux communes, pour le spectacle "Movimiento”. |
In | Demande d'une subvention de 1 120 € auprès du Conseil Départemental du Loiret |
DC_2023_026 | 20/04/2023 pour la saison culturelle 2023-2024 : spectacle "L'homme nouveau".
Demande d'une subvention de 560 € auprès du Conseil Départemental du Loiret
DC_2023_027 | 20/04/2023 pour la saison culturelle 2023-2024 : spectacle "Ouatou".
Demande d'une subvention de 3 000 € auprès de la Région Centre Val de Loire pour
DC_2023_028 | 02/05/2023 l'exposition de Laurence Fossati durant les Estivales 2023. |
Demande d'une subvention de 2 000 £ auprès Conseil Départemental du Loiret pour |
DC_2023_029 | 02/05/2023 l'exposition de Laurence Fossati durant les Estivales 2023.
Demande d'une subvention de 52 900 € auprès du Conseil Régional Centre-Val de |
DC_2023_030 | 09/05/2023 | Loire (au titre du CRST) pour la construction d’une aire de services pour les touristes et cyclotouristes en bords de Loire.
De-AOS CET 12/05/2023 | Décisions individuelles relatives aux ventes et aux renouvellements de concessions
DC_2023_058 15/05/2023 | dans le cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.
Madame BINDELIN Béatrice demande à quoi correspond la décision n° DC_2023 030.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d’une demande de subvention pour l'installation de sanitaires publics
sur les quais, sur l'aire de camping-cars. Elle comprendra deux toilettes, des urinoirs et une station vélo pour
les cyclistes.
Monsieur BOUDET Didier demande si cet équipement finalise les aménagements prévus sur les quais de Loire.
Monsieur le Maire répond positivement, mais ajoute que la cabane des boulistes fera l’objet d’une rénovation.
Monsieur BOUDET Didier demande le coût global de cette opération.
Monsieur le Maire répond qu'il s'élève à 136 000 € HT. Ye de
Beaugency
Monsieur HEDDE Bruno constate que la cabane des boulistes se situe en zone inondable. Il demande si cela
peut constituer un problème règlementaire pouvant empêcher ces travaux.
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit que d’une réhabilitation, sans nouvelle construction.
Monsieur CHEVET Jean-Luc intègre le conseil à 19h11.
Monsieur LANGLOIS Jean-Marie se souvient que lors d'une commission travaux/urbanisme des consignes à
vélo ont été évoquées. Il demande si elles sont comprises dans les 136 000 €.
Monsieur le Maire répond positivement.
Madame BINDELIN Béatrice demande à quoi correspond la décision n° DC_2023 022.
Monsieur SOULAS Romain, DGS, répond qu'il s’agit d’achats de matériels pour le théâtre du Puits-Manu : un
achat de console lurnières et un vidéoprojecteur.
TRAVAUX, URBANISME
3. AVIS SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens
du voyage prévoit l'adoption, dans chaque département, d'un schéma départemental d'accueil et d'habitat
des gens du voyage (SDAHGV), ayant vocation à programmer pour une période de six ans et par secteur
géographique :
- des aires de grands passages
- des aires permanentes d'accueil
- des dispositifs de sédentarisation (terrains familiaux locatifs ou habitat adapté)
- des actions à caractère social
Suite aux dispositions de la loi NOTRé du 7 août 2015, la communauté de Communes des Terres du Val de
Loire (CCTVL) est devenue compétente en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion
des aires permanentes d'accueil, des aires de grand passage, et des terrains familiaux locatifs.
Pour le département du Loiret, le dernier schéma a été adopté en 2013 et est arrivé à échéance en mai 2019.
Actuellement, le territoire de la communauté de communes compte une aire de grands passages de 200
places sur la commune de Meung sur Loire et des places de terrains familiaux locatifs de 6 places sur la
commune de Dry. Sur la CCTDVL, il n’existe cependant toujours pas d’aires permettant l'accueil des petits
passages (d'une à trente familles). Ceci empêche les communes de pouvoir solliciter l'évacuation de leurs
terrains ou de l’espace public en cas d'installations de gens du voyage sur leur territoire.
Les objectifs du nouveau schéma, qui sera en vigueur pour 6 ans à compter de sa date de signature, visent à :
-__ calibrer et adapter le dispositif d'accueil des gens du voyage (calibrer les aires permanentes en
fonction des besoins, réaliser un dispositif de terrains de petit ou moyen passage...) ;
-__ répondre aux besoins d'ancrage territorial du public des gens du voyage (programme de réalisation
de terrains familiaux locatifs, et de logements spécifiques et adaptés) ; _ns LS)
Bedügency
- renforcer l'accompagnement et la prise en compte des problématiques des gens du voyage dans des
domaines transversaux (projet socio-éducatif, politique scolaire ambitieuse à développer, renforcer
l’accès à la santé, à l'emploi, inciter à « aller vers » le public des gens du voyage) ;
- renforcer le pilotage du schéma (gouvernance et suivi du schéma).
Différents temps d'échanges et de concertation ont eu lieu : ateliers thématiques, comités techniques,
commissions consultatives départementales.
Dans le cadre de cette concertation, il est ressorti la nécessité de doter le secteur de Beaugency d’une aire
de petit passage pour gérer les installations de courte durée de petits groupes itinérants. En tant que
commune principale de la CCTVL et du canton, la ville de Beaugency doit montrer l'exemple et se doter d’un
terrain. C’est pourquoi elle a été proposée comme commune d'accueil dans le cadre du prochain SDAHGV.
Concernant les lieux possibles d'installation, ceux-ci vont devoir être étudiés avec la Préfecture du Loiret et
la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. C’est cette dernière qui supportera l'intégralité du
coût d'aménagement de l'aire et de son fonctionnement. Il est proposé que soit notamment étudiée
l’utilisation d’un terrain communal situé au lieu-dit « La Caillotière ». Si ce terrain n’était pas validé par la
Préfecture, d’autres terrains pourraient être étudiés sur Beaugency ou les communes limitrophes.
Par courrier conjoint en date du 3 avril 2023, la Préfecture du Loiret et le Département du Loiret ont transmis
aux EPCI et communes membres le projet de schéma pour consultation réglementaire et avis.
Afin d'améliorer les possibilités d'accueil des gens du voyage, le SDAHGV formule :
- des prescriptions qui ont un caractère obligatoire et renvoient à des normes d'aménagement et des
modalités de gestion établies par décret ;
- des conseils sur la méthode à suivre pour mettre en œuvre les prescriptions et apporte des pistes
d'amélioration sur d’autres domaines d'intervention.
Le projet du prochain SDAHGV du Loiret a inscrit, pour la communauté de Communes des Terres du Val de
Loire, quatre préconisations :
- 1aire de petits passages à Beaugency
- 1aire de petits passages à Cléry-Saint-André
- 1 aire de petits passages à Beauce la Romaine (41)
- 7 logements spécifiques (existants) à Cléry-Saint-André
Après avis des collectivités, le SDAHGV sera arrêté et publié par le préfet du Loiret.
Il devra s’articuler avec d’autres dispositifs locaux dans les domaines de l’urbanisme, l’habitat, l'emploi et la
santé. Le schéma de cohérence territoriale, le programme local de l’habitat et le plan local d'urbanisme
intercommunal devront ainsi prendre en compte les enjeux et prescriptions du schéma.
Ce dossier a été présenté à la Commission travaux, urbanisme, logement, mobilité du 17 mai 2023. Ville de
Beaugency
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Approuver le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret,
ci-annexé,
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tous les actes et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande si le terrain de la Caillotière est situé en zone inondable.
Monsieur Yves FROISSART répond positivement.
Monsieur le Maire explique que l’aire de grand passage de Meung-Sur-Loire l’est également. Pourtant 250
emplacements y ont été créés. L'équipement proposé par Beaugency est assez éloigné des habitations. De
plus, la ville sera conforme à la réglementation, alors qu’elle ne l'est pas aujourd'hui. Cela permettra de faire
appel à la force publique lorsque des gens du voyage s'installent dans des endroits non autorisés de la ville.
Monsieur Jean-Luc CHEVET demande si une date de mise en service des aires listées dans le schéma est
prévue, car cette problématique existe depuis 2013, mais rien n’a abouti jusque-là.
Monsieur le Maire répond qu'il peut toujours y avoir des recours. Il rappelle que la Préfecture doit d’abord
valider la proposition. Ensuite, la CCTVL devra programmer les travaux. S'agissant d’une petite aire, il a bon
espoir qu'ils puissent être rapidement réalisés.
Monsieur Franck GIRET considère que la formulation « la ville de Beaugency doit montrer l'exemple » n'est
pas bonne car rien n’a été fait depuis 2010.
Monsieur le Maire propose de modifier le texte. Il propose de remplacer cette formulation par « la ville de
Beaugency doit se conformer à la règlementation ».
4. ATTRIBUTION D’UNE AIDE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES
Monsieur Joël LAINÉ rappelle que par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de
Beaugency a instauré un dispositif d’aide financière au ravalement de façades privées afin de valoriser et réhabiliter le patrimoine urbanistique balgentien.
Sont concernées les façades visibles du domaine public, situées dans le périmètre de la servitude des
monuments historiques ou appartenant à des propriétés disposant d’un caractère patrimonial particulier,
spécifique ou remarquable.
La participation s'élève à 16 € le m? avec un plafond de 5 000 € par propriété sur 3 ans.
Une demande de subvention a été présentée à la Ville : D _
Bedügency
Montant
Demandeur Domicile Adresse des travaux | Surface de la subvention
, 10 avenue de Blois— | 10 avenue de Blois — 2 Jean-François VACHER 45190 Beaugency 45190 Beaugency 38 m 608 €
Ce dossier a été présenté à la Commission travaux, urbanisme, logement, mobilité du 17 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Accorder à Monsieur Jean-François VACHER une subvention de 608 € pour la rénovation de la façade du n°10 avenue de Blois, 45190 Beaugency ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette
affaire ;
3. Préciser que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2023.
5. AVIS SUR LA MISE EN VENTE DE LOGEMENTS PAR LOGEM LOIRET : 8, 10, 13 ET 15 RUE SAINT-
MICHEL
Monsieur Joel LAINÉ rappelle qu’en vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-11 du Code de la
construction et de l’habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine.
La commune de Beaugency souhaite encourager les solutions qui permettent de faciliter les parcours
résidentiels des ménages. À cet égard, les cessions de logements HLM constituent des opportunités
d’accession à la propriété à prix modéré pour les ménages modestes et les classes moyennes, et elles
permettent de faciliter le changement de statut d'occupation pour les locataires.
La vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupants le logement. En application de cette
réglementation, la SA d'HLM LOGEM Loiret sollicite l'avis de la ville de Beaugency pour la cession de quatre
logements situés 8, 10, 13 et 15 rue Saint-Michel.
Ce dossier a été présenté à la Commission travaux, urbanisme, logement, mobilité du 17 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité, de:
1. Emettre un avis favorable à la cession par l’établissement public LOGEM Loiret des logements
situés 8, 10, 13 et 15 rue Saint-Michel ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent.
Monsieur Jean-Luc CHEVET a remarqué que le diagnostic énergétique classe ces habitations en E, ce qui est mauvais et nécessite de lourds travaux de mise en conformité.
Monsieur Joël LAINÉ répond que le prix est attractif, mais qu'il faut de lourds travaux pour mettre ces
logements aux normes énergétiques actuelles. Le prix des travaux pourrait s'avérer aussi important que le coût d'acquisition. Ville de
Beaugency
6. INFORMATION SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
N° 12-2023 :
N° 13-2023 :
N° 14-2023 :
N° 15-2023 :
N° 16-2023 :
N° 17-2023 :
N° 18-2023 :
N° 19-2023 :
N° 20-2023 :
N° 21-2023 :
N° 22-2023 :
N° 23-2023 :
N° 24-2023 :
N° 25-2023:
N° 26-2023 :
N° 27-2023:
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 191 situé « la pointe
Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 1 961 m°.
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 177 situé « la pointe
Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 2 527 m°.
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 187 situé « la pointe
Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 9 083 m2.
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 213 situé « la pointe
Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 5 140 m°.
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 169 ; 171 ; 189 situé
« la pointe Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 16 972 m°.
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 197 situé « la pointe
Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 15 332 m°.
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 185 situé « la pointe
Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 3 310 m2.
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 195 situé « la pointe
Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 4 949 m°.
Décision de non opposition signée le 6 avril 2023. Bien cadastré ZE n° 179 ; 193 ; 201 situé
« la pointe Maubinée » dont la superficie totale du bien cédé est de 11 915 m°.
Décision de non opposition signée le 17 avril 2023. Bien cadastré F n° 1358 situé 14 rue des
Querres dont la superficie totale du bien cédé est de 291 m°.
Décision de non opposition signée le 18 avril 2023. Bien cadastré F n° 1334; 3122 ; 3123
situé 23 avenue de Chambord dont la superficie totale du bien cédé est de 242 m°.
Décision de non opposition signée le 04 mai 2023. Bien cadastré F n° 4149 située 2 Bis rue
Porte Tavers lieu-dit 8 rue de la Bretonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de
212 m°.
Décision de non opposition signée le 04 mai 2023. Bien cadastré F n° 260 située 5 rue du Rü,
résidence du Rû dont la superficie totale du bien cédé est de 91 m°.
Décision de non opposition signée le 09 mai 2023. Bien cadastré F n° 663 située 11 rue du
Puits Gaillard dont la superficie totale du bien cédé est de 1 892 m2.
Décision de non opposition signée le 11 mai 2023. Bien cadastré F n° 934 située 32 rue des
Vieux Fossés dont la superficie totale du bien cédé est de 661 m°.
Décision de non opposition signée le 11 mai 2023. Bien cadastré F n° 828 située 12 Ter rue du Ravelin dont la superficie totale du bien cédé est de 122 m?.
8 Bedügency
Le Conseil municipal prend acte des décisions de non exercice du droit de préemption urbain.
Monsieur Didier BOUDET demande si les terrains de la pointe Maubinée correspondent au projet porté par
la société REXEL.
Monsieur le Maire répond positivement.
Monsieur Didier BOUDET comprend donc que la demande de permis de construire n’est pas encore passée
en enquête publique, mais que le porteur du projet projette déjà de les acheter.
Monsieur Joël LAINÉ répond que le notaire, avant de poursuivre ses démarches, interroge la ville pour savoir
si elle souhaite préempter, ce qui pourrait être bloquant pour le projet. Il explique que dans son compromis
de vente existe une clause suspensive d'obtention du permis, qui ne saurait être accordé qu'après l'enquête
publique.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS remarque une incohérence dans la décision de non préemption n°23-2025.
Après vérification, le bien situé 2 bis rue porte Tavers n’est pas le même que le 8 rue de la Bretonnerie.
Monsieur Daniel GARCIA, DGA, après vérification, explique que le 2 bis rue Porte Tavers découle d’une
division, ancienne, du bien situé 8 rue de la Bretonnerie. Aux hypothèques, l'adresse du bien est : 2 bis rue
Porte Tavers, lieu-dit 8 rue de la Bretonnerie.
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
7. PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION DES ESTIVALES
Madame Céline SAVAUX explique que Les Estivales 2023 commenceront le 5 juillet et se termineront le
27 août. Il s’agit à la fois de la programmation faite par la ville mais également celle proposée par les
partenaires et les associations qui ont répondu aux sollicitations du service culturel.
Madame Céline SAVAUX laisse la parole à Madame Dominique TAVUS, Directrice du pôle culturel et sportif,
pour la présentation du programme des Estivales 2023. |
Madame Dominique TAVUS précise que, comme les années précédentes, les Estivales se dérouleront sur les
quais et au centre-ville. La thématique est « le corps en mouvement » et l'objectif est de permettre aux
personnes qui ne peuvent pas partir en vacances de pouvoir profiter d’un lieu où elles pourront se détendre.
Sur les quais les activités proposées en journée seront sportives et culturelles, et en soirée des concerts et
des spectacles sont programmés.
Le budget total est de 71 120 euros. Certains sponsors ont déjà donné un avis favorable pour financer ce
programme, la recherche d’autres sponsors se poursuit. La Région et le Département ont également été
sollicités pour subventionner les spectacles et les expositions.
En ce qui concerne les moyens humains, le service culturel et sportif sera renforcé par le recrutement de
3 contrats saisonniers. Les associations baigentiennes sont également mobilisées pour participer au
programme.
Le Conseil municipal prend acte du programme 2023 des Estivales.
9 Bedügency
Monsieur Jean-Luc CHEVET demande si le jardin du presbytère sera ouvert pour les estivales.
Monsieur le Maire répond que, dès lors que les travaux de confortement du mur de l'évêché commenceront,
un passage autorisant l’accès pourrait être créé. Il explique que l'étude de sol est en cours. Les travaux
pourront ensuite commencer. Il juge triste de voir cette rue, très passante et sans doute l’une des plus belles
de Beaugency, fermée.
8. ADHÉSION AU « PASS CULTURE » POUR L’ACCÈS AUX SERVICES
Madame Céline SAVAUX rappelle que le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la
Culture, porté par la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la
forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des
nouvelles générations. Le dispositif a été amorcé en juin 2019 et expérimenté dans 14 départements avant
d’être étendu à tout le territoire national.
Doté d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 15 à 20 ans sans autre condition que leur âge, et
valable pendant deux ans, le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût
pour la culture et à diversifier leurs expériences artistiques. C’est autant un dispositif d’aide financière qu’un
outil centralisant l'information artistique et culturelle d’un territoire.
Sont concernés par le Pass Culture les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements
(spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo et
abonnements en ligne.
Chaque structure est libre d’adhérer au dispositif et de proposer cette facilité aux jeunes.
Ce dossier a été présenté à la Commission patrimoine, culture et tourisme du 10 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de : 1. Approuver l'adhésion de la Commune au dispositif « Pass Culture » proposé par le Ministère de la
Culture et de créer un compte Pass culture professionnel,
2. Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat avec la SAS Pass
Culture pour pouvoir intégrer l'offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture.
9. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU CAMPING
Monsieur Joël LAINÉ rappelle que, depuis janvier 2017, le camping municipal de Beaugency est géré en
délégation de service public confiée à Monsieur Thierry Lebossé.
En vertu de l’article L.3131-5 du Code de la commande publique, le délégataire doit produire chaque année
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Le rapport doit permettre à l'autorité
concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. I! doit être transmis au Conseil municipal
pour qu'il en prenne acte, conformément à l'article L. 1411-3 du CGCT.
10 _5#
de. Ville de
Beaugency
Le rapport transmis montre une situation positive en lien avec le contexte post covid favorable au secteur
touristique. En effet, les réservations sont passées de 4 290 en 2021 à 6 485 en 2022, soit une hausse de 51%.
Le bilan comptable indique :
Ÿ Enrecettes :
Nature 2021 2022 Variation
Vente de marchandises 31 945 € 63 503 € + 98,78 %
Vente d'hébergement 137 780 € 181 876€ + 32,00 %
Subventions d'exploitation 60000€ | O0 € -100,00 %
Provisions et produits divers 314€ 7€ -97,00 % Total | 230 039 € 245 386 € + 6,67 %
Y _ En dépenses :
Nature | 2021 2022 Variation
| Achats de marchandises et de matières _ 98 687 € 125 942 € + 27,60 %
| Impôts et taxes 6335€ 3238€| -4888% Salaires et charges sociales 91323 € 99 793 € +9,27 % | Dotations aux amortissements et charges diverses 16 992 € 17 605 € +3,61 % | Total 213 337 € 246 578 € + 15,00 %
Par ailleurs, cette année 2022 a permis au délégataire d'aménager un parking dédié aux touristes faisant la
Loire à vélo.
En vertu du contrat de délégation de service public et sur la base des données financières déclarées,
le délégataire versera à la collectivité 12 268,95 € à la collectivité au titre de l’exercice 2022.
Ce dossier a été présenté à la Commission patrimoine, culture et tourisme du 10 mai 2023.
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu du délégataire du camping municipal.
Monsieur le Maire explique qu’une visite s’est tenue au camping il y a quelques jours. Le camping est bien
tenu et vient de confirmer ses trois étoiles. Des investissements, notamment dans les sanitaires, seront
nécessaires dans les années à venir car ils sont désuets.
Monsieur Didier BOUDET constate que les chiffres du camping ne sont pas bons. Le résultat et les fonds
propres sont négatifs. Il demande un plan d'action pour pérenniser et améliorer cette gestion qui ne semble
pas sérieuse.
Monsieur le Maire rappelle que, lors d’un conseil municipal, un audit des comptes du camping a été entériné.
Il précise que cela va être fait, la commande a été passée.
Monsieur Joël LAINÉ confirme que la présentation des comptes est insuffisante et doit être approfondie, mais
il remarque que le nombre de touristes est en nette progression.
11 Bedügency
Monsieur Franck GIRET demande si la redevance de 12 000 € versée par le délégataire est un montant fixe
ou un pourcentage du chiffre d’affaires.
Monsieur Juanito GARCIA répond que la ville perçoit, chaque année, un pourcentage du chiffre d'affaires
avec un minimum de 5 000 € par an.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
10. MAQUETTE DU CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2023-2029 DU PETR
LOIRE BEAUCE
Monsieur Yves FROISSART expose que la Région Centre Val-de-Loire déploie une partie de ses politiques en
cofinançant des initiatives locales, notamment des projets municipaux ou intercommunaux. Pour ce faire, un Contrat
Régional de Solidarité Territoriale (CRST) est négocié et signé avec des structures intercommunales qui mettent en
œuvre le contrat en allouant les subventions dans les conditions prévues par le contrat.
Pour notre territoire, la structure porteuse du CSRT est le PETR Pays Loire Beauce.
Le CRST actuel est arrivé à échéance le 12 mai 2023.
Le PETR Pays Loire Beauce a anticipé cette fin de contrat en sollicitant ses communes et communautés de communes
membres pour identifier leurs projets prioritaires. Cette base de travail a été confrontée aux priorités fixées par la
Région (plan climat énergie, biodiversité, THD...) pour élaborer la maquette du nouveau CRST qui couvrira la période
2023-2029 et fixera les typologies de projets éligibles aux subventions de la Région Centre-Val de Loire. La Région
prévoit de consacrer 8,6 millions d'€ pour le CRST du PETR Pays Loire Beauce qui a approuvé la nouvelle maquette
lors de son conseil syndical du 21 mars dernier.
La maquette proposée est la suivante :
12 =. Bedügency PRIORITES THEMATIQUES i RE RE 2,
A : DEVELOPPER L'EMPLOI ET L'ECONOMIE] 975 860€| 32 000€ 1007 860€ 12%
Axe At: Attaacticité numérique duteritoice 235 560€ -£ 235 560€ #4
Axe À2: Accueil des entreprises 309 000 € -€ 300 000€ 34
Axe À 3: Econcmieigrioole 280 309€| 32000€ 312 300€ 44
Axe A+: EconomieSocaleet Solchire -€ -€ -€ œà
Axe 46: Econcnéetouritique 169 000€ -€ 160 060 € 24
B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL 1 510 000 € -€ 1 510 000€ 184
Axe Bi : Services à h popubtion 660 000€ -€ 660 000€ Std Axe 22 : Deréoppemen de l'icoss 1 la cuure 50 009€ -€ 50 000 € iv 4 Axe Bÿ : Sport 500 000€ “€ 800 000€ "4 C : RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET 2140000€| coocce 2 200 000€ 26% RURAL
Axe CO: Pirsages “€ -€ -€ 4
Axe C1: Améupgemen d'espaces puliics 409 000€ -€ 400 000€ sta
Axe C2: Foncier 209 000€ 800 000€ m'a
Ase CS: Hititat — Logement 349 ONE -€ 340 000€ +
Axe C4: Rénovation wbaine -€ -€ -€ 4
Axe C5: Mobilite durable 609 000€| 60 CODE 660 000 € sta
PRIORITE TRANVERSALE: TRANSITION ECOLOGIQUE
30-6: Expécimentations de “teritoires en transition” -€ -€ -€ 4
D'STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE 394 100€ 45 000€ 442100€ 54
E : PLAN CLIMATENERGIE REGION AL 20% 000€ 39 009€ 2050 000 € 2F4
ANIMATION TERRITORIALE 305 000 € 300 000 € 34
ENVELOPPE FONGIBLE 500 ONE] COONE 590 040€ Ta
SOUS-TOTAL HORS À Vos ID 7519 960€| 550 OHE 8100 000€ JF
F:AVOS D 230 000€| 2359 009€ 500 000 € ét
ENVELOPPE TOTALE DUCONTRAT 7769960€| 8300M40€| 8600 000€
Le CRST est composé de fiches actions qui relèvent, soit d’une action récurrente, soit d’une action originale. Dans le
cas d’une action récurrente, les modalités d'intervention régionale sont celles définies dans les cadres de référence
proposés par la Région.
Une clause de revoyure est prévue en 2026 pour faire un bilan à mi-parcours et procéder aux ajustements qui seront
nécessaires.
Le CRST est cosigné par la Région Centre-Val de Loire, le PETR Pays Loire Beauce, la Communauté de Communes de
la Beauce Loirétaine, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la commune de Beaugency.
En effet, en qualité de pôle d’animation, la ville de Beaugency bénéficiera d’une enveloppe dédiée, qui lui sera
réservée, de 490 000 € pour financer des projets structurants. Sous la mandature précédente, cette enveloppe avait
été consacrée en quasi-totalité au financement de la reconversion de la friche Agora. Dans le cadre de l'appel à projet,
il a été identifié comme projet prioritaire la démolition et reconversion de la Friche TRECA. La commune pourra en
outre déposer des demandes de subventions sur l’ensemble des axes pour ses autres projets.
Ce dossier a été présenté à la Commission finances — personnel du 16 mai 2023.
13 Ville de
Beaugency
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Approuver la maquette du CRST 2023-2029 proposée par le PETR Pays Loire Beauce ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à négocier et signer le nouveau CRST et ses éventuels avenants.
Monsieur Didier BOUDET demande s'il sera possible de traiter la friche TRECA par ce biais et si le CRST pourra
contribuer au projet urbanistique du centre-ville.
Monsieur le Maire répond que le CRST pourra effectivement y participer.
Monsieur Jean-Luc CHEVET demande si l'enveloppe de 490 000 € est annuelle ou pour six ans.
Monsieur le Maire répond qu'elle est fléchée sur six ans.
11. DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC POUR LA RESTAURATION DE LA TOUR DE
L'HORLOGE ET MODALITÉS DE PRÉFINANCEMENT
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que par délibération du 18 février 2021 le Conseil municipal a autorisé les
demandes de financement à l'Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
d’une part, et des fonds du ministère de la Culture dédiés à la conservation des monuments historiques
d'autre part, pour la restauration de la tour de l'horloge.
Au titre de la DSIL, 165 289 € ont d’ores-et-déjà été attribués à la Commune. Le Conseil départemental du
Loiret a accordé 202 137 € à la Ville pour la restauration de la tour de l'horloge et une souscription publique
est ouverte au travers de la Fondation du Patrimoine.
La subvention provenant du ministère de la Culture, dont la demande est instruite par la DRAC, est
potentiellement la plus élevée avec un taux de 30% des dépenses HT. Le maître d'œuvre a été désigné en la
personne de Madame Martine RAMAT, architecte du patrimoine. Une estimation du coût des travaux, avant
attribution des marchés, a été réalisée et la demande d’autorisation de travaux a été déposée auprès des
services de l'Etat puis acceptée par ces derniers. Sur cette base, la demande de subvention à la DRAC peut
dès à présent être déposée. L’obtention de cette subvention est indispensable au financement de l'opération
que les finances communales ne peuvent supporter seules.
Ilest précisé que le calendrier de réponse de la DRAC peut être plus long que le calendrier de l'opération de
travaux, aussi la ville sera probablement obligée de préfinancer, au travers d’un emprunt à court terme (1 à
3 ans), le montant de la subvention attendu de la DRAC. Elle peut également décider de préfinancer par ce
moyen le montant attendu du Fonds de compensation de la TVA qu’elle perçoit avec deux ans de décalage.
14 Ville de
Beaugency
| DEPENSES s HT TE RECETTES _ Partducoût" Maître d'œuvre 54 450,00 ‘ 65 340,00 | Etat - DSIL 2021 (notifiée) 165 289,00 23% Coordinateur SPS | L 15 125,00 Î 18 150,00 | Etat - DRAC Centre VdlL - 50% MOE (notifiée) 10 890,00 1% Publication des marchés (MOE et travaux) 900,00 1.080,00 | Etat - DRAC Centre VdL - 50% MOE, Travaux, frais divers 210 585,00 29% Communication L _ : 800.00 | . 960,00 | Conseil départemental du Loiret- Volet 4 (notifiée) 202 137,00 28% Travaux lot maçonnerie , 32820000 39384000 | Fonds de Compensationdela TVA 143 536,64 Travaux lot charpente_ 8240000! 9688000 Le Travaux lot couverture 145 500,00 LL 173 400,00| Autofinancement (dant Mécénat via Fondation du Patrimoint _ 142 572,36 20% Travaux lot menuiserie - peinture L 60m, 552000 ! Travaux lot électricité 28 200,00 ! 33 840,00
Sous-tataltravaux F 657 900,00 | 789 480.00
Total HT 729 175,00 875 010,00 | Total des recettes Ê CO 87501000! 100%
Ce dossier a été présenté à la Commission finances — personnel du 16 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité, de :
1. Approuver le plan de financement prévisionnel de la restauration de la Tour de l’Horloge ;
2. Solliciter le cas échéant l’autorisation de Madame la Préfète du Loiret de dépasser
exceptionnellement le taux maximal de 80 % de subventions publiques compte tenu qu'il s’agit
d'une opération de restauration d’un monument protégé au titre du code du patrimoine, menée
sous la maîtrise d'ouvrage d’une collectivité territoriale pour lequel ce dépassement est autorisé ;
3. Autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter de la DRAC Centre Val-de-Loire l'attribution
d’une subvention sur la base du plan de financement précité ;
4. Autoriser M. le Maire à souscrire un prêt à court terme d’une durée ne dépassant pas 36 mois et
d’un montant ne dépassant pas 354 121,64 € pour le préfinancement de cette subvention et du
Fonds de compensation de la TVA pour cette opération.
Monsieur le Maire rappelle que ce beau projet a déjà été évoqué en conseil municipal. La cagnotte de la
Fondation du Patrimoine progresse, et la ville espère aller au-delà des 80% de subventions.
Monsieur Bertrand CHABIN demande des explications sur le montant des dons versés via la Fondation du
Patrimoine, car il n’a pas comptabilisé la même somme.
Monsieur le Maire répond que des entreprises ont fait des dons. Il cite par exemple celui de la société
Primagaz qui a versé 22 000 €, ainsi que d’autres entreprises.
Monsieur Bertrand CHABIN demande s’il y a un risque de refus de subvention de la DRAC, et si cela peut
générer des pertes de subventions car le projet ne serait pas réalisé dans les temps.
Monsieur le Maire n’imagine pas une défaillance de la DRAC dans ce dossier.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande si ce type d’aide fonctionne avec des conventions, constituant un
engagement de leur part.
Monsieur le Maire répond qu'il y a effectivement un engagement, par convention ou arrêté. y
Monsieur Bertrand CHABIN demande si le prêt communal sera fait une fois que la convention sera signée.
Monsieur le Maire répond qu'il sera conclu une fois que la DRAC aura confirmé que le dossier est complet.
15 Bedügency
Monsieur Franck GIRET remarque une incohérence dans les sommes transmises dans la liste des AMO/MOE
et le plan de financement.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas le tableau de la liste des AMO/MOE sous les yeux mais que le tableau
de préfinancement officiel est celui présenté ci-dessous.
Monsieur Adrien LEGROS suppose que le plan de financement présenté est à terme de l'opération tandis que
le tableau des AMO/MOE transmis initialement concerne les opérations en cours, et que la différence
correspond au suivi par le maître d'œuvre du marché de travaux.
Monsieur le Maire précise que le plan de financement reste une estimation et qu’une augmentation
importante des dépenses est toujours possible.
12. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CCTVL POUR LA RÉNOVATION DU GYMNASE DE
GARAMBAULT
Monsieur Jérémy GUILLON informe que le Conseil communautaire de la CCTVL a voté, dans le cadre du
budget 2023, une enveloppe de 100 000 £ pour soutenir les investissements communaux qui contribuent à
l'atteinte des objectifs du projet de territoire. Le taux d’aide pour les communes de la taille de Beaugency
peut atteindre jusqu’à 20 % du reste-à-charge (après déduction des autres subventions).
ll rappelle que la Commune a prévu de rénover le gymnase de Garambault en traitant prioritairement les
points suivants :
La mise aux normes d’accessibilité
La réfection des vestiaires
Le remplacement des ouvrants pour améliorer l'isolation
La modification du réseau de chauffage pour mieux maîtriser la dépense d’énergie
Le renouvellement des paniers de basket pour obtenir une nouvelle homologation
La sécurisation de l'équipement pour éviter les intrusions. VNYNVYNN
YV
Ce gymnase est actuellement utilisé notamment par les élèves des collèges et le lycée de Beaugency, ainsi
que par plusieurs associations sportives, et présente donc un intérêt pour le territoire intercommunal et les
communes alentour.
Le maître d'œuvre devra en outre orienter la Commune, dans le cadre du budget disponible, vers les travaux
qui seraient les plus pertinents pour réduire la consommation énergétique du bâtiment.
De plus, il étudiera la faisabilité du transfert de l’activité de boxe au sein de l’équipement.
L'atelier Isabelle LECONTE, agence d'architectes, a été retenu pour assurer la maitrise d'œuvre de cette
opération dont les travaux pourraient débuter au 1% trimestre 2024.
L'Etat et le Département ont respectivement accordé 102000 € et 69000 € pour ce projet.
Pour compléter ces cofinancements, la Commune sollicite un fonds de concours de la CCTVL à hauteur de
48 000 €.
16 Vie
Bedügency
A ce stade, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
à Part des Dépenses (HT) Recettes one
Maitrise d’œuvre....…....….36 792,00 € | Etat (DETR 2022) 102 000,00 € 24,80%
Honoraires divers 5 800,00 € | Département (volet 3) .…….. 69 000,00 € 16,79%
Frais de publication 700,00 € | CCTVL....................….48 000,00 € | 11,67%
Travaux 367 923,33 € | Autofinancement Ville …..192 215,33 € | 46,74%
OUT RE 411 215,33 € | TOTAL menu mono e 411 215,33 € | 100,00%
Ce dossier a été présenté à la Commission finances — personnel du 16 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l‘unanimité, de :
1. Confirmer le projet de rénovation du gymnase de Garambault suite à l'inscription des crédits au
budget primitif 2023 ;
2. Solliciter de la CCTVL l'attribution d’un fonds de concours à hauteur de 48 000 € pour le
cofinancement de cette opération ;
3. Approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;
4. Préciser que la Commune s'engage à supporter la part financière non couverte par les subventions
collectées.
Monsieur Franck GIRET regrette que ce type de délibération soit présenté en commission finances et pas en
commission travaux/urbanisme. Il constate que le montant de la maitrise d'œuvre du plan de financement ne
correspond pas à celui indiqué dans la liste des AMO/MOE transmises après le précédent conseil municipal.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS et Madame Valérie ANTOSIEWICZ sont surpris que les élèves du lycée
fassent du sport dans cette enceinte.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit du lycée de l’Abbaye.
Après vérification, Monsieur Jérémy GUILLON confirme que le lycée ainsi que l'Abbaye ont bien un créneau
d'utilisation du gymnase sur le planning 2023.
13. GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA RÉHABILITATION DE 110 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER
DES CHAUSSÉES
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que dans le cadre de là mise en œuvre de son plan d'investissement,
l'Office Public de l'Habitat LOGEMLOIRET a décidé de réhabiliter 110 logements dans le quartier des
Chaussées.
Comme c’est d'usage pour l’ensemble des opérations lourdes de construction ou de rénovation de logements
sociaux, LOGEMLOIRET sollicite la garantie d'emprunt à hauteur de 50% de la ville de Beaugency pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 583 000,00 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse
des dépôts et des consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de prêt n°146578 constitué de 2 lignes du prêt.
17 un 7 Bedügency
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est sollicitée à hauteur de la somme en principal de 1 291 500,00 € augmentée
de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Elle est par ailleurs accordée pour
la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et des consignations, la collectivité
devra alors s'engager dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Enfin, le Conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ce dossier a été présenté à la Commission finances — personnel du 16 mai 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (4 votes contre: Madame LEFOIX et
Messieurs SORET, CHEVET et GIRET), de :
1. Garantir à hauteur de 50% l'emprunt n° 146578 souscrit par l'Office Public de
l'Habitat LOGEMLOIRET d’un montant de 2 583 000,00 euros,
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à cette garantie
d'emprunt.
Monsieur le Maire explique que LOGEMLOIRET prévoit de dépenser plusieurs millions d'euros pour rénover
ces logements.
Monsieur Jean-Luc CHEVET trouve positif d'améliorer ces logements. En revanche, il votera contre cette
délibération car il considère que ce n’est pas aux collectivités de garantir des prêts. Monsieur le Maire comprend l'argument, mais les textes règlementaires sont ainsi faits. Ce sont les
collectivités qui garantissent les prêts des bailleurs sociaux. Il rappelle qu'il y a assez peu de risques d’une
défaillance des bailleurs.
Monsieur Franck GIRET explique avoir demandé par écrit la durée du prêt, et le montant des autres prêts
garantis par la ville.
Monsieur Juanito GARCIA répond que le prêt est constitué de deux parties. La 1% partie est de 1 897 500 €
sur une durée de 15 ans, la 2°" est de 685 500 € sur une durée de 25 ans.
Concernant les autres prêts garantis par la ville, on retrouve des prêts de l’Immobilière Centre Val de Loire 3F,
Bâtir Centre Vallogis, Franceloire, l'hôpital de Beaugency et LogemLoiret. Au 1° janvier 2023, le montant total
de ces prêts s'élève à 12 000 000 €.
18 BedUgency
14. LISTE DES ASSOCIATIONS AUXQUELLES LA VILLE ADHÈRE
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la liberté d’association est un principe fondamental reconnu par les
lois de la République, qui implique la liberté de constituer des associations, mais également le droit d’adhérer
à l’association de son choix.
Les collectivités territoriales bénéficiant de cette liberté, la Ville de Beaugency adhère, parfois depuis de
nombreuses années, à diverses associations qui ont pour objectif de participer au rayonnement de la
commune ou de faciliter la réalisation de diverses actions.
L'’adhésion à ces associations donnent lieu à une cotisation annuelle précisée dans le tableau ci-dessous :
COTISATION| SERVICE
2023 GESTIONNAIRE
AAF (Association des Archivistes Français) 105,00 € ARCHIVES
| AMLA5 (Association des Maires du Loiret) 1711,00€ CABINET
Fleurssement et l'embelissement des communes) 106,00 € | ESPACES VERTS
ACC (Association des Cinémas du Centre) 80,00 € CULTURE
Association des Villes Johanniques L 200,00 € CABINET
CNC (Centre National du Cinéma) _ 250,00 € CULTURE
CNAS (Comité National d'Action Sociale) 33 000,00 € RH
CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris) | 225,00 € | ESPACES VERTS
Fédération Française des Stations Vertes de vacances et des villages de neige | _2320,00€ CABINET
Les Plus Beaux Détours de France LU 3 700,00 € CABINET
| scène O Centre 120,00 € | CULTURE
PHor oct d’Horticulture d'Orléans et du Loiret) : comité départemental du 92,00 € | ESPACES VERTS
Société Archéologique et Historique de Beaugency 15,00 € CULTURE
Si l'adhésion aux associations relève de la compétence de l'assemblée délibérante, le renouvellement des
adhésions s'effectue sur décision du maire, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal.
Aussi, dans un souci de transparence et de régularisation administrative, certaines adhésions étant
anciennes, il est proposé au Conseil de redélibérer sur l’ensemble des adhésions.
Il est rappelé que les élus qui sont membres du conseil d'administration ou du bureau d’une des associations
mentionnées doivent le signaler et ne doivent alors pas prendre part au vote.
Ce dossier a été présenté à la Commission Finances — Personnel du 16 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Adhérer aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus,
2. Inscrire chaque année les crédits budgétaires nécessaires au paiement des cotisations annuelles.
19 ee + Ye de
Beaugency
Monsieur Jean-Luc CHEVET étant adhérant au CNAS, demande s’il peut voter.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative car il ne fait pas partie du conseil d'administration.
15. GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / FOYER RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES BELETTES »
POUR LE MARCHÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la Ville de Beaugency et la résidence autonomie « Les Belettes » ont
des besoins communs en matière de commande publique.
Le recours à un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
présente un intérêt économique certain, puisqu'il permet de pourvoir, par un seul contrat, aux besoins de la Ville et de la résidence autonomie « Les Belettes ». Cette mutualisation simplifie la gestion administrative et
permet de réaliser des économies d'échelle au bénéfice des deux structures.
La Ville de Beaugency ayant le volume d’achat le plus important, il est proposé qu’elle assure les fonctions
de coordonnateur du groupement. Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans une convention constitutive annexée à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté à la Commission finances — personnel du 16 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Constituer un groupement de commandes avec la résidence autonomie « Les Belettes » pour
l'attribution du marché public pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ;
2. Approuver la convention constitutive du groupement de commandes ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et tout document
afférent.
16. MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la délibération n° 2021_075 du 7 juillet 2021 a reconduit les montants
des indemnités de fonctions allouées aux élus votés en début de mandat. Cette délibération était nécessaire après la suppression d’un poste d’Adjoint au Maire.
Suite à la démission récente d’un Adjoint, il a été procédé à une nouvelle répartition des délégations entre les élus. À ce titre, il n’y a plus d’adjoint dédié aux Sports et à la Vie associative, et cette délégation est assurée
par un conseiller municipal délégué. Compte-tenu de l'investissement important que nécessite cette
délégation habituellement confiée à un adjoint, qui implique notamment une participation aux bureaux
municipaux hebdomadaires, Monsieur le Maire propose une revalorisation de l'indemnité du conseiller municipal délégué aux sports. La loi permet une modulation des indemnités lorsqu'il existe des éléments
objectifs de différence entre certaines délégations.
L'ensemble des autres indemnités demeureraient inchangées.
Il est rappelé que les indemnités sont déterminées par rapport à la strate démographique de la Ville et en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.
20 em ” Ye de Beaugency
1. Détermination de l’enveloppe globale
Pour rappel, les montant des indemnités versés aux élus doivent être fixés dans la limite d’une enveloppe
globale définie sur la base des plafonds prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Indemnité du Maire : 55% de l'indice brut terminal
- Indemnité des Adjoints : 22% de l'indice brut terminal, soit pour 7 adjoints 154%.
L'enveloppe indemnitaire globale pour une ville de notre taille avec 7 adjoints s'élève donc à 209% de l’indice
brut terminal de la fonction publique.
2. Fixation des indemnités de fonctions du Maire et de ses Adjoints
L'article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe de plein droit l'indemnité du Maire à 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Sur la demande expresse du Maire, le Conseil municipal peut fixer une indemnité inférieure. Monsieur le
Maire propose de voter à nouveau une indemnité de fonctions du Maire inférieure au barème prévu par la
loi.
Les indemnités des Adjoints sont fixées par le Conseil dans la limite du plafond prévu par la loi.
Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux d'indemnités suivants :
- Indemnité du Maire : 45,32% de l'indice brut terminal
- Indemnité des Adjoints : 17,12% de l’indice brut terminal
3. Fixation des indemnités de fonctions pour les conseillers municipaux délégués
Il est possible d’allouer une indemnité de fonctions aux conseillers municipaux auxquels le Maire a confié
une délégation de fonctions, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale. Les indemnités servies aux
conseillers municipaux délégués ajoutées à celles du Maire et des Adjoints, ne doivent pas conduire à
dépasser l'enveloppe budgétaire maximale (209% de l’indice brut terminal de la fonction publique).
Il est proposé de fixer comme suit l'indemnité du conseiller municipal délégué aux sports :
- Indemnité du Conseiller municipal délégué aux sports : 11,26% de l’indice brut terminal.
il est proposé de maintenir les indemnités des autres conseillers municipaux délégués inchangées : - Indemnité des Conseillers municipaux délégués : 5,09% de l'indice brut terminal.
Considérant la nouvelle indemnité du Conseiller municipal délégué aux sports et celles des cinq autres
Conseillers municipaux délégués, l'enveloppe consommée s'élève à 201,87% de l'indice brut terminal de la fonction publique, inférieure au plafond légal (209%).
4. Application de la majoration des indemnités du Maire et de ses Adjoints
Dans les communes qui sont chef-lieu de canton, les indemnités peuvent être majorées de 15% par
délibération du Conseil municipal comme le prévoit l’article L 2123-22 du CGCT.
Cette majoration s'applique après répartition de l'enveloppe indemnitaire globale.
21 de
Bedügency
Depuis la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, elle est applicable aussi aux conseillers
municipaux délégués.
Cette majoration a été appliquée depuis le début du mandat. Il est donc proposé de la reconduire à nouveau.
5. Modalités de versement et de révision
il est précisé que les indemnités de fonctions sont versées mensuellement et seront revalorisées
automatiquement en cas de modification de la valeur du point d'indice et/ou de l'indice brut terminal.
Plusieurs cotisations salariales s'appliquent sur ces indemnités.
Ce dossier a été présenté à la Commission Finances — Personnel du 16 mai 2023.
Monsieur Bruno HEDDE s’étonne de la différenciation opérée dans les indemnités versées à deux fonctions
identiques, en l'occurrence des Conseillers municipaux délégués. Il se demande si cela masque une fonction
d’adjoint non permise par la réglementation. 1! demande un vote à bulletin secret.
Monsieur Franck GIRET pense que le compte n'y est pas par rapport au sport. Pour lui, un demi-adjoint au
sport et un conseiller municipal délégué correspondent à un adjoint. Il estime que les sports méritent un
adjoint au Maire. Il accepte le vote à bulletin secret. Il rappelle que sa démission d’adijoint au sport date d’un
an.
Monsieur le Maire répond que Monsieur Jérémy GUILLON n'a pas un demi-poste d’adjoint. Il s'agit d'un poste
à temps plein. Il remplit effectivement les fonctions d’un adjoint au sport mais pour les raisons évoquées par
Monsieur Bruno HEDDE, il n’est pas possible de lui donner une fonction d’adjoint mais uniquement de
conseiller délégué. Il rappelle que le travail fourni est avéré.
Madame Magda GRIB constate la charge de travail importante supportée par le conseiller municipal délégué
au sport. Elle n’est pas favorable à un vote à bulletin secret.
Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, propose, d'abord, de voter afin de savoir s'il faut un
vote à bulletin secret.
A la demande d’un conseiller municipal, M. le Maire met aux voix le principe d’un vote à bulletin secret.
Cette proposition recueille 9 votes pour (Mesdames ANTOSIEW/ICZ, BINDELIN, LEFOIX et Messieurs GIRET,
HEDDE, BOUDET, LANGLOIS, CHABIN et CHEVET). Le tiers des votants n'étant pas atteint, cette proposition
est rejetée, le vote s'effectue à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (9 votes contre: Mesdames
ANTOSIEWICZ, BINDELIN, LEFOIX et Messieurs GIRET, HEDDE, BOUDET, LANGLOIS, CHABIN et CHEVET,
1 abstention : Madame GRIB), de :
1. Arrêter le montant de l’enveloppe globale conformément aux plafonds légaux des indemnités du
Maire et des Adjoints, respectivement 55% et 22% de l’indice brut terminal ;
2. Par dérogation et sur demande expresse du Maire, reconduire l'indemnité du Maire à un niveau
inférieur au montant légal, à savoir 45,32% de l'indice brut terminal ;
3. Reconduire le montant de l'indemnité des sept Adjoints au Maire à 17,12% de l'indice brut
terminal ;
4. Fixer à 11,26% de l'indice brut terminal le montant de l’indemnité du conseiller municipal délégué
aux sports ;
5. Reconduire le montant de l'indemnité des autres conseillers délégués à 5,09% de Findice brut
terminal ;
22 » = Villa de
Beaugency
6. Conserver la majoration de 15% des indemnités susmentionnées ;
7. Prendre acte du tableau annexé à la présente délibération.
Annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal
établie sur le fondement de l’article L.2123-20-1 III
Taux relatif à l'indice NN | Indemnité brute mensuelle
Fonction brut terminal de la Indemnité brute après application de la u mensuelle
fonction publique majoration de 15% |
L | Maire 45,32% 1824,37 € 2 098,03 €
1° Adjoint | 17,12% 689,17 € 792,55 € |
| 2ère Adjoint 17,12% 689,17 € 792,55 €
[3ème Adjoint 17,12% 689,17 € 792,55 € |
| 4ème Adjoint 17,12% 689,17 € 792,55 €
5ème Adjoint 17,12% 689,17 € | 792,55 €
6ème Adjoint 17,12% 689,17 € | 792,55 €
7° Adjoint 17,12% 689,17 € 792,55 €
Conseiller municipal 11,26% 453,27 € | 521,26 €
délégué aux sports
Autres conseillers 5,09% 204,90 € | 235,64 €
municipaux délégués
Indice brut terminal de la fonction publique : 1027, équivalent à l'indice majoré 830 (soit 4 025,52 €).
Valeur du point d'indice : 4,85003 €
Monsieur Jérémy GUILLON comprend la position adoptée par chacun.
Monsieur Bruno HEDDE explique qu'il s’agit d’un vote de principe relatif à la différenciation. Il ne s’agit pas
d’un vote pour ou contre le Conseiller municipal délégué au sport.
17. REMISE GRACIEUSE ACCORDÉE AU RÉGISSEUR DE RECETTES DU CINÉMA « LE DUNOIS » ET
DU THÉÂTRE SUITE À UN DÉFICIT GÉNÉRÉ PAR UN VOL
Monsieur Juanito GARCIA rappelle qu'aux termes de l’article 1° du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008, les
régisseurs chargés pour le compte de comptables publics d'opérations d’encaissements (régisseurs de
recettes) ou de paiements (régisseurs d’avances) sont personnellement et pécuniairement responsables de
la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent où qui leur sont avancés par les
comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la
conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
A ce titre, la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur est engagée dès lors qu’un déficit en
deniers ou en valeurs est constaté, qu’une dépense est irrégulièrement payée ou que, par la faute du
23 7 IN Ville de Beaugency
régisseur, une recette n’est pas encaissée ou qu’une indemnité est versée par l'organisme public à un tiers
ou à un organisme public.
Toutefois, le régisseur peut demander une décharge en responsabilité en invoquant les circonstances de
force majeure, définie par l’article 1148 du Code Civil comme un évènement réunissant trois caractères :
extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité.
Ainsi, dans la nuit du 28 au 29 aout 2022, un vol a été commis dans les locaux du pôle culturel de Beaugency
où étaient entreposés les recettes, de diverses périodes, de la régie de recettes du cinéma le Dunois et de la
régie de recettes « concerts et spectacles ». Ces circonstances particulières ont alors conduit Madame
l’Adjointe au Maire déléguée à la culture, aux manifestations et à l’'évènementiel, accompagnée du régisseur
titulaire du pôle culturel, à déposer plainte auprès de la Gendarmerie de Beaugency.
La Trésorière de la ville de Beaugency a ensuite établi un procès-verbal de vérification de la régie le 25 octobre
2022, constatant un déficit, suite à ce vol, de 2 007,90 €, correspondant au détail suivant :
- 100,00 € en espèces constituant le fonds de caisse de la régie de recettes « concerts et spectacles »
- 1 907,90 € en espèces de la régie de recettes du cinéma le Dunois
Conformément aux dispositions de l’instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies
de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et établissements publics locaux, un ordre
de versement a été établi à l'encontre du régisseur titulaire, à concurrence des déficits constatés.
Le régisseur titulaire, qui n'avait pas souscrit d'assurance personnelle facultative pour ces fonctions, a
sollicité la remise gracieuse de cette dette, au motif qu’il ne peut pas être tenu pour personnellement
responsable de ce déficit. Dans ce cas, la somme de 2 007,90 € serait alors prise en charge par le budget du cinéma le Dunois et par le budget principal de la ville afin d’apurer le déficit des deux régies de recettes.
Ce dossier a été présenté à la Commission finances — personnel du 16 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de :
1. Approuver la demande de remise gracieuse du régisseur titulaire de la régie du Cinéma le Dunois
de Beaugency et de la régie « concerts et spectacles » pour l'intégralité de la somme volée, soit
2 007,90 euros ;
2. D'inscrire les crédits nécessaires, soit 2 007,90 euros, ainsi :
- 1 907,90 euros au budget annexe du cinéma le Dunois
- 100,00 euros au budget principal de la ville
Monsieur Bertrand CHABIN sait que les postes de régisseurs sont compliqués, techniques et stressants,
d’autant plus qu'ils sont responsables sur leurs propres fonds. Il demande si les agents régisseurs ont accès à la formation liée à ces missions, et s’ils connaissent clairement, dès le départ, les règles du jeu avec le Trésor
Public, notamment sur les questions d'assurance.
Monsieur Romain SOULAS répond que les agents ne sont pas toujours favorables à assumer ce type de
missions, de par la responsabilité induite, ou le complément indemnitaire fixé nationalement qui n’est pas
toujours à la hauteur. La ville les accompagne. Dernièrement, la trésorerie de Meung-Sur-Loire a proposé une
formation à destination des régisseurs. Tous les agents régisseurs de la ville y participeront.
24 Beaügency
Monsieur Jean-Luc CHEVET demande si les régisseurs ont accès à un coffre.
Monsieur le Maire répond positivement.
Monsieur Juanito GARCIA ajoute que des coffres sont installés. L'argent y est déposé et ne doit pas y rester.
L'affaire qui nous occupe s'est déroulée pendant les Estivales, au moment du changement de poste de l’ancienne directrice de la culture. I! ajoute qu'il n’y aurait pas dû y avoir autant d'argent dans le coffre. La
ville prendra en charge la totalité de la somme, soit 2 007,90 €. Une partie sera prise sur le budget du cinéma
et une autre sur celui de la ville.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande s'il y a eu effraction.
Monsieur Joël LAINÉ répond que la porte d'entrée du pôle culturel a effectivement été fracturée.
Monsieur le Maire ajoute que, depuis, une alarme y a été installée.
Monsieur Didier BOUDET pense que la formation est primordiale pour ce type de mission, et que l'assurance
souscrite par l'agent doit être pertinente. La ville doit compenser le coût de cette assurance pour que la
personne ne soit pas perdante.
18. QUESTIONS ÉCRITES
Par ordre d'arrivée, la parole est donnée au groupe « Beaugency Autrement avec Vous » pour lire ses
questions. Monsieur le Maire propose à Monsieur Arnaud SORET de lire ses questions.
Question 1 : sur l'accessibilité du territoire
Combien de lieux publics sont concernés par la règlementation de l’accessibilité pour les personnes en
situation de handicap (exemples : théâtre de verdure, mairie …) ? Quel budget annuel est prévu pour cette
mise en conformité ?
Question 2 : concernant la commission d'urbanisme récente
Comment garantir que les résidences souhaitées soient réservées aux personnes âgées ? YŸ a-t-il un
promoteur en vue prêt à s'engager pour cet aménagement ? Ne trouvez-vous pas que le prix au mètre carré
souhaité (3 900 euros au M?) est trop élevé, même pour des habitats de haut standing, par rapport au marché
de l'immobilier actuel des résidences senior (10 à 20% de plus que l'immobilier classique).
Sans remettre en cause la qualité de travail des bureaux d'étude, nous souhaitons savoir sur quels critères
vous vous êtes basés pour sortir un chiffre pareil ?
Alors c’est une question / proposition : pourquoi ne pas faire ces résidences sur l'emplacement de la Maison
Therel ce qui nous permettrait de garder les 150 places de parking ainsi que les tennis qui ont connu des
investissements récents. Cela permettrait une économie de 1 million, et la friche Treca serait traitée plus
tard.
Monsieur le Maire :
Concernant l'accessibilité du territoire, il confirme que, sur ce point, la ville n’a pas encore finalisé la mise
en accessibilité de tous les bâtiments publics.
25 Bedügency
Il rappelle que la loi prescrivant l’accessibilité des ERP date du 21 février 2005. Si tous les bâtiments construits
ou réaménagés depuis 2007 ont tous été mis en accessibilité, de nombreux propriétaires publics comme
privés ont pris du retard sur leurs bâtiments existants. Donc en 2014, la loi a créé les « ADAP » qui devaient
programmer l’étalement de la mise en accessibilité des bâtiments jusqu’en 2023. Là encore, de nombreuses
collectivités ne sont pas arrivées au bout de leur ADAP et notre commune en fait partie.
Sur les 29 bâtiments identifiés dans l’ADAP, 13 ont fini leur mise en conformité et obtenu leur attestation
d'accessibilité.
Trois sont en cours de trouver une solution grâce à des travaux prochainement prévus : le gymnase de
Garambault sur lequel nous allons engager des travaux de mise en accessibilité en 2023, et l'office de
tourisme que le déménagement permettra de mettre en accessibilité en même temps que la halle.
Deux autres ne sont plus concernés : la perception qui a été vendue et la police municipale qui a été déplacée.
Il reste donc 11 bâtiments dont l'accessibilité ne sera pas réglée à l'horizon 2023. Le coût de ces travaux a
été estimé entre 200 000 et 300 000 euros. La ville a lancé l’an dernier un schéma directeur immobilier qui
doit nous aider à élaborer un calendrier de mise en œuvre mais aussi permettre des arbitrages.
il y a plusieurs endroits qui vont se régler dans les prochaines années, comme le site des Hauts de Lutz qui
pèse à lui seul un quart du budget prévisionnel et pour lequel la ville devra engager une rénovation dans les
prochaines années, qui comprendra le volet accessibilité.
Il y a d’autres sites sur lesquels je pense qu’il faut s'interroger avant d'investir des sommes importantes. Un
exemple : la Chapelle Saint-Dominique : 25 000 euros estimés de travaux. Or, il est indiqué que le prêtre qui
y officie arrêtera à la rentrée. Donc faut-il engager la mise en accessibilité de ce bâtiment ? Je n’en suis pas
sûr mais la réflexion est ouverte.
Il a d’ailleurs demandé que le résultat du travail du schéma directeur immobilier soit présenté en bureau
municipal et en commission travaux afin que chacun s’en imprègne.
Monsieur le Maire :
Concernant l'étude de densification urbaine sur le secteur des tennis, les élus de la commission travaux ont
déjà eu la primeur du contenu de cette étude et elle sera analysée ensemble lors d’une commission générale
programmée le 28 juin prochain. A ce stade, il ne souhaïite pas s’attacher aux chiffres, c’est un des scénarios
possibles mais ce n’est pas le seul, il peut y avoir des alternatives, il y en a une multitude. D'autre part, cette
réflexion est conditionnée au résultat des démarches que la ville a lancé pour la reconversion de TRECA, donc
contrairement à ce qu’affirmait Madame Lefoix à notre dernière réunion, non rien n’est acté, aucun scénario
n’est arbitré. Ce sont des options importantes pour l'avenir de la ville et elles doivent être prises de façon
totalement éclairée, et nous n’y sommes pas encore tout à fait.
Le groupe « Beaugency Autrement Avec Vous » soulève une proposition : démarrer le projet de densification
urbaine en commençant par le site de la Maison Thérel. On a vu, et tous ceux qui l’ont visité en conviennent,
que cette maison est dans un état déplorable et qu’il sera très complexe de la réhabiliter car les désordres
touchent la structure même de la maison. Aussi, cela pourrait être une option : confier l'emplacement à un
promoteur pour y réaliser un immeuble d'habitation qui répondrait à nos objectifs de densification, de
création de nouveaux logements proches du centre-ville. Il déclare que cette idée lui plait personnellement,
et qu’il est prêt à entendre l'avis des autres élus ici présents sur l’idée présentée par M. SORET et son groupe.
26 mn. Bedügency Monsieur SORET lit sa question 3 concernant la fête du 1° mai et un problème écologique
Cette année lors de la fête du 1° mai, il y a eu un réel effort sur la gestion des déchets. Par contre, un point
noir subsiste pour notre belle Loire. En effet, les forains rejettent directement leurs eaux grises dans la Loire
ou par le biais des grilles d’eau pluviales. La mairie est-elle au courant de ce problème ? Et envisage-t-elle de
travailler avec les forains pour résoudre ce déni écologique ?
Monsieur le Maire :
Il est tout à fait d'accord. Cette foire et cette fête foraine, c’est beaucoup de nuisances, beaucoup de
mobilisations de moyens techniques et humains, des pollutions; pour des retombées économiques assez
faibles.
Cette foire, c’est une tradition Balgentienne. Elle fait partie de notre patrimoine, elle se déroule depuis
toujours à cet endroit, mais c’est une institution qui ne s’est pas adaptée à son temps, notamment sur le
volet environnemental. La ville a beau compléter avec des sanitaires temporaires, etc., il y a toujours des
rejets sauvages, sans parler du volume de déchets que génère la foire. Nous essayons de travailler au mieux
avec les forains, mais pour ne rien vous cacher, ce ne sont pas des personnes particulièrement attachées au
respect des réglementations.
Donc, il n’est pas d'accord avec le terme de « déni écologique ». Il n’y a aucun déni, nous sommes tous
conscients du problème, mais nous nous heurtons à l’absence de solution crédible qui s'offre à nous.
Jusqu'où peut-on bousculer la tradition pour répondre à nos objectifs environnementaux ? Déplacer la foire
ailleurs ? Les quais, cela représente plus de 2 hectares. A titre de comparaison, même si nous utilisions tout
le parking des Hauts de Lutz, c’est seulement 3 000 m?, 8 fois moins. Aménager les quais ? Investir plusieurs
centaines de milliers d'euros pour un évènement ponctuel, avec le risque que l’année suivante ils échangent
leurs emplacements, il n’est pas sûr que cela fonctionne encore. L’abandon pur et simple de la foire et de la
fête foraine ? Est-ce que c’est ce que les élus de « Beaugency Autrement Avec Vous » proposent ?
Donc il entend les remarques, partage les constats, mais cela ne donne malheureusement pas de solutions
efficaces.
Monsieur Joël LAINÉ ajoute que la foire du 1° mai était une foire rurale, où il y avait un marché de bêtes. On
s'en est largement écarté. C’est peut-être le moment de se demander s’il ne faut pas s’en rapprocher
aujourd’hui.
Monsieur Bruno HEDDE considère que la problématique des poubelles générées par cette foire n’est pas une
problématique nouvelle. Il a constaté qu’il y avait une benne pour cela et que le 1% mai à midi, toutes les
poubelles étaient pleines. Beaucoup de déchets pourraient être triés, et les gens le savent maintenant.
Quand les personnes ont le matériel pour trier, elles le font.
Monsieur le Maire informe que la ville a demandé au délégataire de prendre en charge la benne et les
déchets, mais il y a tellement de monde que cela sature. Il faudrait quasiment quelqu'un en permanence, ce
qui est compliqué. Nous aurons une réflexion là-dessus, on ne peut pas continuer comme il y a 25 ans. C’est
vrai qu'aujourd'hui il s’agit plus d’une fête foraine qu'une foire.
27 de
Bedügency
Monsieur le Maire passe maintenant aux questions du groupe « Vibrer à Beaugency ». 1! laisse la parole à
Monsieur BOUDET.
Monsieur Didier BOUDET:
Un "camion à pizza” est installé avenue de Chambord à proximité du stade Paul Lebugle. Cette installation
englobe le trottoir et l'aire de stationnement jusqu'en limite de voierie, faisant barrage à la circulation des
piétons. Nous notons également que ce commerçant réserve une grande surface et utilise un barnum de la
ville. Qu'est-il convenu avec ce commerçant, cette installation est-elle conforme à ce qui a été décidé ?
Quelle est la situation pour le mur du stade effondré rue d'Entre Deux aux Vallées : origine du problème,
responsabilités, remise en état, calendrier approximatif ?
Un agent de la ville consacre une partie de son temps au secrétariat du médecin salarié. Pourquoi cette tâche
n'est-elle pas prise en charge par le GIP Pro Santé ?
Monsieur le Maire, concernant le camion à pizza, rappelle que la ville loue à l’année un emplacement à ce
commerce ambulant, sur le Mail de Chambord. La commerçante paie tous les mois pour s’y installer, de
même que le foodtruck thaï.
Actuellement, en raison des travaux du mur du cimetière, le commerce a dû se déplacer sur le long de
l'avenue de Chambord. C’est un emplacement moins pratique et dès que les travaux seront terminés, en
juillet, elle pourra réintégrer son emplacement habituel sur le Mail de Chambord. S'agissant du prêt d’un
barnum, c'est une facilité mise en place dans le cadre de la foire du 1° mai chaque année et que nous avons
renouvelée cette année.
Comme le matériel n’était pas mobilisé dans les semaines suivantes, et que le déplacement sur le bord de
l’avenue de Chambord pèse sensiblement sur l’activité de ce commerce, l’exploïtante nous a demandé de
conserver quelques temps ce barnum, ce que nous avons accepté. Il sera de toute façon enlevé, les
associations en ayant besoin.
Monsieur Didier BOUDET a constaté qu’un ruban était installé pour réserver l'emplacement. Concernant le
barnum, cela pose une question d’intégrité par rapport aux autres restaurants qui ne paient pas les mêmes
charges.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS ajoute que pour lui, le problème est surtout le trottoir. Les enfants qui vont
au foot doivent avoir la place de passer.
Monsieur le Maire est d'accord. Tout rentrera dans l’ordre.
Monsieur le Maire, concernant le mur du stade, un dossier amiable d'assurance est en cours. On recherche
dans un premier temps le compromis avant une éventuelle procédure contentieuse.
A ce jour, deux expertises ont eu lieu. Les experts se sont aperçus que les travaux de construction du terrain
synthétique ont largement diminué le talus qui retenait le mur du stade, vraisembiablement au-delà de la
28 Beqdügency
limite qui permettait de garantir son assise, et que par conséquent ces travaux ont fragilisé le mur et sont
une des causes probables de l'effondrement qui a eu lieu quelques années plus tard.
il y a donc deux entreprises, INGESPORT le maître d'œuvre et EIiFFAGE TP qui a réalisé les travaux, qui sont
mises en cause. Leur responsabilité est recherchée pour faute et manquement au devoir de conseil.
Afin d'évaluer l'ampleur du préjudice, les experts ont demandé d'évaluer le coût de remise en état du mur
(fondations, consolidation de la rue, reconstruction du mur...) afin que les mis en cause confirment ou non
s'ils acceptent, avec leurs assurances, de prendre en charge ce litige à l’amiable. Si elles n’acceptent pas un
compromis, alors nous devrons passer par la case contentieuse devant le tribunal administratif.
En toute transparence, pour le moment, Eiffage qui est le principal mis en cause fait la sourde oreille et ne
répond pas malgré diverses relances.
La ville passe beaucoup de temps dans ce dossier.
Monsieur le Maire, s'agissant de l’agent d’accueil du centre de santé, effectivement dans le cadre de
l'accord avec le GIP Pro Santé, compte tenu qu’il n’exerce que pour un seul médecin pour le moment, ce
poste est pris en charge par la ville. Il rappelle que ce point a été présenté et validé en commission Finances
au mois de mars dernier.
Le fait que ce poste soit pourvu par un agent municipal pourra être une opportunité dans le cadre du
développement du pôle de santé car cet agent pourra ainsi donc concourir à d’autres missions au bénéfice
de l’ensemble des professionnels de santé que nous parviendrons à installer à l’Agora.
Le coût pour la ville, c’est environ 17 000 € par an. Pour avoir un médecin, c'est une dépense qui me semble
tout à fait adaptée. Cette ouverture a été une bouffée d'air pour de nombreuses familles balgentiennes qui
n'avaient plus de médecin traitant. Ce n’est qu’une première pierre, nous allons continuer de nous battre
pour cela.
Madame Magda GRIB complète les propos de Monsieur le Maire :
Un bilan des deux mois d’activité (du 30 mars au 30 mai) du Dr AUCANTE a été fait. Il en est ressorti que sur
2 jours travaillés par semaine, de bons chiffres ont été rapportés par la Région. Les journées sont pleines
pour le médecin, il y a donc un bon rythme de travail. A ce jour le GIP a enregistré 400 consultations pour ce
médecin qui est déclaré médecin traitant pour 80% de la patientèle balgentienne. Le GIP a également partagé
de très bons avis du Dr AUCANTE ainsi que de la secrétaire Madame Aline SENET concernant le travail à
proximité des autres partenaires. Selon la Région, ce rythme de travail n’est possible que par la présence de
Madame Aline SENET sur l'antenne de Beaugency. Elle assure la cotation des actes, la transmission à la CPAM,
la régie du GIP, la gestion des créneaux de soins non programmés, et oriente vers la borne Medadom. Cette
formule est proposée à chaque médecin salarié du GIP. Beaugency est une antenne du centre de santé de
Beauce-la-Romaine. La Région nous a informés que seules deux antennes existent. Nous avons donc
demandé ce qu’il en était de l’autre antenne. La médecin de cette antenne a fait le choix d'exercer seule,
sans secrétariat médical. Elle s'’acquitte de toutes les charges administratives, ce qui réduit son temps de
consultation. Cela questionne le GIP quant à sa pérennité.
On a le projet de la maison agora. Quand nous réalisons des visites du site avec des professionnels de santé
qui sont intéressés, notamment dernièrement un rhumatologue et un cardiologue, l'idée d’une prestation
d'accueil à l’agora est très bien reçue par ces professionnels. L'agent d'accueil pourra être financé par les
loyers versés par ces professionnels. Le choix de la ville a donc été de financer ce poste à mi-temps.
29 Bedügency
Monsieur Didier BOUDET remarque que la ville va budgéter 17 000 €, non initialement prévus. Cette
dépense va apporter des recettes supplémentaires au GIP, pas à la ville, car cela dégagera du temps de
consultation supplémentaire aux médecins.
Madame Magda GRIB répond que l’arrivée du Dr AUCANTE a été une initiative de la ville, pas de la Région
qui n’avait pas vocation à ouvrir une antenne sur notre territoire. Il convient de rappeler qu’une antenne est
rattachée à un centre de santé principal et ne dispose pas d’une autonomie de gestion. Elle doit se trouver à
moins de 30 minutes du centre de gestion, ne pas dépasser un nombre d’heures hebdomadaire. Le
Dr AUCANTE a émis des craintes quant à la pratique isolée. La solution proposée par la ville répond aux
besoins du médecin de pas être isolée dans l’agora. Il fallait choisir entre cette solution et le départ du
médecin.
Monsieur le Maire pense que tout le monde aurait fait la même chose, le médecin étant ainsi libéré des
tâches administratives qui ne sont pas de la médecine.
Monsieur Bruno HEDDE informe que dans le cadre de son mandat de représentant à la Commission locale
des transports publics de particuliers (CLT3P), et suite à la consultation portant sur deux demandes
d'augmentation du nombre d’autorisations de stationnement (ADS) dans les communes de Chaingy et
Marigny-les-Usages, il à émis un avis favorable.
Monsieur le Maire passe ensuite aux questions de Monsieur GIRET, à qui il laisse la parole.
Monsieur Franck GIRET :
-__Oùen est le remplacement de la "centrale source de sécurité incendie" de la salle des fêtes suite à
l'avis défavorable des pompiers ?
- La loi "Elan" obligeait, à fin 2022, la déclaration des consommations pour tous les bâtiments d'une
certaine taille. Quels sont ceux déclarés pour la ville de Beaugency ?
- Une demande restée sans suite : avoir le bilan de chaque AMO et MOE.
Monsieur le Maire, concernant la commission de sécurité de la salle des fêtes où nous sommes, pour ceux
qui ne connaissent pas le dossier, en novembre dernier, lors de la commission de sécurité, il y a une anomalie
qui a été constatée sur le système de sécurité incendie. Comme cela avait déjà été signalé lors d’une
précédente visite et non solutionné, cela a conduit à un avis défavorable de la commission de sécurité. Ce
qui n’entraine pas pour autant la fermeture de la salle, ce n’est qu’un avis.
Les travaux nécessaires ont été réalisés en avril et mai dernier, et les pièces nécessaires ont été transmises
au SDIS pour mise à jour de l'avis de la commission de sécurité.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS se souvient que lors du conseil municipal du mois de février, la municipalité
a tenu un discours élogieux sur son action en matière de sécurité. Or il constate que la salle des fêtes est
louée depuis des mois sans bloc de sécurité.
Monsieur le Maire ne souhaite pas faire de parallèle avec la halle puisqu'il n’y avait pas de commission de
sécurité. Il ne s'agissait que d’un avis de professionnel, hors commission de sécurité.
30 ue Bedügency
Monsieur Franck GIRET informe que ce ne sont pas les blocs de secours qui ne fonctionnaient pas, c'était
moins grave que cela.
Monsieur le Maire, concernant la déclaration des consommations pour tous les bâtiments, rappelle que la
loi a demandé à tous les propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m? de déclarer leurs
consommations d'énergie de 2020 et 2021 pour permettre de mesurer les objectifs de réduction de
consommation à l'horizon 2030, 2040 et 2050. Donc plusieurs dizaines de milliers d'entreprises ou de
collectivités doivent déclarer leurs consommations site par site sur cette plateforme.
C'est une démarche assez lourde, et d’ailleurs l'échéance a été plusieurs fois repoussée et, malgré cela, de
nombreux propriétaires ont encore du retard.
Mais au-delà du détail technique de l'obligation déclarative, l'important, c’est bien l’objectif national de
réduction des consommations. Il s’agit de viser — 60 % de consommation d'énergie finale à l'horizon 2050.
C'est important. Mais surtout, le décret tertiaire ne nous dit pas comment l’atteindre et surtout comment on
finance ces travaux.
Pour l’atteindre, il y a les économies d'énergies, ce que nous avons déjà mis en place cette année en revoyant
les températures de consigne et en réduisant les périodes de chauffe. Il y a ensuite les travaux d'économie
d'énergie que l’on peut réaliser, mais c’est coûteux. Mais on peut même aller jusqu’à rationaliser notre parc
immobilier et se défaire des plus grosses passoires énergétiques. Ce ne sera pas possible car bien trop
coûteux de réhabiliter.
La ville, pour parvenir à ces objectifs, s’est faite accompagner d’un bureau d’études qui réalise un « schéma
directeur immobilier » qui, comme pour l'accessibilité, doit nous aider à prioriser nos travaux. Nous avons
bien avancé sur le diagnostic et il doit être présenté prochainement au bureau et à la commission Travaux.
Et c’est ce bureau d’études qui va prendre en charge prochainement la gestion des déclarations prévues dans
le cadre du décret tertiaire.
Monsieur le Maire, concernant la demande de la liste des AMO et MOE, il déclare qu'elle leur a été
transmise par email.
Monsieur Franck GIRET :
Ma question concerne plutôt le retour des bilans des AMO, MOE, leurs conclusions, pas que la liste. Pour
information il en manque dans cette liste.
Monsieur le Maire répond qu’elles seront transmises.
31 _L M:
Bedügency
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente les prochaines dates municipales importantes :
- le 3 juin: gala de boxe au gymnase de Bel Air
- _le8 juin: inauguration du centre de santé avec Mr François BONNEAU, président de la Région - 9juin: conseil municipal extraordinaire pour les sénatoriales
- 14 juin: repas de l'âge d'or : merci à ceux qui n'ont pas confirmé leur présence de répondre - 18 juin: commémoration de l'appel du 18 juin
- 21juin: fête de la Musique dans la ville
- 23et24juin: Festijeunes sur le Grand Mail
Monsieur Jérémy GUILLON informe qu’il y aura samedi 3 juin le 1° gala de boxe thai. C’est une association
qui a 15 000 € d'investissement, avec un club qui monte de plus en plus, qui fait tous les qualificatifs régionaux et nationaux.
Vendredi 2 juin à partir de 19 h, il y aura également le gala de handball. Il commence à devenir quelque chose d'usuel, et est toujours un moment festif.
Monsieur le Maire, concernant le club de boxe thaï, confirme qu’il s’agit en effet d’un club dynamique qui monte rapidement.
La séance est levée à 21 heures 23 minutes.
Fait à Beaugency, le 16 juin 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques MESAS Yves FROISSART
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